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Déliberation - 105 2025 Fourniture et pose de chaudieres pour lecole les garrigues – SME
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 105 2025 Fourniture et pose de chaudieres pour lecole les garrigues – SME)
Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Démocratie locale et participation citoyenne,
Décision n°105/2025
Objet : Commande publique - Fourniture et pose de chaudières gaz murales en cascade pour l'école élémentaire
les Garrigues - SME (Services Maintenance Energies)
Le Maire de la Commune de Vendargues :
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-22 4° ;
VU la délibération du conseil municipal n°91/2023 en date du 6 décembre 2023, attribuant à Monsieur
le Maire, pour la durée de son mandat, les délégations prévues à l'article L. 2122.22 du Code général des
collectivités territoriales, et notamment celle de prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, d'un montant inférieur à
90.000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au
Budget;
VU la panne, économiquement non réparable, de l'installation de chauffage gaz de l'école élémentaire
les Garrigues ;
CONSIDERANT qu'il convient de réaliser en urgence des travaux de fourniture et de pose de chaudières
gaz en cascade murale en replacement de l'installation hors service ;
DECIDE
Article 1 Est conclu un marché CO-25-06, avec la société SME (Services Maintenance Energies), dont
le siège est 535 rue Raymond Recouly à Montpellier(34070), pour la fourniture et la pose
de chaudières gaz murales en cascade pour l’école les Garrigues aux conditions suivantes :
- Montant total du marché : 29.549,25 € HT,
- Durée/délais d'exécution : 7 jours ouvrés maximum, à compter de sa signature.
Article 2 Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune, chapitre 21.
Article 3 Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Responsable du Service de
Gestion Comptable Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
de la présente décision, dont il sera rendu compte en prochaine réunion publique du
conseil municipal.
Article 4 Monsieur le Maire informe du caractère exécutoire du présent acte qui peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication où de sa transmission au contrôle de
légalité.
Décision certifiée exécutoire par :
Transmission en Préfecture
Mise en ligne le 2 U205
Fait à Vendargues, le 21 novembre 2025.
Le Maire,
Guy LAURET.
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20251121-DM105-2025-AU
Date de télétransmission : 25/11/2025
Date de réception préfecture : 25/11/2025