Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AT57 Désignation d'un délégué au Comité National
Déliberation - DE 20 07 06 Designation dun delegue au Comite Nati
unknown - 2026 34 election du delegue elu au comite national
Déliberation - 12 adhesion au comite national d action sociale cn
Convocation - 2026 34 election du delegue elu au comite national
Convocation - 2026 34 election du delegue elu au comite national
unknown - 2026 34 election du delegue elu au comite national
unknown - 2026 34 election du delegue elu au comite national
Convocation - 2026 34 election du delegue elu au comite national
Convocation - D079 2026 Designation d un delegue au Comite Natio
Déliberation - DEL21 2026 06 15 Designation membres delegues elu et agents Comite National Action Sociale CNAS tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEL21 2026 06 15 Designation membres delegues elu et agents Comite National Action Sociale CNAS tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2026
Publié
le
26/06/2026
ID
: 056-215601014-20260618-DEL2120260615-DE
ÿ)
|
Désignation
des
membres
délégués
élu
et
agents
au
=
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
LANGUIDIC ——
VILLE
DE
CULTUREE
—
DEL21_2026_06_15 En
exercice
: 29
Présents
:
26
Votants
:
29
Le
quinze
juin
deux
mille
vingt-six
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Languidic
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
LE
DREAN,
Maire.
Présents
: LE
DRÉAN
Jérôme,
DU
PRÉMORVAN
Erika,
EVANO
Thomas,
LE
TEXIER
Jennifer,
AVRY
Laurent,
HERON
Carole,
LE
STRAT
Didier,
EVANNO
Sophie,
MOUTON
Serge,
LE
BEL
Audrey,
BOCQUILLON
Olivier,
CONGRATEL
Aline,
LE
GAL
Claude,
DINASQUET
Carolyn,
DE
COUESBOUC
Régis,
CONNAN
LE
QUERE
Mélanie,
LE
RUYET
Brigitte,
BERTHAULT
Tiffany,
DIARD
Florent,
AUGUEUX
Sylvie,
COËFFIC
Sébastien,
LANNEZ
Sabine,
BLANCHET
Hervé,
MALRY
Cécile,
MARETTE
Nadège,
LE
GAL
Patrick.
Absents
excusés
: HEURTEBIZE
Stanislas,
CONAN
Benjamin,
DUVAL
Laurent.
Pouvoirs
: Stanislas
HEURTEBIZE
donne
pouvoir
à
Jennifer
LE
TEXIER,
Benjamin
CONAN
donne
pouvoir
à Audrey
LE
BEL,
Laurent
DUVAL
donne
pouvoir
à
Nadège
MARETTE.
Le
secrétariat
a
été
assuré
par
: HÉRON
Carole.
Rapporteur
: Madame
Érika
DU
PRÉMORVAN
2
L'Adjointe
au
Maire
informe
l'assemblée
:
Il est
rappelé
au
Conseil
municipal
qu'en
adhérant
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS),
la
collectivité
a
choisi
de
mettre
en
place
une
politique
d'action
sociale
pour
son
personnel,
conformément
aux
dispositions
de
la loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à la
Fonction
Publique
Territoriale.
En
effet,
la
loi
précitée
confie
le soin
à
chaque
assemblée
délibérante
de
déterminer
te
type
des
actions
et
le
montant
des
dépenses
qu'elle
entend
engager
pour
la
réalisation
des
prestations
prévues
à
l'article
9
de
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires.
En
application
de
l'article
6
des
statuts
du
CNAS,
l'adhésion
à
l'association
s'accompagne
de
la
désignation
d'un
délégué
des
élus
et
de
délégués
des
agents
chargés
de
représenter
la
collectivité
au
sein
du
CNAS. Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2026
Publié
le
26/06/2026
ID
: 056-215601014-20260618-DEL2120260615-DE
Ils
participent
à
la
vie
des
instances
et
relayent
l'information
auprès
de
la
collectivité
et
du
CNAS.
Ils peuvent
participer
à
l'assemblée
annuelle
départementale,
donner
un
avis
et émettre
des
vœux
sur
les
orientations
de
l'association.
2
L'Adjointe
au
Maire
propose
à
l'assemblée
:
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
désigner
le délégué
des
élus
et
les
délégués
des
agents
chargés
de
représenter
la
collectivité
au
sein
du
CNAS
à
savoir :
. _
Déléguée
des
élus
: Madame
Sophie
EVANNO
- adjointe
au
Maire
;
e_
Déléguées
des
agents
: Madame
Alisée
DANY
— Responsable
des
Ressources
Humaines,
Madame
Cécile
GONZALEZ-MAUBERT
-—
Gestionnaire
carrières
paies, Madame
Tiphaine
LE
LAN
- Gestionnaire
carrières
paies.
2
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
la
loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-1
et
L2121-33
;
Vu
l'article
6
des
statuts
du
CNAS
;
Vu
l'avis
de
la
commission
Finances
—
Ressources
humaines
—
Vie
économique
—
Tourisme
—
Agriculture
en
date
du
4 juin
2026
;
Considérant
que
la
collectivité
doit
désigner
un
élu
et
des
agents
pour
siéger
aux
instances
du
CNAS,
appelé
«
délégué
élu
»
et
«
délégué
agent
» ;
2
NOMME
Madame
Sophie
EVANNO
— Adjointe
au
Maire
comme
déléguée
locale
des
élus
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS).
D
NOMME
déléguées
locales
des
agents
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS):
+
Madame
Alisée
DANY
—
Responsable
des
Ressources
Humaines,
+
Madame
Cécile
GONZALEZ-MAUBERT
-
Gestionnaire
carrières
paies,
e
Madame
Tiphaine
LE
LAN
- Gestionnaire
carrières
paies.
ADOPTÉ :
à l'unanimité.
Fait
à
Languidic,
le
18
juin
2026
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Carole
HÉRON
[
Jérôme
LE
DRÉAN
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
son
acte.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
(3.
Contour
de
la
Motte
—
35044
RENNES)
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication