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Déliberation - DE 20 07 06 Designation dun delegue au Comite National dAction Sociale CNAS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Douarnenez.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
dr \ DOUARN=N=Z
Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
12/10/2020
Ville
de
Affiché le
mens
ID
: 029-212900468-20201008-DE_20
10_06-DE
Département
du
Finistère
Arrondissement
de
Quimper
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
JEUDI
08
OCTOBRE
2020
Le
08
octobre
de
l’An
Deux
Mil
Vingt,
le
Conseil
municipal
de
DOUARNENEZ,
convoqué
le
02
octobre
2020,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Jocelyne
POITEVIN,
Maire.
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
:
29
Mme
POITEVIN
-
M.
BOUCHERON
-
Mme
TILLIER
-
M.
LE
MOIGNE
-
Mme
LAOUENAN
LE
LEC
-
M.
POULMARC’H
-
Mme
DRÉANO
-
M.
GUILLEMOT
-
Mme
NELOU
FIMBAULT
-
M.
LE
LANN
-
M.
JAFFRY
- M.
ARROUES
- Mme
TANGUY
- M.
JOLLÉ
- Mme
VIGOUROUX
BUREL
- M.
PLANCHETTE
- Mme
OLIER
- M.
JANNIC
- Mme
LE
BUANEC
- M.
GUILIELMUS
- Mme
BERBER
- M.
BUSSEREAU
-
Mme
CHEVERT
- M. TUPIN
- Mme
DENIGOT
- M.
DELBOT
- Mme
CROM
- M. TOUZÉ
- M.
QUÉRÉ
Nombre
de
conseillers
représentés
: 4
Mme
CLÉMENT
donne
procuration
à
M.
BOUCHERON
-
M.
HEMERY
donne
procuration
à
Mme
LAOUENAN
LE
LEC
- Mme
JOLLY
donne
procuration
à
Mme
TANGUY
- Mme
BOUIN
donne
procuration
à M.
TUPIN.
Nombre
de
conseillers
absents
: 0
M.
GUILLEMOT,
Adjoint
au
Maire,
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
N°
DE-20-10-06
Désignation
d’un
délégué
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
Lors
de
la
séance
du
27
novembre
2009,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
l'adhésion
de
la
Ville
de
Douarnenez
au
Comité
national
d'Action
Sociale.
Pour
ce
faire,
le
Maire
a
été
autorisé
à
signer
la
convention
afférente.
Ce
texte
stipule
que
l’'adhérent
doit,
conformément
à
l’article
24-1
du
règlement
de
fonctionnement,
désigner
un
représentant
de
l'assemblée
des
élus.
Le
rôle
du
délégué
local
est
de
siéger
à
l'assemblée
départementale
du
CNAS,
de
représenter
le
CNAS
au
sein
de
la
collectivité
adhérente
et
d’en
faire
la
promotion.
Il convient
donc
de
désigner
ce
délégué
local
au
sein
des
élus
de
la
collectivité.
La
Commission
des
Ressources
Humaines
a
été
consultée
le
17
septembre
2020
et
a
proposé
que
cette
fonction
soit
assurée
par
Mme
Dominique
Tillier,
adjointe
en
charge
des
Ressources
humaines. DESIGNE
Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
12/10/2020
Affiché le
see
ID
: 029-212900468-20201008-DE_20
10_06-DE
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Françoise
Laouenan
Le
Lec,
Adjointe
au
Maire, le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sur
proposition
du
Maire,
Mme
Dominique
Tillier comme
déléguée
élue
pour
le CNAS,
Adoptée
à
l’unanimité
Délibéré
à
Douarnenez,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
Extrait
Conforme,
Jocelyne
POITEVIN
Maire