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Séance - seance 14 04 2015 06.Fixation des taux dimposition 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 14 04 2015 06.Fixation des taux dimposition 2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Département
Pyrénées
Atlantiques
Commune
de
Boucau
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Présents
: 24
Votants
: 29
Pour
: 29
Contre
: /
Abstentions
: /
Fixation
des
taux
d'imposition
2015
Certifié
exécutoire
compte
tenu
du
dépôt
à la Sous
Préfecture
de
Bayonne
le et de
la publication
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANGE
DU
14
AVRIL
2015
DELIBERATION
N°
6
L'an
deux
mil
quinze,
le
quatorze
avril
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Boucau,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
GONZALEZ,
Maire.
Date
de
convocation
: 8
avril
2015
Membres
présents
:
F.GONZALEZ,
MA
THEBAUD,
L.
DARRIBEROUGE,
M.EVENE,
G.
LASSABE,
MJ
ROQUES,
P.ACEDO,
C.ORDONNES,
UA
DEL-PRADO,
A.VALOT,
N.DAUGA,
JD
BONNOME,
D.ARMENGAUD,
JM
BAGNERES-PEDEBOSCQ,
J.DOS-SANTOS,
S.
PUYO,
I.OXOBY-PAGNAN,
M.
LORDON,
C.
DUFOUR,
J.DUBOURDIEU,
JP
CRESPO,
C.
DAVID,
P.FAVRAUD,
A.MATON,
Membres
excusés
:
G.
MOSCHETTI
(pouvoir
à
C.ORDONNES),
A.LECHEVALLIER
(pouvoir
à
JM
BAGNERES-PEDEBOSCO),
G.ELGART
(pouvoir
à
UA
DEL
PRADO),
MJ
ESPIAUBE
(pouvoir
à JP
CRESPO),
C.MARTIN
(pouvoir
à
P.FAVRAUD),
Secrétaire
de
séance
: C.DUFOUR
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
que
le
produit
fiscal
attendu
nécessaire
à
l'équilibre
du
budget
2015
serait
de
3
328
115
€.
Après
déduction
des
allocations
compensatrices
(247
422
€)
et
du
fonds
de
Garantie
Individuelle
de
ressources
GIR
(546
€)
le
produit
fiscal
attendu
s'établit
à
3
080
147€.
Pour
mémoire
le
produit
attendu
de
la
majoration
TH
des
résidences
secondaires
est
de
12
535€.
Il
propose
de
ne
pas
modifier
les
taux
d'imposition
de
l’année
précédente
pour
les
3
taxes
:Taxe
d’Habitation,
Taxe
Foncier
Bâti,
Taxe
Foncier
Non
Bâti.
Le
Conseil
Municipal,
. après
en
avoir
délibéré,
. décide
de
fixer
les
taux
d'imposition
pour
l’année
2015
ainsi
qu’il
suit : Taxes
Taux
Taux
|Bases
d'imposition
Produits
2014
(%)|
2015
(%)
2015
votés
2015
(Euros)
Taxe
d’Habitation
15.33
15.33
9
231
000
1415112
Taxe
Foncier
Bâti
19.86
19.86
8
302
000
1
648
777
Taxe
Foncier
Non
Bâti
44.06
44.06
36
900
16258
-
-
-
3
080
147
Pour
extrait
certifié
conforme
Boucau,
le
15
avril
2015
Le
Maire,
"1
\
Acte
certifié
exécutoire
FE
-
Par
publication
ou
notification
le
21/04/2015
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le
21/04/2015