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Séance - seance 09 04 2018 03 fixation taux impositon
Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 09 04 2018 03 fixation taux impositon)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 24
Votants : 29
Pour : 29
Contre : /
Abstentions : /
Objet : Fixation
des taux
d'imposition
2018
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous-Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNIGIPAL
SEANGE DU ©9 AVRIL 2018
DELIBERATION N° 3
L'an deux mil dix-huit, le neuf avril à dix-huit heures trente, le conseil municipal
de la commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Francis GONZALEZ, Maire.
Date de convocation : 30 mars 2018
Membres présents: F. GONZALEZ, L. DARRIBEROUGE, G. LASSABE, P. ACEDO,
J.DOS SANTOS, MJ ROQUES, C. ORDONNES, M. EVENE, MA THEBAUD, JD
BONNOME, S. PUYO, M. LORDON, G. ELGART, C. DUFOUR, A. VALOT, C. DUPIN, N.
DAUGA, J. DARRIGADE, J. DUBOURDIEU, JP CRESPO, C. LOUSTALET, C. MARTIN,
F. MARTINEZ, F. DUPLASSO,
Membres _excusés ayant donné procuration: UA. DEL PRADO (pouvoir à
MA THEBAUD), Guy MOSCHETTI (pouvoir à J. BONNOME), Aude LECHEVALLIER
(pouvoir à C. DUFOUR), JM BAGNERES PEDEBOSCQ (pouvoir à A. VALOT), MJ
ESPIAUBE (pouvoir à J. DUBOURDIEU)
Secrétaire de séance : L. DARRIBEROUGE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le produit fiscal attendu
nécessaire à l’équilibre du budget 2018 serait de 3 615 462 €.
Après déduction des allocations compensatrices (269 314 €) et du fonds de
Garantie Individuelle de ressources GIR (545 €) le produit fiscal attendu s'établit à
3 330 029 €. A ce produit fiscal s'ajoute celui de la majoration TH des résidences
secondaires pour 15 574€.
Il est proposé de ne pas modifier les taux d'imposition de l’année précédente
adoptés comme suit :
- Taxe d'habitation : 15,23 %
- Taxe Foncier bâti : 19,57 %
- Taxe Foncier non bâti : 41,77 %
Pour mémoire, il est rappelé qu’en 2017, la Commune avait diminué les taux
d'imposition des trois taxes « ménage » afin de respecter le pacte financier et
fiscal de la Communauté d'Agglomération Pays basque visant à assurer la
neutralité fiscale des ménages et la neutralité budgétaire de la Commune et de la
CAPB.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré, . décide de fixer les taux d'imposition pour l’année 2018 ainsi qu'il suit :
Taxes Taux Taux |Bases d'imposition | Produits votés
2017 ()|2018 (%)| prévisionnelles 2018 (Euros)
2018
Taxe d’'Habitation 15.23 15.23 10 224 000 1557115
Taxe Foncier Bâti 19.57 19.57 8 984 000 1 758 169
Taxe Foncier Non Bâti 41.77 41.77 35 300 14 745
Produit fiscal attendu 3 330 029
| )
Acte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 1124/2018
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 11/04/2018
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 10 avril 2018
Le Maire,