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Compte-Rendu - CR 22 juin 2023 002
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Fléré-la-Rivière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 22 juin 2023 002)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Industrie,
COMMUNE DE FLÉRÉ LA RIVIÈRE
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2023
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal a pris les décisions suivantes :
ORDRE DU JOUR :
1. Attributions de compensation 2023 :
Le conseil municipal prend connaissance du rapport sur l’évaluation des charges transférées et du montant des
attributions de compensation 2023. Il accepte le montant à verser à la communauté de communes.
2. Acquisition d’une licence 4 communale :
Le Conseil émet un avis favorable pour l’achat de la licence 4 appartenant à Madame Emeline CICA, gérante de l’ancien
restaurant de l’étang de la Reuille qui a cessé son activité de bar / restauration.
3. Création d’entrées de parcelle – pose de buses :
Le Conseil donne son accord pour la pose des buses et têtes de buse pour les entrées de parcelles mais l’achat des buses,
des têtes de buse, du remblai et des travaux de terrassement restent à la charge du propriétaire demandeur.
4. Demande de subventions Amende de Police :
Le conseil accepte les devis pour l’élagage des platanes situés route de Tours, par la société Arbociel, située à Le
Controis en Sologne.
Il propose de faire l’élagage en 2 tranches, sur 2 années et décide de les inscrire au titre des travaux éligibles aux amendes
de police. Il approuve le montant du projet ainsi que le plan de financement.
5. Questions diverses :
- A la dernière réunion de bureau des Maires à la CdC, il a été demandé de constituer un groupe de travail, animé par
Nicolas Delmas sur les ENR constitué d’un membre par commune afin d’identifier tous les endroits possibles pour
mettre du photovoltaïque, Monsieur Jean-Claude Crépin s’est proposé.
- Le Maire donne lecture des courriers de remerciements pour subventions versées émanant des Donneurs de sang, de
la Ligue contre le cancer et de l’association sportive du collège Joliot Curie.
Michel BRAUD,
Maire