Compte-Rendu - 4. Compte rendu du 26 mars 2010

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Compte-Rendu - 4. Compte rendu du 26 mars 2010 Document publié le Vendredi 26 mars 2010 par la commune d'Hédé-Bazouges. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4. Compte rendu du 26 mars 2010)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique, DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

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COMMUNE DE HÉDÉ

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2010 ---=oOo=---

L'an deux mille dix, le 26 mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de HÉDÉ s'est réuni en Mairie, sous la Présidence de Madame Janine FEUDÉ, Maire, sur convocation du 19 mars 2010.

Étaient présents : Mesdames BAUDOUIN, DESCHAMPS, ERCKSEN, FEUDÉ, LONGWELL, MARY, ROISAIN, SAINT JAMES et VITORIA, Messieurs BÉNIS, BOURGOUIN, JAM et SARLAT.

Absents excusés :

• Mandant : Madame Sylvie BELAN Mandataire : Madame Florence DESCHAMPS • Mandant : Monsieur d’ABBADIE-d’ARRAST Mandataire : Madame SAINT JAMES • Mandant : Monsieur HALLIFAX Mandataire : Madame FEUDÉ

Absent : Monsieur Philippe BERNARD

Secrétaire de séance : Monsieur Hervé BOURGOUIN

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OBJET N° 1 : COMPTE RENDU DU 12 MARS 2010

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

OBJET N°2 : COMPTE DE GESTION 2009 – BUDGET PRINCIPAL

Après délibération, le Conseil municipal ADOPTE le compte de gestion comme suit :

RESULTAT DE CLOTURE 2009

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT : 228 762,20 €

DEFICIT D’INVESTISSEMENT : - 347 174,36 €

VOTE A L’UNANIMITE

OBJET N° 3 : COMPTE ADMINISTRATIF 2009 – BUDGET PRINCIPALAprès délibération, le Conseil municipal ADOPTE le compte administratif 2009 comme suit :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 1 103 687,08 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 1 332 449,28 €

RESULTAT 2009 (EXCEDENT) : 228 762,20€

DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 1 319 930,28 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT : 972 755,92 €

RESULTAT 2009 (DEFICIT) : - 347 174,36 €

VOTE A l’UNANIMITÉ

OBJET N° 4 : AFFECTATION DE RESULTAT 2009 - BUDGET PRINCIPAL

Madame le Maire informe le Conseil municipal que le résultat de la Section de Fonctionnement du budget principal présente au 31 décembre 2009, un excédent de 228 762,20 € et que le résultat d’investissement est déficitaire de 347 174,36 €.

Madame le Maire propose d’affecter la totalité de cet excédent à la Section d’investissement soit la somme de 228 762,20 € qui sera inscrite au compte 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés – du Budget Primitif 2010 )

Après délibération, le Conseil municipal :

 ADOPTE la proposition de Madame le Maire.

VOTE A L’UNANIMITE

OBJET N° 5 : COMPTE DE GESTION 2009 – BUDGETS ANNEXES

Après délibération, le Conseil municipal ADOPTE les comptes de gestion comme suit :

 LOTISSEMENT LES COURTILS 1

RESULTAT DE CLOTURE 2009

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT : 172 940,03 €

DEFICIT D’INVESTISSEMENT : 69 711,57 €

 LOTISSEMENT LES COURTILS 2

RESULTAT DE CLOTURE 2009

DEFICIT DE FONCTIONNEMENT : - 85 125,61 €

DEFICIT D’INVESTISSEMENT : - 16 334,08 €

 LOTISSEMENT DE LA POMMERIERESULTAT DE CLOTURE 2009

DEFICIT DE FONCTIONNEMENT : - 16 232,66 €

 PAVILLONS DES PERSONNES AGEES

RESULTAT DE CLOTURE 2008

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT : 13 911,37 €

DEFICIT D’INVESTISSEMENT : - 51 240,02 €

VOTE A L’UNANIMITE

OBJET N° 6 : COMPTE ADMINISTRATIF 2009 – BUDGETS ANNEXES

Après délibération, le Conseil municipal ADOPTE les comptes administratifs comme suit :

 LOTISSEMENT LES COURTILS 1

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 25 488,48 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 198 428 51 €

RESULTAT 2009 (EXCEDENT) : 172 940,03 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT : 69 711,57 €

RESULTAT 2009 (EXCEDENT) : 69 711,57 €

 LOTISSEMENT LES COURTILS 2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 89 889,74 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 4 764,13 €

RESULTAT 2009 (DEFICIT) : - 85 125,61 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 16 334,08 €

RESULTAT 2009 (DEFICIT) : - 16 334,08 €

 LOTISSEMENT DE LA POMMERIE

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 16 232 ,66 €

RESULTAT 2009 (DEFICIT ) : - 16 232,66 €

 PAVILLONS DES PERSONNES AGEES

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 25 555,03 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 37 466,40 €

RESULTAT 2009 (EXCEDENT) : 13 911,37 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 88 291,35 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT : 37 051,33 €

RESULTAT 2009 (DEFICIT) : - 51 240,02 €

VOTE A L’UNANIMITÉ

OBJET N° 7 : AFFECTATION DE RESULTAT 2009 – BUDGET PAVILLONS PERSONNES AGEES

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le résultat de la section de fonctionnement du budget annexe « Pavillons Personnes Agées » présente au 31 décembre 2009 un excédent de 13 911,37 € et que le résultat d’investissement est déficitaire de 51 240,02 €.

Madame le Maire propose d’affecter la totalité de cet excédent à la section d’investissement, soit la somme de 13 911,37€ qui sera inscrite au compte 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés - du Budget Primitif 2010).

Après délibération, le Conseil Municipal :

 ADOPTE la proposition de Madame le Maire.

VOTE A L’UNANIMITÉ

OBJET N° 8 : TAUX D’IMPOSITION 2010

Après délibération, le Conseil Municipal :

 DECIDE d’augmenter les taux d’imposition comme suit (+ 1%) :

- Taxe d’habitation : 14,36 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 16,87 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 33,39 %

VOTE A L’UNANIMITÉ

OBJET N° 9 : BUDGET PRIMITIF 2010 – BUDGET PRINCIPAL

Après délibération, le Conseil Municipal :

 ADOPTE le Budget Primitif 2010 en section de fonctionnement pour un montant de 1 293 870 € (Dépenses et Recettes) ;

 ADOPTE le Budget Primitif 2010 en section d’investissement pour un montant de 1 786 010 € (Dépenses et Recettes)

VOTE A L’UNANIMITE

OBJET N° 10 : BUDGET PRIMITIF 2010 – BUDGETS ANNEXESAprès délibération, le Conseil municipal ADOPTE les Budgets primitifs 2010 Suivants comme suit :

 LOTISSEMENT LES COURTILS 1

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 172 940,03 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 172 940,03 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 69 711,57 € RECETTES D’INVESTISSEMENT : 69 711,57 €

 LOTISSEMENT LES COURTILS 2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 270 095,61 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 270 095,61 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 16 334,08 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT : 16 334,08 €

 LOTISSEMENT DE LA POMMERIE

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 16 233,00 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 16 233,00 €

 PAVILLONS DES PERSONNES AGEES

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 38 760,00 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 38 760,00 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 76 241,00 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT : 76 241,00 €

VOTE A L’UNANIMITÉ

OBJET N° 11 : BUDGET PRIMITIF 2010 - ZAC

Après délibération, le Conseil municipal ADOPTE les Budget primitif 2010 suivant comme suit :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 45 000,00 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 45 000,00 €

VOTE A L’UNANIMITÉ.

OBJET N°12 : MODIFICATIONS STATUTS COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE

Modification statutaire de la Communauté de communes Bretagne Romantique Intégration de la compétence

« Définition sur le territoire de la Communauté de Communes des zones de

développement de l’éolien sur la base du schéma de développement de l’éolien

élaboré par le Syndicat mixte de Pays de Saint-Malo et dépôt en Préfecture du

dossier de proposition de création de ces zones »

****

Par délibération n°17.2010, du 25 février 2010, le conseil communautaire a approuvé le projet de modification des statuts de la Communauté de Communes en élargissant la compétence «Aménagement de l’Espace » de la Communauté de Communes.

En effet, à l’issue de l’étude conduite à l’échelle du Pays de Saint-Malo, une proposition de création de périmètres de ZDE sur le territoire de la Bretagne Romantique a été adressée à la Communauté de Communes.

La procédure de validation de ce projet tient en plusieurs étapes dont la possibilité pour la Communauté

de Communes de proposer la création des ZDE en Préfecture. A ce titre, la Communauté doit en acquérir la compétence. Il y a donc nécessité de modifier les statuts. L’intérêt de cette compétence permet d’avoir une vision d’ensemble des zones de développement éolien à l’échelle du territoire (secteurs, puissances) et de centraliser les échanges entre les communes et la Préfecture (dépôt de dossier et retour de la Préfecture).

C'est pourquoi, le Conseil communautaire a décidé, en séance du 25 février 2010 et ce à l'unanimité des

membres présents, d'intégrer la compétence suivante :

« Définition sur le territoire de la Communauté de Communes des zones de développement de l’éolien sur la base du schéma de développement de l’éolien élaboré par le Syndicat mixte de Pays de Saint- Malo et dépôt en Préfecture du dossier de proposition de création de ces zones »

Aussi selon l’article L.5211-5 du CGCT, il est nécessaire, pour valider la décision du Conseil communautaire, que les Conseils municipaux des communes membres approuvent cette modification statutaire à la majorité qualifiée dans les conditions fixées au 1er alinéa du II de l’article L.5211-5.

DELIBERATION

Le Conseil municipal après délibération,

Vu la Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu la circulaire du 15 septembre 2004 relative aux nouvelles dispositions concernant l’intercommunalité introduites par la loi « liberté et responsabilités locales » ;

Vu l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°17.2010 du Conseil communautaire en séance du 25 février 2010 ;

DECIDE

D’INTEGRER dans les statuts de la Communauté de communes la compétence : « Définition sur

le territoire de la Communauté de Communes des zones de développement de l’éolien

sur la base du schéma de développement de l’éolien élaboré par le Syndicat mixte de

Pays de Saint-Malo et dépôt en Préfecture du dossier de proposition de création de ces

zones »VOTE A L’UNANIMITÉ

OBJET N° 13 : DIA CHEVRY/NICAISE

Après délibération, le Conseil municipal :

 DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption sur la propriété CHEVRY située 1 et 1 bis, Place du Château à Hédé (Section A N° 460 et 521)

VOTE A L’UNANIMITÉ

OBJET N°14 : CONSTRUCTION D’UN ESPACE DE JEUX ET CENTRE DE LOISIRS MATERNELS : AVENANT N° 1 AU LOT N° 5 - CLOISONS

Il s’agit de travaux de doublage stil standard avec plaques fermacell faisant l’objet d’un avenant n° 1 au marché Pôle enfance – Lot Cloisons de l’Entreprise SRBG.

Après délibération, le Conseil municipal :

 ACCEPTE l’avenant n° 1 ci-dessous :

TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES + 800,00 € HT

 DIT que le nouveau montant du marché est porté de 19 938,74 € HT à 20 738,74 € HT

 AUTORISE Madame la Maire à le signer.

SEANCE LEVEE A 23H25