Compte-Rendu - Compte rendu du 14 décembre 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du 16 décembre 2015

Compte-Rendu - Compte rendu du 19 Octobre 2018

Compte-Rendu - compte rendu du 9 décembre 2016

Compte-Rendu - Compte rendu du 15 mars 2019

Compte-Rendu - Compte rendu du 17 décembre 2014

Compte-Rendu - Compte rendu du 12 janvier 2018

Compte-Rendu - compte rendu du 14 octobre 2017

Compte-Rendu - compte rendu du 14 septembre 2017

Compte-Rendu - 8. Compte rendu du 24 septembre 2010

Compte-Rendu - Compte rendu du 19 septembre 2018

Compte-Rendu - Compte rendu du 14 décembre 2018 Document publié le Vendredi 14 décembre 2018 par la commune d'Hédé-Bazouges. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 14 décembre 2018)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2018

Étaient présents : M. BENIS, Mme FEUDE, M. CADOU, Mme DESCHAMPS, Mme VITORIA CLEMENT, Mme AUTISSIER, M. BOURGOUIN, Mme COTTEREAU, Mme DENIAU, Mme GICQUEL, M. MEYER, M. ROBINAULT, M. ROCHARD, Mme ROISAIN, M. SARLAT, M. THEBAULT Étaient absents : Mme DEPRESLE donne procuration à Mme GICQUEL, M. TARDIF donne procuration à Mme DENIAU, M. FICHOU Secrétaire de séance : Mme CLEMENT VITORIA

OBJET N° 01-12-2018 : Approbation du Procès-Verbal du 16 novembre 2018

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE le procès-verbal du 16 novembre 2018.

OBJET N° 02-12-2018 : Agence départementale –Convention RD 221

La route départementale n°221 –rue du Four doit faire l’objet d’aménagements (bordure, chaussée, trottoirs, réseaux) Tous ces aménagements seront à l’intérieur des limites d’agglomération. Le maître d’ouvrage est la Communauté de Communes de la Bretagne Romantique. Les conditions techniques, administratives et financières doivent être précisées dans une convention tripartite entre le Département, la CCBR et la commune.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 AUTORISE M le Maire à signer cette convention et AUTORISE M le Maire à signer tout document afférent à cette affaire

OBJET N° 03-12-2018 : Attribution des marchés -Réfection du clocher

Dans le cadre du marché de la réfection du clocher, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :  RETIENT les propositions de la CAO relatives à la solution de base :

- l’entreprise Lesurtel pour le lot couverture pour un montant de 117 355.61 € HT - l’entreprise Joubrel pour le lot maçonnerie pour un montant de 6 924 € HT - l’entreprise Couet pour le lot charpente pour un montant de 25 765.76 € HT  AUTORISE M. le Maire à signer les actes d’engagements & tout acte utile à l’exécution de la présente délibération

OBJET N° 04-12-2018 : Réfection du clocher / Demande de subvention -Région

Pour la réfection du clocher, la commune peut prétendre à des subventions et notamment auprès de la Région Bretagne. Cette subvention rentre dans le cadre de son dispositif ’’Investissement en faveur du patrimoine protégé’’. Une subvention de 25% peut être demandée soit 43 455 €. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE le plan de financement & CHARGE Monsieur le Maire de solliciter la demande de subvention correspondante auprès de la Région ;

OBJET N° 05-12-2018 : Réfection du clocher / Demande de subvention -DRAC

Pour la réfection du clocher, la commune peut prétendre à des subventions et notamment auprès de la DRAC. La commune peut demander une subvention à hauteur de 69624 € (40% du montant total en HT)

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE le plan de financement & CHARGE Monsieur le Maire de solliciter la demande de subvention correspondante auprès de la Région ;

OBJET N° 06-12-2018 : Réfection du clocher / Demande de subvention –Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

A l’instar des deux autres demandes, la commune sollicite une subvention auprès de la DETR pour un montant de 51 705.76 € (30% du montant total en HT) Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE le plan de financement prévisionnel & CHARGE Monsieur le Maire de solliciter la demande de subvention correspondante auprès de la Préfecture dans le cadre de la DETR ;

OBJET N° 07-12-2018 : Mur du jardin de Rosalie / Demande de subvention -DRAC

La commune a accepté que l’entreprise de maçonnerie Blié, restaurant le mur d’un riverain du jardin de Rosalie, accède à son chantier par ledit jardin. Dans ce cadre, il propose à la commune de refaire le mur du Jardin de Rosalie pour un montant de 3 300 € HT. Une demande de subvention peut être faite au- près de la DRAC pour un montant de 660 € (20% du montant total en HT)

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 AUTORISE M le Maire à signer le devis & CHARGE Monsieur le Maire de solliciter la demande de subvention correspondante auprès de la DRAC

OBJET N° 08-12-2018 : Travaux –Chéneaux salle de sports

La salle de sports fait l’objet de fuites récurrentes. Plusieurs devis ont été demandés afin de traiter les chéneaux. Le Maire propose de signer le devis de l’entreprise Mahey pour un montant de 12 612.99 € HT.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 AUTORISE M le Maire à signer le devis de l’entreprise Mahey pour un montant de 12 612.99 € HT

OBJET N° 09-12-2018 : CCBR – Modification des statuts de la Communauté de communes Bretagne Romantique à compter du 1er Janvier 2019 – Compétence animation sportive

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de communes Bretagne romantique et d’exercer à compter du 1er janvier 2019 la compétence facultative suivante : « Compétence animation sportive à travers la création d’un fonds de soutien réparti en 2 sections.  AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération. 2

OBJET N° 10-12-2018 : Budget de dissolution –Les Courtils 2

La délibération votant la dissolution du budget "les courtils 2" ne permet pas de solder ce budget étant donné qu'une somme demeure en stock (compte 3354 : 16 334, 08 €). Il est donc nécessaire de voter un budget dit de "dissolution" le 14 /12/2018 lors du dernier conseil de la commune. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE le budget de dissolution

OBJET N° 11-12-2018 : Sortie de biens et Décision Modificative n°3 du budget communal

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 DECIDE de sortir plusieurs biens de l’actif ;

 VALIDE la décision modificative suivante :

OBJET N° 12-12-2018 : Location des salles –avenant au contrat

Afin de sensibiliser les utilisateurs des salles communales à la gestion des déchets, le Maire propose d’ajouter l’article suivant aux prochains contrats de location : « Gestion des déchets » « La commune est engagée dans une démarche de réduction des déchets. Le locataire s’engage à respecter les consignes de tri en place : Verre (colonne à verre), Emballages recyclables (bac jaune) et Déchets alimentaires (composteur). De la vaisselle est à disposition dans la salle, ainsi qu’un lave-vaisselle. Le locataire s’engage à utiliser de la vaisselle mis à disposition et à ne pas utiliser de la vaisselle jetable (plastique et carton) afin de réduire sa production de déchets sur le site. Le locataire est chargé d’informer ses invités de la démarche. » Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 VALIDE l’article et AUTORISE M. le Maire à l’inclure dans les prochains contrats de location

OBJET N° 13-12-2018 : Mise en réseau des bibliothèques : Demande de subvention au Conseil Départemental

M. le Maire expose que dans le cadre de la mise en réseau des bibliothèques du territoire de la CCBR, la bibliothèque de la commune envisage de renforcer son offre multimédia par l’achat de DVD. Afin d’en atténuer le coût et puisque que ce projet rentre dans le champ d’action du contrat de territoire, il con- vient de solliciter le Conseil Départemental pour obtenir une aide de 50% pour l’année 2019. Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité (17 pour, 1 contre, 0 abstention)  APPROUVE le projet d’acquisition de DVD pour un montant de 1500 € réparti à 50% entre la commune et le Département & SOLLICITE une sub- vention de 750 € auprès du Conseil Départemental

OBJET N° 14-12-2018 : Subvention Agence de l’Eau /Raccordement à l’assainissement collectif et au réseau d’eaux pluviales

Dans le cadre de l’aménagement des rues, des particuliers doivent se mettre aux normes dans le cadre du raccordement à l’assainissement collectif et au réseau d’eaux pluviales. Afin de pouvoir prétendre à une subvention (plafond de 3 200 € de travaux par habitation) de l’Agence de l’Eau Loire et Bretagne, c’est à la commune de déposer un dossier de demande de subvention comprenant l’ensemble des particuliers concernés. Une fois, la subvention perçue, la commune répartira l’aide perçue aux particuliers. Le pourcentage de prise en charge n’a pas encore été communiqué. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 SOLLICITER une subvention auprès de l’AELB au nom de l’ensemble des particuliers devant mettre aux normes leur assainissement et leur réseau d’eaux pluviales soit un montant de 550 400 € de travaux (172 habitations x 3 200 €) & AUTORISE M le Maire à signer tout document utile à ce dossier

OBJET N° 15-12-2018 : Amendes de police

Dans un courrier en date du 23 octobre 2018, le Département a signifié à la commune son projet d’octroi d’une subvention au titre de la répartition des recettes des amendes de police. Les sommes allouées seront utilisées au financement de projets d’aménagements d’aires de bus, de plans de circulation, de parcs de stationnement... La commune a des projets de signalisation de passages piétons et d’aménagements de sécurité sur voirie. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 SOLLICITE une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police & AUTORISE M. le Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.

OBJET N° 16-12-2018 : Garantie d’emprunt -Néotoa

Néotoa, le bailleur social des futurs logements de fonction de la Gendarmerie, a demandé à la Mairie de se porter garant pour un emprunt. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 VALIDE cette garantie d’emprunt à 100% pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 2 177 010,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations & AUTORISE M le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

OBJET N° 18-12-2018 : Questions diverses

M. le Maire informe le Conseil des points suivants :

 Une pétition pour réclamer le retour du distributeur automatique à billets est accessible à l’épicerie et à la Mairie.  Il faut prévoir les dates de réunion de la Commission Finances

 Dates à retenir :

- Samedi et dimanche : portes ouvertes du Centre Aquacia à Combourg

- Dimanche 16/12 : chants de Noël organisés par l’association Les Amis du Petit Patrimoine à l’écluse Malabrie. - Prochains CM : 16/01, 15/02, 15/03, 5/04 (vote du budget), 17/05, 14/06 et 12/07.  Le prochain Conseil Municipal aura lieu le mercredi 16 janvier 2018 à 20h30.  La séance prend fin à 22h.

Dépenses Investissement Recettes Investissement

Compte 204411 + 6 022.84 Compte 2183 + 6 022.84