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Arrêté - Arrete du Maire n°109 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biguglia.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire n°109 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT
DE
A
HAUTE
CORSE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
CANTON
BIGUGLIA
NEBBIO
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
Cità di Biguglia
ARRETE
DU
MAIRE
N°109/2022 Arrêté
de
circulation
pour
empiétement
sur
la chaussée
Travaux
regard
Telecom
pour
fibre
optique
sur
la
RD
464
route
Impériale
Le
Maire
de
la
Commune
de
BIGUGLIA,
Vu
les
articles
L2212-2
et
L2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
l’article
R411-8
;
Vu
le Code
de
la voirie
routière
;
Considérant
la
demande
en
date
du
07/12/2022
de
la
société
GRIMALDI
TPI
mandatée
par
ORANGE
pour
des
travaux
de
destruction
d’un
regard
Télécom
et
la
réalisation
d’un
nouveau
regard
plus
grand
pour
la fibre
optique
;
Considérant
que
les
travaux
seront
réalisés
du
19
au
21
décembre
2022
de
07h00
à
17h00;
Considérant
l’arrêté
de
permission
de
voirie
N°
BAS
1300278
en
date
du
01/12/2022
délivré
par
la
Collectivité
de
Corse ;
Considérant
que
les
conditions
de
circulation
seront
dégradées
et qu’il
y a lieu
de
protéger
les
usagers
de
la
présence
d’une
carotteuse
avec
remorque
sur
la
partie
de
la chaussée ;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
un
but
de
sécurité
publique
aux
alentours
et sur
son
parcours ;
Vu
l'intérêt
général;
ARRETE
Article
1-
La
Société
GRIMALDI
TPI
mandatée
par
ORANGE
est
autorisée
à
réaliser
des
travaux
de
regard
Télécom
pour
la
Fibre
Optique
sur
la
route
Impériale
RD
464
face
au
cimetière
Anglais
durant
03
jours
du
19
au
21
décembre
2022
de
07h00
à
17h00.
(Ci-joint
photo
zone
travaux).
Article
2
- Pendant
cette
période,
les véhicules
circulant
à
l'approche
et
sur
la
zone
de
travaux
seront
soumis,
dans
les
deux
sens,
aux
restrictions
suivantes :
Limitation
de
la vitesse
à 30Km/h ;
Interdiction
de
dépasser;
Interdiction
de
stationner;
Article
3 —
La
société
GRIMALDI
a
la charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
de
jour
et
nuit
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Elle
sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
-1/2-
Arrêté
N°109/2022-
Arrêté
de
Circulation
pour
empiètement
sur
la chaussée
travaux
de
regard
Télécom
- Article
4
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
BIGUGLIA
et
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Polices
Urbaines
de
BASTIA
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à BIGUGLIA,
le 13
décembre
2022
Le
Maire,
Jean-Charles
GIABICONI
-2/2-
Arrêté
N°109/2022-
Arrêté
de
Circulation
pour
empiètement
sur
la
chaussée
travaux
de
regard
Télécom
-