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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biguglia.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire n°110 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Banque,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
CANTON
BIGUGLIA
NEBBIO
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
Cità
di
Biguglia
ARRETE
DU
MAIRE
N°
110/2022
Portant
Permission
de
Voirie
Travaux
de
réparation
en
urgence
de
l'éclairage
public
de
la
RT11
Le
Maire
de
la
Commune
de
BIGUGLIA,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et
L2213-1
;
Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
;
Vu
la
demande
de
Se
la
Société
SEEC,
sise
route
de
Petrelle
20620
BIGUGLIA,
mandatée
par
la
Commune
de
BIGUGLIA
pour
réparer
l'éclairage
public
de
l’îlot
central
de
la
RT11
entre
ceppe
et
casatorra
;
L'intervention
sera
réalisée
du
mercredi
21
décembre
2022
à 08h00
au jeudi
22
décembre
2022
20h00.
Les
travaux
nécessitent
l'intervention
d’un
camion
nacelle.
Considérant
que
la
bonne
exécution
de
l'intervention
sur
la
RT11,
commune
de
BIGUGLIA,
nécessite
des
mesures
de
restriction
de
la
circulation,
et
notamment
la
neutralisation
d’une
Voie
de
circulation
dans
le
sens
Nord/Sud
entre
ceppe
et
casatorra
;
Considérant
que
compte
tenu
des
risques
liés,
tant
pour
les
ouvriers
que
les
usagers
de
la
route,
une
signalisation
temporaire
adéquate
sera
mise
en
place
en
amont
et
en
aval
du
chantier,
conformément
aux
schémas
de
signalisation
du
guide
SETRA,
et
conformes
à la
règlementation
en
vigueur
;
ARRETE
Article
1.
Du
Mercredi
21
décembre
2022
à
08h00
au
jeudi
22
décembre
2022
20h00,
la
Société
SEEC
RER
procèdera
en
urgence
à la
réparation
de
l'éclairage
public
de
l’îlot
central
de
la
RT11
entre
ceppe
et
casatorra,
les
travaux
nécessitent
l'intervention
d’un
camion
nacelle.
Une
restriction
temporaire
de
circulation
sera
mise
en
place,
limitation
de
vitesse
et
notamment
la
neutralisation
d’une
voie
de
circulation
dans
le
sens
Nord/Sud,
entre
ceppe
et
casatorra.
Article
2.
Les
travaux
devront-être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l’art.
Article
3.
Toute
modification
éventuelle
de
réseaux,
gargouilles,
poteaux
électriques,
bouches
d’égout,
etc.
sont
à
la
charge
du
permissionnaire.
Article
4.
Le
permissionnaire
a la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il
sera
en
outre
responsable
de
tous
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
-1/2
a
Arrêté
110/2022
—
Portant
Permission
de
Voirie
-Travaux
de
réparation
en
urgence
de
l'éclairage
public
sur
la
RT11- Article
5.
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d’enlever
tous
les
décombres
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
pourra
pu
causer
à
la
voie
publique
et
ses
dépendances.
La
durée
des
travaux,
y
compris
les
éventuelles
remises
en
état,
ne
devra
pas
excéder
2 jours.
Article
6.
La
présente
autorisation
n’est
valable
que
pour
une
utilisation
dans
les
trois
mois
à partir
de
la
date
du
présent
arrêté.
Elle
sera
périmée
de
plein
droit
s’il
n’en
a pas
été
fait
usage
avant
l'expiration
de
ce
délai.
Elle
est
en
outre
accordée
à titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d’inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
le
cas
où
l'administration
le
jugerait
utile
pour
besoins
de
la
voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devra
alors,
et
sur
la
notification
d’un
arrêté
de
mise
ne
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à aucune
indemnité.
Article
7.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article
8.
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
BIGUGLIA
et
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Polices
Urbaines
de
BASTIA
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
BIGUGLIA,
le
20
décembre
2022
Le
Maire,
Jean-Charles
GIABICONI
-2/2-
Arrêté
110/2022
—
Portant
Permission
de
Voirie
—
Travaux
de
réparation
en
urgence
de
l'éclairage
public
sur
la
RT11
-