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Arrêté - arrete 2025 01 002 ts
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Risoul.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 01 002 ts)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE RISOUL
N°2025/01/002
ARRETE DE NOMINATION REGISSEUR ET REGISSEUR SUPPLEANT
REGIE RISOUL TAXE DE SEJOUR
Le Maire de Risoul,
VU la décision en date du 30 Novembre 2015 instituant une régie de recettes pour le recouvrement de la taxe de séjour de Risoul modifiée par la décision n°2016-01-007 du 14 janvier 2016, et par la décision 2018-12-015 du 20/12/2018
VU l'avis conforme émis par le Receveur Municipal en date du 06/01/2025.
ARRETE
ARTICLE PREMIER - Mme GILLINO Nathalie est nommée régisseur titulaire de la régie de recettes pour le recouvrement des produits relatifs à la de taxe de séjour ; avec mission de recouvrer exclusivement les recettes énumérées dans l'acte de création de la régie, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
ARTICLE 2 - En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame GILLINO Nathalie sera remplacée par BARBEY Caroline mandataire suppléant.
ARTICLE 3 - Mme GILLINO Nathalie percevra une indemnité de maniement des fonds d’un montant de 160.00€ annuel et percevra la Nouvelle Bonification Indiciaire.
ARTICLE 4 - Madame BARBEY Caroline, mandataire suppléant, ne percevra pas une indemnité de maniement des fonds pour la période durant laquelle elle assurera effectivement le fonctionnement de la régie.
ARTICLE 5 - Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont, conformément à la réglementation en vigueur, en charge de la garde et de la conservation des fonds et valeurs qu'ils recueillent ou qui leur sont avancés par les comptables publics, du maniement des fonds et des mouvements de comptes de disponibilités, de la conservation des pièces justificatives ainsi que de la tenue de la comptabilité des opérations.
ARTICLE 6 - Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du code pénal.
ARTICLE 9 - Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.
ARTICLE 10 - Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus d'appliquer chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l'instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Le Régiss VTT a Le Régisseur mandataire Madame GILLINO Nathalie Madame BARBEY Caroline
AT 2 qu pau acceplakun va pe ecrsplehen
signatures précédées de la formule manuscrite « vu pour acceptation
» Te