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Arrêté - cms Circulation de voirie Societe EHTP rue de la Treille
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Arrêté - cms Circulation de voirie Societe EHTP rue de la Treille)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ville FOLIO N° de
#Grabels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°071/R/23
PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2, 12213-1 et
L2213-2, l’article L.2122-21,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal,
VU l'arrêté n° 23-AV-1416 permission de Voirie de la Métropole
VU la demande par laquelle la société EHTP, TSA70011, Dardilly Cedex (69134) sollicite l'autorisation
de réaliser des travaux de création branchement eau potable pour le compte de la régie des eaux, rue
de la treille à Grabels à compter du 09 maï 2023 pour une durée de 15jours.
CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tous risques d'accident sur la voie publique,
CONSIDERANT que la voirie publique sera utilisée pour la desserte de ce chantier,
ARRETE
ARTICLE 1: Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à compter du
09 mai 2023 pour une durée de 15 jours, rue de la treille à Grabels.
ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant les travaux :
e Route placée en circulation alternée par feu tricolores au vu de l’empiétement sur la chaussée,
e Stationnement interdit de tous véhicules au droit du chantier, sauf engin de chantier,
° interdiction de dépassement,
e _ Vitesse limitée à 30 km/h,
Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.
ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et
nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant toute la durée du chantier par le pétitionnaire.
ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie aux
abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.
ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté. Les
droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Ville Signature Cachet BGräbels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°071/R/23
(2/2)
ARTICLE 6 _: Signalisation du chantier :
Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre
1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des
chantiers routiers.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :
Au Pétitionnaire,
A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,
Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,
Au Directeur des services techniques municipaux,
Au Chef de poste de Police Municipale.
Fait à Grabels, le mercredi 26 avril 2023.
Pour le Maire,
Par délégation,
Jean-Pierre OLIVARES
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l'objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à
une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.
Signature
Ville
Grabels Cachet 7
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE