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Conseil Municipal - 10 Budget Supplementaire commune
Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Limours.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 10 Budget Supplementaire commune)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
IMOU en HUrEPOIx
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 mai 2023
Objet : Budget Supplémentaire 2023 — Budget Commune
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 23
Absents représentés : 6
Absent(s) : 0
L'an deux mille vingt-trois, le trente mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Grange, retransmis en direct sous couvert du respect des gestes barrières, sous la Présidence de Mme Chantal Thiriet, Maire de la commune de Limours.
PRESENTS
Mesdames et Messieurs :
C. Thiriet, P. Grostefan, P. Ballesio, C. Magnette, S. Patris, G. Audebert, N. Le Goasduff, J.R Hugonet, E. Cerio, C. Conreur, S. Da Silva, L. Véron, V. Robert, N. Deroin, M. Cazalis, S. Louis, A. David,
A. Bouttemont, J. Celhay, N. Assrir, A.G Hamon, S. Cassette, A. Ratinet.
ABSENT(S) REPRESENTE(S)
Mme Boivin donne pouvoir à Mme Magnette
M. Boursier donne pouvoir à M. Ballesio
M. Martins donne pouvoir à Mme Le Goasduff
M. Dezaly donne pouvoir à M. Audebert
M. Morin donne pouvoir à Mme Cassette
Mme Hespel donne pouvoir à Mme Ratinet
ABSENT(S) EXCUSE{(S)
ABSENT(S)
SECRETAIRE DE SEANCE
M. Ballesio
Place du Général de Gaulle - 91470 Limour-en-Hurepoix
Tél : O1 64 91 65 65
Fox : OI 64 O1 65 75
UUULIMOUrr
Département de lEsronne - Arondirement de Palaireau
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20230530-042023_282023-DE
Reçu le 05/06/2023 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 mai 2023
Délibération
N° 28/2023
Objet : Budget Supplémentaire 2023 de la commune de Limours
Le Conseil Municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le Budget Primitif 2023, adopté en Conseil Municipal par la délibération n° 02/2023 du 30 janvier 2023.
Vu la délibération affectant les résultats du Compte Administratif 2022 de la commune.
Après présentation à la commission et au comité consultatif « finances » réunis le 16 mai 2023.
Considérant que le Budget Supplémentaire incorpore dans le budget 2023 les restes à réaliser et les résultats constatés par le Compte Administratif 2022, et permet d'ajuster les prévisions des crédits, en dépenses et en recettes pour la section de fonctionnement et d'investissement.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité dont 4 abstentions (Mme Cassette, M. Morin, Mme Hespel et Mme Ratinet),
DECIDE
- D'ADOPTER le Budget Supplémentaire 2023 de la commune de Limours ainsi qu'il suit :
Section de fonctionnement :
À — Recettes : 368 768.00 €
B — Dépenses : 368 768,00 €
Section d'investissement :
À — Recettes : 5 027 538.20 €
B — Dépenses : 9 027 538.20 €
- D'AUTORISER Mme le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections déterminées à l'occasion du vote du budget.
- DE TRANSMETTRE la présente délibération à :
- La Préfecture de l'Essonne
- La Trésorerie de Dourdan
Chantal Thiriet
Maire de Limours
Ploce du Général de Gaulle - 91470 Limour-en-Hurepoix
Tél : OI 64 91 65 65
FOX : OI 64 91 65 75
UUUUliMoUrsfr
Département de l'Eronne - Arrondirement de Palaireau
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20230530-042023_282023-DE
Reçu le 05/06/2023