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Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 05 23 04 budget supplementaire 2024)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 33
N°2024-05-23-04
Objet : BUDGET
SUPPLEMENTAIRE 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois mai, à vingt heures, le Conseil
municipal de Saint-Michel-sur-Orge, légalement convoqué le dix-sept mai
deux mille vingt-quatre, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la
présidence de Madame Sophie RIGAULT, Maire.
Présents :
Mme Sophie RIGAULT, Maire,
Mesdames et Messieurs Roselyne DACOURY-TABLEY, Georges
GOURGUES, Muriel MOSNAT, Maria MENICACCI-FERRAIN, Dominique
TAFFIN, Carole COUTON, Nicolas de BOISHUE, Florine EKOUE, adjoints au
Maire.
Mesdames et Messieurs Denis NOIROT-DUVAL, Isabelle OUDARD, Nordine
AOUNALLAH, Philippe LEFEBVRE, Xavier PASSERI, Virginie CAPDEBOSOQ,
Joseph DELPIC, Mireille ROBERT, José CASTICO-OLIVEIRA, Denis ARCILE,
Bernadette BENOIT-GUYOD, Christian PICCOLO, Isabelle CATRAIN, Denis
BERTON, Jean-Louis BERLAND, Fatima KHOBEIZI, Abou NIANG conseillers
municipaux.
Absents excusés et représentés :
Mme Nathalie FOURMANN, procuration à Mme Roselyne DACOURY-
TABLEY
Mehdi GLEYO-KESRAOUI, procuration à Mme Florine EKOUE
M. Guy PREAUX, procuration à M. Nicolas de BOISHUE
Mme Michèle RONZANI, procuration à Mme Carole COUTON
M. Thierry JULLIEN, procuration à Mme Sophie RIGAULT
M. Patrick LEVEAU, procuration à M. Georges GOURGUES
M. Bertrand GRANADO, procuration à M. Christian PICCOLO
Secrétaire :
M. José CASTICO-OLIVEIRA
Le présent acte peut faire l’abjet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. 2024-05-23-04 : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024
Dossier suivi par la Direction des Finances et de la Commande Publique
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU le compte administratif 2023 voté au cours de cette séance ;
VU l'affectation du résultat de la section de fonctionnement 2023 voté au cours de cette séance :
VU l'avis de la Commission ressources et moyens du 15 mai 2024;
CONSIDERANT les ajustements nécessaires ;
CONSIDERANT le projet de Budget Supplémentaire de l'exercice 2024 présenté ;
Après en avoir délibéré par 26 voix pour (la Majorité municipale) et 7 voix contre (Saint-Michel en
Commun et Saint-Michel Avenir Ecologique et Solidaire)
DECIDE d'adopter le budget supplémentaire pour l'exercice 2024 qui se résume ainsi :
Propositions
Rappel BP 2024 nouvelles Reports de crédits | Budget total 2024
Section de fonctionnement
Dépenses 30 114 813,00 € 4 041 659,40 € - € 34156 472,40 €
Recettes 30 114 813,00 € 4 041 659,40 € - € 34 156 472,40 €
Section d'investissement
Dépenses68 10 744 622,00 € 683 968,00 € 8078 714,46 € 19 507 304,46 €
Recettes 10 744 622,00 € 4733 925,37 € 4028 757,09 € 19 507 304,46 €
TOTAL des deux sections
Dépenses 40 859 435,00 € 4725 627,40 € 8 078 714,46 € 53 663 776,86 €
Recettes 40 859 435,00 € 8 775 584,77 € 4 028 757,09 € 53 663 776,86 €
Fait et délibéré en mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 23 mai 2024
José CASTICO-OLIVEIRA
Publication en ligne le : 30 MAI 2024
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.