Acte - note budget supplementaire 2022

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Acte - note budget supplementaire 2022 Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune de Morangis. Lien du pdf (Acte - note budget supplementaire 2022)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances, Note de présentation

Budget supplémentaire 2022 – Budget principal de la commune

Le budget primitif 2022 a été adopté le 3 mars 2022 sans avoir repris par anticipation les résultats de l’exercice 2021, la ville n’ayant pas reçu l’attestation de clôture des comptes 2021 de la trésorerie principale permettant d’intégrer les résultats 2021 dès le budget primitif.

Le compte administratif ayant été adopté le 30 mai 2022, il convient d’affecter le résultat de l’exercice 2021 et d’intégrer les restes à réaliser 2021 dans le budget supplémentaire 2022.

Le budget supplémentaire 2022 prévoit également les dépenses correspondantes aux dépenses prévues dans le ROB et non inscrites dans le BP 2022 dans l’attente de l’excédent 2021, ainsi qu’aux crédits résultant de notifications reçues depuis le vote du BP (SRU et FPIC).

FONCTIONNEMENT

D Dé ép pe en ns se es s d de e f fo on nc ct ti io on nn ne em me en nt t : + + 1 1 0 03 36 6 0 05 59 9. .4 46 6 € €

Chapitre 011 « Charges à caractère général » : + 418 000 €

Des ajustements sont nécessaires pour tenir compte des dépenses nouvelles ou de crédits budgétaires insuffisants dans le budget primitif 2022 :

- les crédits correspondants aux contrats de prestations : + 56 000 €

- les crédits correspondant aux fluides pour faire face aux augmentations de gaz et électricité + 85 000 €

- les crédits des différentes maintenances : + 226 000 €

Chapitre 012 « charges de personnel » : + 259 000 €

Correspondant :

- aux recrutements non effectués lors du vote du BP 2022 mais prévus sur l’année. - à la revalorisation indiciaire du 1er mai 2022 consécutive à l’augmentation du SMIC pour un montant de 68 000 €

Chapitre 014 « Atténuation de produits» : + 306 000 €

Suite aux notifications reçues depuis le BP 2022 :

- SRU (prélèvement au titre de la loi SRU) : 164 000 €

- FPIC (fonds de péréquation intercommunal) : 142 000 €

Chapitre 67 « charges exceptionnelles » : + 52 059.46 €

- - A An nn nu ul la at ti io on n d de e t ti it tr re es s s su ui it te e à à n no ot ti if fi ic ca at ti io on n : : 4 40 0 0 00 00 0 € € - - A Au ut tr re es s c ch ha ar rg ge es s : : 1 12 2 0 05 59 9. .4 46 6 € €

R Re ec ce et tt te es s d de e f fo on nc ct ti io on nn ne em me en nt t : : - - 1 1 0 03 36 6 0 05 59 9. .4 46 6 € €

Chapitre 75 « autres produits de gestion courantes » : - 30 000 €Les crédits de remboursements d’assurance pour les sinistres ont été réajustés suite aux notifications reçues

Chapitre 77 « Produits exceptionnels » : 100 €

Pour un mandat annulé sur exercice antérieur

Résultat reporté : R002 : 1 065 959.46 €

INVESTISSEMENT

D Dé ép pe en ns se es s d d’ ’i in nv ve es st ti is ss se em me en nt t : + + 1 1 2 24 44 4 0 01 17 7, ,4 45 5€ €

Résultat Reporté avant RAR : D001 96 922.08 €

Restes à réaliser CA 2021 : 859 439.71 €

D Dé ép pe en ns se es s n no ou uv ve el ll le es s d d’ ’i in nv ve es st ti is ss se em me en nt t : + + 2 28 87 7 6 65 55 5 € €

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 276 655.56 €

- Travaux bâtiment Saint Michel : 140 000 €

- Acquisitions véhicules électriques (remplacement véhicules CTM) : 63 000 € - Acquisition de vélo électriques pour la police municipale : 4 000 € - Travaux toiture MJC et presbytère : 47 000 €

- Changement éclairage mairie LED : 22 655.66 €

Chapitre 45 : Travaux pour compte de tiers : 11 000 €

- Travaux effectués en lieu place des propriétaires d’appartements rue Gustave Effel et rue des Iris à la demande de l’Agence Régionale de Santé – les crédits sont également inscrits en recette pour être récupérer auprès des propriétaires

R Re ec ce et tt te es s d d’ ’i in nv ve es st ti is ss se em me en nt t : + + 1 1 2 24 44 4 0 01 17 7, ,4 45 5€ €

Restes à réaliser CA 2021 : 1 221 017.45 €

R Re ec ce et tt te es s n no ou uv ve el ll le es s d d’ ’i in nv ve es st ti is ss se em me en nt t : + + 2 23 3 0 00 00 0 € €

Chapitre 13 « subventions » : 12 000 €

- Subvention MGP pour l’acquisition de vélos électriques

Chapitre 45 : Recettes opérations pour compte de tiers 11 000 €

- Remboursement par les propriétaires des travaux effectués à la demande de l’ARS

D’ADOPTER le budget supplémentaire tel que défini ci-dessus s’élevant à 1 036 059.46 € en fonctionnement et 1 244 017,45€ € en investissement