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Conseil Municipal - 10 Budget supplementaire commune
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Limours.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 10 Budget supplementaire commune)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
CIMOUT en HUrepoix
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1° juin 2026
Objet : Budget Supplémentaire 2026 de la commune de Limours
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 24
Absents représentés : 5
Absent(s) : 0
L'an deux mille vingt-six, le premier juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Grange, sous la Présidence de M. Armand Douin, Maire de la commune de Limours.
PRESENTS
Mesdames et Messieurs :
A. Douin, C. Magnette, P. Ballesio, N. Le Goasduff, S. Patris, A. David, L. Veron, C. Hugonet, C. Conreur, N. Assrir, E. Hamon, V. Robert, N. Mariaud, S. Da Silva, D. Bermudez, E. Cerio, C. Fougeray,
S. Dimbour, C. Thiriet, J.R. Hugonet, A. G. Hamon, T. Gomes, W. Lonchampt, A. Chandebois
ABSENT(S) REPRESENTE(S)
M. Martins donne pouvoir à M. Hugonet
Mme Giraud donne pouvoir à Mme Magnette
Mme Pacheu-Bunel donne pouvoir à Mme Da Silva
M. Pige donne pouvoir à M. Douin
M. Dezaly donne pouvoir à M. Patris
ABSENT(S) EXCUSE(S)
ABSENT(S)
SECRETAIRE DE SEANCE
M. Ballesio
Place du Général de Gaulle - 91470 Limourr-en-Hurepoix
Tél : OI 64 91 65 65
Fox : OI 64 91 65 75
uuuylimoursfr
Département de l'Eronne - Arrondirement de Palaireau
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20260601-042026_372026-DE
Reçu le 05/06/2026 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1°" juin 2026
Délibération
N° 37/2026
Objet : Budget Supplémentaire 2026 de la commune de Limours
Le Conseil Municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le Budget Primitif 2026, adopté en Conseil Municipal par la délibération n° 02/2026 du 2 février 2026.
Vu la délibération affectant les résultats du Compte Financier unique 2025 de la commune.
Après présentation à la commission et au comité consultatif « finances » réunis le 22 mai 2026.
Considérant que le Budget Supplémentaire incorpore dans le budget 2026 les restes à réaliser et les résultats constatés par le Compte Financier unique 2025, et permet d'ajuster les prévisions des crédits, en dépenses et en recettes pour la section de fonctionnement et d'investissement.
Après en avoir délibéré, à la majorité dont 26 «pour» et 3 abstentions (M. Gomes, Mme Lonchampt et M. Chandebois),
DECIDE
- D'ADOPTER le Budget Supplémentaire 2026 de la commune de Limours ainsi qu'il suit :
Section de fonctionnement :
À — Recettes : 81 490,00 €
B — Dépenses : 81 490,00 €
Section d'investissement :
À — Recettes : 4 631 604,87 €
B — Dépenses : 4 631 604,87 €
- D'AUTORISER M. le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections déterminées à l'occasion du vote du budget.
- DE TRANSMETTRE la présente délibération à :
- La Préfecture de l'Essonne
- Le SGC de Dourdan
Armand Douin
Maire de Limours
Place du Général de Gaulle - 91470 Limour-en-Hurepoix
Tél. : OI 64 91 65 65
Fox : OI 64 91 63 75
WU liMmoursfr
Département de l'Eronne - Arrondissement de Palaireou
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20260601-042026_372026-DE
Reçu le 05/06/2026