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Procès Verbal - PV 12 04 2010
Document publié le Lundi 12 avril 2010 par la commune de Saint-Pathus.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 04 2010)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
1
PROCES VERBAL SUCCINCT
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 AVRIL 2010
L’an deux mille dix, le douze avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur PINTURIER.
Étaient présents :
M PINTURIER Jean Benoît, Mme LECUREUR Laurence, M LEMAIRE Thierry, Mme MICHIELS Marielle, M BENGELOUNE Samir, Mme PEROT Nathalie, M BIET Jean Louis, M FUSELLIER Alain, Mme CHAIGNEAU Juliette, M FANTINEL Jean Louis, M AZZOUG Mourad, Mme AZZOUG Patricia, M BARRET Philippe, M CHARINI Lamoricière, Mme CARRETO Nathalie, Mme MOINE Nathalie, Mlle MILLOUR Christelle, M CARON Michel, Mme MOTIN Valérie, Mme ALEXIS Maryvonne, Mme THOUVENIN Jocelyne, M KAJOULIS Jean Pierre, M METAYER Thierry, M BONNERAVE Daniel,
Absents excusés :
M LECUREUR Jean Claude ayant donné pouvoir à Mme LECUREUR
Mme LE BARS-GIRINON Aurélie ayant donné pouvoir à M PINTURIER
M BONNERAVE Claude ayant donné pouvoir à M CARON
M VERBRUGGHE Yannick ayant donné pouvoir à Mme MOTIN
Absent :
M KOITA Tidiane
Le Maire constate le quorum et propose au vote un secrétaire de séance : Mme MOTIN Valérie L’ensemble des conseillers municipaux renoncent au vote à bulletin secret.
Mme MOTIN Valérie est élue à l’unanimité secrétaire de séance.
Point n°1 : APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2010
Le compte-rendu de la séance est approuvé par 27 voix POUR et 1 ABSTENTION (Mme THOUVENIN).
Point n°2 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRIFICATION DU CANTON DE CLAYE SOUILLY ET COMMUNES LIMITROPHES POUR LA RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC RUE DES SOURCES
Par délibération municipale du 12 septembre 2008, la commune a adhéré au SIER de Claye-Souilly. Le SIER est membre fondateur du Syndicat Mixte d’Énergies en Réseaux de Seine et Marne (SMERSEM) par arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2008 n° 245 en date du 29 décembre 2008.
Par délibération municipale du 20 mai 2009, la commune a transféré les compétences de réseau d’éclairage public au SIER de Claye-Souilly. Le développement, le renouvellement et l’exploitation des installations et réseaux d’éclairage public constituent une priorité et une nécessité pour la commune. La mutualisation engendrée par ce transfert de compétences assure un gain technique et financier.
Dans ce cadre, la première intervention concerne la rénovation de l’éclairage public de la rue des Sources. La convention proposée en annexe a pour objet de définir les conditions techniques et financières entre la 2
commune et le syndicat pour la rénovation de l’éclairage public et les travaux nécessaires aux mesures conservatoires de l’enfouissement futur des réseaux rue des sources.
Il est proposé aux Conseillers municipaux d’adopter cette convention et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
La délibération est adoptée par 22 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (MM KAJOULIS, CARON, BONNERAVE Claude, VERBRUGGHE et MMES THOUVENIN, MOTIN)
Point n°3 : VOTE DU TAUX DE COMPENSATION RELAIS POUR LA TAXE PROFESSIONNELLE 2010
La loi de finances pour 2010, validée par le Conseil constitutionnel le 29 décembre 2009, a supprimé définitivement la taxe professionnelle, principale ressource fiscale des collectivités territoriales. Cet impôt reposant sur trois assiettes sera remplacé par trois impôts reposant sur 9 assiettes (cf le débat d’orientations budgétaires) dont la cotisation foncière des entreprises.
Seuls les produits de la taxe d’habitation et des taxes foncières constituent des produits fiscaux, car ils correspondent à l’application des taux votés par le conseil municipal aux bases d’imposition correspondantes.
Au titre de l’année 2010, les collectivités locales ne perçoivent plus le produit de la taxe professionnelle, et pas encore le produit de la cotisation foncière des entreprises, mais une ressource de substitution appelée compensation – relais.
Il est proposé aux Conseillers municipaux de voter le taux permettant le calcul pour la compensation relais de l’année 2010, au taux identique de l’année 2009 pour la taxe professionnelle :
Taxe professionnelle
(compensation relais)
13.72 % 1 657 000 227 340€
La délibération est adoptée par 26 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (M KAJOULIS et MME THOUVENIN)
Point n°4 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION ESSPO ATHLETISME
Les associations sont des partenaires privilégiés complétant l’action publique communale. Un soutien financier municipal permet l’organisation de manifestation en faveur de la population.
Il est proposé aux Conseillers municipaux de voter une subvention exceptionnelle de 4 000€ pour l’organisation de la rencontre sportive les Foulées de Saint-Pathus à l’association ESSPO Athlétisme.
Cette subvention sera attribuée en deux versements, un premier versement de 3 000€ en lien avec le dossier présenté par l’association pour cette manifestation et 1 000€ sur présentation des factures.
La délibération est adoptée par 27 voix POUR et M BONNERAVE Claude ne participe pas au vote.
Point n°5 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA COOPERATIVE SCOLAIRE VIVALDI POUR L’ACTION ENVELOPPES SURPRISES
Monsieur JULIEN, Directeur de l’Ecole Primaire A.VIVALDI, a sollicité la commune pour une subvention exceptionnelle concernant l’action « enveloppes surprises » portée par Madame TEULON à 3
destination des enfants hospitalisés de Meaux et Lagny sur Marne impliquant les élèves de l’école du CP au CM2.
Il est proposé aux Conseillers municipaux d’attribuer à l’association de la Coopérative Scolaire de l’Ecole VIVALDI une subvention exceptionnelle de 200€ pour l’action « Enveloppes surprises ».
La délibération est adoptée à l’unanimité par 28 voix POUR.
Point n°6 : QUESTIONS DIVERSES
Aucune question n’a été posée par les membres de l’opposition.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.
Saint-Pathus, le 16 avril 2010
Le Maire,
Jean-Benoît PINTURIER