Procès Verbal - PV 2018 04 12

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Procès Verbal - PV 2018 04 12 Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Chapelle-la-Reine. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2018 04 12)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Fiscalité, 1

COMMUNE DE LA CHAPELLE-LA-REINE (77760)

PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 12 AVRIL 2018

Nombre de conseillers :

En exercice : 22

Présents : 17

Votants : 21

Le conseil municipal de la commune de La Chapelle-La-Reine, dûment convoqué (convocation du 05 avril 2018) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, en mairie, le jeudi douze avril deux mille dix-huit à vingt heures quarante-cinq minutes, sous la présidence de Monsieur CHANCLUD Gérard, Maire.

ÉTAIENT PRESENTS : CHANCLUD Gérard, Maire ; HARRY Jean-Claude, DUVAL Régine, HOUY Olivier, TORQUE Isabelle, LAMBERT Jean-Luc, Adjoints aux Maire ; SOREL Jeanne- Marie, MONTAGNIER Ginette, LIORET Hervé, LEGER Gabriel, MAUNY Didier, PROUT Pascal, SAMMUT Laurence, LUKEC Isabelle, CODANI Christine, GOHIER Sylvain, conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSÉS : FROT Michel (pouvoir à LIORET H.), ETIFIER Luc (pouvoir à CHANCLUD G.), POMPON Ninni (pouvoir à TORQUE I.), LE CARRET Anne (pouvoir à SAMMUT L.), MALMASSON Frédéric (pouvoir à LEGER G.).

ABSENTE : CREUZET Patricia.

Était également présente : ALIX Sylviane, Secrétaire Générale.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 h 50 mn.

APPROBATION DU PRECEDENT PROCES-VERBAL

M. le Maire demande s’il y a des observations sur le procès-verbal de la séance du mardi 27 mars 2018. La réponse étant négative, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

NOMINATION D’UN(e) SECRETAIRE DE SEANCE

Le conseil municipal nomme Mme SOREL Jeanne-Marie en qualité de secrétaire de séance, assistée de Mme ALIX Sylviane.

1- Finances locales. Taux des taxes communales

M. le Maire rappelle les taux appliqués en 2017 :

TH Taxe d’habitation 15,16 % TFPB Taxe foncière sur les propriétés bâties 19,22 % TFPNB Taxe foncière sur les propriétés non bâties 49,79 %2

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-20, L.2122-21 (3°), L.2312-1 et L.2331-3 (1°),

Vu le Code Général des Impôts et des procédures fiscales et notamment 1636 B sexies et 1636 B septies,

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, sur proposition de M. le Maire :

- vote pour l’année 2018 ainsi qu’il suit le taux des contributions directes locales, sans augmentation par rapport à l’exercice précédent :

TH Taxe d’habitation 15.16 % TFPB Taxe foncière sur les propriétés bâties 19,22 % TFPNB Taxe foncière sur les propriétés non bâties 49,79 %

2- Finances locales. Reprise des résultats 2017 des budgets annexes de l’eau et de l’assainissement au budget principal de la Commune

M. le Maire rappelle les résultats 2017 des budgets annexes de l’eau et de l’assainissement :

RESULTATS 2017

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Budget de l’eau 13.684,41 € 268.607,04 €

Budget de l’assainissement 45.779,56 € 221.175,74 €

La compétence Eau et Assainissement étant prise par la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau –CAPF- à compter du 1er janvier 2018, il n’y pas lieu de voter de budget primitif pour ces budgets annexes.

Il convient de reprendre les résultats 2017 de ces budgets annexes au budget principal 2018 de la commune ainsi qu’il suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 002 RECETTES 002 DEPENSES 001 RECETTES 001

Budget de l’eau 13.684,41 € 268.607,04 €

Budget assainissement 45.779,56 € 221.175,74 €

TOTAL 59.463,97 € 489.782,78 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2311-5,

Vu la délibération 2018 MARS 04 relative au vote du compte administratif du budget annexe de l’eau,

Vu la délibération 2018 MARS 05 relative à la dissolution du service de l’eau au 1er janvier 2018,

Vu la délibération 2018 MARS 06 relative au transfert des résultats du budget annexe de l’eau au budget 2018 de la commune,

Vu la délibération 2018 MARS 08 relative au vote du compte administratif du budget annexe de l’assainissement,3

Vu la délibération 2018 MARS 09 relative à la dissolution du service de l’assainissement au 1er janvier 2018,

Vu la délibération 2018 MARS 10 relative au transfert des résultats du budget annexe de l’assainissement au budget 2018 de la commune,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- autorise la reprise des résultats 2017 du budget annexe de l’eau au budget primitif 2018 de la commune ;

- autorise la reprise des résultats 2017 du budget annexe de l’assainissement au budget primitif 2018 de la commune.

3- Finances locales. Affectation des résultats 2018

M. le Maire rappelle que le compte administratif 2017 du budget principal de la Commune fait apparaitre les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

750.794,11 € - 440.010,30 €

1°) Sur proposition de M. le Maire, le résultat de fonctionnement 2017 du budget de la commune d’un montant de 750.794,11 € est affecté comme suit :

Section de fonctionnement : recettes : Art 002 : 200.794,11 €

Section d’investissement : recettes : Art 1068 : 550.000,00 €

2°) Compte-tenu de la reprise des résultats 2017 des budgets annexes de l’eau et de l’assainissement dans le budget 2018 de la commune, la somme de (-440.010,30 € + 489.782,78 €) soit 49.772,48 € est affectée comme suit :

Section d’investissement : recettes : Art 001 : 49.772,48 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants,

Vu la délibération 2018 MARS(2) 05 relative au vote du compte administratif 2017 de la commune,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- accepte l’affectation du résultat de fonctionnement 2017 du budget de la commune ainsi qu’il suit :

Section de fonctionnement : recettes : Art 002 : 200.794,11 €

Section d’investissement : recettes : Art 1068 : 550.000,00 €

- accepte l’affection du résultat d’investissement 2017 du budget de la commune ainsi qu’il suit :

Section d’investissement : recettes : Art 001 : 49.772,48 €4

4- Finances locales. Subventions 2018

M. le Maire donne lecture des propositions de subventions.

Il rappelle que les conseillers municipaux qui sont membres du bureau d’une association ne doivent pas prendre part au vote.

À ce titre, Mmes TORQUE (+ pouvoir de POMPON N.), SOREL, SAMMUT ainsi que M. FROT et MALMASSON (ayant donné pouvoir) ne participent pas au vote.

Il rappelle que les associations ont fait leur demande sur les imprimés prévus à cet effet.

Il précise qu’à partir du 1er janvier 2018, la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau versera une subvention à l’ESF mais que la commune sera écrêtée d’autant sur l’attribution de compensation que lui verse la CAPF.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Art.6574 Pour mémoire Proposition Vote 2017 2018 2018

1 FNACA (Comité cantonal de LCLR) 270,00 € 270,00 € 270,00 € 2 AMICALE DES AINES RURAUX (A.D.A.R) 270,00 € 270,00 € 270,00 € 3 ASS. JEUNES SAPEURS POMPIERS de LCLR 200,00 € 270,00 € 270,00 € 4 A.S.L.C. (Association Sports Loisirs Culture) 3.900,00 € 3.900,00 € 3.900,00 € 5 CLUB ARC EN CIEL 600,00 € 600,00 € 600,00 € 6 ASS. SOCIETE DE CHASSE LCLR 150,00 € 150,00 € 150,00 € 7 U.S.N.S.P. Sport Adapté 150,00 € 150,00 € 150,00 € 8 COOP.SCOLAIRE E.ELEMENTAIRE « P.Prévost » 1.500,00 € 1.500,00 € 1.500,00 € 9 COOP.SCOLAIRE E. MATERNELLE « L. Moulin » 1.000,00 € 1.000,00 € 1.000,00 € SLED (section de l’ASLC) 1.200,00 € 0,00 € 0,00 € ESF (Entente Sportive de la Forêt) 2.537,00 € 0,00 € 0,00 € 10 ACAD (Association Cantonale d’Aide à Domicile) 7.870,00 € 5.290,00 € 5.290,00 € Total des subventions 19.647,00 € 13.400,00 € 13.400,00 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.1111-2,

Considérant les dossiers de demande de subvention, au titre de l’année 2018, déposés par les associations,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 15 voix POUR : - vote les montants des subventions présentées ci-dessus,

- autorise le versement des dites subventions aux associations concernées, - dit que les crédits seront inscrits en dépenses de fonctionnement du budget primitif 2018

5- Finances locales. Budget Primitif 2018

M. le Maire donne lecture de la proposition de budget 2018 dont les sections s’équilibrent en recettes et en dépenses.

Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal,

Considérant la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé lors de la commission élargie à tout le conseil municipal du 10 avril 2018,

Considérant le projet de budget primitif de l’exercice 2018 présenté par M. le Maire,5

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- décide d’adopter le budget primitif de l’exercice 2018, aux montants indiqués ci-dessous, ainsi qu’il suit :

au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

au niveau du chapitre pour la section d’investissement.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES 2.921.255,08 € 2.921.255,08 € 2.205.524,49 € 2.205.524,49 €

6- Finances locales. Médiathèque – tarifs

M. le Maire informe que la médiathèque est maintenant ouverte au public. Compte-tenu de l’évolution de la bibliothèque en médiathèque et de la qualité de l’équipement mis à disposition du public, il est proposé de fixer un tarif représentant un abonnement annuel et ce, par famille.

Il est considéré que la famille est représentée par les personnes domiciliées à une même adresse. Un justificatif de domicile sera donc demandé pour toute inscription.

M. le Maire propose qu’un abonnement de 5,00 € (cinq euros) par an et par famille soit demandé à l’inscription.

Cependant, compte-tenu des délais de mise en place de cette tarification (mise à jour de la régie, modification du règlement intérieur, etc.), il est convenu que cette tarification ne s’appliquera aux familles qu’à partir du 1er septembre 2018.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,

Vu le budget primitif 2018,

Considérant la qualité de l’équipement mis à la disposition des usagers,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix POUR et 1 ABSTENTION (TORQUE I.) :

- approuve le tarif de l’abonnement à 5 € par an et par famille,

- autorise M. le Maire à prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de cette tarification,

- dit que la présente prendre effet à compter du 1er septembre 2018,

- dit que les recettes correspondantes seront encaissées en recettes de fonctionnement.

7- Intercommunalité. SDESM – modifications des statuts

M. le Maire informe que lors du comité syndical du 6 mars 2018, le Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM) a entériné les modifications de ses statuts tel que présenté dans le projet des statuts ci-annexé.

Vu la délibération n° 2018-05 du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne portant modification de ses statuts,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- approuve les modifications des statuts du Syndicat Départemental des Energies de Seine- et-Marne annexés à la présente.6

8- Intercommunalité. SDESM – groupement de commandes pour la maintenance de l’éclairage public

M. le Maire donne lecture d’un courrier de M. le Président du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne relatif au groupement de commandes pour la maintenance de l’éclairage public.

Dans le cadre du prochain marché de maintenance de l’éclairage public, les communes pourront adhérer à une formule comprenant à la fois la maintenance mais aussi d’autres prestations dont la réponse aux DT DICT –déclaration de travaux et déclaration d’intention de commencement de travaux-.

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics

Vu l’article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui charge le Maire de la police municipale.

Vu l’article L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l’objet est « d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques », et notamment l’alinéa 1° dans sa partie relative à l’éclairage.

Vu les responsabilités du Chargé d’Exploitation des installations électriques relatives à la norme technique NFC 18-510.

Vu la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, et notamment son article 41.

Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5.

Vu le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses.

Vu la convention constitutive du groupement de commandes ci-joint en annexe.

Considérant que la commune de La Chapelle-La-Reine est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ;

Considérant que le SDESM assurait une prestation dans le cadre de l’entretien et la maintenance de l’éclairage public de ses communes adhérentes ;

Considérant que le SDESM souhaite poursuivre cette prestation dans l’intérêt desdites communes ;

Considérant que le SDESM propose de coordonner un groupement de commande et serait pilote de cette prestation dans l’intérêt desdites communes ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- décide d’adhérer au groupement de commandes ;

- approuve les termes de la convention constitutive et ses annexes ;

- autorise M. le Maire à signer ladite convention constitutive ;

- dit que les crédits nécessaires seront inscrits chaque année au budget primitif pour la réalisation des prestations de services et de travaux.7

9- Personnel. RH – création de postes

M. le Maire rappelle que deux agents, l’un au service administratif et l’autre au service technique, sont actuellement employés sous contrat à durée déterminée. Les nécessités de service et la manière de servir des agents permettent la création de deux postes permanents afin qu’ils soient nommés stagiaires.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, le statut du personnel des collectivités territoriales,

Vu l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, qui dispose que les emplois de chaque collectivité sont créées par l’organe délibérant,

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif territorial au sein du service administratif ;

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial au sein du service technique ;

Considérant la manière de servir des intéressés bénéficiaires d’un contrat à durée déterminée,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- décide de créer un emploi permanent à temps complet (35 heures hebdomadaire), au grade d’adjoint administratif territorial, relevant de la catégorie hiérarchique C, à compter du 16 mai 2018,

- décide de créer un emploi permanent à temps complet (35 heures hebdomadaire), au grade d’adjoint technique territorial, relevant de la catégorie hiérarchique C, à compter du 1er juin 2018.

- prend acte que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents nommés sont inscrits aux chapitres et articles prévus à cet effet du budget primitif 2018.

10- Département. Convention relative à la mise à disposition d’abris-voyageurs

M. le Maire présente la convention entre la Commune et le Département de Seine-et-Marne relative à la mise à disposition d’abris-voyageurs :

- rue du Château d’eau

- Hameau de Bessonville.

La présente convention a pour objet de définir les modalités de mise à disposition gratuite d’abris-voyageurs par le Département au profit de la Commune (Cf. annexe).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- autorise M. le Maire à signer la convention relative à la mise à disposition d’abris-voyageurs entre le Département de Seine-et-Marne et la Commune de La Chapelle-La-Reine annexée à la présente délibération,

- prend acte que la présente convention prendra effet à la date de sa signature par les deux parties pour une durée de cinq ans.8

11- Décision du Maire

Sans objet

Informations diverses

Sans objet

QUESTIONS DES CONSEILLERS

Régine DUVAL remercie toutes les personnes qui ont participées à la Journée « Bleue » du samedi 07 avril 2018.

Elle ajoute que dans le cadre de la convention signée avec AAD MAKATON, un prêt de matériel spécifique autisme est mis en place à la médiathèque pour l'exposition « Mois du bleu ».

Olivier HOUY se fait le porte-parole des agriculteurs et fait part de leur mécontentement sur les nuisances causées par les RAVE-PARTY. Il ajoute que les gendarmes ne rédigent pas un dépôt de plainte mais juste une main courante. Didier MAUNY demande ce qui peut être fait pour éviter l’organisation de ces manifestations. M. le Maire répond que tant qu’aucune loi ne sera votée il n’y a rien à faire, mais qu’il va tout de même transmettre un courrier au Préfet.

Laurence SAMMUT signale que les fils France Telecom sont enfin enlevés, Rue des Sources.

Hervé LIORET demande s’il serait possible de peindre le mur blanc de l’espace vitré de la médiathèque en peinture ardoise pour éviter les salissures. De plus, cela sera plus ludique pour les enfants.

Il demande dans quels délais seront réalisés les travaux du bâtiment associatif du 29 Avenue de Fontainebleau car les risques d’infiltration sont réels au niveau du préau. Il ajoute que les feux tricolores installés à Butteaux ne fonctionnement pas toujours correctement.

Isabelle LUKEC dit que la journée « Bleue » a été très réussie. Il y a eu beaucoup de participants et des retours très positifs. Elle remercie Amandine Monfort, jeune administrée très créative, de s’être beaucoup investie durant cette journée. Elle a produit beaucoup d’émotion.

Un café-lecture « bleu » va être organisé.

Didier MAUNY dit la satisfaction d’une habitante de la rue des Bleuets de constater que l’éclairage public fonctionne enfin !

Isabelle TORQUE annonce qu’une exposition de peinture se déroulera prochainement à la médiathèque. Ce projet est soutenu par l’ASLC.

Plus aucune question n’étant inscrite à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 45.

Ont signé,

La secrétaire de séance, Le Maire,

Jeanne-Marie SOREL Gérard CHANCLUD