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Procès Verbal - pv 10 12 10
Document publié le Vendredi 10 décembre 2010 par la commune de Saint-Pathus.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 10 12 10)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit,
1
PROCES VERBAL SUCCINCT
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 DECEMBRE 2010
L’an deux mille dix, le dix décembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur PINTURIER.
Étaient présents :
M PINTURIER Jean Benoît, Mme LECUREUR Laurence, Mme MICHIELS Marielle, M BENGELOUNE Samir, Mme PEROT Nathalie, M BIET Jean Louis, M FUSELLIER Alain, M LECUREUR Jean Claude, Mme CHAIGNEAU Juliette, M FANTINEL Jean Louis, M AZZOUG Mourad, Mme AZZOUG Patricia, M BARRET Philippe, M CHARINI Lamoricière, Mme CARRETO Nathalie, Mme MOINE Nathalie, Mme LE BARS-GIRINON Aurélie, Mlle MILLOUR Christelle, M CARON Michel, BONNERAVE Claude, Mme ALEXIS Maryvonne, Mme THOUVENIN Jocelyne, M KAJOULIS Jean Pierre, M METAYER Thierry, M BONNERAVE Daniel, M VERBRUGGHE Yannick.
Absents excusés :
M LEMAIRE Thierry ayant donné pouvoir à Mme PEROT Nathalie Mme MOTIN Valérie ayant donné pouvoir à M BONNERAVE Claude
Absents :
M KOITA Tidiane
Le Maire constate le quorum et propose au vote un secrétaire de séance : M KAJOULIS Jean Pierre L’ensemble des conseillers municipaux renoncent au vote à bulletin secret. Est élu(e) à l’unanimité secrétaire de séance M KAJOULIS Jean Pierre
Point n°1 : APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2010
Le compte-rendu de la séance est approuvé par 26 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (MME THOUVENIN et M CARON).
Point n°2 : RECRUTEMENT ET REMUNERATION DES AGENTS DU RECENSEMENT 2011
La loi organise la collecte d’informations du nouveau recensement de telle manière que la totalité de la France soit prise en compte au cours de cinq enquêtes de recensement successives. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, la collecte est exhaustive sur la commune ; chaque année, un cinquième des communes est concerné.
L’article 156 de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité établit que les enquêtes de recensement sont effectuées par des agents recenseurs, agents de la commune affectés à cette tâche et recrutés par elle à cette fin. Les agents recenseurs peuvent faire partie du personnel communal ou être recrutés spécifiquement à l’extérieur. Ils ne peuvent exercer dans la commune qui les emploie des fonctions électives au sens du code électoral.
La désignation des agents recenseurs et leurs conditions de rémunération sont de la seule responsabilité de la commune. Les agents recenseurs sont désignés par arrêté municipal.
La commune reçoit au titre de la préparation et de la réalisation de l’enquête de recensement une dotation forfaitaire de l’Etat. Cette dotation s’élève à 11 031€ pour Saint-Pathus.
Il est proposé d’une part d’ouvrir 12 postes au tableau des effectifs pour la période janvier à février permettant le recrutement d’agents non titulaires. D’autre part il convient de définir les modalités de la rémunération. La rémunération serait calculée en fonction du nombre de questionnaires gérés par 2
l’agent recenseur complétée par une indemnisation forfaitaire du temps de formation, des frais annexes et d’une prime de qualité d’exécution.
Voici la ventilation de la dotation à titre d’information pour 12 agents recenseurs :
FRAIS ESTIMES - RECENSEMENT 2011
TOTAL
DOTATION INSEE 2011 11 031 € 11 805 € DOTATION ENQUETE SUPPLEMENTAIRE 774 € Agents recenseur (nombre) 12 Encadrement (nombre : coordonnateur + adjoint) 2 Adresses recensées pour 2011 (estimation nombre) 1979
1/2 journées de formation agents recenseurs 2
Frais de Formation (brut en € pour 1 journée) 30 € 720 €
Frais recensement logements (brut en € par logement) 4,30 € 8 510 € Frais tournée reconnaissance sur le terrain 50 € 600 € Frais divers (kilomètres, téléphone …) 30 € 360 € Prime au mérite (maximum alloué) 100 € 1 200 €
Défraiement bénévoles 100 € Frais enquête supplémentaire (en € /formulaire récupéré) 1,80 € 774 € Frais encadrement par 2 coordonateurs (forfait 120h) 2 126 € 2 126 € CHARGE SUPPLEMENTAIRE COLLECTIVITE -2 485 €
Cette ventilation représente une rémunération brute par agent variant de 930€ pour un district de 162 logements à 1390€ pour un district de 225 logements.
Il est également préciser qu’une dotation de 774€ va être versée à la collectivité pour procéder à une enquête complémentaire au recensement habituel sur certains districts. Cette dotation sera ventilée en fonction du nombre de logements gérés soit 1,80€ par enquête supplémentaire.
Le conseil municipal autorise par ailleurs le recours aux agents titulaires pour assurer le recensement. La rémunération des agents titulaires interviendra par Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS).
Les crédits de fonctionnement nécessaires à cette opération seront prévus au budget primitif 2011 aux articles 64111 (rémunération principale) et 64118 (autres indemnités).
La délibération est adoptée à l’unanimité par 28 voix POUR
Point n°3 : REVALORISATION DES TARIFS DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
En 2010, la municipalité n’a pas augmenté la participation familiale des accueils de loisirs malgré une hausse des effectifs et par conséquent un renforcement des équipes d’animation.
Pour faire face à une demande pressante des parents, l’accueil de loisirs maternel a demandé une extension de 16 places supplémentaires passant ainsi que 40 enfants accueillis en 2009 à 56 depuis le 2 septembre 2010.
L’augmentation de l’indice des prix à la consommation, selon l’INSEE, a connu une croissance de 1,6 % en 2010.
Les tarifs après revalorisation au 1er janvier 2011 sont proposés comme ci-dessous : 3
Base
1
enfant
2
enfants
3
enfants
4
enfants 12,60
1
enfant
2
enfants
3
enfants
4
enfants
< 9467,09 0,16 0,13 0,12 0,10 2,02 1,64 1,51 1,26
9467,10 < 11833,85 0,19 0,16 0,13 0,12 2,39 2,02 1,64 1,51
11833,86 < 14200,62 0,22 0,19 0,16 0,13 2,77 2,39 2,02 1,64
14200,63 < 16567,40 0,25 0,22 0,19 0,16 3,15 2,77 2,39 2,02
16567,41 < 18934,16 0,30 0,25 0,22 0,19 3,78 3,15 2,77 2,39
18934,17 < 23667,71 0,35 0,30 0,25 0,22 4,41 3,78 3,15 2,77
23667,72 < 28401,25 0,40 0,35 0,30 0,25 5,04 4,41 3,78 3,15
28401,26 < 33137,78 0,50 0,40 0,35 0,30 6,30 5,04 4,41 3,78
33137,79 < 37868,33 0,60 0,50 0,40 0,35 7,56 6,30 5,04 4,41
37868,34 < 47335,41 0,70 0,60 0,50 0,40 8,82 7,56 6,30 5,04
47335,42 < 56802,50 0,85 0,70 0,60 0,50 10,71 8,82 7,56 6,30
56802,51 < 66269,60 1,00 0,85 0,70 0,60 12,60 10,71 8,82 7,56
> 66269,61 1,40 1,30 1,20 1,10 17,64 16,38 15,12 13,86
Revenu imposable
(revenu fiscal de
référence)
Coefficients - famille composée de Famille composée de
La délibération est adoptée par 20 voix POUR, 2 voix CONTRE (MME THOUVENIN et M KAJOULIS) et 6 ABSTENTIONS (MMES ALEXIS, MOTIN et MM CARON, BONNERAVE C, VERBRUGGHE et BONNERAVE D)
Point n°4 : REVALORISATION DES TARIFS DES ACCUEILS PERISCOLAIRES
En 2010, la municipalité n’a pas augmenté ses tarifs relatifs aux accueils périscolaires des écoles Charles Perrault et Antonio Vivaldi et ce malgré une augmentation des présences des enfants qui a induit un renforcement en personnel encadrant.
L’augmentation de l’indice des prix à la consommation, selon l’INSEE, a connu une croissance de 1,6 % en 2010.
Les tarifs après revalorisation au 1er janvier 2011 sont proposés comme ci-dessous :
Anciens tarifs Tarifs après revalorisation
Accueil du matin 2,35 € 2,39 €
Accueil du soir 2,35 € 2,39 €
Accueil après les études ou
les aides aux devoirs 1,30 € 1,32 €
Accueil enfants hors
commune 7,35 € 7,47 €
La délibération est adoptée par 20 voix POUR, 2 voix CONTRE (MME THOUVENIN et M KAJOULIS) et 6 ABSTENTIONS (MMES ALEXIS, MOTIN et MM CARON, BONNERAVE C, VERBRUGGHE et BONNERAVE D)
Point n°5 : REVALORISATION DES TARIFS DES TRANSPORTS INTRA MUROS
En 2010, la municipalité n’a pas augmenté ses tarifs des transports intra muros malgré une hausse des tarifs de la CIF (316.50€ TTC le transport/jour en 2009 et 332,07€ en 2010).
L’augmentation de l’indice des prix à la consommation, selon l’INSEE, a connu une croissance de 1,6 % en 2010. 4
Les tarifs après revalorisation au 1er janvier 2011 sont proposés comme ci-dessous :
Anciens tarifs Tarifs après revalorisation
Transport matin 0,35 € 0,36 €
Transport midi (aller) 0,35 € 0,36 €
Transport midi (retour) 0,35 € 0,36 €
Transport soir 0,35 € 0,36 €
La délibération est adoptée par 20 voix POUR, 2 voix CONTRE (MME THOUVENIN et M KAJOULIS) et 6 ABSTENTIONS (MMES ALEXIS, MOTIN et MM CARON, BONNERAVE C, VERBRUGGHE et BONNERAVE D)
Point n°6 : REVALORISATION DES TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
Les prix de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles et des écoles élémentaires sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge conformément aux articles L. 212-4, L. 213-2, L. 215-1 et L. 422-2 du code de l’éducation.
Le décret du 29 juin 2006 a abrogé l’encadrement par l’Etat du taux maximum de hausse applicable de chaque année au service de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public. Il n’y a donc plus d’arrêté annuel fixant la hausse maximale possible pour les tarifs de restauration.
Sur un an, l’indice des prix à la consommation, selon l’INSEE, croît de 1,6 %.
En 2010, la municipalité n’a pas augmenté ses tarifs de restauration scolaire malgré une hausse des tarifs des repas servis par la société API.
Pour mémoire, le coût de fonctionnement du service s’entend de l’achat de denrées ou, le cas échéant, des repas et des charges liés à leur préparation, à leur service et au nettoyage des locaux.
Les tarifs après revalorisation au 1er janvier 2011 sont proposés comme ci-dessous :
Anciens tarifs Tarifs après
revalorisation
1er et 2ème enfant 3,55 € 3,61 € 3 enfants 3,10 € 3,15 € 4 enfants 2,80 € 2,84 € Hors commune 6,40 € 6,50 €
La délibération est adoptée par 20 voix POUR, 2 voix CONTRE (MME THOUVENIN et M KAJOULIS) et 6 ABSTENTIONS (MMES ALEXIS, MOTIN et MM CARON, BONNERAVE C, VERBRUGGHE et BONNERAVE D)
Point n°7 : REVALORISATION DES TARIFS DES ETUDES SURVEILLEES ET DES AIDES AUX DEVOIRS
Dans le cadre de la réactualisation annuelle des études surveillées et des aides aux devoirs organisées dans les écoles de la ville, il est proposé d’appliquer un pourcentage d’augmentation de 1,6 % à compter du 1er janvier 2011.
L’augmentation de l’indice des prix à la consommation, selon l’INSEE, a connu une croissance de 1,6 % en 2010. 5
Les tarifs après revalorisation au 1er janvier 2011 sont proposés comme ci-dessous :
Anciens tarifs Tarifs après revalorisation
Etudes Surveillées (mois
sans vacances scolaires) 23,15 € 23,52 €
Aides aux devoirs (mois
sans vacances scolaires) 23,15 € 23,52 €
Etudes Surveillées (mois
avec 2 semaines de
vacances scolaires)
11,60 € 11,79 €
Aides aux devoirs (mois
avec 2 semaines de
vacances scolaires)
11,60 € 11,79 €
La délibération est adoptée par 20 voix POUR, 2 voix CONTRE (MME THOUVENIN et M KAJOULIS) et 6 ABSTENTIONS (MMES ALEXIS, MOTIN et MM CARON, BONNERAVE C, VERBRUGGHE et BONNERAVE D)
Point n°8 : LANCEMENT D’UNE REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME POUR L’AMENAGEMENT D’UN ROND POINT
L’extension de la Zone d’Activités sis rue « Louis Braille » à Saint-Pathus, par la réalisation d’un lotissement d’activités d’environ 52 hectares au croisement de la RN 330 avec la RD 9, suppose l’aménagement de cet axe routier.
Il convient afin d’assurer la sécurité des usagers de ces voies de circulations de permettre à cet espace de recevoir l’emprise d’un giratoire. Cette opération devant être menée à bien avec la collaboration du Conseil Général de Seine-et-Marne et du Lotisseur de la SCI St Pathus.
Les dispositions réglementaires du PLU de Saint-Pathus, ne permettent pas en l’état actuel la création de cet aménagement à caractère public présentant un intérêt général. En effet, sur le terrain d’emprise du giratoire le Plan Local d’Urbanisme met en évidence un Espace Boisé Classé (E.B.C.) interdisant de part sa nature tout défrichement.
Ainsi, il apparaît nécessaire de déclasser la partie de l’E.B.C. permettant la concrétisation du projet (soit 631 m²). Le caractère public d’intérêt général recommande ici de mettre en œuvre une procédure de « Révision Simplifiée ». Une concertation publique prévue à l’article L 300-2 du Code de l’Urbanisme sur le projet et sur ses incidences sur le PLU doit être engagée.
Cette concertation revêtira la forme suivante :
Moyens d’informations à utiliser :
• Affichage de la présente délibération pendant toute la durée des études nécessaires, • Articles dans le bulletin municipal
• Articles sur le site internet de la ville
• Affichage dans les lieux publics (panneaux municipaux)
• Dossiers disponibles en mairie
Moyens offert au public pour s’exprimer et engager le débat : • Un registre destiné aux observations de toute personne intéressée sera mis tout au long de la procédure à la disposition du public, en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture
• Possibilité d’écrire au maire
La délibération est adoptée à l’unanimité par 28 voix POUR 6
Point n°9 : VALIDATION DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES ET DU REGLEMENT DE CONSULTATION POUR UNE ETUDE D’URBANISME
Fort des éléments de diagnostic relevés dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable et le Plan Local d’Urbanisme adoptés le 12 novembre 2004 et révisés le 30 novembre 2007, l’autorité territoriale souhaite donner une cohérence et une harmonie au développement urbain de la commune dans l’espace et le temps.
Pour penser l’aménagement du territoire à l’horizon 2020-2025, l’autorité propose de mener une étude d’urbanisme sur le fondement du cahier des clauses techniques et du règlement de consultation ci-joints.
La délibération est adoptée par 24 voix POUR et 4 voix CONTRE (Mme MOTIN, MM CARON, BONNERAVE C et VERBRUGGHE)
Point n°10 : AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2011
Conformément à l’article L 1612-1 du code général des collectivités, dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Montant budgétisé 2010 :
Dépenses d'investissement crédits ouverts 2010 (hors chapitre 1641 « Remboursement d'emprunts »): 910 252.17 – 173 784,13= 736 468,04€
Conformément aux textes, il est possible de faire application de cet article à hauteur maximale de 25% soit 184 117.01€
Il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 176 000€ pour le premier trimestre 2011 selon l’affectation suivante :
Investissements Affectation Montant Achat logiciel 205 3 000 Travaux écoles 21312 5 000 Réseaux de voirie 2151 10 000 Achat matériel/outillage 21578 8 000 Achat matériel informatique 2183 2 000 Achat mobilier école 2184 8 000 Autres immobilisations incorporelles 2188 10 000 Travaux aménagement (Salle associative
Brumiers / vestiaires complexe sportif)
2135 90 000
Etude centre ville 2031 40 000 TOTAL 176 000 7
La délibération est adoptée par 24 voix POUR et 4 voix CONTRE (Mmes THOUVENIN, ALEXIS et MM BONNERAVE D et KAJOULIS)
Point n°11 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION TENNIS CLUB
Il est proposé aux membres du conseil municipal de verser une subvention exceptionnelle de fonctionnement d’un montant de 2 000€ à l’association du tennis club de Saint-Pathus pour l’aider à faire face aux difficultés financières qu’il rencontre actuellement concernant la rémunération de ses entraîneurs.
La délibération est adoptée à l’unanimité par 28 voix POUR
Point n°12 : COMPTE RENDU DE DELEGATIONS
- Décision n°D10-048 du 14 octobre 2010 portant signature d’un marché à procédure adaptée avec la société BIR concernant l’acquisition de matériel électrique, la pose et la dépose de décorations lumineuses pour noël.
- Décision n°D10-049 du 14 octobre 2010 portant rénovation d’huisseries à l’école Charles Perrault, au centre de loisirs et au point d’accueil jeunes.
- Décision n°D10-050 du 22 novembre 2010 portant signature d’un avenant au contrat de transport scolaire signé avec les CIF. Année scolaire 2010/2011
Point n°13: QUESTIONS DIVERSES
Aucune question n’a été posée par les membres de l’opposition.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h44.
Saint-Pathus, le 14 décembre 2010
Le Maire,
Jean-Benoît PINTURIER