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Arrêté - N°P01 040 face au 6 rue du General De Gaulle emplacement PMR Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coulommiers. Lien du pdf (Arrêté - N°P01 040 face au 6 rue du General De Gaulle emplacement PMR)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE N°P08/05

SE T-MARNE

ANRT Liberté - Egalité: Fraternité

COULOMMIERS.

COMMUNE ARRÉTE DU MAIRE

COULOMMIERS

Nous, Guy DRUT, Maire de la Ville de COULOMMIERS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211.1 - L2212.1

à L2212.5 et L2213.1 à L2213.6,

Considérant que l'amélioration des conditions de franchissement de certaines intersections

implique, de la part des conducteurs qui cireulent sur les voies « secondaires » l'obligation de

marquer l'arrêt, il y a lieu de réglementer la priorité,

ARRETONS

ARTICLE 1 : La circulation de la rue du Gal de Gaulle a obligation de marquer l'arrêt à

l'intersection du Quai de l'Hôtel de Ville.

ARTICLE 2: Les prescriptions du présent arrêté seront indiquées par une signalisation

réglementaire, conformément au Code de la Route.

ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément

aux lois.

ARTICLE 4 : Le Maire autorise les forces de police à verbaliser les contrevenants conformément à

l’article R415-6 du Code de la Route.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Coulommiers, Monsieur

le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de

Coulommiers, les fonctionnaires placés sous leurs ordres, la police municipale et en général

tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

du présent arrêté.

A Coulommiers, le 7 janvier 2008

Le Mai,

POUR LE MAIRE

L'ADJOINT DÉLÉGUÉ

> P/ A .Moter roueus 4 Q JAN. 2008DEPARTEMENT. RÉPUBLIQUE FRANCAISE N°P03/43 SEINE-ET-MARNE a Liberté - Fgalié Fraternité

COULOMMIERS À

NE ARRÊTÉ DU MAIRE

COULOMMIERS

Nous, Guy DRUT, Maire de la Ville de COULOMMIERS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211.1 - L2212.1 à

L2212.5 er L2213.1 à L22136,

Vu le Code de la Route,

Vue le Décret 2000-376 du 28 décembre 2000 relatif à la protection des transports de fonds,

Vue l'arrêté n° PO1/220 en date du 11 juillet 1999,

Considérant que le stationnement des véhicules de transport de fonds sur la voie publique, nécessite

une réservation d'emplacement ne comportant aucun obstacle pouvant gêner ces opérations où mettre

en danger les convoyeurs, il y a lieu de réglementer le stationnement

ARRETONS

ARTICLE 1 : L'article 1, de l'arrêté n° P01/220 en date du 11 juillet 2001, est compléré comme suit :

Le stationnement et l'arrêt seront autorisés ponctuellement, sur l'emplacement livraisons,

aux véhicules de transport de fonds face au n°3 de la rue du Général de Gaulle pendant les opérations

de transfert.

ARTICLE 7 : Les panneaux de signalisation réglementaires seront apposés pour permettre l'application

du présent arrêté.

ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 4 : Le Maire autorise les forces de police à faire enlever tous les véhicules en infraction au présent arrêté, en référence aux articles R417-10 du Code de la Route, R116.2 du Code de la Voirie

Routière.

ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Coulommiers, Monsieur le

Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Coulommiers, les

fonctionnaires placés sous leurs ordres, la police municipale et en général tous les agents de la Force

Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

A Coulommiers, le {7 JAN, 2003

Le Maire,

PUBLIÉ LE,RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° POI 298

SEINE-ET-MARNE

Liberté — Egalité - Fraternité

COULOMMIERS PE: si ARRÊTE DU MAIRE

COULOMMIERS p ;

Nous, Guy DRUT, Maire de la Ville de COULOMMIERS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211.1 — L2212.1 à L2212.5 et L2213.1 à L2213.6,

Considérant la nécessité d'améliorer les abords de certains édifices publics, et conserver l'intégrité du domaine public, il est nécessaire de réglementer :

ARRETONS

ARTICLE 1 : La partie située entre le brasset des religieuses et la Mairie de Coulommiers sera

fermée à toutes circulation, pour des raisons de salubrité. Une clôture sera disposée à

l'alignement du bâtiment de la Mairie de Coulommiers.

ARTICLE 2 :Un accès sera conservé afin d'assurer l'entretien du poste de transformation E.D.F,

et l'entretien de cet espace.

ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément

aux lois.

ARTICLE 4: Le Maire autorise les forces de police à faire enlever tous les véhicules en infraction au présent arrêté, en référence aux articles R37-1, R37-2 et R233-1 du Code de la Route.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Coulommiers, Monsieur

le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de

Coulommiers, les fonctionnaires placés sous leurs ordres, la police municipale et en général tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

A Coulommiers, le 5 novembre 2001

PUBLIE LE! Case | RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° POL220

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COMMUNE EE ARRÉTE DU MAIRE

COULOMMIERS ne

oûs, Guy DRUT, Maire de la Ville de COULOMMIERS,

_ Yile Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211.1 - L2212.1

#12212.5 et L2213.1 à L2213.6,

Considérant que le stationnement des véhicules sur la voie publique peut compromettre la

sécurité et la commodité de la circulation à l'intérieur de l'agglomération d'une part, et de la

nécessité de réserver des emplacements pour les livraisons d'autre part il y a lieu de réglementer

le stationnement

ARRETONS

ARTICLE1 : Le stationnement, sur la place de stationnement situé rue du général de Gaulle face

au n°3 sera interdit et réservé aux véhicules effectuant des livraisons et aux véhicules de la Poste.

ARTICLE 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément

aux lois et au Code de la Route.

ARTICLE 4 : Le Maire autorise les forces de police à faire enlever tous les véhicules en infraction

au présent arrêté, en référence aux articles R37-1, R37-2 et R233-1 du Code de la Route.

ARTICLE 5: Monsieur le Secrétaire Général de la Ville de Coulommiers, Monsieur le

Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de

Coulommiers, les fonctionnaires placés sous leurs ordres, la police municipale et en général

tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

du présent arrêté. “aus Copie Conioriiie

Lo

Pour le Mairg

l'Adinint Déléqué

PUBLIÉ LE 12 JUL. 200

A Coulommiers, le IL juiller 2001 Le Mar,on 72 Conser Ve

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CANTON Liberté - Egalité Fraternité

COULOMMIERS

COMMUNE ARRÊTE DU MAIRE

COULOMMIERS -

Nous, Guy DRUT, Maire de la Ville de Coulommiers,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211.1 - L.2212.1 - L.2212.5 et L.2213.1 à L.2213.6.

Vu l'article 52 de la loi n° 75-534 du 30 Juin 1975 d'orientation en faveur des handicapés,

Va l'arrêté du 03 Juillet 1992 & 13 Juillet 1993,

Considérant qu'il est nécessaire de réserver des places supplémentaires de stationnement aux véhicules

dont les conducteurs sont handicapés,

ARRETONS

ARTICLE 01 : L'arrêté du 03 Juillet 1992 & 13 Juillet 1993 est complété comme suit :

Il est réservé aux véhicules dont les conducteurs sont titulaires de la carte de grand invalide civil ou de grand invalide de guerre, l'emplacement désigné ci-après :

- Rue du Gal de Gaulle ; 01 place sur la zone de stationnement située face au n° 06.

L'utilisation par des conducteurs non titulaires de l'une des deux cartes sus-visées constitue une infraction à l’article R 37-1/2° du Code de la Route.

ARTICLE 02 : Les prescriptions du présent arrêté seront indiquées par une matérialisation au sol & verticale.

ARTICLE 03 : Monsieur le Secrétaire Général de la Ville de Coulommiers, Monsieur le Commissaire le Police, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Coulommiers, lesfonctionnaires placés sous leurs ordres, la Police Municipale et en général tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

27 Février 2001

A Coulommiers le

PUBLIE LE16

COULOMMMIERS ARRÊTÉ DU MAIRE

ETUI =

LOULO MMIERS

Nous, Guy DRUT, Maire de la Ville de Coulommiers,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211.1 + L.2212.1

L.2212.5 et L.2213.1 à L.2213.6.

Considérant que le stationnement des véhicules sur la voie publique peut compromettre la sécurité et la

commodité de la circulation à l'intérieur de l'agglomération et que, devant l'augmentation du pare

automobile, la réglementation des conditions d'occupation des voies répond à une nécessité d’ordre

public,

Vu mes arrêtés en date des 03 Mars 1983, 02 Août 1983, 04 Décembre 1984, 06 Mai 1992, 22 Mai 1992,

24 Juin 1992, 19 Juillet 1993 et 18 Juillet 1995 réglementant Le stationnement sur le territoire de la

commune, notamment l’article 8,

ARRETONS

ARTICLE1 : L'article 8 - EMPLACEMENTS RESERVES- de l'arrêté du 03 Mars 1983, complété par

les arrêtés des 02 Août 1983, 04 Décembre 1984, 06 Mai 1992, 22 Mai 1992, 24 Juin 1992, 19 Juillet

1993 et 18 Juillet 1995 est complété comme suit :

Localisation des emplacements Services concernés

Rue du Général de Gaulle 02 Emplacements réservés à la Poste

(le long du bâtiment de la Poste)

ARTICLE 2 : Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la section de

Gendarmerie de Coulommiers, les fonctionnaires placés sous leurs ordres, la police municipale et en

général tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

du présent arrêté.

Le Maire,

G DRUT[Seine er Marne |

Couro RANERS ARRÊTÉ DU MAIRE

LOULO M E RG

né pat tré

Nous, Guy DRUT, Maire de la ville de Coulommiers,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211.1-

L.2212.1 à L.2212.5 et L.2213.1 à L.2213.6

Considérant que certaines manifestations ou visites impromptues, par des personnalités.

nécessitent de prendre des dispositions particulières à proximité de l'Hôtel de Ville, il

y a lieu de réglementer le stationnement comme suit :

ARRETONS

ARTICLE 1 : Le stationnement sera réservé sur les places de parking devant l'Hôtel de Ville lors de certaines ‘manifestations ou visites impromptues.

ARTICLE _2 : Des barrières et panneaux, portant les prescriptions du présent arrêté, seront placés devant la Place de l'Hôtel de Ville.

ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 4 : Le Maire autorise les forces de police à faire enlever tous les véhicules en infraction au présent arrêté.

ARTICLE 5 : Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la

section de Gendarmerie de Coulommiers, les fonctionnaires placés sous leurs ordres, la police municipale et en général tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Coulommiers, le 30 Septembre 1996

Le Maire,et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE %£

E INE-ET-MARNE Liberté + Égalité » #4

COULOMMIERS ARRÊTÉ DU MAIRE

COMMUNE

COULOMMIERS

CIRCULATION PRIORITES

Nous, Robert ELVERT, Maire de la Ville de Coulommiers,

Vu le Code des Communes, notamment les articles L 131-3 et 131-4,

Considérant que la mise en service de la rocade reliant le carrefour de l'Ours au carrefour de l'Eglise implique de la part des conducteurs qui circulent sur les voies secondaires l'obligation de céder le passage,

Vu notre arrêté du 3 mars 1983 règlementant les priorités sur le territoire de la Ville de Coulommiers,

Vu l'avis favorable de M. le Commissaire de Police,

Vu l'avis favorable de M. l'Ingénieur TPE de Coulommiers,

ARRETONS

ARTICLE 1 : L'article 2 de l'arrêté du 3 février 1983 est complété comme suit :

T E T

{ Désignation des branches routières ou: Désignation des routes prioritaires ) { des voies de circulation à obligation à l'intersection }

{ de céder le passage à l'intersection ) æ }

{ } { - rue du Général de Gaulle (situé entre : Voie Pompidou - rue du Gal de Gaulle

{ le quai de l'Hôtel de Ville et la voie : extrémité sud - rue Barbier )

{Georges Pompidou) Ë } E b Voie Pompidou - rue du Gal de Gaulle } Jens Herbie i mp Qou (GE EE 08) ÿ

ARTICLE 2 : Les prescriptions du présent arrêté seront indiquées par des panneauxde signalisation réglementaires et par matérialisation au 501.

ARTICLE 3 : Les arrêtés du A mars et 31 mars 1988 concernant la mise à l'essai

du projet de plañ de circulation sont abrogés. Toutes dispositions antérieures contraïres au présent arrêté sont abrogées.

ARTICLE 4 : MM. le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription, le Toïmmandant de la Compagnie de Gendarmerie de Coulommiers, les fonctionnaires placés sous leurs ordres, le gardien de police Municipale et, en général, tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le con- cerne, de l'exécution du présent arrêté.

Coulommiers, le 27 avril 1988

Le Maire,

COULOMNIERS