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Compte-Rendu - cr du cm du 23 05 2020
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Montségur-sur-Lauzon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 23 05 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2020
L’an deux mille vingt, le vingt trois mai, à 10 heures 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, exceptionnellement dans la salle des fêtes, par autorisation préfectorale, sous la présidence de M. Yves FEYDY.
Etaient présents : P ROUQUETTE - Y FEYDY - G PEYROL - M MIGNET - J PELFORT - J HORTAIL - M MUFFATO - R BOYER – F SAVOYE - E CHUZEL - J BENSAÏD - C BERGES
Etaient absents excusés :
P BERARD donnant procuration à P ROUQUETTE
G BUTTY donnant procuration à G PEYROL
C NOLY FRANCO donnant procuration à F SAVOYE
Date de convocation : 19/05/2020
Secrétaire de séance : J HORTAIL
Le Conseil Municipal de la commune se réunit pour la première fois depuis le premier tour des élections municipales du dimanche 15 mars 2020 ayant désigné les candidats de la liste « Montségur pour tous » aux fonctions de conseillers municipaux.
La situation actuelle de crise sanitaire liée à la COVID 19 a conduit un report d’entrée en fonction des nouveaux élus au 18 mai et à l’élection du maire et des adjoints entre le 23 et le 28 mai 2020.
Afin de respecter les consignes de sécurité, il est décidé que l’installation du Conseil Municipal se tiendra à la salle polyvalente, plus vaste que la salle du Conseil Municipal. Elle se déroulera sans public, avec une retransmission en live sur le réseau social Facebook.
DELIBERATION N°1
Election du nouveau maire
C’est le doyen de l’assemblée M FEYDY Yves qui préside la séance.
A la demande « qui souhaite se présenter comme maire » il propose sa propre candidature. Le scrutin se déroule à bulletin secret. Les scrutateurs désignés sont Marietta MIGNET et Jacques PELFORT.
A l’issue du dépouillement, Monsieur FEYDY est élu Maire de la commune avec 14 voix POUR et 1 BLANC. DELIBERATION N°2 – 2020
Approbation du nombre d’adjoints
Monsieur FEYDY Yves, nouveau maire élu, demande à présent au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le nombre de poste d’adjoints à élire pour ce mandat. Il propose un nombre de quatre adjoints comme l’autorisent les articles L. 2122-10 et L. 2122- 2 du CGCT.
Le Conseil Municipal, après délibération, accepte à l’unanimité l’élection de 4 adjoints au maire pour le mandat municipal 2020 – 2026.
DELIBERATION N°3 – 2020
Election des adjoints
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il doit être désormais procédé au vote des quatre adjoints et demande donc qui se porte candidat.
Il est proposé une liste de candidats composée de Gil PEYROL au poste de premier adjoint - Marietta MIGNET au poste de deuxième adjoint – Jacques PELFORT au poste de troisième adjoint – Judit HORTAIL au poste de quatrième adjoint.
Aucun autre candidat ne se manifestant, le Conseil Municipal procède au vote à bulletins secret. Après dépouillement, sont élus par 14 voix Pour et 1 bulletin blanc :
Premier Adjoint : Gil PEYROL
Deuxième Adjoint : Marietta MIGNET
Troisième Adjoint : Jacques PELFORT
Quatrième Adjoint : Judit HORTAIL
S’en suit alors la lecture de la Charte de l’Elu local (article L. 2121-7 du CGCT) par Monsieur le Maire veillant à signifier à chaque élu les engagements qu’il a acceptés pour le mandat à venir.
« 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. « 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
« 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
« 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
« 5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
« 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
« 7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »
DELIBERATION N°4 – 2020
Suspension des loyers de la MAM
Monsieur le Maire rappelle que la Maison D’Assistantes Maternelles a dû être fermée par arrêté municipal le 16 mars 2020 à cause de la pandémie Covid-19.
Elle a pu rouvrir à la date du déconfinement du 11 mai 2020 mais avec un accueil d’enfants réduit de moitié afin de respecter les consignes gouvernementales pour limiter les contacts. De ce fait, l’Association « les Ptites fripouilles » se trouve en difficulté financière. Afin de préserver au maximum le fonctionnement de la structure, Monsieur le Maire soumet au vote la gratuité totale des loyers et de ce fait la suspension jusqu’à nouvel ordre de l’émission des titres de loyers ce qui représente la somme de 658 € par mois.
Le Conseil Municipal, après délibération, ACCEPTE à l’unanimité la suspension des loyers pour une période illimitée.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur FEYDY, nouveau Maire élu remercie chaleureusement tous ses nouveaux conseillers et exprime toute sa foi pour le futur avec cette équipe motivée, sérieuse et plein d’enthousiasme.
La séance est levée à 11h10.