Compte-Rendu - cr du cm du 11 dcembre 2020

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Compte-Rendu - cr du cm du 11 dcembre 2020 Document publié le Samedi 11 janvier 2020 par la commune de Montségur-sur-Lauzon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 11 dcembre 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2020

L’an deux mille vingt, le onze décembre, à 20 heures.

Le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Y FEYDY. Etaient présents : Y FEYDY - J PELFORT – E CHUZEL – G PEYROL – J HORTAIL – P ROUQUETTE – M MUFFATO – R BOYER – F SAVOYE – J BENSAID – C BERGES – M MIGNET - P BERARD

Absents: C NOLY qui donne pouvoir à M MUFFATO

G BUTTY qui donne pouvoir à P BERARD

Date de convocation : 07/12/2020

Secrétaire de séance : M MIGNET

DELIBERATION N°1– 2020

Facturation 2020 au service Eau Assainissement pour mise à disposition du personnel et matériel communal

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il a été voté au BP 2020, des crédits pour la mise à disposition du personnel et matériel communal au profit du service de l’eau et de l’assainissement au titre de l’année 2020.

LE Conseil Municipal, considérant l’état des services effectués par les agents communaux au titre de l’année 2020 pour le service de l’eau

ACCEPTE, à l’unanimité, la facturation au service Eau Assainissement au profit de la commune pour :

- 64 035 € pour la mise à disposition du personnel communal (entretien réseaux, compteurs, gestion, astreinte)

- 13 670 € pour la mise à disposition du matériel informatique et entretien des véhicules communaux affectés au service de l’Eau et Assainissement

Il décide qu’en conséquence :

Que deux mandats du service eau assainissement seront émis au profit de la mairie - Compte 6215 – personnel affecté par la collectivité : 64 035 €

- Compte 6287 – remboursement du budget annexe à la commune : 13 670 € - Qu’un titre communal sera émis au compte 70841 d’un montant de 64 035 € - Qu’un titre communal sera émis au compte 70872 d’un montant de 13 670 €

DELIBERATION N°2 – 2020

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable 2019

Monsieur le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’informationprévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

● ADOPTE à l’unanimité le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau

potable

● DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

● DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site

www.services.eaufrance.fr

● DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

DELIBERATION N°3– 2020

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif 2019

Monsieur le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

● ADOPTE à l’unanimité le rapport sur le prix et la qualité du service public

d’assainissement collectif

● DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

● DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site

www.services.eaufrance.fr

● DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA DELIBERATION N°4 – 2020

Acquisition Maison ROUX

M. le maire expose au Conseil Municipal que la parcelle AC 59 située avenue Marcel Pagnol est à la vente.

La parcelle d’une superficie de 1759 m² est support d’une habitation de 113 m². Sa situation au centre du village est remarquable et s’inscrit dans le cadre d’aménagement de services publics du village.

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.

Vu l'inscription au prochain budget 2021 du montant nécessaire à l'acquisition Après avoir entendu l'exposé de M. le maire,

Autorise M. le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de cet immeuble pour un prix maximum de 145 000 € + 12 000 € de frais de notaires

DELIBERATION N°5 – 2020

Désignation de deux représentants à la CLECT

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est chargée d’évaluer à chaque transfert de compétence le coût net des charges transférées entre les communes et la CCEPPG. Elle a également un rôle prospectif avant un transfert ou une rétrocession de compétence et ses décisions peuvent influer sur l’attribution de compensation allouée à la commune.

Il y a lieu de désigner un membre titulaire et un suppléant afin de siéger au sein de cette commission.

Monsieur le Maire propose de désigner :

- Yves FEYDY (Titulaire)

- Jacques PELFORT (Suppléant)

Le Conseil Municipal, après délibération,

NOMME : Yves FEYDY (Titulaire)

Jacques PELFORT (Suppléant)

DELIBERATION N° 6 – 2020

Modification d’un article du règlement intérieur du Conseil Municipal

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que suite à l’envoi au contrôle de légalité du règlement intérieur du Conseil Municipal, il a été demandé de rajouter les modalités d’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale dans les bulletinsd’information générale diffusé par la commune comme l’impose l’article L.2121-21-1 du CGCT et même en l’absence de conseiller d’opposition.

Monsieur le Maire propose donc d’intégrer l’article suivant au règlement précédemment voté :

Bulletin d'information générale

a) Principe

L'article L 2121-27-1 du CGCT dispose : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune, un espace est réservé à l'expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale. Les modalités d'application du présent article sont définies par le règlement intérieur du conseil municipal. »

Ainsi le bulletin d'information comprendra un espace réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité et ce dans les conditions suivantes :

- 1 page

b) Modalité pratique

Le maire ou la personne désignée par lui se charge de prévenir le ou les groupes représentés au sein du conseil municipal au moins 5 jours avant la date limite de dépôt en mairie des textes et photos prévus pour le journal municipal.

c) Responsabilité

Le maire est le directeur de la publication. La règle qui fait du directeur de publication l'auteur principal du délit commis par voie de presse est impérative. Elle signifie que le responsable de la publication a un devoir absolu de contrôle et de vérification qui, s'il n'est pas assuré dans sa plénitude, implique l'existence d'une faute d'une négligence ou d'une volonté de nuire. Par conséquent, le maire, directeur de la publication, se réserve le droit, le cas échéant, lorsque le texte proposé par le ou les groupes d'opposition, est susceptible de comporter des allégations à caractère injurieux ou diffamatoire, d'en refuser la publication. Dans ce cas, le groupe en sera immédiatement avisé.

Le Conseil Municipal, après délibération,

DECIDE d’intégrer l’article exposé

DIT que le règlement intérieur sera modifié en conséquence

DELIBERATION N° 7

Rectification des taux indemnités des élus

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du constatant l’élection du maire et de quatre adjoints,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi, Considérant que pour une commune de 1339 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peutdépasser 51.60 %, que le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 19.80% . Considérant que les taux votés précédemment ne correspondaient pas aux montants souhaités. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE, avec effet au 01 décembre 2020 fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux comme suit : - maire : 44.47 %

- adjoints : 14.39 %

- conseillers avec délégation : 6.54%

- conseillers responsables de commissions : 2.62 %

D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice et payées mensuellement.

De transmettre au représentant de l’Etat dans l’arrondissement la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal

Tableau récapitulatif des indemnités (annexé à la délibération)

Tableau récapitulatif des indemnités

(article L 2123-20-1 du CGCT)

I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)

5087,33 € / mois

II - INDEMNITES ALLOUEES

A - Maire

Nom

du bénéficiaire

Indemnité allouée

en %

FEYDY Yves

44.47 % 1729.61 €

B - Adjoints au maire avec délégation

Nom du bénéficiaire

Indemnité allouée

en %

PEYROL Gil

14.39 % 559.68 €

MIGNET Marietta 14.39 % 559.68 €

PELFORT Jacques

HORTAIL Judit

14.39 % 559.68 €

14.39 % 559.68 €

C - CONSEILLERS MUNICIPAUX AVEC DELEGATION

Identité

des bénéficiaires

% BOYER René

MUFFATO Michèle

6.54 % 254.36 €

6.54 % 254.36 €

D – CONSEILLERS MUNICIPAUX RESPONSABLES DE COMMISSIONS Identité

des bénéficiaires

%

Fanny SAVOYE

Céline NOLY-FRANCO

Emmanuelle CHUZEL

2.62 % 101.90 €

2.62 % 101.90 €

2.62 % 101.90 €

DELIBERATION N°8 – 2020

Délibération instaurant la prime exceptionnelle

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (modifiée),

Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, en son article 11, Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle dont le montant plafond est fixé à 1 000 euros à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de Covid-19,

Considérant que le décret susvisé permet aux collectivités territoriales de verser une prime exceptionnelle aux personnels ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19 pour assurer la continuité des services publics. Le montant de cette prime est déterminé par l'employeur dans la limite d'un plafond. La prime exceptionnelle est exonérée de cotisations et contributions sociales ainsi que d'impôt sur le revenu,

Considérant que les services de notre collectivité ont assuré leur continuité durant cette période, que ce soit en présentiel ou en télétravail ou assimilé,

Considérant qu’il parait opportun de mette en place cette prime exceptionnelle et d’en définir les modalités d’application,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE d’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire, selon les modalités définies ci-dessous.Cette prime dont le montant plafond est de 1000 euros sera attribuée aux agents ayant été sujets à un surcroît d’activité, en présentiel ou en télétravail, pendant l'état d'urgence sanitaire, soit du 24 mars au 10 juillet 2020 :

- Pour les agents des services techniques amenés à procéder régulièrement à d’importants travaux de nettoyage et de désinfection de locaux.

- Pour les agents services administratifs amenés à assurer la continuité et l’adaptation du service public local souvent en télétravail.

- Pour les agents services de l’enfance et de la petite enfance chargés d’assurer la continuité de l’accueil des enfants des personnes prioritaires et parfois en-dehors de leurs horaires habituels.

Cette prime exceptionnelle sera d’un montant maximum de 1000 euros. Elle sera versée en une fois, le mois de décembre 2020. Elle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.

Monsieur le Maire est autorisé à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus. Des crédits suffisants sont inscrits au budget à cet effet.

DELIBERATION N° 9 – 2020

Délibération pour formation des élus municipaux et fixation des crédits affectés

Monsieur le maire expose que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l'article L 2123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.

Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 2 % des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus.

Alors que les organismes de formations doivent être agréés, Monsieur le maire rappelle que conformément à l'article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection. Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité

ADOPTE le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 2 % du montant des indemnités des élus.

La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants : - agrément des organismes de formations ;

- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville ; - liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;

- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus. DECIDE selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l'enveloppe financière prévue à cet effet. DELIBERATION N° 10 – 2020

Echange de terrains COSTE Stéphane- Commune

Monsieur le maire expose à l’assemblée le projet d’échange de terrains entre : une parcelle cadastrée H 242 d’une superficie de 71 m² appartenant à M. COSTE Stéphane demeurant à Impasse de la Chapelle, à Montségur sur Lauzon

et

une parcelle cadastrée H 237 d’une superficie de 81 m² appartenant à la commune de Montségur sur Lauzon

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE l’échange exposé,

DIT que les formalités administratives et de publication seront prises en charge par la commune

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte administratif à venir.

DELIBERATION N°11 – 2020

Participation Classe ULIS – Suze la Rousse

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’une demande de participation financière a été formulée par la Classe ULIS de Suze-la-Rousse.

Il rappelle cette Classe accueille actuellement un élève de la commune.

Le projet consiste en l’achat d’un ordinateur portable d’un montant HT de 582.50 € et propose une participation de 48.54 € à la commune.

Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

ACCEPTE de participer au projet de la classe ULIS à hauteur de 48.54 €.

DELIBERATION N°12 – 2020

Approbation du projet d’aménagement et de mise en accessibilité des

trottoirs

Avenue de Saint Paul/Avenue Joseph Maugard –

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le projet d’aménagement de l’Avenue de Saint Paul et Avenue Joseph Maugard.

Il s’inscrit dans le cadre de la campagne de réfection de voirie du Département qui a décidé de reprendre le revêtement de la RD71 traversant le village. La commune souhaite profiter decette opération pour effectuer des travaux de mise en conformité d’accessibilité et d’aménagement afin de diminuer la vitesse des véhicules.

Le Cabinet Geo-Siapp a été choisi, après consultation, afin de réaliser la mission de maîtrise d'œuvre pour un montant total de 14900 € HT de suivi des travaux.

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée l'estimation des travaux envisagés : - Géomètre 2 250.00 € HT - Travaux Avenue de St Paul / Avenue Joseph Maugard : 317 328.80 € HT - Enfouissement des réseaux électriques : 26 442.67 € HT - Enfouissement des réseaux Telecom : 15 000.00 € HT - Eclairage Public : 26 000.00 € HT - Détection des réseaux / Géoréférencement : 5 000.00 € HT

Le montant total de l’opération est estimé à 406 921.47 € HT.

Le planning prévisionnel de réalisation de l’opération s’échelonne jusqu’en 2022.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir donner son avis sur le projet et l’autoriser à solliciter des aides financières auprès des financeurs.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité

APPROUVE le projet d’aménagement et de mise en accessibilité des trottoirs Route de Saint Paul et Avenue Joseph Maugard pour un montant total HT de 406 921.47 €.

CHARGE Monsieur le Maire de solliciter les subventions publiques et privés nécessaire à la réalisation

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec le Conseil Départemental de la Drôme

DELIBERATION N°13 – 2020

Approbation du projet d’aménagement et de mise en accessibilité des

trottoirs

Avenue de Saint Paul/Avenue Joseph Maugard –

Demande de subvention à la Région Auvergne Rhône-Alpes

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le projet d’aménagement de l’Avenue de Saint Paul et Avenue Joseph Maugard.

Il s’inscrit dans le cadre de la campagne de réfection de voirie du Département qui a décidé de reprendre le revêtement de la RD71 traversant le village. La commune souhaite profiter de cette opération pour effectuer des travaux de mise en conformité d’accessibilité et d’aménagement afin de diminuer la vitesse des véhicules.

Le Cabinet Geo-Siapp a été choisi, après consultation, afin de réaliser la mission de maîtrise d'œuvre pour un montant total de 14900 € HT de suivi des travaux.

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée l'estimation des travaux envisagés : - Géomètre 2 250.00 € HT- Travaux Avenue de St Paul / Avenue Joseph Maugard : 317 328.80 € HT - Enfouissement des réseaux électriques : 26 442.67 € HT - Enfouissement des réseaux Telecom : 15 000.00 € HT - Eclairage Public : 26 000.00 € HT - Détection des réseaux / Géoréférencement : 5 000.00 € HT

Le montant total de l’opération est estimé à 406 921.47 € HT.

Le planning prévisionnel de réalisation de l’opération s’échelonne jusqu’en 2022.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir donner son avis sur le projet et l’autoriser à solliciter une aide financière de la Région Auvergne Rhône-Alpes.

Le Conseil Municipal, après délibération,

APPROUVE le projet d’aménagement et de mise en accessibilité des trottoirs Route de Saint Paul et Avenue Joseph Maugard pour un montant total HT de 406 921.47 €.

CHARGE Monsieur le Maire de solliciter une subvention auprès de la région Auvergne Rhône- Alpes

DELIBERATION N°14 – 2020

Bonus Relance 2020 – Région Auvergne Rhône-Alpes

Demande de subvention pour le Bâtiment Multi-activités

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que suite à la rencontre avec Mounir Araab, Conseiller Régional, il a été porté à connaissance que l’opération de construction du bâtiment multi-activités était éligible au Bonus Relance 2020-2021 mis en place par la Région Auvergne Rhône-Alpes pour les communes de moins de 20 000 habitants ayant des projets pour l’aménagement des territoires. Ces chantiers qui peuvent être financés, offrent des débouchés aux entreprises locales.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de bien vouloir lui donner délégation pour présenter le dossier du Bâtiment Multi-activités d’un montant total de 220 000 € HT et de solliciter une aide financière au titre du Bonus Relance de la Région Auvergne Rhône-Alpes.

Le Conseil Municipal, après délibération,

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour solliciter une aide financière auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes au titre du Bonus Relance 2020-2021 pour la construction du Bâtiment Multi-Activités. DELIBERATION N°15 – 2020

Décision Modificative N°2

Virement de crédits

Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits ouverts ouverts

D 615231 : Voirie 6 600,00 € D 61551 : Entretien matériel roulant 3 000,00 € D 6231 : Annonces et insertions 400,00 € TOTAL D 011 : Charges à caractère général 10 000,00 € D 6218 : Autre personnel extérieur 2 000,00 €

D 6411 : Personnel titulaire 9 000,00 €

D 6413 : Personnel non titulaire 7 500,00 €

D 6451 : Cotisations à l'URSSAF 6 000,00 €

D 6453 : Cotisations caisses retraite 2 000,00 €

D 6454 : Cotisations ASSEDIC 500,00 €

D 6455 : Cotisations Assurances Personnel 1 000,00 €

D 6458 : Cotisations autres organismes 1 000,00 €

D 6475 : Médecine du travail 1 000,00 €

D 6488 : Autres charges 0,00 €

TOTAL D 012 : Charges de personnel 30 000,00 €

D 6541 : Créances admises en non-valeur 3 000,00 € D 6542 : Créances éteintes 6 000,00 € D 6574 : Subv. fonct. person. droit privé 5 000,00 € TOTAL D 65 : Autres charges gestion courante 14 000,00 € D 6713 : Secours et dots 3 000,00 € D 6718 : Autres charges exceptionne 1 000,00 € D 673 : Titres annulés (exerc.antér.) 1 000,00 € D 678 : Autres charges exception. 1 000,00 € TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 6 000,00 €

TOUR DE TABLE :

- Jean : présentation de la renégociation des prêts en cours

- Michèle : information concernant l’appel à projet aide numérique pour les séniors + Tiers lieu « inclusion numérique »

- Pascal : information concernant l’annulation d’un mariage réalisé en juillet 2017 - Judit : mot sur les illuminations de noël, sur la distribution (chocolat, dessin des enfants, bon cadeau) aux personnes âgées du village, distribution prévue ce week-end, point sur le groupement de commande pour la cantine prévu l’année prochaine

- René : relevé des compteurs d’eau terminé (reste 20)

- Emmanuelle : avance sur l’Echo municipal, sujets à trouver

- Marietta : point sur le PLU et sur les dossiers urbanisme.

- Yves : conférence des maires : pas de vœux cette année, idée à trouver pour les remplacer Le Maire attire l’attention sur l’amas de déchets dans les bois de la commune depuis le premier confinement (masques, électroménager, sacs en plastique, poubelles éventrées). Il déplore ces incivilités qui ne sont pas forcément du fait de Montséguriens et appelle au civisme de chacun.

Séance levée à 22h11