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Document publié le Vendredi 21 février 2020 par la commune de Montségur-sur-Lauzon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 21 02 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2020
L’an deux mille vingt, le vingt et un février, à 20 heures 30
Le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Pascal ROUQUETTE. Etaient présents : P ROUQUETTE - J PELFORT – Y FEYDY – G PEYROL – J HORTAIL – D SICARD – A BARAT – J ESCRIVA – F RODRIGUEZ – P BERARD – M RICOU - Etaient absents excusés : C CONSTANCE – L LEMAITRE - S BOURSAUD – V JARDIN Date de convocation : 11/02/2020
Secrétaire de séance : P BERARD
DELIBERATION N°1 – 2020
Approbation du compte administratif et compte de gestion 2019
Budget communal
Sous la présidence de M FEYDY Yves, conseiller délégué, le Conseil Municipal examine le compte administratif et le compte de gestion du comptable public 2019 qui s’établit ainsi :
Fonctionnement :
Dépenses : 870 105.25 €
Recettes : 1 052 109.95 €
Excédent de clôture : 182 004.70 €
Excédent 2018 : 107 123.36 €
Résultat de clôture 2019 : 289 128.06 €
Investissement :
Dépenses : 183 481.53 €
Recettes : 510 157.25 €
Excédent de clôture : 326 675.72 €
Déficit 2018 : 236 917.78 €
Résultat de clôture 2019 : 89 757.94 €
Restes à réaliser : - 89 700.51 €
Besoin de financement : 0 €
Hors la présence de M. Pascal ROUQUETTE, Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif et le compte de gestion du budget communal 2019. DELIBERATION N°2 – 2020
Approbation du compte administratif et compte de gestion 2019
Budget Eau Assainissement
Sous la présidence de M FEYDY Yves, conseiller délégué, le Conseil Municipal examine le compte administratif et le compte de gestion du comptable public 2019 qui s’établit ainsi :
Exploitation :
Dépenses : 203 404.74 €
Recettes : 209 095.48 €
Excédent de clôture : 5 690.74 €
Excédent 2018 : 133 392.07 €
Résultat de clôture 2019 : 139 082.81 €
Investissement :
Dépenses : 49 743.77 €
Recettes : 63 698.64 €
Excédent de clôture : 13 954.87 €
Excédent 2018 : 105 407.14 €
Résultat de clôture 2019 : 119 362.01 €
Hors la présence de M. Pascal ROUQUETTE, Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif et le compte de gestion du budget eau assainissement 2019. DELIBERATION N°3 – 2020
Création du Plateau traversant Route de Valréas – Demande de subvention
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que des travaux pour la création d’un plateau traversant – Route de Valréas vont être réalisés par l’entreprise Braja Vésigné. Ces travaux ont pour objectif la rénovation et la mise en sécurité de cette voirie communale et notamment l’abaissement de vitesse des véhicules rentrant dans l’agglomération. Il rappelle le montant HT total de 22 920 € et informe l’assemblée que le Département aide les communes pour ces aménagements.
Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à solliciter ces subventions.
Le Conseil Municipal, après délibération,
AUTORISE le Maire à solliciter les subventions publiques pour les travaux visés en objet.
DELIBERATION N°4 – 2020
Facturation des frais d’huissier pour constat de fraude
Monsieur le Maire rappelle qu’une délibération a été prise antérieurement afin d’instaurer une amende forfaitaire correspondant à la facturation de 1000 m3 d’eau potable pour toute fraude de compteur d’eau ou détournement.
Il propose à l’assemblée d’accepter également la facturation les frais d’huissier pour le constat d’infraction supportés actuellement par le budget communal afin que cela soit intégré au règlement du service.
Il demande également au Conseil de bien vouloir accepter la facturation du précédent constat de fraude du 05/06/2019 pour un montant de 324.09 €.
Le Conseil Municipal, après délibération,
ACCEPTE la facturation des frais d’huissier et de modifier ainsi le règlement du service d’eau potable
ACCEPTE la facturation du précédent constat pour un montant de 324.09 €.
DELIBERATION N°5 – 2020
Chantier Jeunesse
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’un contact a été pris avec l’association Jeunesse et Reconstruction pour l’organisation d’un chantier de jeunesse cet été pendant trois semaines (dernière quinzaine de juillet et première semaine d’août).
Le groupe se composera de 8 jeunes étrangers et encadrants qui séjourneront dans des locaux municipaux. Le matin sera employé à réaliser les taches demandées (débroussaillage, nettoyage, plantation...) et l’après-midi réservé à la découverte du village et des habitants.
Monsieur le Maire propose d’allouer une subvention à hauteur de 4000 € afin de réaliser ce chantier et demande au conseil municipal de bien vouloir délibérer.
Le Conseil Municipal, après délibération,
VALIDE l’organisation du chantier jeunesse été 2020
ACCEPTE le versement d’une subvention de 4000 € pour le fonctionnement du chantier
DELIBERATION N°6 – 2020
Création du bâtiment multi-activités 2ème tranche – Demande de subvention Région Rhône-Alpes
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la consultation pour la création du bâtiment multi-activités sur le site du boulodrome est en cours.
Une deuxième tranche va être nécessaire par rapport aux prévisions estimées en amont. L’estimation complémentaire s’élève à 50 000 € HT.
Monsieur le Maire indique que des subventions vont être demandées en complément de la tranche 1.
Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la validation des travaux complémentaires du bâtiment multi-activités et de l’autoriser à demander une subvention à la Région Auvergne Rhône-Alpes.
Le Conseil Municipal, après délibération,
VALIDE la deuxième tranche des travaux
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention à la Région Auvergne Rhône- Alpes
DELIBERATION N°7 – 2020
Création du bâtiment multi-activités 2ème tranche – Demande de
subventions
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la consultation pour la création du bâtiment multi-activités sur le site du boulodrome est en cours.
Une deuxième tranche va être nécessaire par rapport aux prévisions estimées en amont. L’estimation complémentaire s’élève à 50 000 € HT.
Monsieur le Maire indique que des subventions vont être demandées en complément de la tranche 1. Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la validation des travaux complémentaires du bâtiment multi-activités et de l’autoriser à demander une subvention au Conseil Départemental et à la Préfecture au titre de la DETR
Le Conseil Municipal, après délibération,
VALIDE la deuxième tranche des travaux.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au Conseil Départemental et à la Préfecture au titre de la DETR
*
Questions diverses
Information sur la procédure Bertet en cours. Monsieur le maire porte à connaissance que l’expertise diligentée par le tribunal s’annonce favorable pour la commune.
Mutuelle AXA – Déjà 30 administrés profitent de cette mutuelle à bas coût. La convention a été renouvelée et une nouvelle campagne est en cours. Des actions de communications seront conduites.
Pour mémoire, la commune est conventionnée avec le taxi de Montségur qui propose un tarif préférentiel pour se rendre à St Paul Trois Châteaux
L’inauguration de l’esplanade JL Fioc aura lieu le 22 février à 11h. Un apéritif clôturera la cérémonie à la salle Astoux.
Une campagne de peinture de la signalisation routière et ralentisseurs est en cours.
Une visite du Préfet d la Drôme à la rencontre des agriculteurs de la commune s’est déroulée le 20 février 2020. Elle s’est poursuivie par la découverte des établissements TENA et BUTTY. Puis clôturée en mairie par un point relatif à la sécurité, en présence des gendarmes. Il a été conclu par le préfet et le maire à la grande opportunité d’installation de vidéos protections. L’Etat s’est engagé à soutenir la commune d’un point de vue financier et administratif dans la conduite de ce projet.
Construction des box : la fermeture du premier box devrait être effectuée dès la semaine prochaine. La fin des travaux est prévue pour fin mars.
Ce dernier conseil municipal de la mandature s’est conclu par un tour de table très émouvant où chaque conseiller s’est exprimé sur le sens de son action au cours du mandat ainsi que pour remercier le maire.
Levée de la séance à 22h30