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Compte-Rendu - 2020 05 23 CR CM
Compte-Rendu - CR CM 23 05 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marches.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 05 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
mai
2020
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercices :
M.
HOURDOU
Philippe
M.
PRADON
Régis
M.
CHOSSON
Jonathan
M.
MOTTET
Hugues
Mme
GOUDARD
Danielle
M.
CHALEAT
Stéphane
Mme
DEFRANCE
Marlène
Mme
SANTUCCI
Françoise
Mme
CATINELLA
Virginie
M.
BLACHON
Fabrice
Mme
MANDARON
Pauline
M.
BONNARDEL
Laurent
Mme
ROUX
Isabelle
M.
PALOMAS
Sébastien
Était
absent
:
Mme
GROULARD
Nathalie
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
CHALEAT
Stéphane
pour
voter
en
son
nom. Les
membres
du
conseil
municipal
ci-dessus
(présents
et
absents)
sont
déclarés
installés
dans
leurs
fonctions. Mme
DEFRANCE
Marlène
a
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal,
M.
MOTTET
Hugues,
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
et a
lu
un
discours.
Compte
tenu
de
la
situation
exceptionnelle
liée
au
COVID-19,
que
le
public
ne
peut
être
accueilli
et
que
la
retransmission
en
direct
des
débats
ne
peut
être
techniquement
réalisée,
la
tenue
de
la
séance
est
faite
à
huis
clos.
Suite
à
un
vote
à
mains
levées,
le
conseil
a
accepté
à
l'unanimité
la
tenue
de
la
séance
à
huis
clos. Désignation
de
2
assesseurs
: Mme
SANTUCCI
Françoise
et
M.
PRADON
Régis
2020-010
: Election
du
maire
Le
conseil
municipal,
vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L.2122-7 ;
Considérant
que
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et à
la majorité
absolue
;
Considérant
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
3ème
tour
de
scrutin
et
l'élection a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu ;
Après
un
appel
de
candidatures,
il est
procédé
au
vote.
Chaque
conseiller
municipal,
après
appel
de
son
nom,
a
remis
son
bulletin
de
vote
fermé
sur
papier
blanc.
Le
dépouillement
est
effectué
par
Mme
MANDARON
Pauline
et
a
donné
les
résultats
ci-après :
1:
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
: 15
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: 1
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
Majorité
absolue
: 8
Ont
obtenu : —
M.
HOURDOU
Philippe
quatorze
voix
M.
le
Maire
procède
à
la
lecture
de
ia
charte
de
l'élu
local
et
remet
à
tous
les
membres
du
conseil
un
livret
« votre
commune
: comprendre
son
rôle
et son
fonctionnement
».
2020-011
: Fixation
du
nombre
d’adjoints
M.
le
Maire
rappelle
que :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.2122-2 ;: Considérant
que
le conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal ;
Considérant
que
ce
pourcentage
donne
pour
la commune
un
effectif
maximum
de
quatre
adjoints.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
monsieur
le
maire,
Le
conseil
municipal
décide,
après
en
avoir
délibéré,
à
Funanimité
des
membres
présents
:
-__
d'approuver
la création
de
quatre
postes
d'adjoints
au
maire.
2020-0142
: Election
des
adjoints
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L 2122-7-1,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
fixant
le
nombre
d'adjoints
au
maire
à quatre,
M.
le
Maire
rappelle
que
l'élection
des
adjoints
intervient
par
scrutins
successifs,
individuels
et
secrets
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
celle
du
Maire.
Les
adjoints
prennent
rang
dans
l'ordre
de
leur
nomination
et
il
convient
par
conséquent
de
commencer
par
l'élection
du
Premier
adjoint.
I
est
dès
lors
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les
conditions
réglementaires.
Après
un
appel
de
candidature,
il est
procédé
au
déroulement
du
vote.
-
Election
du
premier
adjoint
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
- nombre
de
bulletins
: 15
- bulletins
blancs
ou
nuls
: O
- SUffrages
exprimés
: 15
- majorité
absolue
: 8
Ont
obtenu
:
- M.
MOTTET
Hugues
quatorze
voix
- Mme
ROUX
Isabelle
une
voix
M.
MOTTET
Hugues
ayant
obtenu
la majorité
absolue
est
proclamé
premier
adjoint
au
maire.
-
Election
du
deuxième
adjoint :
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
- nombre
de
bulletins
: 15
- bulletins
blancs
ou
nuls
: 1
- Suffrages
exprimés
: 14
- majorité
absolue
: 8
Ont
obtenu
:
- Mme
DEFRANCE
Marlène
quatorze
voix
Mme
DEFRANCE
Marlène
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamée
deuxième
adjoint
au
maire.
-
Election
du
troisième
adjoint :
Après
dépouillement,
les
résuitats
sont
les
suivants
:
- nombre
de
bulletins
: 15
- bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
- Suffrages
exprimés
: 15
- majorité
absolue
: 8 Ont
obtenu :
- M.
BLACHON
Fabrice
quinze
voix
M.
BLACHON
Fabrice
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamé
troisième
adjoint
au
maire.
-
Election
du
quatrième
adjoint
:
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
- nombre
de
bulletins
: 15
- bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
- suffrages
exprimés
: 15
- majorité
absolue
: 8
Ont
obtenu :
- Mme
ROUX
Isabelle
quinze
voix
Mme
ROUX
Isabelle
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamée
quatrième
adjoint
au
maire.
Les
intéressés
ont
déclaré
accepter
d'exercer
ces
fonctions.
M.
le
Maire
précise
les
délégations
de
chaque
adjoint
comme
suit :
e
1%
adjoint
: en
charge
des
travaux
e
2ème
adjoint
: en
charge
des
finances
e
_3°me
adjoint
:en
charge
des
relations
avec
les
associations,
de
la
culture
et
du
patrimoine
e
4ème
adjoint
: en
charge
des
affaires
scolaires
et
périscolaires
2020-013
: Fixation
des
indemnités
du
Maire
et des
Adjoints
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
nouveau
conseil
municipal
doit,
dans
les
trois
mois
suivants
son
installation,
prendre
une
délibération
fixant
expressément
le
niveau
des
indemnités
de
ses
membres
(art.
L.
2123-20-1,
|,
1er
alinéa
du
CGCT).
Elle
doit
s'accompagner
d’un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
(même
article,
Il,
2e
alinéa).
Les
communes
sont
tenues
d’allouer
à
leur
premier
magistrat
l'indemnité
maximale
prévue
par
la
loi
pour
la
strate
démographique
à
laquelle
appartient
la
commune
(art.
L
2123-20-1,
|,
2e
alinéa
du
CGCT).
À
ce
jour,
pour
notre
strate
le
taux
maximal
est
de
40.3
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique.
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
adjoints
au
Maire,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
Le
conseil
municipal
décide,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
-
De
fixer
avec
effet
immédiat,
selon
notre
strate,
le
montant
des
indemnités
au
taux
maximal
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire,
soit
à
ce
jour
40.3%
et
d’adjoints
au
Maire,
soit
à
ce
jour
10.7%.
2020-014
: Désignation
des
délégués
ou
représentant
aux
différents
syndicats
Monsieur
le
Maire
indique
que
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
il
appartient
à
la
nouvelle
assemblée
de
désigner
ses
représentants
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
Rochefort
Samson
(SIERS),
Syndicat
du
Gymnase
Intercommunal
de
Barbières,
Bésayes,
Rochefort-Samson
et
Marches
(SIBBRM),
Syndicat
d'Irrigation
Drômois
(SID),
Service
public
Des
Energies
dans
la
Drôme
(SDED),
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT).
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
monsieur
le
maire, Le
conseil
municipal
désigne,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
les
représentants
comme
suit
:
SIERS
SDED
Titulaire
Suppléant
Titulaire
Suppléant
MOTTET
Hugues
HOURDOU
Philippe
MOTTET
Hugues
HOURDOU
Philippe
SIBBRM
Gymnase
et Vestiaires
SID
Titulaire
Suppléant
Titulaire
Suppléant
BLACHON
Fabrice
DEFRANCE
Marlène
MOTTET
Hugues
PRADON
Régis
PALOMAS
Sébastien
CLECT Titulaire
Suppléant
HOURDOU
Philippe
DEFRANCE
Marlène
Commission
contrôle
élection
Conseiller
municipal
Délégué
de
l'administration
Délégué
du
TGI
GOUDARD
Danielle
CHOVIN
Daniel
PEYLABOUD Martine
2020-015
: Désignation
de
délégués
locaux
pour
le
CNAS
Monsieur
le
Maire
indique
que
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
il
appartient
à
la
nouvelle
assemblée
de
désigner
ses
représentants
au
sein
du
Comité
National
d'Action
Sociale
(C.N.A.S).
Le
conseil
municipal
désigne,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
les
représentants
comme
suit
:
CNAS Elu
|
Agent
GOUDARD
Danielle
TESTON
Céline
2020-0146
: Désignation
d’un
correspondant
défense
Monsieur
le
Maire
indique
que
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
il
appartient
à
la
nouvelle
assemblée
de
désigner
un
correspondant
défense.
Le
conseil
municipal
désigne,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
les
représentants
comme
suit
:
Correspondant
défense
Titulaire
Suppléant
MOTTET
Hugues
HOURDOU
Philippe 2020-017
: Désignation
des
délégués
aux
commissions
communales
Monsieur
le
Maire
indique
que
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
il
appartient
à
la
nouvelle
assemblée
de
désigner
les
délégués
aux
commissions
communales.
Le
conseil
municipal
désigne,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
les
représentants
comme
suit
:
Administration générale
(finances,
RH,
tarifs
divers)
Impôts
fonciers
et
taxes
Travaux
et
Appels
d'offres
Urbanisme
Responsable
|
DEFRANCE
Marlène
|
DEFRANCE
Marlène
|
MOTTET
Hugues
BLACHON
Fabrice
commission
PRADON
Régis
GOUDARD
Danielle
|
BONNARDEL
Laurent
|
GROULARD
Nathalie
PALOMAS
Sébastien
|
GROULARD
Nathalie
|
MANDARON
Pauline
|
BONNARDEL
Laurent
CHOSSON
Jonathan
GOUDARD
Danielle
MANDARON
Pauline
CHALEAT
Stéphane
|}
CATINELLA
Virginie
Environnement,
Scolaire
et
Culture,
association,
fleurissement
et
périscolaire
communication,
journal
développement
durable
municipal,
relation
avec
les
jeunes
Responsable
ROUX
Isabelle
ROUX
Isabelle
BLACHON
Fabrice
commission
PRADON
Régis
CATINELLA
Virginie
CHOSSON
Jonathan
GROULARD
Nathalie
GOUDARD
Danielle
MANDARON
Pauline
CHALEAT
Stéphane
CHALEAT
Stéphane
PALOMAS
Sébastien
PRADON
Régis
SANTUCCI
Françoise
2020-18
: Délégation
d’attributions
du
conseil
municipal
au
Maire
M.
le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L
2122-22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Monsieur
le
Maire
les
délégations
suivantes
:
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
dans
la
limite
de
10
000
€;
De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses pour
une
durée
n'excédant pas
six
ans ;
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre y
afférentes
;
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
MURICiDAUX
;
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
De
décider
l'aliénation
de gré
à gré
de
biens
mobiliers jusqu'à
4
600
euros
; De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et
de
5
000
€
pour
les
communes
de
50
000
habitants
et
plus
;
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
fixée par
le conseil
municipal
soit
4
000
€ AT
;
De
donner,
en
application
de
l'article
L
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L
214-1
du
même
code
;
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
;
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la démolition,
à la transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
;
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
I de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation.
2020-019
:Sécurisation
de
l’aire
de
jeux
place
du
19
mars
1962
:demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
et
du
Département
de
la
Drôme
Monsieur
le
Maire
propose
de
demander
à
la
Région
Auvergne
—
Rhône-Alpes
et
au
Département
de
la
Drôme
une
subvention
pour
sécuriser
la
nouvelle
aire
de
jeux
place
du
19
mars
1962
par
la
pose
d'une
barrière
et
de
compléter
son
aménagement
avec
l'acquisition
de
nouveaux
jeux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
SOLLICITE
auprès
de
la
Région
Auvergne
—
Rhône-Alpes
et
du
Département
de
la
Drôme
une
subvention
pour
sécuriser
la
nouvelle
aire
de
jeux
place
du
19
mars
1962
et
l'acquisition
de
nouveaux
jeux.
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
démarches
et
signer
tous
documents
de
nature
à
exécuter
la
présente
délibération.
Divers
: Prochain
conseil
municipal
le
18/06/2020
Séance
levée
à
15h45
Marlène
DEFRANCE
Philippe
HOURDOU
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Secrétaire
de
séance
Maire
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