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Ordre du Jour - Ordre du Jour cm 30.06.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Castres.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour cm 30.06.26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2026
ORDRE DU JOUR
I - Approbation des procès-verbaux des séances de Conseil municipal du 26 mai et du 5 juin 2026.
II - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire.
III - Affaires administratives.
FINANCES
- Compte financier unique (CFU) 2025 - Budget principal et budgets annexes.
- Affectation des résultats 2025 du budget principal et des budgets annexes.
- Budget supplémentaire 2026 - Budget principal et budgets annexes.
- Actualisation et clôture des autorisations de programme et des crédits de paiement pour 2026.
- Attribution des subventions aux associations - Année 2026.
PERSONNEL
- Actualisation du tableau des effectifs communaux au 1er juillet 2026.
- Contrats d’apprentissage 2026/2027.
- Attribution d’un véhicule de fonction au Directeur général des services.
- Création d'un Comité social territorial commun et d'une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail communs à la Ville de castres, au CCAS et à la Caisse des écoles - Fixation du nombre de représentants et maintien du paritarisme.
- Création des commissions administratives paritaires (CAP) communes à la Ville et au Centre communal d'action sociale (CCAS) de Castres - Détermination du nombre de représentants du personnel.
- Commission consultative paritaire commune à la Ville et au Centre communale d’action sociale (CCAS) de Castres.
- Adoption du vote électronique pour l'élection des représentants du personnel aux élections professionnelles du 10 décembre 2026.
JEUNESSE
- Relance du dispositif argent de poche.
SPORTS
- Approbation du principe du recours à une délégation de service public sous forme d’affermage du Centre équestre de Castres La Borde-Basse. - Convention de mise à disposition du complexe de sports de raquette de Castres - La Borde-Basse au tennis club de Castres.
COMMERCE
- Développement du marché biologique - Ajout de la gamme de produits non alimentaires à l’offre commerciale existante.
AFFAIRES FONCIERES
- Déclassement du domaine public - Cession d’une parcelle située chemin de La Bourriette.
- Cession de l’immeuble situé 8 rue Sœur Richard.
- Acquisition de terrains situés lieux-dits La Pause et Verdun à l'Etablissement public foncier du Tarn - Fin de la convention de portage numéro 21.
ADMINISTRATION
- Dissolution de la Régie Castres Evénements.
- Règlement intérieur du Conseil municipal.
- Mise à disposition d’un parc de véhicules de service pour les élus.
- Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux.
- Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet - Commission locale d'évaluation des transferts de charges.
- GRDF - Rapport du délégataire - Année 2025 - Communication au Conseil municipal.
IV - Questions orales.