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Arrêté - Préfecture - Mayotte - Edition mensuelle n1 novembre 2009
Document publié le Dimanche 1 novembre 2009
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - Edition mensuelle n1 novembre 2009)
Thèmes du document : Santé, Fin de vie, Vieillesse,
x = ST Liberté « Egalité e Fraternité REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE MAYOTTE PREFECTURE DE MAYOTTE
Recueil Recueil
des Actes Administratifs des Actes Administratifs
de la Préfecture de Mayotte de la Préfecture de Mayotte
Edition mensuelle n°1 Edition mensuelle n°1 Edition mensuelle n°1 Edition mensuelle n°1 Edition mensuelle n°1 Edition mensuelle n°1 Edition mensuelle n°1 Edition mensuelle n°1
Mois de novembre 2009 Mois de novembre 2009 Mois de novembre 2009 Mois de novembre 2009 Mois de novembre 2009 Mois de novembre 2009 Mois de novembre 2009 Mois de novembre 2009
IMPORTANT
Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée
DATE DE PARUTION : 3 novembre 2009
11 F
SOMMAIRE édition mensuelle n°1 du mois de novembre 2009
PREFECTURE
CABINET Date Pages
Arrêtés n° 2009- 542, n° 2009-543, n° 2009-544, n° 200 9-545 et n° 2009-546 du 28 octobre 2009 portant réquisition de personnel de la chambre de commerce et d'industrie le jeudi 29 octobre 2009 afin d'assurer les opérations de sortie des conteneurs du port de Longoni
28/10/09 3
PREFECTURE
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Arrêté n° 2009-538/DDCL du 27 octobre 2009 modifiant l'arrêté n° 009/SG/AJC/2004 du 19 mai 2004 désignant les membres du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de Mayotte
27/10/09 4
AFFAIRES MARITIMES
Arrêté n° 325/AM/2009 du 27 octobre 2009 portant dés ignation des coordonnateurs de mission de sauvetage (CMS) 27/10/09 6
AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION DE LA REUNION ET DE MAYOTTE
Arrêté n° 82/ARH/2009 du 22 octobre 2009 portant rév ision du schéma d'organisation sanitaire de Mayotte 2005-2010, concernant le volet « soins de suite et réadaptation » (volet commun Réunion-Mayotte)
22/10/09 7
SERVICES FISCAUX :
CONSERVATION DE LA PROPRIETE IMMOBILIERE
Réquisitions d'immatriculation déposées à la conservation de la propriété immobilière - Avis de clôture du bornage 34
DIRECTION DES AFFAIRES FONCIERES
Résumé des avis de clôture de bornage délivrés par la Direction des Affaires Foncières. 35
2PREFECTURE
CABINET
Arrêtés n° 2009- 542, n° 2009-543, n° 2009-544, n° 200 9-545 et n°2009-546 du 28 octobre 2009 portant réquisition de personnel de la chambre de commerce et d'industrie le jeudi 29 octobre 2009 afin d'assurer les opérations de sortie des conteneurs du port de Longoni
Le texte intégral de ces arrêtés peut être consulté à la Préfecture – bureau du Cabinet
3PREFECTURE
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Arrêté n° 2009-538/DDCL du 27 octobre 2009 modifiant l'arrêté n° 009/SG/AJC/2004 du 19 mai 2004 désignant les membres du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de Mayotte
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article R. 3533-19 ;
VU la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 po rtant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer ;
VU la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte ;
VU le décret n° 99-1021 du 1 er décembre 1999 relatif à la délégation des pouvoirs propres au représentant du gouvernement à Mayotte ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements
VU le décret du 24 juillet 2009 du Président de la République nommant Monsieur Hubert DERACHE préfet de Mayotte ;
VU le décret du 26 août 2009 de Monsieur le Président de la République nommant Monsieur François MENGIN-LECREULX, sous-préfet, secrétaire général pour les affaires économiques et régionales de la préfecture de Mayotte ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2009-451 du 8 septembre 2 009 portant délégation de signature à Monsieur François MENGIN-LECREULX, sous-préfet, secrétaire général pour les affaires économiques et régionales de la préfecture de Mayotte ;
VU l‘arrêté préfectoral n° 009/SG/AJC/2004 du 19 mai 2004 modifié constatant les membres désignés pour participer au conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement de Mayotte ;
VU l’arrêté préfectoral n° 74/SG/DRCAE du 17 mai 200 5 constatant la démission d’office de Madame Françoise MARCINKOWSKI, représentante du Conservatoire du littoral au conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement de Mayotte ;
VU le courrier du 25 mai 2009 de Monsieur Dhoifirou ABDOU N’TRO informant le président du conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement de Mayotte de son impossibilité pour cause d’obligations professionnelles d’honorer son mandat de conseiller et proposant Monsieur Actoibi LAZA à titre de remplacement ;
VU le courrier du 28 septembre 2009 du conservatoire du littoral et des rivages lacustres informant le président du conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement de Mayotte de la nomination de Monsieur Pierrick LIZOT comme représentant ;
VU le courrier du 7 octobre 2009 de Monsieur le président du conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement de Mayotte informant le préfet des changements intervenus ;
ARRETE
Article 1 : L’article 2 de l’arrêté n° 009/SG/AJC/200 4 du 19 mai 2004 modifié constatant les membres du 2ème collège désignés pour participer au conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement est modifié comme suit :
4Le représentant des organismes qui participent à la vie éducative, à l’enseignement et à la recherche désigné par le centre d’entraînement aux méthodes d’éducation actives (CEMEA), est Monsieur Actoibi LAZA, en remplacement de Monsieur Dhoifirou ABDOU N’TRO, démissionnaire de son mandat.
Les six autres représentants du 2ème collège sont inchangés
Article 2 : L’article 3 de l’arrêté n° 009/SG/AJC/2004 d u 19 mai 2004 modifié constatant les membres du 3ème collège désignés pour participer au conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement est modifié comme suit :
Le représentant des organismes qui participent à la protection et à l’animation du cadre de vie désigné par le Conservatoire du littoral, est Monsieur Pierrick LIZOT.
Les six autres représentants du 3ème collège sont inchangés.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le président du conseil économique et social de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
Fait à Mamoudzou, le 27 octobre 2009
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général pour les affaires économiques
et régionales
François MENGIN LECREULX
5A
<<
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte ;:
le décret n° 99-1021 du 1” décembre 1999 relatif à la délégation des pouvoirs propres au représentant de l'Etat à Mayotte ;
le décret n°2005-1514 du 06 décembre 2006 relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'Etat en
mer ;
le décret du 24 juillet 2009 du Président de la République nommant Monsieur Hubert DERACHE,
Préfet de Mayotte;
l'arrêté du Préfet de La Réunion n°2008-378 du 14 février 2008 portant délégation de pouvoir au
Préfet de Mayotte,
l'arrêté préfectoral du 25 mars 2008 portant instruction permanente relative au secours en mer :
les avis favorables du commandant de l'élément de base navale en date du 08 octobre 2009 et du
directeur de la Douane en date du 09 octobre 2009,
Sur proposition du chef du service des affaires maritimes,
ARRETE
Article 1: Sont désignés comme coordonnateurs de mission de sauvetage (CMS) :
L'Officier en chef du corps technique et administratif des affaires maritimes Olivier PERNEZ, chef du
service des affaires maritimes de Mayotte :
L'Officier du corps technique et administratif des affaires maritimes Fabien RAFFRAY ;
Monsieur Gilles DOYHAMBEHERE, contrôleur des douanes ;
Le Major André COULLOCH ;
Le Maître principal Pierre LECLERC.
Article 2 : L'arrêté n°223/AM/2008 du 27 mai 2008 est abrogé.
Article 3 : Les intéressés, le chef du service des affaires maritimes, le directeur régional des douanes, le
Commandant de l'Elément de la base navale de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Mayotte.
AFFAIRES MARITIMES
Arrêté n° 325/AM/2009 du 27 octobre 2009 portant dés ignation des coordonnateurs de mission de sauvetage (CMS)
Fait à Dzaoudzi, le 27 octobre 2009
Le Préfet de Mayotte
Hubert DERACHE
6AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION DE LA REUNION ET DE MAYOTTE
Arrêté n° 82/ARH/2009 du 22 octobre 2009 portant rév ision du schéma d'organisation sanitaire de Mayotte 2005-2010, concernant le volet « soins de suite et réadaptation » (volet commun Réunion-Mayotte)
LA DIRECTRICE DE L'AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 6115-3, L 6121-1 à L 6121-3, L 6121-9, L 6122-10-1, L 6131-2, R 6121-1 à R 6121-3, R 6122-8, R 6122-25, R 6122-26, R 6122-42, R 6131-11 et D 6121-6 à D 6121-10 ;
VU l’ordonnance modifiée n° 2003-850 du 4 septembre 2 003 portant simplification de l’organisation du système de santé ;
VU la convention constitutive modifiée de l’Agence Régionale d’Hospitalisation de la Réunion du 31 décembre 1996 ;
VU l’ordonnance n° 2004-688 du 12 juillet 2004 rela tive à l'adaptation du droit de la santé publique et de la sécurité sociale à Mayotte ;
VU le décret du 30 août 2006 portant nomination de la Directrice de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de La Réunion ;
VU l'arrêté N° 128/ARH/2005 du 12 décembre 2005, mod ifié, portant adoption du Schéma d’Organisation Sanitaire de Mayotte 2005-2010 et de son annexe
VU l'arrêté N° 127/ARH/2005 du 12 décembre 2005, mod ifié, portant adoption du Schéma Régional de l'Organisation Sanitaire de La Réunion 2005-2010 et de son annexe
VU le décret 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l’activité de soins de suite et réadaptation
VU le décret 2008-377 du 17 avril 2008 relatif aux conditions d’implantation applicables à l’activité de soins de suite et de réadaptation
VU l’avis favorable de la Conférence Sanitaire de Mayotte consultée le 19 octobre 2009
VU les avis favorables et observations formulées par les conférences sanitaires des territoires de la Réunion, Nord Est (consultée le 14 septembre 2009), Sud (consultée le 15 septembre 2009) et Ouest (consultée le 10 septembre 2009)
VU l’avis favorable du Comité d’Organisation Sanitaire de Mayotte lors de sa séance du 19 octobre 2009
VU l’avis favorable et les observations formulées par le Comité Régional de l’Organisation Sanitaire et le Comité Régional d’Organisation Sociale et Médico-sociale de La Réunion lors de leur séance conjointe du 25 septembre 2009
VU l’avis favorable émis par la Commission Exécutive de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation Réunion- Mayotte lors de ses séances du 13 octobre 2009 et du 21 octobre 2009
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le volet « soins de suite et réadaptation » (volet commun Réunion-Mayotte) du Schéma d’Organisation Sanitaire de Mayotte pour la période 2005-2010 est modifié tel qu’annexé au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Mayotte.
7ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours hiérarchique auprès du Ministre en charge de la Santé et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Mayotte, Haut Jardin du Collège, 97600 MAMOUDZOU, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 5 : La Directrice de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation Réunion - Mayotte est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Denis, le 22 octobre 2009
La Directrice de l'Agence Régionale
de l'Hospitalisation,
H. VIGNERON MELEDER
8AGENCE RÉGIONALE
DE L'HOSPITALISATION
LA RÉUNION - MAYOTTE
Schéma Régional d’Organisation Sanitaire de la Réunion
2005-2010
Schéma d’Organisation Sanitaire de Mayotte
2005-2010
REVISION DU VOLET SOINS DE SUITE
ET DE READAPTATION- Volet commun Réunion/Mayotte
Octobre 2009I - Dispositif réglementaire
- Décret n° 2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux cond itions techniques de fonctionnement applicables à l’activité de soins de suite et de réadaptation,
- Décret n° 2008-377 du 17 avril 2008 relatif aux cond itions d’implantation applicables à l’activité de soins de suite et de réadaptation,
- Circulaire n° DHOS/01/2008/305 du 3 octobre 2008 rela tive aux décrets n° 2008-376/7 du 17 avril 2008 réglementant l’activité de soins de suite et de réadaptation.
II – Bilan du volet SSR du SROS III
Le volet SSR du SROS III a été arrêté en décembre 2005. En termes de planification sanitaire des SSR, des principes organisationnels avaient été précisés depuis le SROS II.
Les SSR étaient divisés d’un point de vue réglementaire en soins de suite et en rééducation fonctionnelle (RF).
Les soins de suite comprenaient les soins de suite polyvalents et les soins de suite spécialisés définis par la prise en charge de patients requérant des personnels spécialisés et des techniques particulières.
Les soins de suite spécialisés étaient les suivants :
- le post-sevrage du patient alcoolique,
- la rééducation nutritionnelle,
- les soins de suite pédiatriques,
- les structures pour les patients en états végétatifs chroniques ou pauci-relationnels (EVC /EPR).
La rééducation fonctionnelle a été dénommée la médecine physique et de réadaptation (MPR).
La MPR a été structurée en MPR adulte polyvalente et MPR spécialisée.
La MPR spécialisée comprenait :
- la rééducation de la basse vision,
- la réadaptation cardiaque,
- la réadaptation respiratoire,
- la MPR pédiatrique,
- la rééducation des grands brûlés,
- la rééducation des traumatisés crânio-cérébraux et médullaires.
2.1.- Principes d’organisation en soins de suite et en rééducation fonctionnelle
2.1.1.- Soins de suite polyvalents
A la Réunion, les soins de suite polyvalents sont organisés au plan des territoires de niveau 1.
A Mayotte le SOSM prévoyait qu’ « une offre de soins de suite et de réadaptation sera crée pour adapter le dispositif de réponse aux besoins de soins actuellement non satisfaits et contribuer à désengorger les services dés lors que l’hospitalisation dans le service n’est plus justifiée. »
2.1.2.- Soins de suite spécialisés
Les soins de suite spécialisés sont répartis au niveau des territoires de niveau 1 à 3.
• une à deux implantations par territoire de niveau 1 :
o Post-sevrage du patient alcoolique
o Prise en charge des patients EVC ou EPR
• une implantation par territoire de niveau 2 :
10(e]
o Soins de suite pédiatriques
• une implantation par territoire de niveau 3 :
o Post-sevrage long du patient alcoolique
o Rééducation nutritionnelle
2.1.3.- MPR polyvalentes
Les dispositifs de MPR polyvalentes doivent répondre à une exigence de proximité et s’organiser au sein des territoires de niveau 1.
Une équipe mobile de MPR doit être installée dans chaque territoire de niveau 1.
Chaque territoire de niveau 1 doit offrir 2 implantations de MPR adultes polyvalentes.
2.1.4.- MPR spécialisées
Les MPR spécialisées, compte tenu de la masse critique des patients, de la nécessité de ressources humaines et matérielles spécifiques et des chemins cliniques des patients, sont organisées au plan des territoires de niveau 2 ou 3.
• une implantation par territoire de niveau 2 :
o Réadaptation cardiovasculaire et respiratoire
o Médecine physique et de réadaptation pédiatrique
• une implantation par territoire de niveau 3 :
o Rééducation des traumatisés crânio-cérébraux et médullaires
o Rééducation des grands brûlés
o Rééducation de la basse vision
2.2.- Etat des lieux de l’offre de soins en SSR au 1er mai 2009
2.2.1.- La Réunion - Niveau 1
● Nord-Est
Les implantations prévues au SROS III ont été autorisées sauf celle concernant la création d’un site de prise en charge du post-sevrage alcoolique au sein du pôle sanitaire de l’Est.
La Clinique de la Paix a installé 20 lits par anticipation dans les locaux de l’ancienne Clinique Médicale de l’Est à St Benoît.
Par contre, 2 activités autorisées n’ont pas été installées :
la Clinique de Sainte Marie (soins de suite polyvalents),
l’unité EVC/EPR de la Clinique Sainte Marie.
Activité SSR Nombre d'implantations à installer Implantations autorisées Implantations installées
Soins de suite polyvalents 3 3 2
Post-sevrage alcoolique 2 1 1
EVC et EPR 1 1 0
MPR polyvalente 2 2 2
● Ouest
Toutes les implantations prévues au SROS III ont fait l’objet d’une autorisation.
Toutefois, l’implantation autorisée d’une unité de prise en charge des EVC/EPR n’est pas mise en œuvre.
11Activité SSR Nombre d'implantations à installer Implantations autorisées Implantations installées
Soins de suite polyvalents 2 2 2
Post-sevrage alcoolique 1 1 1
EVC et EPR 1 1 0
MPR polyvalente 2 2 2
● Sud
En matière de soins de suite polyvalents, 4 implantations ont été prévues dans le SROS III, 4 implantations ont été autorisées. Une seule est installée au CHR-GHSR (site de Cilaos : 15 lits).
En MPR polyvalente, 2 implantations ont été prévues dans le SROS III et 2 autorisations ont été délivrées. 1 seule implantation est installée au CHR-GHSR (site du Tampon).
Par ailleurs, les implantations spécialisées dans le post-sevrage court et la prise en charge des EVC/EPR n’ont pas fait l’objet d’une procédure d’autorisation.
Activité SSR Nombre d'implantations à installer Implantations autorisées Implantations installées
Soins de suite polyvalents 4 4 1
Post-sevrage alcoolique 1 0 0
EVC et EPR 1 0 0
MPR polyvalent 2 2 1
2.2.2.- La Réunion - Niveau 2
● Nord
Toutes les implantations autorisables dans le cadre du SROS III ont fait l’objet d’une autorisation et d’une installation.
Activité de SSR Nombre d'implantations à installer Implantations autorisées Implantations installées
Soins de suite pédiatriques 1 1 1
RF pédiatrique 1 1 1
RF cardiovasculaire et respiratoire 1 1 1
● Sud
L’implantation de soins de suite pédiatriques qui avait inscrite à la demande des pédiatres du territoire sud dans le SROS III en 2005, n’a fait l’objet d’aucune demande d’autorisation.
Activité de SSR Nombre d'implantations à installer Implantations autorisées Implantations installées
Soins de suite pédiatriques 1 0 0
RF pédiatrique 1 1 1
RF cardiovasculaire et respiratoire 1 1 1
122.2.3.- La Réunion - Niveau 3
5 activités ont été identifiées comme relevant du niveau 3.
La structure autorisée de prise en charge de la basse vision n’est pas installée.
Par ailleurs, le projet d’unité d’éveil des traumatisés crâniens (TC) n’a pas été mis en place au CHR-GHSR.
Activité de SSR Nombre d'implantations à autoriser Implantations autorisées Implantations installées
RF Grands Brûlés 1 1 1
RF Basse vision 1 1 0
Eveil des TC 1 0 0
Traumatisés médullaires tétraplégiques 1 1 1
Post-sevrage long 1 1 1
Rééducation nutritionnelle 1 1 1
2.2.4.- Mayotte
Il n’existe pas d’offre SSR à Mayotte. Toutefois des missions (il s’agit avant tout de consultations) concernant l’activité de rééducation fonctionnelle sont réalisées ces dernières années1 :
- Rééducation infantile : 3 à 4 missions par an – Dr METTE, Hôpital d’Enfants - Rééducation adulte : 2 à 3 missions par an – MPR du CHR
Pour les enfants :
La file active des patients pris en charge au cours de ces missions représente :
- 2006 : 180
- 2007 : 120
- 2008 : 145
Nombre de consultations réalisées par le médecin :
- 2006 : 346
- 2007 : 190
- 2008 : 292
Pour les adultes :
La file active des patients pris en charge au cours de ces missions représente : - 2006 : 51
- 2007 : 75
- 2008 : 87
Nombre de consultations réalisées par le médecin :
- 2006 : 53
- 2007 : 142
- 2008 : 176
En termes d’EVASAN sur des services de rééducation fonctionnelle du CHM pour l’année 2009 : de janvier à juillet 2009 : 6 enfants
de janvier à juillet 2009 : 6 adultes
Quelques chiffres
186 000 personnes habitent la Collectivité départementale de Mayotte au 31 juillet 2007. En cinq ans, la population a augmenté de 26 000 habitants. L’accroissement naturel explique intégralement cette augmentation : le nombre de naissances est largement supérieur à celui des décès, alors que le solde migratoire devient négatif sur la même période.
1 Données du Service de rééducation du CH de Mayotte
13Age moyen : 22 ans
Part des – de 20 ans = 54% de la population
Part des + de 60 ans = - de 4% contre + de 20% en métropole
2.3. Capacités autorisées et installées en SSR par territoire de santé au 1er mai 2009
Etablissements Lits / places autorisés Lits / places installés
Hôpital d’Enfants 98 106
CHI St André/St Benoît 30 30
CHR Félix Guyon 42 28
Centre de Rééducation Ste Clotilde 50 65
Clinique de la Paix 60 20
Clinique de Ste Marie 80 0
Total Nord-Est 360 249
Capacités pour 1000 habitants* 1,17 0,80
Etablissements Lits / places autorisés Lits / places installés
Maison des Oliviers 100 100
Institut Robert Debré 40 40
CRF Ylang Ylang 45 45
Clinique Les Tamarins 99 99
Clinique OMEGA 20 30
Centre HORUS 20 0
SAS Vétyver 8 0
Total Ouest 332 314
Capacités pour 1000 habitants* 1,92 1,81
Etablissements Lits / places autorisés Lits / places installés
CHR-GHSR 113 87
MECS (Asso. Jeunes Diabétiques) 30 30
Clinique Bethesda 80 0
Clinique de St Joseph 80 0
Clinique Durieux 67 0
Total Sud 370 117
Capacités pour 1000 habitants* 1,19 0,38
MECS : maison d’enfants à caractère sanitaire
Capacité en SSR 1062 680
Capacités pour 1000 habitants* 1,34 0,86
(cf annexe 3 : population de référence : INSEE 2006)
Plus de 60% des capacités autorisées en SSR sont installées.
En terme de territoire de santé, le territoire de santé Ouest est le plus pourvu.
Toutefois, en masquant les capacités des structures de niveau 3 autorisées dans l’Ouest (Horus, Omega et 20 lits de l’IRD), les ratios de capacités pour 1000 habitants sont les suivants :
Territoire Ouest
Capacités autorisées
pour 1000 habitants
Capacités installées
pour 1000 habitants
1,57 1,53
142.4.- Objectifs quantifiés 2008
2.4.1.- Activité de niveau 1 dans le territoire de santé Nord-Est
Activités Implantations à installer Implantations autorisées Implantations installées OQOS Journées et venues 2008
Soins de suite polyvalents 3 3 2 49 640 13 812
Post-sevrage alcoolique 2 1 1 7 300 3 664
EVC et EPR 1 1 0 3 650 0
MPR polyvalente 2 2 2 36 500 20 434
Total des journées et venues en 2008 97 090 37 910
Niveau d’atteinte des OQOS en SSR de niveau 1 dans le territoire Nord-Est : 40%.
2.4.2.- Activité de niveau 1 dans le territoire de santé Ouest
Activités Implantations à installer Implantations autorisées Implantations installées OQOS Journées et venues 2008
Soins de suite polyvalents 2 2 2 59 860 33 412
Post-sevrage alcoolique 1 1 1 7 300 7087
EVC et EPR 1 1 0 3 650 0
MPR polyvalente 2 2 2 29 200 17 486
Total des journées et venues en 2008 100 010 57 985
(73316*)
Niveau d’atteinte des OQOS en SSR de niveau 1 dans le territoire Ouest : 73%*
* Ajout des données de la Clinique Les Tamarins correspondant à 15331 journées/venues en 2008 pour l’ensemble du SSR.
2.4.3.- Activité de niveau 1 dans le territoire de santé Sud
Activités Implantations à installer Implantations autorisées Implantations installées OQOS Journées et venues 2008
Soins de suite polyvalents 4 3 1 73 000 2 238
Post-sevrage alcoolique 1 0 0 7 300 0
EVC et EPR 1 0 0 3 650 0
MPR polyvalente 2 1 1 38 225 15 846
Total des journées et venues en 2008 12 2175 18 084
Niveau d’atteinte des OQOS en SSR de niveau 1 dans le territoire Sud : 15%
2.4.4.- Activité de niveau 2
• Territoire de santé Nord
Territoire Nord
Nombre
d'implantations à
installer
Implantations
autorisées
Implantations
installées OQOS
Journées et
venues 2008
Niveau d'atteinte
des OQOS
SSR pédiatriques 1 1 1 35 770 29 057 81,2%
15RF
cardiovasculaire
et respiratoire
1 1 1 9 125 7 822 85,7%
Bon développement de l’activité de niveau 2 dans le territoire de santé Nord.
• Territoire de santé Sud
Territoire Sud
Nombre
d'implantations à
installer
Implantations
autorisées
Implantations
installées OQOS
Journées et
venues 2008
Niveau d'atteinte
des OQOS
SSR pédiatriques 1 1 1 10 950 2 411 22,0%
RF
cardiovasculaire
et respiratoire
1 0 0 8 395 1 215 14,5%
Insuffisance d’atteinte des OQOS en SSR pédiatriques et en réadaptation cardiaque et respiratoire dans le territoire de santé Sud.
2.4.5.- Activité de niveau 3
Activités Nombre d'implantations à installer Implantations autorisées Implantations installées OQOS Journées et venues 2008
RRF basse vision 1 1 0 7 300 0
Post-sevrage long 1 1 1 7 300 7282
Rééducation nutritionnelle 1 1 1 7 300 9217
En matière d’activités SSR de niveau 3, deux structures autorisées sont installées : l’Institut Robert Debré (IRD) et la Clinique Oméga.
Par ailleurs, dans le SROS III, trois autres activités de niveau 3 avaient été distinguées :
ì La prise en charge des brûlés (OQOS fixés à 2190 journées et venues) :
Activité mal recensée dans le PMSI SSR. Aussi, les journées et venues correspondantes ont été intégrées dans l’activité des MPR polyvalentes (CHR Félix Guyon et Hôpital d’Enfants).
ì La prise en charge des traumatisés médullaires et des tétraplégiques (OQOS fixés à 730 journées et venues) :
Activité mal recensée dans le PMSI SSR. Aussi, les journées et venues correspondantes ont été intégrées dans l’activité de MPR polyvalentes du CHR-GHSR.
ì La prise en charge des traumatisés crâniens en phase d’éveil (OQOS fixés à 2 190 journées et venues) :
L’activité de prise en charge des traumatisés crâniens lors de la phase d’éveil n’a pas été mise en place au CHR-GHSR. Elle devra faire l’objet d’un avenant au CPOM de l’établissement. Aucune procédure d’autorisation n’est nécessaire.
Notons que seule l’activité de prise en charge des brûlés peut faire l’objet d’une prise en charge spécialisée selon les décrets du 17 avril 2008.
Les activités de niveau 3 suivantes :
- post-sevrage long,
- prise en charge des traumatisés médullaires et des tétraplégiques, - prise en charge des traumatisés crâniens en phase d’éveil,
ne pouvant pas faire l’objet d’une autorisation spécifique au regard des décrets d’avril 2008, ces activités seront intégrées au sein de l’activité globale des structures concernées.
16En pratique, les OQOS de 7 282 journées attribués à l’IRD au titre du post-sevrage long seront ajoutés à l’activité totale de niveau 1 de cet établissement de santé.
Les 2 920 journées affectées à la prise en charge des traumatisés médullaires et des tétraplégiques ainsi que des traumatisés crâniens en phase d’éveil seront supprimés des OQOS de SSR.
2.4.6.- Activité des structures de SSR (MAT2A SSR 2008)
2.4.6.1. Enfants et adolescents
Cod
e Catégories majeures cliniques hors CMC 90 TNE TO TS Total %
11 Poursuites de Soins Médicaux Cardio-vasculaire/Respiratoire 2106 0 0 2106 9%
12 Poursuites de Soins Médicaux Neuro-Musculaire 6432 158 826 7416 32%
13 Poursuites de Soins Médicaux Santé mentale 2324 44 44 2412 10%
14 Poursuites de Soins Médicaux Sensoriel et cutané 235 0 0 235 1%
15 Poursuites de Soins Médicaux Viscéral 183 0 0 183 1%
16 Poursuites de Soins Médicaux Rhumato/Orthopédique 1189 13 1784 2986 13%
17 Poursuites de Soins Médicaux Post-Traumatique 1438 150 38 1626 7%
18 Poursuites de Soins Médicaux Amputations 8 0 0 8 0%
20 Soins palliatifs 569 0 0 569 2%
40 Réadaptation/Réinsertion 121 3 152 276 1%
50 Poursuites de Soins Médicaux Nutritionnels 4003 74 589 4666 20%
60 Autres situations 723 0 0 723 3%
Total des journées et des venues 19331 442 3433 23206 100%
2.4.6.2. Adultes de plus de 18 ans
Code Catégories majeures cliniques hors CMC 90 TNE TO TS Total %
11 Poursuites de Soins Médicaux Cardio-vasculaire/Respiratoire 9432 5450 2030 16912 11%
12 Poursuites de Soins Médicaux Neuro-Musculaire 15663 14928 10276 40867 27%
13 Poursuites de Soins Médicaux Santé mentale 6267 19253 508 26028 17%
14 Poursuites de Soins Médicaux Sensoriel et cutané 1029 2047 606 3682 2%
15 Poursuites de Soins Médicaux Viscéral 1632 4211 58 5901 4%
16 Poursuites de Soins Médicaux Rhumato/Orthopédique 3871 6644 2194 12709 9%
17 Poursuites de Soins Médicaux Post-Traumatique 2942 8702 609 12253 8%
18 Poursuites de Soins Médicaux Amputations 777 1648 1886 4311 3%
20 Soins palliatifs 484 505 64 1053 1%
40 Réadaptation/Réinsertion 683 6763 196 7642 5%
50 Poursuites de Soins Médicaux Nutritionnels 797 11776 139 12712 9%
60 Autres situations 562 4416 112 5090 3%
Total des journées et des venues 44139 86343 18678 149160 100
%
III – Principes d’organisation en SSR
3.1. Mission des SSR
L’article L-6111-2 du code de la santé publique précise que les établissements de santé, publics ou privés, ont pour objet, entre autres, de dispenser, avec ou sans hébergement, des soins de suite ou de réadaptation - dans le cadre d'un traitement ou d'une surveillance médicale - à des malades requérant des soins continus, dans un but de réinsertion.
17OOOOOO0O0O0©OO0
Jusqu’aux décrets du 17 avril 2008, deux activités étaient identifiées au sein du SSR, chacune avec des missions et des fonctions spécifiques :
• les soins de suite,
• la rééducation et réadaptation fonctionnelle.
Les décrets du 17 avril 2008 ont supprimé cette distinction. Une seule activité existe désormais mais les établissements ont la possibilité d’assurer, sous réserve d’autorisation(s) spécifique(s), la prise en charge d’affections ou de catégories de patients particulières.
Les soins de suite et de réadaptation sont chargés d’assurer des soins médicaux, de rééducation et de réadaptation.
Par ailleurs, les SSR participent aux actions de prévention et d’éducation thérapeutique.
En dernier lieu, ils sont chargés d’accompagner le patient en direction de la réinsertion familiale, sociale, scolaire ou professionnelle.
3.2. Structuration des SSR
Pour assurer la mission des SSR, les structures devront détenir une autorisation unique de soins de suite et de réadaptation avec la possibilité de mention(s) complémentaire(s).
Prise en charge des enfants et/ou des adolescents à titre exclusif ou non,
Prises en charge spécialisées :
o Cardiovasculaire,
o Respiratoire,
o Brûlés,
o Onco-hématologie,
o Locomoteur,
o Système nerveux,
o Personnes âgées polypathologiques dépendantes ou à risque de dépendance,
o Addictions,
o Digestif, métabolique, endocrinien.
Aussi, l’offre de soins en SSR comprendra d’une part des SSR non spécialisés et d’autre part des SSR spécialisés définis par le niveau de prise en charge.
Au sein des SSR non spécialisés, il sera distingué :
1 : les SSR polyvalents,
2 : les SSR orientés vers une pathologie médicale (basse vision, …).
3.3. Remarques particulières
Dans Ie cadre de la planification de I'offre de SSR, la détermination des structures disposant de prises en charge spécialisées doit être envisagée par niveau de territoires car elles ont pour mission d'assurer un rôle d'expertise et de recours (article R.6123-125), notamment par rapport aux autres établissements de santé.
La spécialisation est liée à la lourdeur et à la complexité des patients pris en charge.
L'objet de la réforme est de reconnaître uniquement à certaines structures la capacité de prendre en charge des patients "lourds et complexes" et de leur conférer un statut de recours notamment par rapport aux SSR non spécialisés.
En effet, si cette mention était délivrée à tous les SSR adultes, cela reviendrait à considérer qu'aucun établissement n'est spécialisé pour cette prise en charge.
IV – Orientations 2009-2010 du volet SSR du Schéma Régional d’Organisation Sanitaire
184.1. Orientations générales de la prise en charge en soins de suite et de réadaptation à la Réunion et à Mayotte
4.1.1.- Spécificités des soins de suite et de réadaptation
La spécificité du champ des SSR doit être reconnue. Les SSR sont des structures sanitaires s’inscrivant dans le parcours de soins des patients qui le nécessitent.
Les SSR n’ont pas comme vocation à assurer la sortie précoce des patients des services de médecine, chirurgie et obstétrique.
4.1.2.- Principes de prise en charge en SSR
L’admission en SSR doit faire l’objet d’une prescription médicale prenant en compte les aspects médicaux, psychologiques et sociaux du patient.
La prise en charge en SSR doit être la rencontre entre les besoins d’un patient formalisés dans un projet de soins et une réponse organisée autour d’une structure offrant un plateau technique pluridisciplinaire.
Afin d’optimiser le parcours de soin, il convient de favoriser le rapprochement des équipes des services de court-séjour et celles de SSR.
Le projet thérapeutique fera l’objet d’une réévaluation régulière.
La préparation de la sortie sera faite le plus tôt possible, des conventions avec des structures d’aval seront élaborées. Une collaboration avec le médecin traitant est indispensable pour qu’un suivi rééducatif puisse être fait au domicile du patient ou dans la structure d’aval.
4.1.3.- Une offre de soins structurée en deux segments complémentaires
- Les soins de suite et de réadaptation non spécialisés prennent en charge les patients ne nécessitant ou ne pouvant pas supporter l’intensité des soins en structure spécialisée ainsi que ceux présentant des affections spécifiques ne relevant pas d’une mention spéciale selon les décrets sus-cités.
- Les soins de suite et de réadaptation « spécialisés » pour les affections définies par le décret n ° 2008-377 du 17 avril 2008 assurent :
• une prise en charge de haute technicité visant à influencer favorablement le processus évolutif des maladies, préserver et améliorer la réinsertion des patients dans leur milieu de vie par une approche médicale, diététique, physique et psychologique, socio-éducative ayant pour but d’assurer aux patients la meilleure condition physique, mentale et sociale, ainsi que la meilleure qualité de vie possible.
• une mission de recours auprès des structures de SSR non spécialisées, des structures de SSR d’autres spécialités, des structures MCO et des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles.
L’implantation géographique des structures spécialisées est à vocation territoriale, à vocation régionale, voire à vocation interrégionale.
Ainsi, dans ce cadre l’implantation de SSR non spécialisée prévue sur Mayotte devra pouvoir bénéficier de l’expertise et du recours des établissements ayant une mention spécialisée à la Réunion.
4.2. Orientations en matière de SSR adultes non spécialisés à la Réunion et à Mayotte
4.2.1.- Principes généraux
La structure de SSR adultes non spécialisés a pour mission d’apporter une réponse de proximité afin de faciliter le retour du patient vers son lieu de vie habituel.
Premier relais au sein d’un réseau de proximité. Elle peut être également le relais, en amont ou en aval, d’une prise en charge spécialisée.
Même si une majorité des personnes admises sont âgées, la structure de SSR non spécialisés n’est pas un SSR pour « personne âgée polypathologique, dépendante ou à risque de dépendance ». Ainsi, elle sera amenée à prendre en charge des patients avec un suivi médical non spécialisé (environnement social
19particulier, isolement avec risque de défaut de surveillance), des patients nécessitant une rééducation de durée limitée ou ne pouvant pas participer à un programme de rééducation complexe et intensif.
Tous les établissements de SSR adultes non spécialisés doivent offrir aux patients une prise en charge rééducative adaptée à leurs besoins.
4.2.2.- La Réunion
Actions :
Une offre de SSR adultes non spécialisés doit être présente dans chaque territoire de santé pour permettre d’assurer un maillage de proximité.
Chaque territoire de niveau 1 doit disposer d’une offre en SSR adultes non spécialisés répondant aux besoins de sa population.
Une compétence gériatrique doit être identifiée au sein de chaque implantation de SSR adultes non spécialisés.
4.2.3.- Mayotte
Actions :
Une offre de SSR adultes non spécialisés répondant aux besoins de santé de la population doit être présente pour le territoire de santé.
Le service de SSR adulte non spécialisé devra prendre en charge tous les patients qui ne relèvent pas exclusivement d’une prise en charge spécialisée. L’orientation se fait en fonction des besoins du patient.
Le SSR non spécialisé a pour première mission d’apporter une réponse de proximité afin de faciliter le retour du patient vers son lieu de vie habituel, en fonction de son projet de vie. Il constitue ainsi le premier relais au sein d’un réseau de proximité. Il peut être également le relais, en amont ou en aval, d’une prise en charge spécialisée.
Même si une majorité des personnes qu’il reçoit sont âgées, le SSR non spécialisé n’est pas un SSR pour« personne âgée polypathologique, dépendante ou à risque de dépendance ». Ainsi, il sera amené à prendre en charge les patients avec suivi médical non spécialisé (environnement particulier, isolement avec risque de défaut de surveillance), les patients nécessitant une rééducation de durée limitée ou ne pouvant pas participer à un programme de rééducation complexe et intensif.
ì 1 implantation de 40 à 50 lits et places adulte et mention prise en charge des enfants/adolescent (cf. ratio de 1 pour 1000 à la Réunion ; 0.20 à 0.25 pour 1000 pour Mayotte)
Critères d’implantation :
proximité immédiate du plateau technique (cf. complications et/ou possibilité d’hospitalisation de jour)
Equipe mobile de Soins de suite et réadaptation
Afin de garantir qualité et continuité des soins en aval de la prise en charge en SSR il sera constitué une équipe mobile de SSR dont la mission sera de préparer le retour à domicile en particulier pour les patients porteurs de séquelles de pathologies telles les traumatismes crânio-cérébraux, les blessés médullaires et les AVC.
Coordination SSR commune avec la Réunion
Objet : privilégier la coopération médicale, prendre en compte le mieux possible le parcours de soin du patient et coordonner les missions médicales se déroulant à Mayotte et/ou les EVASAN pour les prises en charge spécialisées.
4.3. Orientations en matière de prises en charge spécialisées
4.3.1.- Affections cardio-vasculaires
Principes généraux :
La prise en charge en SSR de patients présentant des pathologies cardio-vasculaires (coronaropathies post infarctus du myocarde, pontages coronaires, insuffisance cardiaque, remplacement valvulaire, etc.) a pour objectif de diminuer la mortalité et la morbidité d’origine cardio-vasculaire, de réduire la symptomatologie, d’augmenter les capacités physiques, de réduire les facteurs de risque et d’améliorer la
20qualité de vie.
La rééducation proposée dans les unités de réadaptation cardiaque doit être complexe, intensive, multidisciplinaire et d’au moins 3 heures par jour.
Cette rééducation comprend des séances individuelles et collectives (kinésithérapie, éducation thérapeutique,…).
Un cardiologue doit être présent pendant les phases de rééducation.
La réadaptation cardiaque s’effectue en hospitalisation complète ou de jour.
La réadaptation en hospitalisation complète est indiquée chez les patients les plus sévèrement atteints : patients à haut risque de complications du fait de la précocité de l’admission en SSR par rapport à phase aiguë ou de la sévérité de la pathologie, des patients ayant des contre-indications ou des impossibilités de prise en charge ambulatoire.
La prise en charge en hospitalisation de jour intervient le plus souvent après une réadaptation cardiaque en hospitalisation complète ou éventuellement après un passage à domicile.
Les patients présentant une contre-indication médicale à la rééducation, ou ne pouvant supporter 3 heures de rééducation quotidienne, ou présentant des troubles cognitifs majeurs, ne peuvent pas relever de cette prise en charge spécialisée.
Situation des activités de prise en charge des affections cardiovasculaires en SSR à la Réunion :
Une activité de réadaptation cardio-vasculaire est réalisée conformément au SROS III dans le Centre de Rééducation Sainte Clotilde et au CHR GHSR (Service de Cardiologie).
L’activité est organisée uniquement en hospitalisation de jour. Elle est actuellement fortement développée dans le territoire Nord sans toutefois atteindre les OQOS fixés.
2008 OQOS
CR Ste Clotilde - venues 7 822 9 125
CHR GHSR - venues 1 215 8 395
• CR Sainte Clotilde
Les aménagements en cours des locaux vont permettre d’ici 2010, l’augmentation nécessaire des capacités qui permettra d’atteindre les OQOS fixés pour le territoire de santé Nord.
• CHR GHSR
A ce jour, les conditions de réalisation de la réadaptation cardiovasculaire ne sont pas satisfaisantes. Les locaux ne sont pas adaptés et les délais de prise en charge sont trop longs (5 mois). Les capacités mises en œuvre sont insuffisantes (3 places) alors qu’une activité de 23 places avait été envisagée au niveau du SROS III.
Actions :
• Identification de 2 sites de prise en charge spécialisée des affections cardiovasculaires (niveau 2) :
- une prise en charge spécialisée dans le territoire de santé Nord,
- une prise en charge spécialisée dans le territoire de santé Sud.
Chaque site doit pouvoir offrir les deux modalités de traitement : hospitalisation complète et de jour.
Cette activité peut être mutualisée avec une autre prise en charge spécialisée (affections respiratoires par exemple). Il faut veiller dans ce cas, à la prévention des risques infectieux.
4.3.2.- Affections respiratoires en SSR
Principes généraux :
21Cette prise en charge consiste à accueillir des patients atteints d’affections broncho-pulmonaires avec un handicap respiratoire.
Seront pris en charge, en unité spécialisée « affections de l’appareil respiratoire », les patients souffrant d'une affection nécessitant de recourir à des plateaux techniques de réadaptation lourds (BPCO stade 3 et 4, mucoviscidose, etc.).
La réhabilitation respiratoire est un traitement destiné à un patient ayant une diminution de ses activités quotidiennes, une insuffisance respiratoire sévère et un risque élevé de décompensation.
La rééducation proposée dans ces unités est complexe, intensive, multidisciplinaire et d’au moins 2 heures par jour.
La compétence d’un pneumologue est obligatoire depuis les décrets SSR du 17 avril 2008.
Les patients présentant une contre-indication cardio-vasculaire à l’exercice, ou ne pouvant pas supporter 2 heures de rééducation quotidienne, ou ayant une affection interférant avec le processus de réhabilitation respiratoire (maladie neuromusculaire évolutive, maladie psychiatrique), seront orientés vers une prise en charge en SSR non spécialisés.
Situation des activités de prise en charge des affections cardiovasculaires en SSR à la Réunion :
Cette activité n’est actuellement pas développée dans la région de la Réunion.
Actions :
• Identification de 2 sites de prise en charge spécialisée des affections respiratoires (niveau 2) :
- une prise en charge spécialisée dans le territoire de santé Nord,
- une prise en charge spécialisée dans le territoire de santé Sud.
Chaque site doit pouvoir offrir les deux modalités de traitement : hospitalisation complète et de jour.
Cette activité peut être mutualisée avec une autre prise en charge spécialisée (affections cardiovasculaires par exemple). Il faut veiller dans ce cas, à la prévention des risques infectieux.
4.3.3.- Affections des brûlés
Principes généraux et situation des activités de prise en charge des affections des brûlés en SSR à la Réunion :
Depuis 1992, une unité de traitement des Grands Brûlés est implantée au CHR Félix Guyon. Ce centre constitue la référence pour la zone Sud de l’Océan Indien.
En aval de la prise en charge en soins de courte durée, des patients nécessitent une prise en charge en soins de suite et de réadaptation (SSR).
Les adultes sont traités dans le service de Médecine Physique et de Réadaptation du CHR Félix Guyon ; les enfants à l’Hôpital d’Enfants.
Actions :
La prise en charge des brûlés nécessite la reconnaissance d’un pôle spécialisé dans la prise en charge de ces patients :
ì 1 pôle régional SSR de prise en charge spécialisée des brûlés
Ce pôle de recours et d’expertise devra se situer sur le site du Centre Régional de Traitement des Grands Brûlés.
Il assure aussi l’expertise dans le domaine pédiatrique.
Par ailleurs, la collaboration avec le Centre Hospitalier de Mayotte, notamment par la poursuite des missions à Mayotte, doit être consolidée.
224.3.4.- Affections onco-hématologiques
• Adultes
Le dispositif des SSR autorisés n’est pas actuellement mis en place en totalité.
Les patients atteints de cancer et devant être admis en SSR seront pris en charge dans leur territoire de proximité.
Et, en cas de demandes d’expertises en matière cancérologique, les SSR s’adresseront directement aux services de soins de courte durée (3C) qui ont pris en charge ces patients au cours des phases diagnostiques et thérapeutiques des cancers.
Dans ces conditions, il ne paraît pas nécessaire d’identifier une implantation de prise en charge spécialisée en SSR adultes pour les cancers.
• Enfants/ adolescents
Les enfants et adolescents ayant une pathologie cancéreuse sont pris en charge actuellement en SSR à l’Hôpital d’Enfants.
Compte tenu des remarques supra et du faible effectif des cancers en pédiatrie, il n’y a pas lieu d’identifier une prise en charge spécialisée pédiatrique pour les cancers en SSR.
4.3.5.- Affections de l’appareil locomoteur
Principes généraux :
L’orientation, en SSR de patients ayant subi un acte chirurgical ou orthopédique pour une affection de l’appareil locomoteur s’effectue selon les critères d’orientation définis par les recommandations de l’HAS et par les sociétés savantes.
Situation des activités de prise en charge des affections de l’appareil locomoteur en SSR à la Réunion :
La prise en charge en SSR des affections de l’appareil locomoteur est identifiée par le recensement des journées et des venues qui relèvent dans le PMSI SSR des catégories majeures cliniques (CMC) 16 (Poursuite de Soins Médicaux Rhumato/Orthopédiques), 17 (Poursuite de Soins Médicaux Post- Traumatiques) et 18 (Poursuite de Soins Médicaux Amputations).
Ces 3 CMC ont représenté 29273 journées/venues en 2008 soit 20% de l’activité des SSR chez les patients de plus de 18 ans.
La répartition de cette activité en journées et venues par territoire de santé est la suivante :
T. Nord-Est T. Ouest T. Sud TOTAL
7590 16994 4689 29273
26% 58% 16% 100%
Cette activité a été réalisée par les structures suivantes :
Etablissements T. Nord-Est T. Ouest T. Sud TOTAL %
CHR-Félix Guyon 1674 0 0 1674 6%
CHI St André/St Benoît 1347 0 0 1347 5%
CR Ylang Ylang 0 9597 0 9597 33%
CR Ste Clotilde 3811 0 0 3811 13%
CHR-GHSR 0 0 4689 4689 16%
Hôpital d’Enfants 29 0 0 29 0%
Maison des Oliviers 0 4147 0 4147 14%
23Cl Les Tamarins 0 3250 0 3250 11%
Cl de la Paix 729 0 0 729 2%
TOTAL 7590 16994 4689 29273 100%
Dans chaque territoire de santé, ce sont les structures de rééducation fonctionnelle qui assurent la plus grande part des activités relevant de ces 3 CMC.
CMC 16 ,17 et 18 CR Ste Clotilde CR Ylang Ylang CHR-GHSR journées 3811 9597 4689 % 13% 32% 16%
Actions :
La distribution de cette activité au sein de chacun des territoires de santé de niveau 1 montre que 3 structures de MPR assurent 61% de la production.
Compte tenu de la définition des prises en charge spécialisées en SSR précisée dans les décrets d’avril 2008 et donc de la nécessité de ne reconnaître qu’à certaines structures, la capacité de prendre en charge des patients lourds et complexes, il a été arrêté de n’identifier qu’une seule structure de SSR spécialisés dans les affections de l’appareil locomoteur dans chaque territoire de santé de niveau 1.
Adultes de plus de 18 ans : 3 implantations
- 1 implantation de prise en charge spécialisée des affections de l’appareil locomoteur par territoire de niveau 1 : territoire nord-est,
- 1 implantation de prise en charge spécialisée des affections de l’appareil locomoteur par territoire de niveau 1 : territoire ouest,
- 1 implantation de prise en charge spécialisée des affections de l’appareil locomoteur par territoire de niveau 1 : territoire sud.
4.3.6. Affections du système nerveux
Principes généraux :
Les structures de SSR pour affections du système nerveux sont des structures de proximité et de recours.
Les structures de proximité interviennent pour la rééducation et la réadaptation de la plupart des affections neurologiques.
En plus d’une activité de proximité, les structures de recours s’adressent aux patients nécessitant des avis experts ou une prise en charge spécifique avec des compétences particulières du fait de la rareté ou des difficultés des situations médicales.
Les SSR de recours s’adressent aux patients complexes présentant les affections neurologiques suivantes :
ì les cérébrolésés avec troubles cognitifs importants, traumatismes crâniens sévères ou modérés, certains AVC graves,
ì les paraplégiques : une expertise en neuro-urologie, en sexologie est nécessaire. Une compétence dans la réinsertion professionnelle est indispensable.
ì les affections neurologiques pouvant nécessiter une ventilation :
myopathies, neuropathies sévères, sclérose latérale amyotrophique, locked-in syndrome et tétraplégiques hauts : la possibilité de ventilation mécanique, l’accès à un pneumologue, à un infectiologue et une permanence médicale sont indispensables.
ì les pathologies neuro-dégénératives ou inflammatoires évoluées :
24maladie de Parkinson, sclérose en plaques, démence du sujet jeune, du fait de la complexité de leur prise en charge, que ce soit sur le plan du traitement médical (nécessité d’un lien étroit avec le neurologue), sur le plan cognitif ou sur le plan rééducatif (troubles de la déglutition, troubles vésico-sphinctériens, spasticité…).
Situation des activités de prise en charge des affections du système nerveux en SSR à la Réunion
La prise en charge en SSR de la catégorie majeure clinique n° 12 (Poursuites de Soins Médicaux Neuro-Musculaires) a produit 40867 journées et venues en 2008 chez les patients de plus de 18 ans.
Il s’agit de la CMC la plus représentée avec 27% des journées et des venues en 2008.
La répartition des journées et venues par territoire de santé est la suivante :
Territoire NE Territoire Ouest Territoire Sud TOTAL
15663 14928 10276 40867
38% 37% 28% 100%
Cette activité a été réalisée par les structures suivantes :
Etablissements TNE TO TS TOTAL %
CHFG 3413 0 0 3413 8%
CHI 1458 0 0 1458 4%
CRF Ylang Ylang 0 7049 0 7049 17%
CR Ste Clotilde 9155 0 0 9155 22%
GHSR 0 0 10276 10276 25%
H Enfants 14 0 0 14 0%
Maison des Oliviers 0 4911 0 4911 12%
Cl Les Tamarins 0 2968 0 2968 7%
Cl la Paix 1623 0 0 1623 4%
TOTAL 15663 14928 10276 40867 100%
Dans chaque territoire de santé, ce sont les structures de rééducation fonctionnelle qui assurent la plus grande part des activités de la CMC 12.
Le GHSR a produit 25% des journées et des séjours de la CMC 12 ; le Centre de Rééducation Ste Clotilde : 22% et le Centre de Rééducation Fonctionnelle Ylang Ylang : 17%.
• Une pathologie fréquente en SSR : les accidents vasculaires cérébraux (AVC)
Dans la prise en charge des affections du système nerveux, les accidents vasculaires cérébraux représentent une pathologie fréquente s’inscrivant dans une problématique de proximité.
Au cours de l’année 2007, 1 125 séjours ont été recensés dans la base PMSI de la Réunion.
Territoire AIT* 2007 AVC 2007
Nord-est 157 458
Ouest 72 229
Sud 117 419
Autre 4 19
TOTAL 350 1125
(* AIT : accidents ischémiques transitoires)
Les sociétés savantes de MPR ont établi récemment des critères de recours à des structures de SSR en hiérarchisant les prises en charge spécialisées relevant soit de :
- SSR spécialisés en neurologie pour « les patients nécessitant des soins complexes de rééducation, et une surveillance médicale justifiant l’hospitalisation, complète ou non »,
25- SSR non spécialisés, pour « les patients nécessitant une surveillance médicale, des soins de rééducation simples (une seule technique, moins d’une heure par jour), et/ou dont l’environnement humain et architectural ne permet pas d’envisager un retour au domicile ».
Dans le volet AVC du SROS III, il est écrit que :
« La prise en charge des patients AVC doit être assurée en coordination avec :
− les services de soins de courte durée, sachant que 30 à 40 % des patients AVC
hospitalisés en soins de courte durée nécessitent une prise en charge en SSR dont 60 % en MPR et 40 % en SS2,
− les services de MPR,
− les services de soins de suite. »
En prenant pour hypothèse que la prise en charge nécessite en moyenne 65 jours1 d’hospitalisation complète, le nombre de journées à produire pour un nombre d’AVC de 1 125, serait de 17 550 journées de SSR neurologiques et 11 700 journées de SSR non spécialisés.
Territoire AVC Hypothèse de 40% des AVC en SSR Journées produites 65 jours par AVC Journées SSR neuro (60%) Journées SSR polyvalents (40%)
NE 458 183 11908 7145 4763
Ouest 229 92 5954 3572 2382
Sud 419 168 10894 6536 4358
Autres 19 8 494 296 198
TOTAL 1125 450 29250 17550 11700
Selon cette hypothèse, la traduction des journées produites en SSR spécialisés en neurologie pour la prise en charge des accidents vasculaires cérébraux serait de 20 lits dans le territoire Nord-Est, 17 lits dans le territoire Sud et de 10 lits dans l’Ouest.
Actions :
Les affections du système nerveux constituent la première cause de prise en charge en SSR avec 28% des journées et des venues réalisées en 2008.
La distribution de cette activité au sein de chacun des territoires de santé de niveau 1, montre que 3 structures de MPR assurent 72% de la production.
Par ailleurs, 10 à 20 lits permettent dans chaque territoire de santé de niveau 1, la prise en charge spécialisée des AVC en SSR.
Compte tenu de la définition des prises en charge spécialisées en SSR précisée dans les décrets d’avril 2008 et donc de la nécessité de ne reconnaître qu’à certaines structures, la capacité de prendre en charge des patients lourds et complexes, il a été arrêté de n’identifier qu’une seule structure de SSR spécialisés dans les affections du système nerveux dans chaque territoire de santé de niveau 1.
Par contre, en raison de l’existence d’une filière neurologique au sein du CHR-GHSR, le SSR de cet établissement assurera en sus de sa mission de niveau 1, une fonction de recours au plan régional.
Adultes de plus de 18 ans : 3 implantations
- 1 implantation de prise en charge spécialisée des affections du système nerveux par territoire de niveau 1 : niveau de proximité, territoire nord-est,
- 1 implantation de prise en charge spécialisée des affections du système nerveux par territoire de niveau 1 : niveau de proximité, territoire ouest,
- 1 implantation de prise en charge spécialisée des affections du système nerveux par territoire de niveau 1 : niveau de proximité et de recours, territoire sud.
2 M. HOMMEL et coll ; Rev Neurol (Paris) 2002 ; 158 : 12, 1153-1156 -
26La prise en charge de la phase d’éveil des traumatisés crâniens relève du niveau de recours régional.
Enfants et adolescents de moins de 18 ans :
- 1 implantation de niveau de proximité et de recours de niveau 3.
4.3.7.- Personnes âgées polypathologiques, dépendantes ou à risque de dépendance
Le SROS III en 2005, a considéré que les soins de suite polyvalents devaient assurer la prise en charge des personnes âgées en les accueillant au sein de structures adaptées et en recommandant que les médecins de SSR soient progressivement qualifiés en gériatrie.
8 structures de SSR réparties dans les 3 territoires de santé ont vocation à prendre en charge des personnes âgées.
Aussi, aucun site de prise en charge spécialisée en SSR dans les affections de la personne âgée polypathologique, dépendante ou à risque de dépendance ne sera identifié.
4.3.8.- Prise en charge des affections liées aux conduites addictives en SSR
Principes généraux :
Les services de soins de suite et de réadaptation (SSR) en addictologie ont pour objet de prévenir ou de réduire les conséquences fonctionnelles, physiques, cognitives, psychologiques, et sociales des personnes ayant une conduite addictive aux substances psychoactives et de promouvoir leur réadaptation.
Les SSR sont une des composantes des structures addictologiques de recours. Ils accueillent en hospitalisation complète ou de jour des patients, dépendants ou non, après un sevrage ou après des soins en hospitalisation complète.
Le champ de compétence des SSR s’étend aux conduites addictives, aux substances psychoactives, associées ou non à d’autres addictions comportementales.
Situation des activités de prise en charge des affections liées aux conduites addictives en SSR à la Réunion
Selon les termes du SROS III, chaque territoire de niveau 1 doit disposer d’une unité d'alcoologie clinique pour le sevrage et de soins de suite spécialisés pour le post-sevrage.
- Situation dans le territoire de santé nord-est
Le service d'alcoologie du CHR Félix Guyon ne pouvant assurer la totalité des prises en charge pour les patients du territoire nord-est, il a été décidé d’autoriser un dispositif de post-sevrage au sein du Pôle Sanitaire Est complétant ainsi la création de novo d’une unité d’alcoologie clinique au sein du service de médecine du Pôle Sanitaire de l’Est.
Le dispositif dans le territoire nord-est sera de deux unités de 10 lits chacune soit une production maximale de 7300 journées/venues en termes d’OQOS.
- Situation dans le territoire de santé ouest
L’institut Robert Debré (IRD) est autorisé pour deux activités de soins spécialisés dans la prise en charge des conduites addictives : médecine et SSR.
En matière de SSR, le SROS III avait conservé la partition entre la prise en charge en post-sevrage court et le post-sevrage long. Pour chaque modalité de prise en charge, les OQOS avaient été fixés à 7 300 journées pour cet établissement, soit 14 600 journées.
Compte tenu des décrets d’avril 2008 qui définissent une seule modalité de prise en charge en SSR spécialisée en addictologie, du recentrage de l’IRD sur une activité au niveau du territoire de santé Ouest et des difficultés à qualifier réellement la notion de post-sevrage long, ce type de prise en charge ne sera plus identifié.
Les OQOS qui avaient été attribués à l’IRD pour cette activité seront conservés par l’établissement et destinés à la prise en charge des patients du territoire de santé ouest.
Toutefois, cette structure assurera la couverture des besoins ne pouvant être réalisée par les
27dispositifs installés au sein des territoires de santé de niveau 1 nord-est et sud.
- Situation dans le territoire de santé sud
Il existe une activité de médecine addictologique au sein du CHR-GHSR. Un projet de développer une activité de SSR sur le site de Saint Joseph est inscrit au CPOM de l’établissement.
Actions :
La prise en charge des affections liées aux conduites addictives nécessite la reconnaissance par territoire de niveau 1 des implantations suivantes :
Territoire de santé nord-est :
2 implantations de prise en charge des affections liées aux conduites addictives en SSR.
Territoire de santé Ouest :
1 implantation de prise en charge des affections liées aux conduites addictives en SSR.
Territoire de santé Sud :
1 implantation de prise en charge des affections liées aux conduites addictives en SSR.
4.3.9.- Prise en charge des affections des systèmes digestif, métabolique et endocrinien
4.3.9.1 Patients adultes
Principes généraux :
L’orientation d’un patient pour une prise en charge spécialisée en SSR « digestif, métabolique et endocrinien » est liée à l’existence ou à la décompensation d’une pathologie installée et sévère, à l’existence d’une pathologie débutante nécessitant une prise en charge précoce ou lorsqu’il existe une situation à risque d’aggravation.
La prise en charge spécialisée en SSR « digestif, métabolique et endocrinien» est une activité de recours et d’expertise de niveau régional.
La structure autorisée doit être capable de prendre en charge des patients présentant une ou plusieurs des pathologies dans les situations suivantes : obésités sévères et/ou morbides (suites de chirurgie de l’obésité), dénutritions sévères, patients avant ou après une intervention chirurgicale complexe ou une transplantation d’organe, complications de pathologies généralement en lien avec l’alcool (sevrages résidentiels et/ou ambulatoires, pancréatite aiguë, hépatite aiguë, cirrhose grave), séquelles nutritionnelles de chirurgie digestive lourde y compris celles pouvant nécessiter une nutrition parentérale prolongée, séquelles nutritionnelles de troubles du comportement alimentaire graves, complications liées au diabète (vasculaires, métaboliques, infectieuses, podologiques).
Par conséquent, la structure autorisée doit être capable d’assurer :
- la rééducation complexe et intensive, c’est-à-dire multidisciplinaire d’au moins trois heures par jour pour l’adulte ;
- la surveillance médicale et/ou un traitement médical adapté aux facteurs de co-morbidité ou de risques cliniques/séquelles/complications de l'affection causale ;
- l’alimentation entérale et/ou parentérale ;
- la prise en charge d’une stomie ;
- la prise en charge d’une voie veineuse centrale.
Les patients présentant des affections des systèmes digestif, métabolique et endocrinien, ne relevant pas des pathologies mentionnées ci-dessus, relèvent de SSR sans mention spécialisée.
La taille souhaitée d’une unité « adulte » de soins de suite spécialisés en « SSR digestif,
28métabolique et endocrinien » est de 30 lits, correspondant à la masse critique nécessaire à l’organisation d’une prise en charge spécifique.
Les modes de prise en charge dans la structure de SSR dépendent des nécessités de prise en charge médicale liée à la pathologie du patient, de son degré d’autonomie, de son environnement familial et de la proximité du domicile.
Il peut s’agir d’hospitalisation complète, de semaine et d’hospitalisation de jour.
Situation des activités de prise en charge des affections des systèmes digestifs, métabolique et endocrinien en SSR à la Réunion
Depuis le volet SSR du SROS II, il a été recommandé la mise en place d’une structure régionale de prise en charge des situations d’obésités sévères et morbides.
La Clinique Oméga installée au Port depuis 2007 a été autorisée dans l’orientation « prise en charge de l’obésité ».
Actions :
Un site de prise en charge régional des affections des systèmes digestif, métabolique et endocrinien en SSR doit être autorisé à destination des patients adultes à la Réunion.
4.3.9.2 Patients de moins de 18 ans
Principes généraux :
La prise en charge spécialisée des affections digestives, métaboliques et endocriniennes en soins de suite et réadaptation pédiatriques, a pour objectif d’influencer favorablement le processus évolutif des maladies, de préserver et d’améliorer la réinsertion des enfants et adolescents dans leur milieu de vie. Il s’agit d’une approche médicale, diététique, physique, psychologique et éducative, qui a pour but d’assurer aux enfants la meilleure condition physique, mentale et sociale possible, ainsi qu’une meilleure qualité de vie.
La structure autorisée doit être capable de prendre en charge des enfants pouvant nécessiter :
une rééducation complexe, multidisciplinaire et intensive, c’est-à-dire d’au moins 2 heures/jour ;
une surveillance médicale et/ou un traitement médical important, en raison de facteurs de co-morbidité, ou de risques cliniques/séquelles/complications de l’affection causale ;
une alimentation entérale et parentérale ;
la prise en charge de stomie.
Indications
∗ Obésités sévères et/ou compliquées.
∗ Dénutrition sévère des maladies chroniques.
∗ Enfants pris en charge avant ou après une intervention chirurgicale complexe.
∗ Enfants en attente de greffe d’organes (intestin, rein, moelle) et /ou en suite de greffe.
∗ Maladies métaboliques congénitales.
∗ Malabsorption et dysmotricités sévères pour équilibration et sevrage d’une nutrition parentérale, de stomies.
∗ Diabète mal équilibré avec échec de la prise en charge ambulatoire.
La capacité minimale d’une unité SSR pédiatrique « Affection des systèmes digestif, métabolique et endocrinien » est de 10 lits.
Situation des activités de prise en charge des affections des systèmes digestifs, métabolique et endocrinien en SSR à la Réunion
L’Hôpital d’Enfants a développé une prise en charge en nutrition artificielle pédiatrique en SSR.
29 Actions :
Un site régional de prise en charge des affections des systèmes digestif, métabolique et endocrinien en SSR doit être autorisé à destination des patients de moins de 18 ans à la Réunion.
V – Orientations en matière de SSR pédiatriques
Situation des activités de prise en charge en SSR pédiatrique à la Réunion et à Mayotte
REUNION
Le volet SSR du SROS III a considéré en 2005 que la prise en charge des enfants et des adolescents relevait de structures de SSR spécialisées.
Les orientations du SROS III préconisaient la mise en œuvre dans chaque territoire de niveau 2 d’une autorisation de soins de suite et d’une autorisation de rééducation fonctionnelle.
Territoire de santé de niveau 2 : nord
L’Hôpital d’Enfants de l’Association Saint François d’Assise, assure depuis 2001, une activité de soins de suite et de réadaptation pédiatriques.
L’Hôpital d’Enfants recrute au sein du territoire de santé Nord (93%). Il constitue un pôle de référence en matière de SSR pédiatriques.
L’Hôpital d’Enfants assure par ailleurs dans le cadre de sa mission de SSR les fonctions de centre de repli pour les enfants et adolescents dialysés de la Réunion et de Mayotte.
Dans cette mission, s’inscrivent:
- la formation à la dialyse péritonéale,
- l’éducation thérapeutique.
Territoire de santé de niveau 2 : sud
Une structure assure la prise en charge des enfants et des adolescents : le Centre de Rééducation Fonctionnelle Infantile du CHR-GHSR.
Ce service fonctionne en aval du service de pédiatrie et de chirurgie infantile du CHR GHSR. Il offre principalement une prise en charge en hospitalisation de jour.
Territoire de santé de niveau 3
Une maison d’enfants à caractère sanitaire gérée par l’Association des Jeunes Diabétiques organise chaque année des séjours à Cilaos pour les enfants et adolescents diabétiques.
Problématique de la prise en charge de l’obésité de l’enfant
et de l’adolescent :
L’HAS a établi en septembre 2003 des recommandations en matière de « Prise en charge de l’obésité de l’enfant et de l’adolescent ».
« La prise en charge doit viser à obtenir une modification des comportements de l’enfant et de la famille associée à une prise en charge diététique, une incitation à l’activité physique et une réduction de l’inactivité est recommandée.
La prise en charge est adaptée selon l’âge : centrée sur les parents pour les nourrissons et les enfants de moins de 6 ans, puis sur l’enfant et ses parents chez les enfants de 6 à 12 ans et ultérieurement sur l’adolescent.
L’adhésion des parents et de l’entourage au programme et sa mise en pratique pour eux-mêmes doivent être recherchées.
La prise en charge de l’enfant obèse s’inscrit dans la durée, un suivi régulier est recommandé.
Le médecin traitant est l’élément central de la prise en charge. L’enfant est vu en consultation tous les mois pendant les 6 premiers mois de la prise en charge, puis le rythme des consultations est à adapter selon l’évolution. Un suivi d’au moins 2 ans est recommandé.
30Selon l’âge de l’enfant, le contexte, les difficultés rencontrées dans la prise en charge, le médecin traitant peut s’aider du concours des autres professionnels de proximité, médicaux et autres (scolaires, psychosociaux, etc.) ; une prise en charge multiprofessionnelle est souhaitable.
Un avis spécialisé est recommandé après échec d’une prise en charge de 6 mois en cas d’obésité commune de degré 2 et/ou en cas de survenue de complications. »
C’est pourquoi, il convient de privilégier pour les enfants et adolescents obèses :
la prise en charge ambulatoire avec comme appui les réseaux de santé,
et, pour les obésités sévères et morbides de l’enfant, les SSR pédiatriques doivent répondre aux quelques indications de prise en charge avec hospitalisation.
De nombreuses études ont montré la relation entre surpoids, obésité et diabète chez l’enfant ce qui appelle une complémentarité d’expertises intéressant les questions du diabète et de l’obésité.
Aussi, un établissement saisonnier assurant la prise en charge des enfants diabétiques et des enfants obèses pourrait être implanté à la Réunion.
MAYOTTE
Il n’existe pas de structure identifiée en SSR pédiatrique à Mayotte. Cette prise en charge fait l’objet de missions ponctuelles des praticiens MPR de la Réunion et/ou d’EVASAN le cas échéant. Les patients sont aujourd’hui pris en charge au sein même du service de pédiatrie générale.
Actions :
REUNION
Implantation d’un SSR pédiatrique au sein de chacun des deux territoires de santé de niveau 2 Nord et Sud
Implantation régionale au sein d’un SSR pédiatrique des prises en charge spécialisées en pédiatrie suivantes :
- affections du système nerveux,
- affections des systèmes digestifs, métabolique et endocrinien.
Implantation d’un établissement saisonnier compétent dans l’accueil et la prise en charge en SSR des enfants et des adolescents dont le projet médical embrasserait les problématiques du diabète et de l’obésité.
MAYOTTE
L’implantation prévue pour 1 SSR non spécialisé à Mayotte devra comporter la mention prise en charge des enfants ou des adolescents à titre non exclusif
Rappel :
Article R 6123-120 du CSP : (…) La mention de la prise en charge des enfants ou adolescents n’est autorisée que si l’établissement de santé assure l’ensemble des aspects sanitaire, éducatif, psychologique et social de la prise en charge des enfants ou adolescents qu’il accueille. (…) »
VI- SSR et contractualisation
6.1. Prise en charge en SSR de patients requérant des soins palliatifs
Le programme national de développement des soins palliatifs (2008 – 2011) a inscrit dans ses mesures, l’identification de lits de soins palliatifs dans les SSR.
Situation de l’organisation de la prise en charge en soins palliatifs à la Réunion et à Mayotte
L’organisation des soins palliatifs à la Réunion est structurée en 3 niveaux :
- une unité régionale de soins palliatifs,
- une équipe mobile de soins palliatifs implantée dans chaque territoire de santé de niveau 1,
31- des lits identifiés de soins palliatifs en services de courte durée d’hospitalisation.
En aval de ces dispositifs hospitaliers, des moyens sont mobilisés dans les services d’hospitalisation à domicile, les SSIAD, mais aussi lors des prises en charge coordonnées par le médecin traitant en collaboration avec des infirmiers libéraux.
A Mayotte, le SOSM prévoit (volet Soins palliatifs commun Réunion/Mayotte) prévoit la création d’une équipe mobile de soins palliatifs au CHM, intervenant prioritairement dans les services de ce dernier, et pouvant ultérieurement étendre son action aux dispensaires et à domicile. A ce jour cette équipe n’est toujours pas mise en place.
Actions
Des structures de SSR doivent intégrer la filière des soins palliatifs pour répondre à des situations où le patient en aval du court séjour ne peut pas bénéficier d’une prise en charge à domicile et dans les hospitalisations de répit.
Cette démarche pourra s’inscrire dans le projet d’établissement de chaque SSR accueillant des adultes ou des enfants. Elle doit figurer dans le CPOM de l’établissement de santé.
Elle nécessite bien sûr une formation des personnels, la mise en œuvre des référentiels et la signature d’une convention avec les établissements possédant des structures de soins palliatifs identifiés dans le territoire de santé.
6.2. Prise en charge en Unités Cognitivo Comportementales en SSR
La circulaire DHOS /01/02/DGS/MC3/2008/291 du 15 septembre 2008 relative à la mise en œuvre du volet sanitaire du plan Alzheimer 2008-2012 préconise l’amélioration de l’accueil en établissement pour une meilleure qualité de vie des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer.
Cette mesure vise à identifier au sein des services de SSR existants des unités de réhabilitation cognitivo-comportementales (UCC) de 10 à 12 lits à orientation polyvalente ou gériatrique.
Elle précise dans ses annexes, le cahier des charges des UCC en SSR et la répartition régionale des UCC en SSR.
Pour la Réunion, il est prévu pour le moment une implantation de niveau régional.
L’évolution des populations, la prévalence et le développement de la maladie au sein de la population âgée, devront être pris en compte pour réévaluer les capacités au terme du SROS III.
6.3. Prise en charge des états végétatifs chroniques et des états pauci-relationnels (EVC- EPR)
Principes généraux
La prise en charge des états végétatifs chroniques et des états pauci-relationnels relève d’unités spécifiques de 8 à 10 lits, associées à une structure de soins de suite et de réadaptation.
Ces patients devant demeurer dans ces unités spécifiques, des liens doivent exister avec le site régional de recours en matière de prise en charge des affections du système nerveux.
Actions :
A la Réunion, chaque territoire de santé de niveau 1 doit accueillir au sein des structures de soins de suite ou de réadaptation, une unité de 8 à 10 lits d’EVC/EPR.
A Mayotte, en fonction des besoins, la structure de SSR identifiée devra pouvoir accueillir des patients nécessitant une prise en charge spécifique EVC/EPR.
6.4. Rééducation de la basse vision
Problématique :
L’objectif de la prise en charge est de redonner une vision fonctionnelle et non de rechercher une acuité ou une performance visuelle. La rééducation vise à développer :
32 l’autonomie du patient au sein d’un plateau technique configurant les activités de la vie quotidienne, les déplacements, la communication écrite,
le rééquilibrage pluri-sensoriel : audition, sens kinesthésique,
le sens de l’orientation, la mémorisation, l’attention, l’optimisation du potentiel visuel restant.
Actions :
Il existe à la Réunion une structure autorisée à vocation régionale permettant la prise en charge de la rééducation de la basse vision.
Aucune autre implantation ne devra être autorisée.
VII- Coordination des SSR
L’admission d’un patient dans une structure de SSR doit être prononcée au regard de son état de santé et des objectifs attendus du projet thérapeutique.
L’amélioration de cette filière passe par la mise en place d’une coordination régionale située à l’interface de tous les acteurs de la filière de soins.
Celle-ci pourrait animer le réseau des SSR et ainsi, assurer une mission de veille et d’analyse.
Dans une première étape, la coordination régionale aurait comme mission de proposer :
un annuaire régional d’identification de tous les établissements de SSR afin de connaître les compétences de chaque structure (identification, autorisation, conditions d’hébergement, compétences médicales et paramédicales, plateau technique)
un support de pré-admission, régional, facilitant l’accessibilité, la lecture des renseignements fournis et la transmission par le service adresseur d’informations permettant d’assurer la continuité de la prise en charge du patient (projet de soin individualisé, éléments du dossier médical, social, risque infectieux, imagerie, fiche de liaison infirmier, etc.)
La réalisation d’une orientation et d’un transfert dans les meilleures conditions nécessite la parfaite connaissance de l’offre de soin en SSR et l’utilisation de supports comportant les éléments médicaux, sociaux, paramédicaux et administratifs indispensables. L’informatisation de ce processus visant à automatiser les échanges entre les acteurs, doit constituer un objectif à atteindre avant l’échéance du SROS III.
L’adhésion de l’ensemble des acteurs à ce processus est bien sûr un préalable indispensable.
Cette coordination devra intégrer Mayotte.
33SERVICES FISCAUX :
CONSERVATION DE LA PROPRIETE IMMOBILIERE
Réquisitions d'immatriculation déposées à la conservation de la propriété immobilière - Avis de clôture du bornage
N° de la
réquisition
Identité du
requérant, du
mandataire et du
propriétaire
Date du
bornage
Informations relatives à l'immeuble à immatriculer
Commune Section cadastrale N° du plan Superficie Nom donné à l'immeuble
6043 ETAT pour BEN
SAID ALI Fazila
et Oumaya
22/04/09 MAMOUDZOU BL 247 2a 65ca DZANGA
N° de la
réquisition
Identité du
requérant, du
mandataire et du
propriétaire
Date du
bornage
Informations relatives à l'immeuble à immatriculer
Commune
Section
cadastral
e
N° du plan Superficie Nom donné à l'immeuble
5446 CDM pour
M.AHAMADA
BACARI
22/10/2007 MTSANGAMOUJI AM 460 23a 71ca MOIDZIOI
5721 CDM pour M.
ABDOU
HOUMADI SIDI
13/05/2009 DZAOUDZI AD 354 2a 90ca NIA MOJA
Ces réquisitions peuvent faire l'objet d'une opposition ou d'une demande d'inscription sur le livre foncier jusqu'à l'expiration du délai d'un mois à compter de la publication du présent avis.Le texte intégral de l'avis peut être consulté à la conservation de la propriété immobilière.
34ANGALA - NAF “lc/330 lcoua j 30 octobre 2007 659 Acous (7a 59c3) Nafion Saïd Toumbou 7070 ECHAT 94 AE/94 Labattoir DZAOUDZI (13 74ca) Echat Aboudou 1 1iaoût 2006 7080 BOURAHIMA 107 AE/107 Labattoir DZAOUDZI (14 3263) Bourahima Mihidjai Hi 1août 2006 782 LAZA 108 AE/108 Labattoir DZAOUDZI (13 75ca) La2a Mze H 1 août 2006 7085 BOINALI 111 AE/111 Labattoir DZAOUDZI (23 61c3) Boinali Assiati 11 août 2006 7087 BOURA 113 AE/113 Labattoir DZAOU DZ] (3a 3663) Boura Majani H 1 août 2006 7095 NFINA 119 AE/119 Labattoir DZAOUDZI (23 62c3) Anfina Massoundi 1 1août 2006 7112 NADHUA 133 AD/133 Labattoir DZAOUDZI (13 92c8) Nadhua Binti Veuve Merk Ali Août 2006 7121 SALIM 145 AIW145 Labattoir DZAOUDZI (53a 28c3) [Salim Mahamoud 3 janvier 2007 7130 ECHAT 184 AE/184 Labattoir DZAOUDZI (23 79ca) Echat Miradii 11 août 2006 7131 ASSANI 185 AËE/185 Labattoir DZAOUDZI (2a 53) Assani Madi Rama H 1 août 2006 7134 BACAR 191 AE/191 Labattoir DZAOUDZI (23 49ca) Bacar Dijsuma H2 août 2006 7135 ECHAT 192 AE/192 Labattoir DZAOUDZI (2a 61c3) Echat Allifa H2 août 2006 7136 MARIAME 194 AE/194 Labattoir DZAGUDZ| (23 91ca) Marame Baco 12 août 2006 7156 NADJATI 232 AE/232 Labattoir DZAOUDZI (23 06ca) Nadjati Boinali 2 août 2006 7157 NDIVISION 233 AE/233 Labattoir DZAOUDZI (33 95c3) Indivision Abdallah Sylviane #12 août 2005 7177 NDIV ISION 313 AD/313 Labattoir DZAOUDZI (1a 33ca) indivision Roufouanti et NafoB août 2006 7198 RAMIANDRASON 358 AE/358 Labattoir DZAOUDZI (13) Ramiandrason Sidonis 12 août 2006 7199 RAMIANDRASON 381 AE/361 Labattoir DZAOUDZI (13 02cs) Ramiandrason Gabrisl 2 août 2006 7200 HALIMA 365 AE/365 Labattoir DZAOUDZI (1a 81) Halims Houmadi HO août 2006 indivision Zensbou Mdaliah
Zshars Baco at Yesouf
7201 NDIVISION 367 AE/357 Labattoir DZAOUDZI (913 78ca) |Baco 10 août 2008
7203 MARIAMA 377 AE/377 Labattoir DZAOUDZI (53 87ca) Marama Baco 10 août 2006
7208 RIDHOINI 384 AE/384 Labattoir DZAOUDZI (33 08c3) Ridhoini Attoumany HO août 2006
7210 MARYAME 399 AE/399 Labattoir DZAOUDZI (13 34c3) Maryame Chebane 12 août 2006
7213 HOUMADI 408 AE/408 Labattoir DZACUDZI {14 1163) Houmadi Fatima 12 août 2006
7218 SAID 454 AËE/454 Labattoir DZAOUDZ]| (4a 33ca) ki Moinecha HO août 2006
7224 M'DERE 487 AE/487 Labattoir DZAOUDZI (13 25c3) Mderse Nazou HO août 2006
7233 BRAHIM 521 AE/521 Labattoir DZAOUDZI (33 31ca) Ibrahim All B août 2006
7264 ECHAT 732 AE/732 Labattoir DZAQUDZI (2a 24c3) Echat Boura Abdou B août 2006
7268 M'DZADZE 739 AE/739 Labattoir DZAOUDZI (23 15ca) dzadze Mabroukou B août 2006
7270 FAID 752 AE/752 Labattoir DZAOUDZI (97ca) id Binti B août 2006 7271 SAID 752 AE/752 Labattoir DZAOUDZI (87ca) Said Binti 18 août 2006 7286 HALIMA 938 AE/938 Labattoir DZAOUDZI (13 79c3) [Halima All H 1 août 2006 7288 SAID 213 AE/213 Labattoir DZAOUDZI (02a 78ca) {Said Selemani H2 août 2006 7289 SAMANDINE 96 AE/96 Labattoir DZAOUDZI 43 22ca) Samandine Ahamada 1 1iaoût 2006 7468 BASTUNI 1575 AR/645 Mzoussia JBOUENI (93ca) Bastuni Mohamed El Anrif août 2006 7471 INAIA 1619 AR/673 Mzouasia IBOUENI (013 53c3) linais Abdourahaman B0 août 2006 7490 SAINDOU 1737 R/99 Mzouasis IBOUENI (023 40c3) ISaindou Frahati Ibrahim 26 septembre 2006 7500 MAOULIDA 1820 AR;429 Mzouasis BOUENI (0éa 98ca) [Moulida Boudra 25 septémbre 2006 7537 MOINA 1589 AR/609 Mzouasia PBOUENI (04a 28c3) [Moins Maoulids Ahmed Omæ ocbbre 2006 7545 BADAQUI 1604 AR/647 Mzouasia JBOUENI Césa 14c3) [Badsoui Kamal 6 octobre 2006 7550 ABOUCHIA 1634 AR/657 Mzouasis BOUENI (03a 453) Abouchis Massoundi 29 septembre 2006 7551 MARIAMOU 1635 R/658 Mzouasa IBOUENI (052 37c3) [Mariamou |ssouf DO septembre 2006 7555 SALAMATI 1560 AR/653 Mzouasia JBOUENI (és 11c3) lämati Ahamadi 5 octobre 2006 7558 ZALIFA 1664 AR/664 Mzouasis JBOUENI (07a 51c3) fZalifa Yssoufou é ccbbre 2006 7559 ZOULOUFATI 1685 AR/685 Mzouasia IBOUENI (07a 75ca) Zouloufati Yssoufou é octobre 2006 7596 JFOURAHATI 1777 APAO7 Mzousza JBOUEN (64ca) Fourahat Ahamada D août 2006 7597 AHAMADA 1778 AR/22 IMzouszia JBOUENI (33 99ca) Ahamada Toto i août 2006 7598 SAFINATI 1781 AR/23/232/233/234 IMzouazia JBOUENI {53 95ca) Safinati Abdallah 1 æût 2006 7600 MADI 1786 AR/368 Mzouazis JBOUENI (3a 7323) Madi Abdou 20 septembre 2006 7601 LIMA 1788 AR/243 Mzouazis IBOUENI (43 08ca) lima Said 25 juillet 2006 7602 AHMED 1789 R/245 Mzouazisa JBOUENI (23 72ca) Ahmed Youssouffou 26 juillet 2006 7603 ICHARIANTI 1790 AR/244 Mzouasia JBOUENI (43 93ca) Charianti youssouffou 25 juillet 2008 7604 ZENA 1791 AR/248 Mzouazia JBOUENI {33 17ca) Zena Youssouffou 26 juillet 2096 7606 NAOIQUI 1799 AR/14 Mzouazis BOUENI (83 20ca) Naoïoui Mohamed 5 octobre 2006 7607 MOHAMED 1800 AR/201 Mzouazia IBOUENI (13 85c3) Hamzani Boinali D octobre 2006 7608 MOCHAMED 1801 AR/231 Mzouasia BOUENI (33 57c3) Hamzani Boinali Hi acût 2008 #10 MOUBOUWATI 1807 AR;206 Mzouazia JBOUENI (£a 62ca) Moubouwati Mouhamadi 5 octobre 2006 #11 MAISSARA 1808 AR/397 IWMzouszis BOUENI (33 12c3) Maissara Mhadj Miradiji 21 septembre 2006 7812 DHOIQUATI 1815 AR/195 Mzouazia IBOUENI (4a 36c3) Dhoicuati Satirou 6 octobre 2006 #13 FATIMATI 1818 AR/194 Mzouazis JBOUENI (53) Fstmati Abdilahi 6 ocbbre 2006 #14 AHAMADI 1819 AR/182 Mzouazia BOUENI (83 13c3) hamadi Abdou B ocbbre 2006 #15 MOUSTAQUIMA 1823 AR/628 Mzouszis JBOUENI (8a 09ca) Moustaquima Al E octobre 2006 #16 NASSUR 1824 AR/229 Mzouazia JBOUENI (13 85c3) [Nassur Ousseni B1 juillet 2008 #17 JSAID1829 AR/549 Mzouazia JBOUENI (33 0263) sx Boudra 2 octobre 2006 618 MAQOULIDA 1831 AR/650 Mzouszia JBOUENI {23 83ca) Maoulida Boubra 2 octobre 2008 #19 ZALIFATI 1833 AR/365 Mzouszia IBOUENI (53 11c3) Zalifati Massoundi 20 septembre 2006 7782 CHAHIDATI 1052 A1311 Moinatrindri JBOUENI (033 02c3) JChahidati Ssindou 25 juillet 2006
DIRECTION DES AFFAIRES FONCIERES
Vous trouverez ci-dessous, aux fin de publication au recueil des actes administratif de la préfecture, le résumé des avis de cloture de bornage délivrés par la Direction des Affaires Foncières. Le texte inégral de l'avis peut être consulté à la Direction des Affaires Foncière.
357907 YOUSSOUFFOU 2190 AY/99 Mbouanatsa BOUENI (423 97ca) oussouffou Boinali RO septembre 2006
723 [FAMILLE 2222 AY/95 Mbouanatsa BOUENI (26a 19ca) {La famille Abdourahaman AhP0O septembre 2006 7928 TOULAYBI 2234 AV/136 IMbouanatss BOUENI (303 03c3) [Toulaybi Assani PO septembre 2006 7929 [CHADOULI 2235 AY/92 Nbouanatsa BOUENI (17a 40ca) JChadouli Madi DO septembre 2006 7950 FATIMA 2289 AY/85 Mbouanatss BOUENI (203 46c3) Fatima Madi 20 septembre 2006 8123 KASSIME 2321 AZ/28/76 Dzoumogne IBANDRABOUA f{6ha 333) Kassime Assoumani 21 septembre 2006 #51 JSOUFFOU 3264 AP/441/456 Chembenyou[MTSANGAMOU(Ss 02ca fSouffou Mator 16 août 2008 38 ZAINABA 405 A7/37 MtsamoudouBANDRELE {(5a72ca) [Zainaba Mahamoudou 25 janvier 2007 10289 ABDOURAHAMANE 1653 HAT/77 Bandraboua BANDRABOUA {{1ha 182 97ciAbdourshamane Laïdine 18 juillet 2006 10349 JOUMAR 14 AO&57 Mitzamboro M'TZAMBORO {123 27ca) Oumar Dhatis 16 janvier 2007 11933 IM'RAMHATI 1179 AC/693 Sada SADA {13 86ca) Mrahati Boinali É mai 2007 11048 [HADIDJA 1281 AC/678 ada 15404 (2a 10ca) [Hadidjs Bacar B mai 2007 11049 INATI 1282 AC/679 Sada SADA (13 60ca) Zainati Bacar GB mai 2007 11057 MADI 1296 AC/524 Sada SADA (23 80ca) Madi Mari Fatima 13 avril 2007 11067 MOUNIYATI 1324 AC/692 Sada SADA {2a 97ca) Mouniyati Allaoui B mai 2007 11076 JHAROUNA 1368 AC/701 ada SADA (23 95ca) Harouna Abbas Princesse K mai 2007 11170 HAMIDOU 53 B1/128 Tsingoni TSINGONI {13 72ca) Hamidouni M'roivil E décernbre 2006 11171 AHMED BOUN CHEICH B1/221 Tsingoni TSINGONI {13 67c3) Ahmed Boun Cheich 10 mai2007 11172 MARIAME 55 Bi/45 Tsingoni TSINGONI (23 17€3) Maname Bounchekh 14 mars 2007 11173 MAHAMOUDOU 56 B1/148 singoni TSINGONI (143 25c3) hamoudou Mariama B mars 2007 11174 FATIMA 57 B1/228 Tsingoni TSINGONI (13 95ca3) Fatma Abdou Hé mars 2007 11175 INABOUHANI 58 B1/133 Tsingoni SINGONI (ia 91ca) INabouhani Ahamadi 7 mars 2007 11179 NNDIVISION SAID B1/143 Tsingon| TSINGONI {13 60ca) L'indivision Said Habachiya B mars 2006 11189 AHAMADA 66 E1218 [Tsingoni TSINGONI (13 04ca3) Ahamada Moiriziki 45 mars 2007 11181 MONDROHA 67 1231 Tsingoni TSINGONI {2a 03c3) ndroha Hazanati 14 mars 2007 11182 JMOIRANGUI 68 —— Tsingoni TSINGONI (23 82ca) irangui Hachim 15 mars 2007 11183 JATTOUMANI 70 1/222 Tsingoni ITSINGONI (ia 51ca) Attoumani Ousseni HO mai 2007 11182 OUMAILA 71 RE Fengonr [TSINGONI ia dc) — Foumais Mariame Ë avri 2007 11185 JATTOUMANI 72 1/200 [Tsingoni TSINGONI fa 44ca) Attoumani Riday 1 imai 2007 11188 IFATIMA 73 B1/159 Tsingoni TSINGONI {23 1263) Fatima Abdou Said 2 avril 2007 11187 MIHIDJAE 74 B1/204 Tsingoni TSINGONI {23 02c3) Mihidias Fatima 19 mai 2007 11188 MKATIBOU 75 E1203 Tsingoni TSINGONI (2a 14ca) IMkatibou Hadidja H 1 mai 2007 11189 ADINANI 76 17223 singoni TSINGONI {13 91c3) Adinani Echati HO mai 2007 11193 ALI 80 _ 74 singoni TSINGONI (13 7503) Ali Echati avri 2007 11194 MOUSSA 81 1/224 Tsingoni SINGONI (1a 9468) Moussa Zabibou 10 mai 2007 11195 ITINA 82 1213 singoni TSINGONI (1a 1163) itina Halfa 45 mars 2007 11196 ATIMA 83 B1/217 [Tsingoni TSINGONI (80ca) atima lssouffa 19 mars 2007 12110 BABDOU6 AT/45 NframadoudaqCHIRONGUI (5a 19ca) Abdou Zaïnsba 16 juillet 2008 12111 KAMARIA 7 AT/43 NramadouddCHIR ONGUI {23 87ca) Kamars Aboudou 11 juillet 2098 12135 ABDOU 32 AT/49 MramadoudqCHIRONGUI (53 4103) Abdou Mihidiay 17 juillet 2008 12138 RHAMADA 33 AT/72 IMramadouddCHIRONGUI (23 75ca) Ahamada Sakima H5 juillet 2008 12138 NOUROU 35 47/39186 MramadouddCHIRONGUI (éa 63c8) Nourou Abdou 11 juillet 2008 12140 AMHAMADA 37 A T/42 MramadouddCHIR ONGUI (23 31Ca) Ahamada Fatima 16 juillet 2008 12142 SELEMANI 39 AT/73 MramadouddCHIRONGUI (23 87ca) Siemani Moinsmaoulida 5 juillet 2008 12143 MAHAMOUDOU 40 AT/144 MframadouddCHIRONGUI (13 25c3) IMehamoudou Bacar ÏB juillet 2008 12144 IBOURA 41 A7T/145 NMramadouddCHIR ONGUI {13 52ca) Boura Zaïinaba B juillet 2008 12145 L'OUHOUZE 42 AT/149 NramadouddCHIRONGUI (013 71ca) JLouhouzs Mohadje [7 juillet 2008 12146 JBOURA 43 AT/146 NramadoudCHIRONGUI {{23 80ca) Æura Inoussa B juitiet 2008 12148 [FONTE 46 AT/96 MramadouddCHIRONGUI {f3a 26ca) Fonte Moussa HO juillet 2008 12150 JASSANI 48 AT/106 MramadouddCHIRONGUI [23 42ca) [Assani Korodj Hadidja B juillet 2008 12151 DARMI 49 AT/105 MramadouddCHIRONGUI (33 09c3) Carmi Harouna Darmi AbdouB juillet 2008 12152 OUSSENI 59 AT/138 MramadouddCHIRONGUI (13 98ca) Ousseni Fazati B juillet 2008 12153 MAOULIDA 51 AT/168/169 M'ramadouddCHIR ONGUI Ja 81ca) Meouhds Youssouf [7 juillet 2098 12154 MAOULIDA 52 AT/157 M'ramadouddCHIRONGUI (7a 35c3) Meoulids Echati 8 juillet 2008 2441 |SAIDOILI 137 AD/137 Labattoir DZAOUDZI (33 11c3) ET Ci Ahamadi novembre 2008 12545 ISOUMAILI 1015 A1/79 Labattoir DZAOUDZI (Ba 41c3) [Sournaili Riffay B avril 2008 12664 NDIVISION 908 AE'22 Mtsahara M'TZAMBORO {064 54c3) Jndivision Saindou Mariama H8 févrer 2008 12679 MOUSSOUF 944 AE/23 Misahara IM'TZAMBORO (033 66c3) [Youssouf Soïfouoini 18 février 2008 12773 INDIVISION 6042 AV/163 Mizamboro M'TZAMBORO {3323 27ca) [L'indivision Assani Ali M'balak avri 2008 12783 INDIVISION 6063 AV/230 Mtzamboro [M'TZAMBOROC 1263 88ca) lJindivision Atbumani Be Ali L avri 2008 12784 NDIVISION 6073 AV/162 Mitzamboro IM'TZAMBORO {(23a 91c3) lindivision Mariame Said at sé avri 2008 12785 NDIVISION 6975 AV/159 Mizamboro IM'TZAMBORO {ié13 36ca) L'indivision Demou Chebani B avri 2098 12792 MDJAHILA 6089 AV/240 Mitzamboro M'TZAMBORO |(16a 55c3) [Mdjahils Fatima Marama 1 avril 2008 12804 ABOUDOU 6103 AV/161 Mtzambors MTZAMBORO |l14a 65c3) MAboudou Bamcok B avril 2008 2805 HSOLIHEIT AV/126 Mizamboro MTZAMBORO [123 60ca) fSoimiMadi D5 mars 2008 12814 NDIVISION 6126 AV/188 Mizamboro IM'TZAMBORO |(823 6éca) findivision Issa Salma et Confié mai2008 12815 NDIVISION 6127 AV/185 Mtzambors M'TZAMBORO {{1hs 014 46ciindivision Halima Assani et 8113 mai 2008 12817 NDIVISION 6129 AV/187 Mtzambors M'TZAMBORO 1323 68ca) [L'indivision Madi Mognehazi 13 mai 2008 12819 NDIVISION 6131 v1191 Mitzambors IM'TZAMBORO 1(35a O2ca) ([L'indivision Amina Boina et C3 mai 2008 12820 NDIVISION 6132 AVI192 Ntzamboro M'TZAMBORO {|(16a 95ca) [L'indivision Moussa Inayati etfié mai2008 12821 NDIVISION 6133 AV/193 NMtzambors IMTZAMBORO |(27a 68c3) [L'indivision Dimassi Said et 14 mai2008 12842 SAINDOUS8167 AVI178 Mizamboro JM'TZAMBORO {|(87s 88ca) [Saindou Maïdi H2 mai 2008
3612844 NDIVISION 6171 AV/199 Mtzamboro M'TZAMBORO |17a 09ca) Jindivision Housseni Fadhuli &? mai2008 12853 SSOUF 6188 AV'201 Mtzamboro IM'TZAMBORO {353 87ca) lissouf M'cok B0 avril 2008
12878 SOILIHI 6304 v/181 Mizamboro IM'TZAMBORO |(223 48ca) {Soilihi Ali 13 mai 2008
12879 ALI 6305 AV/182 NMtzambors M'TZAMBORO {|(32a Oéca) JA Hadhuira 13 mai 2008
12880 MAHAMOUD 63056 AVI179 Mitzamboro MM'TZAMBORO |16a 24ca) [Mahamoud Darousche 13 mai 2008
12881 [TACIDOUDOU 6307 AV/183 Mizamboro IM'TZAMBCRO {463 93ca) [Tacidoudou Madi 13 ami 2008
12882 NDIVISION 6312 AV/208 Mtzamboro M'TZAMBORO {423 31ca) L'indivision Roukis Mze MariR1 mai2008
12985 M'CHINDRA 1009 AL/191 Hamjago M'TZAMBORO {23 O8ca) Mchindra Moina 11 août 2006
12988 JHALIDI 1028 AL/188 Hamjago M'TZAMBORO |(33 02ca) Halidi Fatima 8 juillet 2008
13319 BACO 17 AIWSTE Quangani CQUANGANI (33 97c3) Baco Inaati 7 février 2008
13320 ISOLIH 18 AIW221 Quangani JOUANGANI (2a 61ca) ain Samion 4 févnéer 2008 13323 JANTUATI 21 AM 475 Quangani OUANGANI (43c3) Antuati Baco 7 février 2008 13330 OUSSENI 38 AM/180 Ouangani OUANGANI (3a 2663) Cusseni Moxdjoumoi 19 févner 2008 13333 FATIMA 42 AM597 Ouangani OQUANGANI (4 39c3) [Fatima Al 1 3 février 2008 13341 INDIVISION 51 AM508 Ouangant JOUANGANI (123 66ca) fIndivision Moussa 13 févner 2008 13348 NDIVISION 51 AIW514 Ouangant JOUANGANI (253 65ca) Jindivision Youssouffi Chaharg13 février 2008 13355 JDAROUSSI 59 AIW505 Quangani JOUANGANI (163 Oéca) fDaroussi Fairati 13 février 2008 13357 JBINTI 71 AW237 Ouangani OUANGANI {13 22c3) Binti Attourani 13 févner 2008
13360 MOUSSA 75 AW316 Ouangani OUANGANI (18 9108) Moussa Hamidati B avril 2008
13361 MADI 76 AIW314 COuangani CUANGANI {23 36c3) Madi Fatima B avril 2008
13366 IDJAE 84 AN398 Ouangani OUANGANI {33 62ca) Diae Fatima Abdou F7 avril 2008
133687 MADI85 AM399 Quangani JOUANGANI (33 36c3) Madi Zainaba 7 avril 2008
13380 JMADI 104 AIW528 Quangani JOUANGANI (24 3363) Madi Roufianti 6 mars 2008
13387 HMALI111 AIM/528 Quangani JOUANGANI (23 48c3) Ai Stars 6 mars 2008
13403 AT TOUMANI 284 AM553 Cuangani OUANGANI {1a 07ca) Attouman: Ali 19 février 2008
13405 JMAOULIDA 372 AMW319 Ouangani OUANGANI (23 60ca) Maoulids Moins 27 févner 2008
13411 JSAANDANI 493 AIW478 Ouangani JOUANGANI (8 69ca) Saandani Tanibihi 18 mars 2008
13438 JDIMASSI 1299 AN538 COuangani JOUANGANI (4a 23ca) Dimassi Ali 6 février 2008
13465 JMAMADI 1345 AC/753 Sada SADA (5a 60ca) Hamadi Dhurar 22 octobre 2007
13616 JANRAFATI 1493 AD/218 Saga SADA (a 30ca) Janrafat Djnadi H7 octobre 2007 13629 BABOU 1570 AD/172 Sada SADA (77ca) Bbou Souffou 17 octobre 2007 13737 MARI 2561 AL917 Sada SADA (8a 07ca) Man Assani £ décembre 2007 13738 FASSUHOU 2583 Al918 Sada SADA (33 72ca) Fassuhou Adinani £ décembre 2007 13817 BALLAOUI 669 AL/189 Hamjago M'TZAMBORO |(47ca) Allaoul Anfifa B juillet 2008
uen Non du requérant Leudr Sector Superfse Nom du re
10744 ufiani Hadidja M'tsahara 02 a49ca bouñani 608 Hadhirami Assani angajou 14 a 32ca drami 24
92 Ibrahim Mohamed Ben angajou 02 a 98 ca Ibrahim 43
10932 [Saidi Chakir Mangajou 03a57ca) aidi 65
10933 kir Saidi Mangajou 08 a 74ca hakir 68
EssE face A angajou 06a28ca) Moinedja 143 0997 [Moibassi Hamissi angajou 05 a 52 ca Moibassi 144 10938 Hadidja Samena Mangajou 05a63ca) JHadidja 145 11006 fJAmina Tena Mangajou 06 a 393ca) Amina 154 11012 JAli Hadjira Mangajou 02 a 56ca Bi 161 11014 [Hamada Atua Mangajou 02a07ca mada 163 11015 ouhanidhi Mze angajou 02 a 80 ca ouhanidhi 164 11022 fZaoudjati Abdallah Mangajou 06 a 87 ca Zaoudjati 171 11072 JOunroitty Assani ada 03 a 06 ca Ounroitty 336 11132 {Madjinda Zaharati singoni 01a 48 ca Madjinda 2 11136 Mioi Siti Ladhati singoni 02a17ca Mioi 6 11140 JAttoumani Moinecha singoni 02 a 04 ca Attoumani 128 11141 fAttoumani Chahidi bacar singoni 02a44ca) fAttoumani 13 11142 [Salime Fatima singoni D3a83ca) [Salime 14 11143 Malidi Haidja singoni 013 51ca Matidi 15 11144 }Moudere Anliati singoni 03 a 78ca oudere 17 11146 id Faidati singoni 01 a 36ca aid 21 11148 ÎMouslim Houssamie Singoni 06a 56ca) ÎMouslim 24 11143 fAssimakou Hariri singoni 02 a 30 ca Assimakou 25 11150 Jdaouda Soulaimana $ingoni 013 47ca aouda 26 11151 Nadi Said singoni 06 a 11ca Mai 27 11152 Er Issouf singoni 02 a 54 ca ar 28 11153 Baco Mariame Tsingoni sSingoni 04 a 60 ca EE 23 11157 Mai Halifa Tsingoni singoni 03 a 83ca adi 35 11159 {Sidi Mariama singoni singoni 02a 17ca = 37 11160 fKamaria Attoumani singoni singoni 01a23ca) [Kamaæia 38 11162 fnecha Bandari singont Singoni Ü2a2/ca) |Moinecha 40 11163 Moiriziki Riday Tsingoni singoni 01a54ca) [Moirizki 42 11164 [Moiriziki Mousa singoni singoni 01a57ca oiriziki 43 TE fans Échati singoni Singoni 04 a 98ca madani 47 111 usa Daouda singoni singoni 01 a 09 ca oussa 48 11168 Abdou Innchatty singoni Singoni 01a99ca Abdou 50 13 mars À 11169 dia M Katibou ÎTsingoni ÎTsingoni 01a 88 ca dia 52 11 mai 200
378122 uläimana ismaila BANDRABOUA _ MahojaniDzoumogné 32 W2ha 293 79ca) JSOULAIMANA 2320 | 15 septembre 200
12272 JAchiraf Bacar HIRONGUI Tsimkoura Le 228 Lx 26ca) ACHIRAF 143 18 septembre RS 12273 JBoina Halima HIRONGUI Tsimkoura 281 02a 20ca) JBOINA 144 22 septembre 200 12276 [Madi Amina CHIRONGUI rsimkoura BC 230 02a 65ca) MADI 148 18 septembre 200 12281 [Hamada Sitty HIRONGUI rsimkoura Le 274 ki 92ca) HAMADA 153 22 septembre sol 12282 [Saïd Echat HIRONGUI Tsimkoura Le 275 Li g1ca) (SAÏD 154 22 septembre 2004) 12283 |Hannafi Anrafa HIRONGUI Tsimkoura Le 136 Lu 21ca) HANAFI 155 19 septembre “0 12284 {Echatti Abdallah CHIRONGUI Tsimkoura Le 243 Li 55ca) JECHATTI 156 19 septembre sou 12285 [Moinache Fatima CHIRONGUI rsimkoura Le 242 02a 0ica) MOINACHE 157 19 septembre 200 12301 Jancoub Sarmada cHIRONGUI rsimkoura ia 201 Le 73ca) ANCOUE 174 11 septembre mel 12675 _|safaoui Bourahima M'TZAMBOBRO [M'tsahara AE 188 Li 11ca) IsAFAOUI 338 20 février 20 12907 [ranibihi Ali M'TZAMBOBRO [M'tsahara AH 692 05a 85ca) ANIBIHI 8045 27 février 200 12911 [Mistoihi Mari IMTzAMBOBRO [M'tsahara AH 680 40a 30c2) Lans 8145 27 février 204] 12920 [Said Miditadji MTZAMBOBRO [M'tsahara AH 685 20a 33ca) Luc 8176 27 février see] 12921 [roumani Ali M'TZAMBOBRO [M'tsahara AH 681 loga 47ca) TOUMANI 8179 27 février 200 12969 [Sandi Anycha mrzamgogro [mage ai 185 Li 60ca) ISANDI 1137 07 juillet 20 13087 LL Méallah M'TZAMBOBRO |Hamjago am 77: AL 494 foëa 54ca) Lans 7026 27 juin 2004] 13805 Li Vitta mTzAmMgoBro |2miago AL 53 Lo1a 88ca) Lucuse 11 écpicée 13806 53 Mariama mTzamsogro |2mi280 AL 54 05a 16ca) Li 656 15 juillet 200 13808 [royfia Bint Attoumani Lésrueene Faniago AL 465 01a 27ca) royriA 658 42 août 200 13832 [Îrava Bahati mrzamsogro ['2mia80 AL 349 Lis 23ca) TAVA 687 24 dcsse) 13839 [Moinamaoulida Salim wrzamsogro [27280 AL 464 02a 05ca) IMOINAMAOULIDA 6 12 st iééal 13840 [Moinamaouliéa Salim mrzamgogro ['2mi280 AL 463 77ca) MoinamaoULIDA 6 12 août 200 13843 [Moidimoi Assani Imrzamsosro |“?misso AL 461 lo4a 55ca) MOIDJMOI 705 12 août 200 13844 bis Soua babes Parpage AL 462 hs 33ca) M'SA 706 12 août il 13848 Li Tara Rafion Lerzassoono min A AL 386 Le 18ca) JSAID 972 30 setoe
MAME BOUENI MOHAMED Bouéni Mzouazia AR 383 (06a 38ca ) MAME 1505
7575 IBRAHIM SAID Bouéni Mzouazia AR 190 (01a 6Bca } IBRAHIM 1709 6 avril 200
7591 DAOURINA ZOUHAIR Bouéni Mzouazia AR 221 (103 93ca DAOURINA 1767 16 avril 2009 7592 MOHAMED CHAKIR ZOUHAIR|Bouéni Mzouazia AR 204 (07a 8ica MOHAMED 1768 16 avril 2009
7593 HENRY SAID Bouéni Mzouazia AR 220 06a 03ca HENRY 1769 6 avril 2
7605 |[SALIMA ANTOISSI Bouéni Mzouazia AR 187 01a B3ca SALIMA 1795 16 avril 200 8490 MADI SAID M'tsangamouji Chembenyoumba AS 82 223 21ca MADI 4465 6 décembre 2006 8493 MADI ALI BANGOU M'tsangamouii Chembenyoumba Al 130 Oäha 263 40ca ) |MADI 4477 6 décembre 2 8494 SAID DUCHENI M'tsangamouji Chembenyoumba AS 93 40a 90ca SAID 4480 6 décembre 2006 8498 BACAR OUSSENI M'tsangamouji Chembenyoumba AS 62 83a O4ca BACAR 4486 6 décembre 200 8501 ABDALLAH SAID M'tsangamouii Chembenyoumba AS 79etA1136 |(1ha27a 89ca ) |ABDALLAH 4494 6 décembre 200 8504 ATTOUMANI HAMADA M'tsangamouii Chembenyoumba AS 97 (913 36ca ATTOUMANI 4497 6 décembre 2006 8506 COLO ROUKIA M'tsangamouji Chembenyoumba AS 66 {23a 14ca COLO 4500 6 décembre 2 8509 SAID ANTIKATI M'tsangamouji Chembenyoumba Al 131 {0$ha 10a O7ca } |SAID 4507 6 décembre 2006 8512 MAHAMOUDOU BOINA M'tsangamouii Chembenyoumba 2S 53 { 30a 70ca ) MAHAMOUDOU 4510 6 décembre 200 8515 HAMIDOU ABOUDOU M'tsangamouji Chembenyoumba £E 73 (02ha 14a 21ca } |HAMIDOU 4519 6 décembre 200 8521 DAOUD SOUA MOINA M'tsangamouii Chembenyoumba AS 98 (44a 92ca } DAOUD 4535 6 décembre 2006 8523 KAMARIA SORDA M'tsangamouii Chembenyoumba AS 64 {ha 34a 97ca )} |KAMARIA 4537 6 décembre 2 8526 HADHARI OUSSENI M'tsangamouji Chembenyoumba AS7G6etAE 59 |(59a 21ca) HADHARI 4540 6 décembre 2006 8535 MARIAME ATTOUMANI M'tsangamouji Chembenyoumba FE 75 (02ha 41a 42ca } |MARIAME 4565 6 décembre 200 8561 BADAOUI MADI M'tsangamouii M'tsangamouji AN 38 { 10a 15ca BADAQOUI 7 21 juillet 20 8695 [ANTOY MADI M'tsangamouii M'tsangamouii AN 512 (05a 74ca ANTOY 272 26 juillet 20 8707 |SOIBIA ABOU M'tsangamouji M'tsangamouji AN 487 (08a 23ca SOIBIA 300 20 juillet 2 8729 [TOILA TAMIMOU M'tsangamouj| M'tsangamouji ANT77 {1a 91ca }) TOILA 356 24 juillet 2 8813 SALAMA ABDALLAH M'tsangamouii M'tsangamouii AN 48 (01a 85ca } SALAMA 600 20 juillet 2006 8819 ZAINA SOUMAILA M'tsangamouii M'tsangamouii AR 262 (4a 97ca }) ZAINA 610 3 avril 2007 8837 MOHAMADI OUSSENI M'tsangamouji M'tsangamouii AN 472 (17a 93ca MOHAMADI 635 21 juillet 20 8841 AMINA ATTOUMANI M'tsangamouii M'tsangamouii AN 332 (003 75ca AMINA 642 3 juillet 2 8904 SANIATI TADJIDINE M'tsangamouii M'tsangamouiji AN 192 (08a 57ca SANIATI 746 4 juillet 2 8321 ALI MOHAMED M'tsangamouji M'tsangamouji AR 253 A1110 |(1a 45ca ) ALI 776 18 juillet 2006 9011 ALI MADI M'tsangamouji M'tsangamouji AO 636 et AP 460( 323 07ca ) ALI 930 5 décembre 2006 9014 MOHAMADI ABDOU M'tsangamouji M'tsangamouii AN 468 (08a 54ca ) MOHAMADI 935 26 juillet 2 9044 ABDALLAH HAYE SAID M'tsangamouji M'tsangamouiji A] 114 AN 636 { 5a 33ca ) ABDALLAH 977 2 juillet 2uur 9059 ZAKIA BACAR M'tsangamouji M'tsangamouiji AN 429 (023 00ca }) ZAKIA 1006 28 juillet 2006
383068 |ANFANE MADI M'tsangamouii M'tsangamouii AN 33 03a 73ca ANFANE 1024 2juillet 2007 9094 MARIAME MAHAMOUD M'tsangamouii M'tsangamouiji AN 249 (12a 61ca MARIAME 1076 17 juillet 2006 9101 NOURDINE BEN NAHI M'tsangamouji M'tsangamouiji AN 111 113 (53a 65ca NOURDINE 1087 12 juillet 2006 9104 CHADOULI OUSSENI M'tsangamouii M'tsangamouii AN 12 11a 55ca CHADOULI 1095 2juillet 2007 9110 MOHAMED KAMARDINE M'tsangamouiji M'tsangamouiji AN 643 (13a 83ca } MOHAMED 2012 10 juillet 2006
9127 SOIFIA RENE M'tsangamouji M'tsangamouji AN 338 (01a 15ca ) SOIFIA 2063 26 juillet 2006
9128 RENE ASSANATI M'tsangamouiji M'tsangamouji AN 518 02a O2ca RENE 2064 26 juillet 2006 9131 MOUDERE BOURAHIMA M'tsangamouii M'tsangamouii AN 590 AO 648 |(05a 76ca MOUDERE 2068 2 novembre 2006
9162 [BRAHIM MADI M'tsangamouii M'tsangamouii Al 109 35a 61ca BRAHIM 2122 18 juillet 2006 9171 HOUFOURANI SAID M'tsangamouji M'tsangamouji AN 250 16a 59ca HOUFOURANI 2138 13 juillet 2006 9174 HAFIDHOU HAMZA M'tsangamouiji M'tsangamouji AN 159 {02a 10ca } HAFIDHOU 2152 11 juillet 2006 3186 RADJOBOU ASSANI M'tsangamouiji M'tsangamouji AZ 80 AK 27 51a 15ca RADJOBOU 4011 3 novembre 2006 9268 TOUMBOU SIAKA M'tsangamouji M'tsangamouii AP 104 03a 51ca TOUMEOU 4273 4 décembre 2006 9349 DIMASSI HAMADI M'tsangamouji M'tsangamouii AM 474 66a 06ca DIMASSI 4428 31 juillet 2006 9593 ZAOUDJATI MALIDI Bandrélé Bandrélé AN 177 02a 12ca ZAOUDJATI 1599 4 décembre 2007 9602 HAMADA MAHAMOUD Bandrélé Bandrélé AL 859 02a 40ca HAMADA 1625 21 novembre 2007 9607 CHAMSSIDDINI OUSSENI Bandrélé Bandrélé AN 4 023 13ca CHAMSSIDDINI 1641 2 novembre 2007 9628 [FATIMA SOUFFOU Bandrélé Bandrélé AN 200 Déa 938ca FATIMA 1678 2 novembre 2007 9728 ZAINA SALIM Bandrélé Bandrélé A 33 25a 36ca ZAINA 2163 4 décembre 2008] 10342 |ZANABOU SANDA M'tzamboro M'tzamboro A0 511 AO 512 |(1a B2ca ZANABOU 2 12janvier 2007 10343 [COMBO IHIOINI M'tzamboro M'tzamboro AO 510 ( 1a 92ca COMBO 3 12 janvier 2007 10344 |SOUMAILA DHOULI M'tzamboro M'tzamboro AO 508 2a O0ca SOUMAILA 4 12 janvier 2007 10356 |ALI MAMI M'tzamboro M'tzamboro AO 520 3a 14ca ALI 35 12 janvier 2007) 10403 |MADI SOIFIA M'tzamboro M'tzamboro AO 437 1a 51ca MADI 125 1 janvier 2007 10420 |OUSSENI HASSANI M'tzamboro M'tzamboro AO 438 ia 50ca ) OUSSENI 146 18 janvier 2007 10457 |AYOUBAZAINA M'tzamboro M'tzamboro AO 377 00a 62ca }) AYOUBA 188 2 janvier 2007 10461 |ZAKIA ATTOUMANI M'tzamboro M'tzamboro AO 348 1a 56ca }) ZAKIA 192 2 janvier 2007 10474 |CHANFI MOINA ECHA M'tzamboro M'tzamboro AO 286 3a 43ca ) CHANFI 211 3 janvier 2007 10483 |ATTOUMANI HANIDHI M'tzamboro M'tzamboro AO 345-346 { 3a 63ca ATTOUMANI 220 2 janvier 2007 10486 |ABDOU MARIAMA M'tzamboro M'tzamboro AO 308 (2a 58ca ABDOU 223 2 janvier 2007 10516 |ASSANI TOYBA M'tzamboro M'tzamboro AO 376 (2a 87ca ASSANI 258 2 janvier 2007 10517 [ALI SALIMA M'tzamboro M'tzamboro AO 372 (2a 36ca ALI 253 2 janvier 2007 10518 |ASSANI MARIAMA M'tzamboro M'tzamboro AO 372 {3a 12ca ) ASSANI 260 2 janvier 2007 10519 |MADI FATIMA M'tzamboro M'tzamboro AO 371 { 1a 66ca } MADI 261 2 janvier 2007 10520 |ANASSI MOIDJAHA M'tzamboro M'tzamboro AO 373 1a 52ca ) ANASSI 262 2 janvier 2007 10522 |SOUFFOU HALIMA M'tzamboro M'tzamboro AO 00a 57ca }) SOUFFOU 264 3 janvier 2007 10538 |COMBO RAHAMATOU M't boro M'tzamboro AO 338 1a 05ca }) COMBO 280 2 janvier 2007 10543 |BEN ALI SOYIHA M'tzamboro M'tzamboro AO 296 63 40ca BEN 285 3 janvier 2007 10548 |MADI ZALIHATA M'tzamboro M'tzamboro AO 390 23 29ca MADI 290 25 janvier 2007 10581 |ABDILLAHI TOUHOUFATI M'tzamboro M'tzamboro AO 383 2a 53ca ABDILLAHI 326 25 janvier 2007 10585 _|ANTOURIA ATTOUMANI M't boro M'tzamboro AD 351 1a 66ca ANT OURIA 331 2 janvier 2007 10583 |DJAMADAR ABDALLAH M'tzamboro M'tzamboro AO 341 {1a 67ca } DJAMADAR 336 2 janvier 2007 10623 |JUSTINE SAID M'tzamboro M'tzamboro A0 631 63 68ca ) JUSTINE 378 8 février 2007 10926 |HABIBA MADI Sada Mangajou AL 59 00a 58ca HABIBA 52 3 mars 2007 11016 |MOHAMED MZE Sada Mangajou AN 153 05a 42ca MOHAMED 165 15 mars 2007 11017 _|SAID SIAKA Sada Mangajou AL 158 02a 97ca SAID 166 15 mars 2007 11025 |ALI MARDHUYA Sada Sada AC 685 01a 82ca ALI 1123 2 mai 2007 11028 |BOINAHERI FATIMA Sada Sada AC 586 00a 36ca BOINAHERI 1152 15 mai 2007 11023 |ABDOULOIHAB BACAR BOINA Sada Sada AC 587 Da 56ca ABDOULOIHAB 1154 15 mai 200]
11056 _|SAID MOINECHA Sada Sada AC 697 (02a 15ca ) SAID 1295 4 mai 200
11312 _|HABIBI BOURA Kani Kéli M'ronabéja AS 139 (05a 06ca }) HABIBI 1506 17 juillet 2007] 11314 |ATTOUMANI SALIMA Kani Kéli M'ronabéja AS 53 et 76 { 5a 47ca }) ATTOUMANI 1508 16 juillet 2007
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11318 |MOUSSA ANRAFATI Kani Kéli M'ronabéja AS 1693 (013 07ca ) MOUSSA 1518 24 juillet 2007
11324 |SAIHDOU FATIMA Kani Kéli M'ronabéja 2S 56 et 73 {2a 39ca }) SAIHDOU 1532 16 juillet 2007
11328 |ALI FATIMA Kani Kéli M'ronabéja AS 55 et 72 (2a 42ca ALI 1544 16 juillet 2007] 11342 |AHMED ATTOUMANI Kani Kéli M'ronabéja AS 141 { 5a 41ca AHMED 1569 17 juillet 2007
11346 |[MOUSSA ANTUFATI Kani Kéli M'ronabéja AS 60 et 78 { 5a 28ca MOUSSA 1575 16 juillet 2007
11343 |ABDOU FATIMA Kani Kéli M'ronabéja AS 57 et74 (2a 27ca ABDOU 1578 16 juillet 2007
12198 |AZIDA RADHUNA Chirongui Tsimkoura BC 223 (01a 77ca AZIDA 18 17 septembre 2008] 12203 |KASSIM MOINAMAOULIDA |Chirongui Tsimkoura BC 235 (02a 14ca KASSIM 23 22 septembre 2008
12204 JBOINALI DZIHIRO Chirongui Tsimkoura BC 238 { 02a 33ca BOINALI 24 22 septembre 2008 12207 |[OMARECHA Chirongui Tsimkoura BC196et197 |(03a 65ca OMAR 27 11 septembre 2008] 12227 |INOUSSA MOHAMED Chirongui Tsimkoura BC 315 13a 8Bca INOUSSA 89 10 septembre 2008 12229 |[OUSSENI HIKIMATI Chirongui Tsimkoura BC 317 02a 03ca OUSSENI 91 10 septembre 200 12231 |INOUSSA ANBIDATF Chirongui Tsimkoura BC 313 02a 60ca INOUSSA 93 10 septembre 2008 12233 |SINGA IBRAHIM Chirongui Tsimkoura BC 222 { 02a 14ca SINGA 101 17 septembre 2008 12236 |MADI AMINA Chirongui Tsimkoura BC 218 (023 27ca MADI 104 17 septembre 2008] 12237 |SANYA AZID Chirongui Tsimkoura BC 217 (02a 13ca SANYA 105 17 septembre 2008] 12240 MADI AHAMADA Chirongui Tsimkoura BC 221 {01a 28ca MADI 108 17 septembre 200 12241 |ABDALLAH MOIDJOUMOI Chirongui Tsimkoura BC 244 (03a 42ca ABDALLAH 103 13 septembre 2008 12242 |BARAKA BOINALI Chirongui Tsimkoura EC 236 (01a 41ca BARAKA 110 22 septembre 2008 12346 |ABDOU TISSIANTI Chirongui Tsimkoura BC 333 03a 92ca ABDOU 183 10 septembre 2008] 12347 |[MOUSTOIFFA HAKIM Chirongui Tsimkoura BC 334 02a 27ca MOUSTOIFFA 184 10 septembre 200 12333 |ANLI NOURIA M'tzamboro Hamjago Al 133 O1a 52ca ANLI 1010 24 juillet 200 12998 _|ASSANI ECHAT M'tzamboro Hamjago AL 209 Oéa 58ca ASSANI 1084 30 juillet 2008 129393 |ASSANI FATIMA M'tzamboro Hamjago AL 201 (03a 69ca }) ASSANI 1085 30 juillet 2008 13001 |[SAIDFATIMA M'tzamboro Hamjago AL 210 (08a 19ca SAID 1087 30 juillet 2008 13015 |CHIFFAY BACO M'tzamboro Hamjago AL 238 (02a 63ca CHIFFAY 11439 29 juillet 200 13018 |SAHALATI SOUF M'tzamboro Hamjago AL 328 (03a 81ica SAHALATI 1154 25 juillet 200 13023 |ABDOU SITTINA M'tzamboro Hamjago AL 227 (03a 56ca INDIVISION 1168 23 juillet 2008 13031 _|HAMADA MOUSSA M'tzamboro Hamjago AL 223 (02a 57ca HAMADA 1174 23 juillet 2008 13061 |YOUSSOUFI ACHOURA M'tzamboro Hamjago AL 230 05a 62ca YOUSSOUFI 1205 29 juillet 2008 13230 |MAMBADI SAID Ouangani Ouangani AN 257 et 259 01a 83ca INDIVISION 188 17 octobre 2007 13249 [ALI MABOU Ouangani Ouangani AN 91 12a 43ca ALI 213 24 octobre 2007 13325 |MARIAMA VITTA Ouangani Ouangani AM 483 (04a 67ca ) INDIVISION 26 19 février 2008] 13326 |[NEMA SAÏD Ouangani Ouangani AM 488 03a 10ca NEMA 29 19 février 2008 13363 |MOINECHA DJOUGOU Ouangani Ouangani AM 592 02a %6ca MOINECHA 78 3 avril 2008 13374 |SOIHIBOU MAHAMOUDOU |Ouangani Ouangani AM 503 O1a 67ca SOIHIBOU 34 21 février 2008 13333 |AMINA PORT SAID Ouangani Ouangani AM 563 07a Bâca AMINA 120 er avril 2008 13394 |AMINA VELOU Ouangani Ouangani AM 530 (02a 14ca AMINA 121 6 mars 200 13399 |DOURIATI HASSI Ouangani Ouangani AM 567 (023 60ca DOURIATI 131 2 avril 200 13400 |[MARIAMA VITTA Ouangani Ouangani AM 566 (06a 82ca MARIAMA 133 2 avril 204]
3913407 [PORT SAID Ouangani Ouangani AM 479 (06a 46ca } PORT 436 18 mars 2008 13409 |ALI FATIMA Ouangani Ouangani AM 318 Déa 13ca ALI 456 27 février 2008] 13427 |SOILIHI AT TOUMANI Ouangani Ouangani AH 34 et AM 539 |( 25a 70ca SOILIHI 1247 6 février 2008 13432 |MADI ZAKIA Ouangani Ouangani AM 463 07a 74ca MADI 1292 5 février 2008 13433 _|MADI ZANABOU Ouangani Ouangani AM 462 D4a 16ca MADI 1293 5 février 2008 13434 _|FATIMA MADI Ouangani Ouangani AM 461 (06a 36ca ) FATIMA 1294 5 février 2008 13467 _|SALAMI NASSIBOU Sada Sada AC 747 03a 37ca SALAMI 1346 22 octobre 2007] 13468 |IBNOUCHARAF BEN HAMADI | Sada Sada AC 748 033 65ca IBNOUCHARAF 1350 22 octobre 2007 13469 |ABDOUL BASTOI HAMADI Sada Sada AC 754 03a O7ca ABDOUL 1351 22 octobre 2007 13474 |MOINECHA BACAR VELOU |Sada Sada AC 927 Dia 68ca MOINECHA 1373 25 octobre 2007 13475 |NAVI BACAR Sada Sada AC 928 00a 54ca NAVI 1380 25 octobre 2007 13478 |MADI BOINA SALAMA Sada Sada AC 830 002 69ca MADI 1396 25 octobre 2007] 13479 [FATIMA MADI Sada Sada AC 831 01a O9ca FATIMA 1397 25 octobre 2007 13488 |MADI ANSOIBYA Sada Sada AC 926 00a 55ca MADI 1512 25 octobre 2007] 13483 |HALIMA BOURHANE Sada Sada AC 763 (02a 71ca HALIMA 1516 8 novembre 2007) 13523 [ALI SANDALI Sada Sada AC 201 (00a 73ca ALI 2145 25 octobre 2007 13531 |AMINA ALI PAPA Sada Sada AD 288 023 85ca AMINA 1019 25 septembre 2007) 13535 |MOURDJAE ZAOUDJATI Sada Sada AD 316 01a 8ica MOURDJAE 1052 25 septembre 2007 13538 _|HARIBOU SALAMA Sada Sada AD 322 01a 76ca HARIBOU 1058 24 septembre 2007 13547 __|ASSIMINI MIKIDADI Sada Sada AD 417 00a %6ca ASSIMINI 1092 27 septembre 2007) 13548 |ASSANI SAID DZACO Sada Sada AD 297 O1a 93ca ASSANI 1093 25 septembre 2007 13587 |BOINAMANI MOINECHA Sada Sada AD 413 00a 37ca INDIVISION 1195 18 octobre 2007 13589 JINAYA ASSANI Sada Sada AD 410 00a 62ca INAYA 1259 18 octobre 2007) 13592 _|JASSANI FAOUZATI Sada Sada AD 411 00a 39ca ASSANI 1267 18 octobre 2007 13637 |CHAMASSI MVOULANA Sada Sada Al 904 023 25ca CHAMASSI 1834 11 décembre 2007 13638 |SOILAIMANA AHAMADI Sada Sada AI 903 03a 293ca SOULAIMANA 1841 11 décembre 2007
13641 |ZALIHA ABDOU Sada Sada AI 265 (02a 17ca ) ZALIHA 1879 12 décembre 2007 13651 |FOURAHA MAOULIDA Sada Sada A1 9311 (01a 77ca ) FOURAHA 2025 11 décembre 2007 LA H 1
13689 |[OUSOI Sada Sada AI 306 23 59ca ) SOUMAILA 2147 11 décembre 2007 13711 |[ABOUBACAR ABDILLAH Sada Sada A 9312 01a Oica ABOUBACAR 2500 11 décembre 2007
13715 |ASSIATI VITTA COMBO Sada Sada A 9310 01a 80ca ASSIATI 2509 11 décembre 2007
13776 _|MARIAMA MOUSSA M'tzamboro Hamjago AL 365 (033 55ca MARIAMA_ 518
13785 _|SOUYIFI OUSSENI M'tzamboro Hamjago AL 381 00a 32ca SOIYIFI 528 13786 |ABDOU ECHAT M'tzamboro Hamjago AL 393 003 19ca ABDOU 530
13787 |HAIDARE MADI M'tzamboro Hamjago AL 372 06a 17ca HAIDARE 531
13790 |MADI OILI HADIATI M'tzamboro Hamjago AL 362 (04a 22ca MADI 534
13731 [ALI ANTUATI M'tzamboro Hamjago AL 364 (06a 54ca ) ALI 535
13794 |SAINDOU MAHARAVOU M'tzamboro Hamjago AL 52 02a 51ca SAINDOU 540
13813 |COLO ANRABIA M'tzamboro Hamjago AL 62 06a 34ca COLO 664
13823 |HADHRAIN KOLO M'tzamboro Hamjago AL 329 06a 03ca INDIVISION 677
13829 |MARIAMA ATTOUMANI M'tzamboro Hamjago AL 347 07a 58ca MARIAMA 683
13834 _|M'KIDADI ALI M'tzamboro Hamjago AL 50 Dia 72ca M'KIDADI 6898 13835 |ANRIFOU AHAMADA M'tzamboro Hamjago AL 330 02a 62ca ANRIFOU 694
13836 |SOILIHI HALIMA M'tzamboro Hamjago AL 49 05a 56ca SOILIHI 695
13838 |AMINA ABDOU M'tzamboro Hamjago AL 39 02a 24ca AMINA 697 13863 |OMAR OUSSOULDINE M'tzamboro M'tzamboro AO 868 {14a 28ca INDIVISION 1562
13865 |OUMAR ASSIDJATI M'tzamboro M'tzamboro AO 864 (13a 37ca INDIVISION 1564
13866 _|OMAR MAHAMOUDOU M'tzamboro M'tzamboro AO 869 19a 18ca INDIVISION 3000
13868 |OMAR ZOUMOUDA M'tzamboro M'tzamboro AO 865 (5a 49ca ) OMAR 9002
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