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Déliberation - 4f3104a8881e7f9baef17d25dbafbe80
Document publié le Vendredi 22 juillet 2022 par la commune de Saint-Maurice-de-Lignon.
Lien du pdf (Déliberation - 4f3104a8881e7f9baef17d25dbafbe80)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE Nombre de conseillers :
ur | . En exercice : 21 Certifié exécutoire par dépôt en MAIRIE DE ST MAURICE DE LIGNON Présents : 14 Préfecture, Votants : 18
Le : 28/07/2022 _ | no Onts : et publication ou notification Extrait du registre des délibérations | le : 25/07/2022 Séance du 22 juillet 2022
DL-77-2022-DOMAINE ET PATRIMOINE
Le 22 juillet 2022 à 19h00
Le Conseil Municipal de la Commune de ST MAURICE DE LIGNON, s Düment convoqué le 18 juillet s'est réuni en session ordinaire,
Au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Alain FOURNIER, Maire.
Présents: M. FOURNIER (Maire), Mme MERLE, Mme PEYRAGROSSE, M. PEROTTI, M. MOREL, M. AULAGNIER. Mme DUPUY, Mme. PEYRARD, M. LILLIO, M. MOALLIC, M. ESTOC, M. CHANON, Mme BERRUERO, M. PEYROCHE
Absents: Mme FAVIER ayant donné procuration à M. FOURNIER - Mme TOSI ayant donné procuration à M. MOALLIC, Mme GUERIN ayant donné procuration à M. MOREL, Mme OUILLON ayant donné procuration à M. LILLIO Mme PINATEL ayant donné procuration à Mme PEYRAGROSSE, Mme ANJORAS ayant donné procuration à Mme PEYRAGROSSE, M. PEYRARD
Secrétaire de séance : M. PEYROCHE
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
OBJET : CESSION ASSEMBLEE LA FAURIE + TERRAIN
Le Maire rappelle les délibérations du 8 octobre 2021 et du 18 février 2022 par lesquelles le Conseil municipal a autorisé le maire à mettre en vente l'Assemblée de La Faurie ainsi qu'un terrain à proximité.
VU l'avis du Service des Domaines sur la valeur vénale du bien en date du 22 décembre 2021 au prix de 96 000 €, la commune a néanmoins décidé de fixer le prix à 100 000 €,
Considérant que des offres ont été reçues et les potentiels acquéreurs rencontrés,
Considérant qu'aucun des acquéreurs rencontrés le 21 mai 2022 n’a donné suite et que cette information
a été donnée au Conseil municipal le 10 juin 2022,
Considérant la proposition d'acquérir l'assemblée de La Faurie et le terrain à proximité, en date du 9 juillet
2022, transmise par M. et Mme MOALLIC,
Considérant que M. François MOALLIC, conseiller municipal intéressé, a quitté la salle du conseil municipal avant la présentation du sujet en séance et n’a donc pas participé au débat, ni au vote conformément à l’art. L2131-11 du CGCT,
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de Monsieur le Maire,
DELIBERE :
ARTICLE 1 : APPROUVE la vente de l'Assemblée de La Faurie (parcelle CA29) et du terrain à proximité d'une superficie de 500 m? (parcelle cadastrée CA15) au prix de 100 000 € à M. et Mme MOALLIC.
ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération et à régler les frais inhérents.
AR Prefecture
043-214302119-20220722-DL_77_2022-DE
Reçu le 28/07/2022
Publié le 28/07/2022 SUITE DL-77-2022-DOMAINE ET PATRIMOINE
Conformément à la réglementation, M. François MOALLIC a quitté TT DOUTE OU CONS EN TITI OT CNT ET pris part ni au débat ni au vote (de même il n’a pas voté au titre de la procuration donnée par Mme TOSl)
VOTE
Nombre de votants 18
Nombre de suffrages exprimés 18
POUR 18
CONTRE
ABSTENTION
Ont signé au registre
Les membres présents
Pour extrait TER
Alain FOURNI Ef
AR Prefecture
043-214302119-20220722-DL_77_2022-DE
Reçu le 28/07/2022
Publié le 28/07/2022