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Compte-Rendu - 30 mars 2023
Déliberation - e60facd363df46af304023fdc98c1e0a
Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Saint-Maurice-de-Lignon.
Lien du pdf (Déliberation - e60facd363df46af304023fdc98c1e0a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE Nombre de conseillers :
Certifié exécutoire par dépôt En exercice 21 en Préfecture, MAIRIE DE ST MAURICE DE LIGNON Présents : 15 Le : 19/02/2024 Votants : 19 |
L ln ou notification Extrait du registre des délibérktions & :190212024 Séance du 16 février 2024:
DL-10-2024-DOMAINE ET PATRIMOINE
Le 16 février 2024 à 19H00 | Le Conseil Municipal de la Commune de ST MAURICE DE LIGNON,
Dûüment convoqué le 12 février 2024 s'est réuni en session ordinaire,
Au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Alain FOURNIER, Maire.
Présents: M. FOURNIER (Maire), Mme MERLE, M. AULAGNIER, Mme PEYRAGROSSE, M. PEROTTI, Mme GUERIN, Mme FAVIER, Mme DUPUY, M. PEYRARD, M. LILLIO, M. MOAELIC, Mme PINATEL, Mme ANJORAS, M. ESTOC, M. CHANON.
Absents : M. MOREL ayant donné procuration à Mme MERLE, Mme TOSI ayant donné procuration à Mme PEYRAGROSSE, Mme OUILLON ayant donné procuration à M. LILLIO, Mme PEYRARD ayant donné procuration à M. ESTOC, Mme BERRUERO, M. PEYROCHE.
Secrétaire de séance : M. PEROTTI
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Objet : ACQUISITION PARCELLE DE TERRAIN - VILLAGE DU BOUCHET
Monsieur le Maire rappelle que M. CELLE souhaite vendre sa parcelle E39 d'une surface de 2025 m2 située village du Bouchet. Ce terrain se trouve juste en aval de la station d'épuration et dans un périmètre réservé pour l'agrandissement de cet équipement.
Monsieur le Maire propose de donner une suite favorable à cette proposition et de ‘autoriser à signer toutes les formalités nécessaires pour cette transaction.
Sa valeur est agricole avec un prix d'environ 10 cts du m2.
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de Monsieur le Maire,
DELIBERE :
ARTICLE 1 : APPROUVE l'acquisition par la commune de la parcelle E39, d'une surface de 2025 m? et appartenant à M. CELLE au prix de 10 centimes le m° soit 202,50 € environ.
ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette acquisition et à régler les frais inhérents.
VOTE
Nombre de votants 19
Nombre de suffrages exprimés 19
POUR 19
CONTRE
ABSTENTION
Ont signé au registre Pour extrait conforme
Les membres présents Le Maire
Alain FOURNIER
AR Prefecture
043-214302119-20240216-DL_10_2024-DE
Reçu le 19/02/2024
Publié le 19/02/2024