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Document publié le Lundi 25 août 2025 par la commune de Balzac.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 25 aout 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
Liste des délibérations du Conseil Municipal
Séance ordinaire du lundi 25 août 2025 à 19h30
Délibération n° D_2025_4_1 examinée le 25 août 2025
• Prix de la cantine: approuvée
Délibération n° D_2025_4_2 examinée le 25 août 2025
• Prix de la garderie : approuvée à l’unanimité
Délibération n° D_2025_4_3 examinée le 25 août 2025
• Décision modificative n°2 : approuvée à l’unanimité
Délibération n° D_2025_4_4 examinée le 25 août 2025
• Salle communale : modification du règlement : approuvée à l’unanimité
Délibération n° D_2025_4_5 examinée le 25 août 2025
• Désaffectation d'une emprise foncière non bâtie dépendante du domaine public située rue de chez Souchet : approuvée
Délibération n° D_2025_4_6 examinée le 25 août 2025
• Déclassement et intégration dans le domaine privé communal d'une emprise foncière non bâtie dépendante du domaine public située rue de chez Souchet : approuvée