Déliberation - 172 2023 UR07

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Déliberation - 172 2023 UR07 Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - 172 2023 UR07)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 172-2023-UR07

SÉANCE EN DATE DU 16 NOVEMBRE 2023

GYMNASE JEAN BOUIN - AUTORISATION DONNÉE A MADAME LE MAIRE DE DÉPOSER ET SIGNER UN PERMIS DE CONSTRUIRE AU NOM DE LA COMMUNE

L'an deux mille vingt trois, le 16 novembre à 20h05, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 9 novembre 2023, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 35

MEMBRES PRÉSENTS :

• Mme PORTELLI Florence, Maire ;

• Mme FAIDHERBE Carole, Mme BOISSEAU-STAL Laetitia, M. CLÉMENT François, Mme MICCOLI Lucie, Mme PRÉVOT Vannina, M. GASSENBACH Gilles, Mme CARRÉ Véronique, M. DO AMARAL Philippe, Mme KIEFFER Corinne, M. BOUSSAC Paul, Adjoints au Maire ;

• M. SANTI Elie, M. BAGHDAOUI Mahdjoub, M. MASSI Jean-Claude, Mme BOUIZEM Rabia, M. LELOUP Michel, M. ARÈS Philippe, Mme PASINI Anna, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, Mme DA SILVA Céline, Mme PICHON Laurianne, Mme LEFEVRES Estelle, M. KOURIS Patrick, M. LAMARCA Baptiste, M. MAUGIS Paul, Mme THOREAU Catherine, M. CHARTIER Franck, M. COTTINET Thomas, Mme MEZIANI Bilinda, M. LE ROUX Cédric, formant la majorité des membres en exercice.

MEMBRE REPRÉSENTÉ :

• Mme GRELLIER Isabelle par Mme PRÉVOT Vannina

MEMBRES ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur

095-219506078-20231116-2541-DE-1-1

Réception en sous-préfecture le : 20 novembre 2023

Publication le : 20 novembre 2023

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°172-2023-UR07

Page 1 sur 3• M. KOWBASIUK Nicolas, M. GÉRARD Pascal, Mme BAETA Yolande, M. SIMONNOT Alexandre.

Madame Céline DA SILVA a été élue secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’urbanisme,

Vu la délibération n° 211-2022-DPCV24 du conseil municipal en date du 15 décembre 2022 relative à l’approbation du ou des lauréats du concours de maîtrise d’œuvre pour l’opération de démolition et de reconstruction du gymnase Jean-Bouin,

Considérant la volonté de la municipalité de doter la commune d’un équipement sportif moderne, fonctionnel, aux normes actuelles en lieu et place du gymnase actuel Jean-Bouin ;

Considérant que ce projet nécessite le dépôt d’un permis de construire pour un bâtiment d’une Surface De Plancher supérieure à 1 000 m² ;

Considérant que le dépôt et la signature de ce permis de construire est soumis à autorisation du conseil municipal ;

Considérant l’avis rendu par la Commission n°2, Cadre de vie, Ressources, Sécurité et Intercommunalité en date du 7 novembre 2023.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Gilles GASSENBACH, Adjoint au Maire, délégué à l'Urbanisme, Travaux, Voirie, et sur proposition de Madame le Maire,

Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.

DÉLIBÈRE

Article 1er :

Madame le Maire est autorisée à déposer le permis de construire relatif à la reconstruction du gymnase Jean-Bouin, d’une superficie approximative de 3 184m².

Article 2 :

Madame le Maire est autorisée à signer ledit permis de construire.

Article 3 :

Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à la sous-préfecture d’Argenteuil et au comptable public.

Article 4 :

La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.

Article 5 :

La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville-

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Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

POUR EXTRAIT CONFORME,

Le Maire,

Florence PORTELLI

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