Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM2025 172
Déliberation - DM2024 172
Déliberation - DM2026 172
Déliberation - 172 2023 UR07
Déliberation - 172 2026 SC26
Déliberation - 172 2022 UR06
Déliberation - DM2023 172
Déliberation - 034 2025 RH07
Arrêté - AT2026 172 RGLT CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Déliberation - 172 2024 POLV13
Déliberation - 172 2025 FI03
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - 172 2025 FI03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 172-2025-FI03
SÉANCE EN DATE DU 11 DÉCEMBRE 2025
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE : DÉCISION MODIFICATIVE N° 03/2025 ET ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP)
L'an deux mille vingt cinq, le 11 décembre à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 5 décembre 2025, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 35
MEMBRES PRÉSENTS :
• Mme PORTELLI Florence, Maire ;
• Mme FAIDHERBE Carole, M. KOWBASIUK Nicolas, M. CLÉMENT François, Mme PRÉVOT Vannina, M. GASSENBACH Gilles, Mme CARRÉ Véronique, M. DO AMARAL Philippe, Mme KIEFFER Corinne, M. BOUSSAC Paul- Louis, Adjoints au Maire ;
• M. SANTI Elie, M. BAGHDAOUI Mahdjoub, M. MASSI Jean-Claude, Mme BOUIZEM Rabia, M. LELOUP Michel, M. ARÈS Philippe, Mme PASINI Anna, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, Mme DA SILVA Céline, Mme GRELLIER Isabelle, Mme PICHON Laurianne, Mme LEFEVRES Estelle, M. POVERT Raphaël, M. KOURIS Patrick, M. LAMARCA Baptiste, M. MAUGIS Paul, Mme THOREAU Catherine, Mme BAETA Yolande, M. CHARTIER Franck, M. COTTINET Thomas, Mme MEZIANI Bilinda, formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRES REPRÉSENTÉS :
• Mme BOISSEAU-STAL Laetitia par Mme PORTELLI Florence
• Mme EL ATALLATI Fatima par Mme PRÉVOT Vannina
• M. LE ROUX Cédric par Mme THOREAU Catherine
Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur
095-219506078-20251211-6263-DE-1-1
Réception en sous-préfecture le : 12 décembre 2025
Publication le : 12 décembre 2025
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°172-2025-FI03
Page 1 sur 3 MEMBRE ABSENT NON REPRÉSENTÉ :
• M. SIMONNOT Alexandre.
Madame Estelle LEFEVRES a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n° 005-2025-FI05 en date du 12 février 2025 portant adoption du budget primitif 2025 de la commune,
Vu la délibération n° 083-2025-FI01 en date du 26 juin 2025 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1,
Vu la délibération n° 123-2025-FI11 en date du 25 septembre 2025 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2,
Considérant que cette troisième et dernière décision modificative (DM) du budget 2025 concerne les deux sections budgétaires aussi bien en dépenses qu’en recettes ; qu’elle permet d’ajuster l’ensemble des comptes en fonction de l’exécution budgétaire prévisionnelle ;
Considérant que cette DM n° 3 est équilibrée en dépenses et en recettes à + 1 284 648,80 €, dont + 499 657,67 € en fonctionnement et + 784 991,13 € en investissement ;
Considérant l’avis rendu par la Commission n°2, Cadre de vie, Ressources, Sécurité et Intercommunalité en date du 2 décembre 2025.
Après avoir entendu l'exposé de Madame Véronique CARRÉ, Adjointe au Maire, déléguée aux Finances, Personnel communal, et sur proposition de Madame le Maire,
Après la tenue d'un débat contradictoire.
DÉLIBÈRE
Article 1er :
La décision modificative n° 3 du budget 2025 est adoptée telle que présentée en annexes de la présente délibération.
Article 2 :
Les modifications d’autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) sont approuvées comme suit :
N°AP Libellé N° Opé Montant AP CP 2024 CP 2025 CP 2026
AP24-04 Réaménagement du parc de Pontalis 2404 2 700 000,00 € 4 398,00 € 2 622 565,00 € 73 037,00 €
AP25-03 Création îlot de fraîcheur école élémentaire Pagnol 2503 530 000,00 € 480 000,00 € 50 000,00 €
AP25-12 Voirie projet Mermoz 2512 645 500,00 € 594 000,00 € 51 500,00 €
Les dépenses de ces AP/CP seront financées par des subventions sectorielles sollicitées auprès des organismes et collectivités cofinanceurs, le FCTVA, un fonds de concours de la
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°172-2025-FI03 Page 2 sur 3 communauté d’agglomération Val Parisis, l’autofinancement et l’emprunt.
Article 3 :
Après intégration de la décision budgétaire n° 3/2025, les équilibres du budget principal de la commune s’établissent comme suit :
Budget primitif DM n° 1 DM n° 2 DM n° 3 Total
Fonctionnement 40 945 294,55 214 029,00 230 450,00 499 657,67 41 889 431,22
Investissement 23 319 299,80 2 108 467,58 431 993,32 784 991,13 26 644 751,83
Total 64 264 594,35 2 322 496,58 662 443,32 1 284 648,80 68 534 183,05
Article 4 :
Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée au représentant de l’État dans le département et au comptable public.
Article 5 :
La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.
Article 6 :
La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
DÉLIBÉRATION MISE AUX VOIX
Adoption à la majorité
Pour : 28
Contre : 1 (Y. BAETA)
Abstentions : 5 (C. THOREAU, F. CHARTIER, T. COTTINET, B. MEZIANI, C. LE ROUX)
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Florence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°172-2025-FI03 Page 3 sur 3