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Déliberation - 173 2026 SC27
Déliberation - 172 2026 SC26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - 172 2026 SC26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
de À
Taverny
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 172-2026-SC26
SÉANCE EN DATE DU 27 JUIN 2026
APPELS À PROJETS 2026 - SOUTIEN FINANCIER ET VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX COOPÉRATIVES DES ÉCOLES LOUIS-PASTEUR, MARCEL-PAGNOL, RENÉ-GOSCINNY ÉLÉMENTAIRES ET CHARLES- PERRAULT ET MARIE-CURIE MATERNELLES
L'an deux mille vingt six, le 27 juin à 09h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 18 juin 2026, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 35
MEMBRES PRÉSENTS :
• Mme PORTELLI Florence, Maire ;
• M. LAMARCA Baptiste, Mme BOISSEAU-STAL Laetitia, M. KOWBASIUK Nicolas, M. CARRÉ Florian, Mme KIEFFER Corinne, M. CLÉMENT François, Mme MUDHOO Ranjee, M. GASSENBACH Gilles, Mme ZIAMNI Taws, Adjoints au Maire ;
• M. FONTBONNE Cyprien, Mme FAIDHERBE Carole, M. BELNOUE Philippe, Mme DA SILVA Céline, M. BOUSSAC Paul-Louis, M. ARÈS Philippe, Mme BREVIÈRE Arlette, M. FORGET Alexandre, M. KOURIS Patrick, Mme VIDAL Mélanie, M. BAGHDAOUI Mahdjoub, Mme DOHIN Elodie, M. GABORIT Christophe, Mme GRELLIER Isabelle, Mme LOISEL Ana, M. COTTINET Thomas, M. GITS Vincent, Mme ZAÏDI Kathia, M. GALOPIN Clément, formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRES REPRÉSENTÉS :
• Mme PRÉVOT Vannina par Mme PORTELLI Florence
• Mme PICHON Laurianne par Mme DA SILVA Céline
• Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice par Mme MUDHOO Ranjee
Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur
095-219506078-20260627-9704-DE-1-1
Réception en sous-préfecture le : 30 juin 2026
Publication le : 30 juin 2026
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°172-2026-SC26
Page 1 sur 4 • M. MENDES Matteo par M. CLÉMENT François
• M. MICHEL Harold par M. GALOPIN Clément
• Mme TERRIOT Katia par M. COTTINET Thomas
Monsieur Cyprien FONTBONNE a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°117-2019-SCO01, prise par le Conseil municipal, en sa séance du 26 septembre 2019, relative au dispositif de soutien financier aux projets éducatifs et partenariaux des écoles,
Considérant que la ville soutient les actions innovantes des écoles publiques du territoire dans le cadre d’appels à projets annuels ;
Considérant que, dans ce cadre les écoles présentent à la ville des propositions de projets avec devis et demandent une participation financière. La participation financière de la ville est plafonnée à 50 % du coût total du projet. Le reste à charge étant réglé par les coopératives des écoles concernées ;
Considérant que les écoles Louis-Pasteur, Marcel-Pagnol, René-Goscinny élémentaires et Marie-Curie, Charles-Perrault maternelles ont présenté les projets suivants ainsi que leur demande de financement à la ville :
ECOLE PROJET BUDGET TOTAL PARTICIPATION DE LA VILLE
Curie
"Randonnée vélo" L'école organise une
randonnée vélo (pour les classes de GS)
avec une nuitée
3 091,60 € 600,00 €
Goscinny Élementaire
Sortie culturelle à la cité médievale de
Provins pour une classe de CE1 et une
classe de CM1
2 040,00 € 1 000,00 €
Perrault
"Chant et expression corporelle"Nous
sollicitons l'achat d'une enceinte
puissante
729,98 € 300,00 €
Pagnol Élémentaire
N°1
"Découvrir l'extraordinaire" :
- rencontre avec des personnes
extraordinaires en situation de handicap,
des élèves allophones
- découvrir des lieux extraordinaires
2 298,65 € 1 000 €
Pagnol Élémentaire
N°2
" classe découverte" séjour au centre de
vacances le Loup Garou à Lezay (79) du
lundi 9 au vendredi 13 novembre 2026
pour 2 classes
13 574,60 € 1 000 €
Pasteur
"Initiation aux jeux d'échec"
Intervention auprès des élèves de CE2 et
CM1 de l’association ECHIQUIER DU VAL
PARISIS
1 440,00 € 720 €
APPELS A PROJET DES ÉCOLES 2026
TOTAL 23 174,83 € 4 620,00 €
Considérant l’avis rendu par la Commission n°1, Générations et Vivre-ensemble en date du
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°172-2026-SC26
Page 2 sur 4 16 juin 2026.
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,
Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.
DÉLIBÈRE
Article 1er :
Le versement des subventions, aux coopératives des écoles suivantes, dans le cadre des appels à projets des écoles 2026, est approuvé :
o 600,00 € à l’école Marie-Curie maternelle,
o 1000,00 € à l’école René-Goscinny élémentaire,
o 300,00 € à l’école Charles-Perrault maternelle,
o 2000,00 € à l’école Marcel-Pagnol élémentaire,
o 720,00 € à l’école Louis-Pasteur élémentaire,
Article 2 :
Madame Le Maire est autorisée à verser lesdites subventions et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Article 3 :
Les dépenses occasionnées seront imputées à l’article 65748, subventions fonctionnement association et autres, du budget principal de l’exercice 2026.
Article 4 :
Madame Le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée au représentant de l’État dans le département et au comptable public.
Article 5 :
La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.
Article 6 :
La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°172-2026-SC26
Page 3 sur 4 DÉLIBÉRATION MISE AUX VOIX
Adoption à l'unanimité
Pour : 35
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Florence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°172-2026-SC26
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