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Procès Verbal - PV CM 2025.04.24 signe
Procès Verbal - PV CM 2026.01.22 signe
Procès Verbal - PV CM 2025.12.18 signe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Herbergement.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2025.12.18 signe)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Assurance,
COMMUNE
DE
L'HERBERGEMENT PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
SÉANCE
DU
18
DECEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le dix-huit
décembre
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
L'HERBERGEMENT
sur
convocation
en
date
du
12
décembre,
s'est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Madame
la
Maire
Anne
BOISTEAU-PAYEN.
Étaient
présents:
Anne
BOISTEAU-PAYEN,
Anne-Marie
JOUSSEAUME,
Bernard
LOUINEAU,
Claudine
GUENEAU,
Serge
FOURNIER,
Xavier
de
FRESLON,
Jean-Michel
SOULARD,
Thierry
JOLLET,
Laurent
GESNEL,
Hélène
LABAT,
Stéphanie
HONORE,
Fanny
DELHOMMEAU
,
Elise
VRIGNAUD,
Anaïs
PERENNEC. Absents
Excusés
: Frédéric
DA
CRUZ
qui
a
donné
pouvoir
à
Laurent
GESNEL,
Chrystelle
ROUSSEAU
qui
a donné
pouvoir
à Thierry
JOLLET,
Gaëtan
BLAIN
qui
a donné
pouvoir
à Serge
FOURNIER,
Valérie
BERNARD
qui
a
donné
pouvoir
à
Anne
BOISTEAU-PAYEN,
Olivier
GUYON,
Elodie
TALHOUARN-
ARNAUD. Secrétaire
de
séance
: Anne-Marie
JOUSSEAUME
est
nommée
Secrétaire
de
séance
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-15
du
C.G.C.T.
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°202512-109
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
13/11/2025
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal,
qui
s'est
tenue
le 13
novembre
2025,
a
été
établi
par
le
secrétaire
de
séance
désigné
en
la
personne
de
Olivier
GUYON.
I
convient
à
ce
titre
que
les
membres
du
Conseil
le
Valident
ou
demandent
à
le
modifier.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 2121-15,
Vu
le
projet
de
procès-verbal,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
;
VALIDE
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
novembre
2025.
Visa
de
la
Préfecture
de
la
Vendée
en
date
du
19/12/2025
DECISIONS
Pour
information
Date
de
Référence
Date
Objet
: signature
Virement
de
crédits
-
Acquisition
DM202510-002
21/10/2025
|
autolaveuse
et
aspirateur
pour
la salle
de
21/10/2025
sports
(7 200
€)
Virement
de
crédits
-
Protection
du
bâtiment
au
Blaison
(1100
€)
/ Acquisition
de
2
vélos
électriques
pour
les
agents
d'entretien
(1 000
€)
DM202511-003
18/1/2025
18/1/2025 ENVIRONNEMENT,
CADRE
DE
VIE,
ENERGIES
RENOUVELABLES
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°202512-110
Demande
de
subventions
-
fonds
de
concours
«
environnement
»
pour
l'acquisition
de
vélos
électriques
La
commune
de
L'Herbergement
a
mené
une
réflexion
en
2025
sur
l'évolution
de
l'entretien
ménage
au
sein
des
équipements
publics
communaux.
Elle
a
mis
fin
au
contrat
de
prestation
et
a
fait
le
choix
de
réaliser
l'entretien
ménage
en
régie
par
des
agents
d'entretien
ménage.
Dans
ce
contexte,
Un
agent
a
été
recruté
début
novembre
2025,
en
plus
de
l'agent
d'entretien
ménage
déjà
en
poste.
Pour
les
déplacements
de
ces
deux
agents,
la
commune
souhaite
faire
l'acquisition
de
deux
vélos
électriques. Cette
acquisition
est
cohérente
avec
les
objectifs
du
Plan
Climat-Air-Energie-Territorial
(PCAET)
de
Terres
de
Montaigu
Agglomération
et
de
la
stratégie
de
développement
du
vélo
au
sein
de
la
commune.
Cela
montre
l'engagement
de
la
commune
dans
la
mobilité
durable.
De
plus,
ce
mode
de
déplacement
est
idéal
pour
les
déplacements
courts
et
fréquents.
La
communauté
d'agglomération
Terres
de
Montaigu
a
décidé
par
délibération
du
30
septembre
2024,
de
créer
un
fonds
de
concours
« environnement
» pour
aider
au
financement
des
actions
du
plan
climat
« Terres
d'énAirgie
».
Une
enveloppe
de
10€
par
habitant
est
allouée
à
chacune
des
communes
membres
pour
la
période
2024-2027. Les
conditions
financières
d'obtention
du
fonds
sont
les
suivantes
:
—
Le
montant
total
du
fonds
de
concours
attribué
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assuré
par
la
commune
:
—
Le
reste
à
charge
de
la
commune
ne
peut
être
inférieure
à
20%
du
montant
total
de
l'investissement.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
de
solliciter
cette
aide
afin
d'acquérir
deux
vélos
électriques,
dont
le
montant
estimé
s'élève
à
2
668
€
HT
et
selon
le
plan
de
financement
ci-après
:
Plan
de
financement
€
HT
CA
Terres
de
Montaigu
fonds
de
concours
1334
€
(50%) Fonds
propres
(50%)
1334
€
Coût
total
de
l'opération
2668
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
VALIDE
le
plan
de
financement
tel
que
proposé
:
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
solliciter
le
fonds
de
concours
intercommunal,
pour
le
financement
des
deux
vélos
électriques.
Visa
de
la
Préfecture
de
la
Vendée
en
date
du
19/12/2025
Fanny
DELHOMMEAU
demande
si
les
agents
d'entretien
ménage
apprécient
l'utilisation
de
ces
vélos. Laurent
GESNEL
répond
que
les
vélos
viennent
d'être
livrés
mais
les
premiers
échanges
sont
positifs. Délibération
du
Conseil
Municipal
n°202512-111
Convention
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
abris
vélos
à
la Vigne
Rouge
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
schéma
vélo
de
Terres
de
Montaigu
Agglomération
et
de
l'action
autour
du
vélo
dans
la
commune
de
L'Herbergementt,
il est
préconisé
de
développer
l'offre
en
matière
de
stationnement
« vélo
».
Terres
de
Montaigu
a
projeté
de
développer
l'offre
de
stationnement
vélo
sécurisé
sur
les
pôles
intermodaux
(gares,
aires
de
covoiturage
et
points
d'arrêt
des
lignes
régulières
régionales).
Concernant
L'Herbergement,
il
est
prévu
d'installer
deux
box
vélos
à
proximité
de
l'aire
de
covoiturage
de
la
Vigne
Rouge.
Pour
permettre
l'implantation
de
ces
box
vélo
et
de
ses
accessoires
sur
le
domaine
public
communal,
il est
proposé
une
convention
entre
la
commune
et
Terres
de
Montaigu
Agglomération.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité; APPROUVE
les
termes
de
la
convention
ayant
pour
objet
l'implantation
du
box
vélo
sur
le
domaine
public
de
la
commune;
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
la
convention
avec
Terres
de
Montaigu
Agglomération.
Visa
de
la
Préfecture
de
la
Vendée
en
date
du
19/12/2025
Laurent
GESNEL
indique
que
les
box
vélos
ont
été
installés
aujourd'hui.
Claudine
GUENEAU
pense
que
cet
équipement
peut
répondre
à
un
besoin
et
à
une
nouvelle
demande. Délibération
du
Conseil
Municipal
n°202512-112
Convention
relative
aux
modalités
techniques
et
financières
de
réalisation
de
l'action
«
Etude
d'aide
à
la
décision
Energies
Renouvelables
»
avec
le
SYDEV
La
salle
Aquarelle
est
une
salle
polyvalente
créée
en
2006
et
située
69
rue
Georges
Clémenceau.
Elle
dispose
d'un
système
de
chauffage
au
gaz.
Des
difficultés
sont
survenues
à
plusieurs
reprises
au
sein
de
la
salle
Emeraude
(petite
salle).
Au
vu
de
ces
difficultés
et
de
l'ancienneté
de
la
salle,
il
convient
de
s'interroger
sur
l'évolution
de
ce
système
de
chauffage.
En
sachant,
que
le
restaurant
scolaire
actuel
appartenant
à
la
commune
et
attenant
à
la
salle
Aquarelle
dispose
d'un
chauffage
basé
sur
la
géothermie.
Se
pose
la
question
notamment
de
l'extension
de
la
géothermie
pour
Aquarelle.
Afin
d'être
accompagné
pour
pouvoir
décider
du
système
le
plus
approprié
en
tenant
compte
des
considérations
financières
et
techniques,
il est
proposé
un
partenariat
avec
le
Sydev.
Le
Sydev,
en
tant
qu'acteur
de
la
transition
énergétique,
peut
exercer
toute
activité
liée
directement
à
la
transition
énergétique
et
notamment
des
études
d'aide
à
la
décision
pour
des
projets
d'installations
d'équipements
de
production
d'énergie
renouvelable.
Ainsi,
il
est
proposé
une
convention
qui
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
de
réalisation
d'une
mission
d'étude
d'aide
à
la
décision
en
géothermie
pour
la
salle
Aquarelle
à
L'Herbergement.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
;
APPROUVE
la
convention
telle
que
présentée ; AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
la
convention
relative
aux
modalités
techniques
et
financières
de
réalisation
de
l'action
«
Etude
d'aide
à
la
décision
Energies
Renouvelables
».
Visa
de
la Préfecture
de
la
Vendée
en
date
du
19/12/2025
Anne
BOISTEAU-PAYEN
évoque
un
coût
plus
stable
avec
l'utilisation
de
la
géothermie.
Elle
ajoite
que
l'étude
peut
orienter
vers
un
système
«
mixte
» alliant
la
géothermie
et
le
gaz
Elise
VRIGNAUD
pense
que
les
choix
de
chauffage
peuvent
aussi
être
répartis
par
secteurs.
ENFANCE,
JEUNESSE
Pour
information
Relocalisation
du
restaurant
scolaire
et
projet
de
rénovation
du
centre
périscolaire
: Etat
d'avancement La
commune
s'est
engagée
en
faveur
des
familles
avec
la
création
d'un
pôle
enfance-jeunesse.
Ce
projet
comprend
la
relocalisation
du
restaurant
scolaire
dans
le
centre-bourg
à
proximité
des
deux
écoles
et
la
rénovation
du
centre
périscolaire
et
accueil
de
loisirs.
L'objectif
principal
est
de
rapprocher
le
restaurant
des
écoles
pour
réduire
les
déplacements
en
bus,
les
temps
de
transfert
et
les
coûts
de
transport.
Le
second
objectif
est
de
centraliser
et
mutualiser
les
services
liés
à
l'enfance.
Une
étude
de
faisabilité
menée
en
2024
et
les
conclusions
de
l'étude
urbaine
ont
confirmé
ce
choix.
Pour
cette
opération,
la
commune
à
engagé
un
partenariat
pour
une
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
{(AMO}
avec
Vendée
Expansion
afin
de
concevoir
et
réaliser
le
projet.
Le
site
retenu
se
situe
à
l'angle
de
la
rue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
et
de
la
rue
de
l'Ancienne
Mairie,
à
proximité
du
centre
périscolaire
et
Envol.
Le
site
du
projet
représente
une
surface
de
plus
de
5
000
m2.
Les
parcelles
étant
situées
en
zones
de
sensibilité
archéologique
par
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
des
Pays
de
la
Loire,
un
diagnostic
archéologique
doit
être
réalisé
au
cours
du
premier
semestre
2026.
Le
futur
restaurant
scolaire
sera
doté
d'une
cuisine
afin
d'envisager
la
préparation
des
repas
sur
place.
Il pourra
accueillir
jusqu'à
480
convives
: 180
élèves
de
maternelle
et
300
élèves
élémentaires.
Le
projet
prévoit
également
la
préparation
et
la
distribution
de
110
repas
supplémentaires
destinés
à
la
Maison
Familiale
Rurale
(MFR).
La
commune
souhaite
profiter
de
cette
réalisation
pour
rénover
et
agrandir
le
centre
périscolaire
et
accueil
de
loisirs
attenant.
Deux
scénarios
pour
l'aménagement
du
pôle
enfance-jeunesse
ont
été
travaillés
et
présentés
:
-
Un
premier
scénario
vise
à
construire
un
nouveau
restaurant
scolaire
de
820
m2
attenant
au
centre
périscolaire.
Un
hall
d'entrée,
des
bureaux
et
les
sanitaires
forment
un
espace
commun
mutualisé
entre
le
restaurant
scolaire
et
le
centre
périscolaire.
Le
centre
périscolaire
et
accueil
de
loisirs
sont
rénovés.
-
Un
deuxième
scénario
vise
à
utiliser
les
salles
« Envol
» pour
accueillir
le
centre
périscolaire
et
accueil
de
loisirs.
L'actuel
centre
périscolaire
est
destiné
à
recevoir
en
partie
le
futur
restaurant
scolaire.
Une
construction
neuve
de
425
m2
intégrera
les
cuisines,
les
sanitaires
et
le
hall
d'entrée
du
restaurant
scolaire.
La
commission
enfance-jeunesse
du
1er
décembre
2025
a
privilégié
le
2ème
scénario.
Puis,
le comité
de
pilotage
composé
d'élus
et
des
associations
concernées,
le 11
décembre
2025
a
retenu
également
le
2ème
scénario. En
effet,
l'avantage
de
ce
scénario
est
de
réduire
significativement
l'investissement
global,
avec
une
économie
estimée
à
1 000
000
€
HT
par
rapport
au
scénario
1.
L'autre
avantage
est
l'optimisation
du
foncier.
La
surface
construite,
limitée
à
425
m2,
préserve
une
partie
du
terrain
disponible.
Cette
économie
d'emprise
au
sol
offre
la
possibilité
de
réserver
du
foncier
pour
d'éventuels
projets
futurs,
facilitant
ainsi
une
planification
à
long
terme
et
une
meilleure
valorisation
du
site.
L'inconvénient
est
la
perte
d'un
espace
dédié
aux
associations.
La
salle
à
«
Envol
»
actuellement
utilisée
par
les
associations
ne
pourra
plus
accueillir
d'activités.
Ces
activités
seront
relocalisées
dans
d'autres
lieux.
Les
acteurs
associatifs,
Familles
Rurales
et Acti' Mômes
sont
associés
à cette
réalisation
et
participent
au
comité
de
pilotage.
Le
principe
de
fonctionnement
et
d'organisation
du
pêle
enfance
leur
a
été
présenté
et
a
été
validé.
Désormais,
l'objectif
est
de
rédiger
les
cahiers
des
charges
en
vue
de
la
consultation
du
groupe
de
maîtrise
d'œuvre,
comprenant
notamment
l'architecte.
Un
concours
d'architectes
sera
organisé
au
cours
de
l'année
2026,
permettant
aux
futurs
élus
de
sélectionner
le
scénario
le
plus
adapté.
Le
calendrier
prévoit
la
désignation
de
l'architecte
d'ici
la
fin
de
l'année
2026.
Des
études
complémentaires
seront
menées
en
2027,
afin
d'initier
les
travaux
en
2028,
avec
une
ouverture
du
pôle
enfance et
jeunesse
programmée
pour
avril
2029.
Anne
BOISTEAU-PAYEN
dit
que
le
souhait
de
la
commune
est
de
valoriser
le
foncier.
Une
partie
du
foncier
pourrait
être
revendu
pour
un
autre
projet
(commerces,
logements
intermédiaires,
etc.).
Cela
permettrait
de
réduire
les
coûts
de
réalisation
du
restaurant
scolaire
et
de
la
rénovation
du
centre
périscolaire. Anne-Marie
JOUSSEAUME
indique
que
la
commune
a demandé
à Vendée
Expansion
d'optimiser
les
coûts
de
réalisation.
L'intérêt
du
scénario
retenu
est
de
concevoir
et
maintenir
un
projet
cohérent
entre
le
restaurant
scolaire
et
le
centre
périscolaire.
il
n'y
aura
plus
de
cars
pour
les
déplacements
entre
les
écoles
et
le
restaurant
scolaire.
Anne
BOISTEAU-PAYEN
évoque
la
question
des
accès
et
des
stationnements.
||
a
été
demandé
à
Vendée
Expansion
d'intégrer
ces
interrogations
dans
les
cahiers
des
charges.
Hélène
LABAT
indique
la
possibilité
de
se
garer
dans
la
rue
de
la
gare.
Quelques
places
supplémentaires
pourraient
être
créées.
Claudine
GUENEAU
évoque
la
question
du
choix
d'un
autre
site
pour
le
foyer
des
jeunes
de
manière
à
respecter
les
normes
et
accès
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite.
Ce
sujet
sera
à
l'étude
prochainement. Fanny
DELHOMMEAU
s'interroge
sur
l'organisation
à
venir
des
associations
qui
utilisent
les
salles
« Envol
», comme
la
danse
et
le théâtre.
Les
élus
de
la
commune
vont
les
rencontrer
et
étudier
d'autres
possibilités.
Anne
BOISTEAU-PAYEN
dit
qu'une
information
devra
être
effectuée
prochainement
à
destination
de
ces
associations.
Claudine
GUENEAU
rappelle
que
l'actuel
restaurant
scolaire
serait
transformé
en
partie
pour
l'installation
d'une
crèche
et
en
partie
pour
la
création
de
salles
communales.
Stéphanie
HONORE
demande
si
la
MFR
fait
partie
du
projet
du
futur
restaurant
scolaire.
Anne
BOISTEAU-PAYEN
répond
que
la
MFR
sera
concernée
pour
la
production
de
repas
uniquement. FINANCES
ET
RESSOURCES
HUMAINES
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°202512-113
Solidarité
financière
: proposition
d'un
avenant
Ilest
rappelé
que
pour
atténuer
les
effets
du
PLUi
qui
a
réparti
les
zones
d'activités
économiques
sur
le
territoire
et
modifié
la
répartition
de
la
richesse
fiscale
entre
les
communes,
un
modèle
de
solidarité
financière
entre
communes
a
été
approuvé
pour
la
période
2023-2026
et
s'appuie
sur
l'instauration
de
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
pour
le
volet
redistribution.
Les
modalités
de
contribution
au
fonds
ne
sont
pas
modifiées
pour
les
communes.
Il est
précisé
que
par
avenant
n°1,
il
a
été
décidé
que
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
abonde
au
fonds
de
solidarité,
en
déduction
de
la
contribution
communale.
Compte
tenu
des
prochaines
échéances
électorales
et
dans
l'attente
de
définir
un
nouveau
modèle
de
solidarité
pour
le
prochain
mandat,
il
est
proposé
de
proroger
d'un
an
l'actuelle
convention
par
avenant
n°2.
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°202307-50
en
date
du
6
juillet
2023
relative
à
la
contribution
au
fonds
de
solidarité
par
les
communes,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°202405-044
en
date
du
23
mai
2024
relative
à
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
reversement
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
perçue
sur
les
zones
d'activités, Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20251124
38
en
date
du
24
novembre
2025
relative
à
l'avenant
n°2
à
la
convention
de
reversement
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
perçue
sur
les
zones
d'activités,
Vu
l'avenant
n°2
à
la
convention
de
reversement
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
perçue
sur
les
zones
d'activités,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
;
APPROUVE
le
projet
d'avenant
n°2
à
la
convention
de
reversement
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
perçue
sur
les
zones
d'activités
;
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
effectuer
toute
formalité
relative
à
cette
convention.
Visa
de
la
Préfecture
de
la
Vendée
en
date
du
19/12/2025
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°202512-114
Participation
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
-
volet
«
Santé
»
- Procédure
de
labellisation
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.
827-1
et
suivants,
Vu
le décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents, Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement, VU
l'avis
du
comité
social
territorial
du
12
novembre
2025.
L'article
L. 827-9
du
code
général
de
la fonction
publique
prévoit
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
participent
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
destinées
à
couvrir
les
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident
auxquelles
souscrivent
les
agents
qu'elles
emploient. L'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
introduit
le
caractère
obligatoire
de
cette
participation
à
la
garantie
santé
à
compter
du
ler
janvier
2026.
Cette
participation
peut
intervenir
au
titre
de
contrats
et
règlements
pour
lesquels
un
label
a
été
délivré
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L. 310-12-2
du
code
des
assurances.
Le
décret
n°
2022-58]
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
définit
les
garanties
minimales
des
contrats
destinés
à
couvrir
les
risques
en
matière
de
santé
et
fixe
la
participation
minimale
mensuelle
de
l'employeur,
pour
chaque
agent,
quelle
que
soit
sa
quotité
de
travail,
à
la
moitié
d'un
montant
de
référence,
fixé
à
30
euros,
soit
15
euros
bruts
minimum
dans
la
limite
du
coût
réel
de
la
cotisation.
Il
est
précisé
que
chaque
agent
souhaitant
bénéficier
de
cette
participation
doit
remettre
une
attestation
de
sa
mutuelle
justifiant
de
la
labellisation
de
son
contrat
chaque
année.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité; PARTICIPE
au
financement
des
contrats
individuels
labellisés
de
protection
sociale
complémentaire
en
matière
de
santé
à
hauteur
de
15
euros
bruts
par
mois
et
par
agent,
quelle
que
soit
sa
quotité
de
travail.
L'agent
devra
produire
un
justificatif
de
cette
labellisation
chaque
année.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
Visa
de
la
Préfecture
de
la
Vendée
en
date
du
19/12/2025
Anne
BOISTEAU-PAYEN
évoque
que
peu
d'agents
sont
concernés.
Les
agents
peuvent
comparer
leur
mutuelle
actuelle
avec
une
mutuelle
labellisée
dans
les
années
à venir.
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°202512-115
Assurance
statutaire
Dans
le
respect
du
Code
de
la
commande
publique
et
après
avoir
recueilli
les
intentions
des
collectivités,
le
Centre
de
Gestion
a
lancé
un
marché
en
procédure
avec
négociation
pour
la
mise
en
place
d'un
contrat
groupe
à
adhésion
facultative
relatif
à
l'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
de
Vendée.
La
Commission
d'Appel
d'Offres
du
Centre
de
Gestion,
réunie
le
mardi
8
juillet
2025,
a jugé
l'offre
de
CNP
ASSURANCES,
économiquement
viable
et
acceptable
sur
la
base
des
critères
d'attribution
du
marché,
et
a
choisi
de
retenir
cette
offre.
Considérant
que:
—
la
collectivité
a
donné
mandat
au
Centre
de
Gestion
en
vue
de
la
souscription
au
contrat
groupe
d'assurance,
-
la
collectivité
adhère
au
contrat
groupe
d'assurance
en
cours
dont
l'échéance
est
fixée
au
31
décembre
2025,
—
compte
tenu
des
avantages
d'une
consultation
groupée,
Ilest
proposé
d'adhérer
au
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
mis
en
place
par
le
Centre
de
Gestion.
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
du
nouveau
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
pour
la
période
2026-2029,
la
collectivité
devra
adhérer
via
la
plateforme
en
ligne
mise
en
place
par
CNP-Assurances
et
signer
la
convention
d'assistance
et
de
gestion
du
Centre
de
Gestion.
Il est
précisé
le
choix
de
couverture
retenue
par
la
collectivité
et
les
bases
de
cotisation. 1-
Adhésion
au
contrat
pour
les
agents
affiliés
à
la
CNRACL
Taux
de
cotisation
Taux
de
cotisation
assureur
de
4,99
%,
hors
frais
de
gestion,
pour
l'ensemble
des
garanties
:
-
Maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de
30
jours,
—-
Longue
maladie,
—
Longue
durée,
—
Maternité,
paternité,
adoption,
—
Congés
d'invalidité
Temporaire
Imputable
au
Service
(accidents
de
travail
et
maladies
professionnelles)
avec
une
franchise
de
15 jours,
—
Décès.
Taux
de
frais
de
gestion
du
CDG
85
pour
l'ensemble
des
garanties
: 0,12
%.
Les
taux
proposés
sont
garantis
les
trois
premières
années
d'assurance
(du
1°
janvier
2026
au
31
décembre
2028),
sauf
évolution
réglementaire
qui
impacterait
les
garanties
et
prestations
à
verser.
Cette
garantie
de
taux
est
assortie
d'une
renonciation
à
résiliation
les
deux
premières
années
du
contrat.
Assiette
de
cotisation
de
la
collectivité
Le
taux
de
cotisation
s'applique
à
l'assiette
de
cotisation
composée
à
minima
du
Traitement
Brut
Indiciaire
(TB).
La
collectivité
fait
le
choix
de
compléter
son
assiette
de
cotisation
avec
les
éléments
optionnels
suivants
: —-
X
Nouvelle
Bonification
Indiciaire
(NBI)
-
&
Supplément
familial
de
traitement
{SFT)
2-
Adhésion
au
contrat
pour
les
agents
affiliés
à
l'IRCANTEC
Taux
de
cotisation
Le
taux
de
cotisation
assureur
est
de
1,15
%,
hors
frais
de
gestion,
pour
l'ensemble
des
garanties
suivantes :
—
Maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de 15
jours,
—
Grave
maladie,
—
Maternité,
paternité,
adoption,
—
Congés
d'invalidité
Imputables
au
Service
(accidents
du
travail
et
maladies
professionnelles)
sans
franchise.
Le
taux
de
frais
de
gestion
du
CDG
85
est
de
0,05
%
pour
l'ensemble
des
garanties
citées.
Les
taux
proposés
sont
garantis
les
trois
premières
années
d'assurance
(du
1°
janvier
2026
au
31
décembre
2028),
sauf
évolution
réglementaire
qui
impacterait
les
garanties
et
prestations
à
verser.
Cette
garantie
de
taux
est
assortie
d'une
renonciation
à
résiliation
les
deux
premières
années
du
contrat.
Assiette
de
cotisation
de
la
collectivité
Le
taux
de
cotisation
s'applique
à
l'assiette
de
cotisation
composée
à
minima
du
Traitement
Brut
indiciaire
(TB).
Vu
le
code
général
de
la
Fonction
publique,
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
code
des
assurances,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
D Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
du
deuxième
alinéa
de
l'article
26
de
la
loi
n°
85-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux,
Vu
la
délibération
n° 202501-006
de
la
collectivité
donnant
mandat
au
Centre
de
Gestion
en
vue
de
la souscription
au
contrat
groupe
d'assurance,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité; APPROUVE
l'adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
mis
en
place
par
le
Centre
de
Gestion
et
selon
les
modalités
proposées
ci-dessus
;
AUTORISE
la
signature
de
la
convention
d'assistance
et
de
gestion
du
Centre
de
Gestion;
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
afférents
à
cette
affaire.
Visa
de
la Préfecture
de
la
Vendée
en
date
du
19/12/2025
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°202512-116
Modification
du
temps
de
travail
d'un
agent
Conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Actuellement
un
emploi
permanent
d'Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
2ème
classe
est
inscrit
au
tableau
des
effectifs
de
la
commune
de
L'Herbergement
pour
26,27
heures
annualisées
/
35ème
hebdomadaires.
Cependant,
compte
tenu
de
la
nouvelle
organisation
de
l'entretien
ménage
des
bâtiments
communaux,
il convient
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
service
de
l'emploi
correspondant.
Il
appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante,
compte
tenu
des
faits
exposés,
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
et conformément
aux
dispositions
fixées
aux
articles
L313-1
et
L542-1
et
suivants
du
Code
général
de
la fonction
publique,
de
porter
la
durée
du
temps
de
travail
de
l'emploi
d'agent
technique
chargé
de
la
propreté
des
locaux
à
temps
non
complet
créé
initialement
pour
une
durée
de
26h27
annualisées
/35è
par
délibération
du
13
décembre
2011,
à
26.30h
non
annualisées/35è
à
compter
du
ler
janvier
2026.
Vu
le
tableau
des
effectifs,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité; PORTE
la
durée
du
temps
de
travail
de
l'emploi
d'agent
technique
chargé
de
la
propreté
des
locaux
à
temps
non
complet
créé
initialement
pour
une
durée
de
26,27
heures
annualisées
/
35è
par
délibération
du
13
décembre
2011,
à
26.30h
non
annualisées
/ 35è
à
compter
du
ler
janvier
2026;
MODIFIE
ainsi
le
tableau
des
effectifs.
Visa
de
la
Préfecture
de
la
Vendée
en
date
du
19/12/2025
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°202512-117
Groupement
de
commandes
entre
la
Communauté
d'Agglomération,
le
Centre
Intercommunal
d'action
sociale
(CIAS)
et
les
communes
pour
l'acquisition
de
matériels,
logiciels
et
prestations
via
la
Centrale
d'Achat
du
Numérique
et
des
Télécoms
(CANUT)
La
CANUT,
association
Loi
1901
est
spécialisée
dans
le
numérique
et
propose
un
marché
«
Distribution
de
Logiciels
Multi-Editeurs
et
prestations
de
services
associées
».
Ce
marché
est attractif
financièrement
du
fait
de
sa
large
exposition
aux
collectivités
et
des
volumes
de
vente
engendrés
pour
les
fournisseurs
titulaires
de
ces
marchés.
Ce
marché,
en
constante évolution,
propose
un
catalogue
de
plus
de
300
logiciels.
La
majeure
partie
des
éditeurs
des
logiciels
utilisés
par
le service
public
est
présente
dans
ce
marché.
La
souscription
à
ce
marché
est
gratuite
pour
les
collectivités
et
ne
nécessite
pas
l'adhésion
à
l'association.
En
tant
que
centrale
d'achat,
la
CANUT
passe
en
amont
des
marchés
dans
le
respect
des
dispositions
en
vigueur
en
matière
de
commande
publique.
Ce
dispositif
permet
ensuite
à
toute
collectivité
d'acquérir
des
logiciels
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables.
En
effet,
toute
entité
qui
recourt
à
une
centrale
d'achat
est
considérée
comme
ayant
respecté
ses
obligations
vis-à-vis
du
droit
de
la
commande
publique,
la
mise
en
concurrence
ayant
été
effectuée
au
préalable.
Il est
proposé
de
constituer
Un
groupement
de
commandes
entre
Terres
de
Montaigu,
le
CIAS
et
les
communes
du
territoire
pour
permettre
l'acquisition
de
matériels,
logiciels
et
prestations
numériques
via
la
CANUT.
La
création
d'un
groupement
de
commandes
nécessite
obligatoirement
l'élaboration
d'une
convention
constitutive
signée
par
l'ensemble
des
entités
adhérant
au
groupement
définissant
les
modalités
d'organisation
du
groupement
et
les
missions
de
chacun
des
membres,
notamment
celles
du
coordonnateur.
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
est
désignée
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
par
l'ensemble
des
membres,
via
la
Direction
des
Systèmes
d'Information
et
de
la
Transition
Numérique.
Chaque
membre
adhère
au
groupement
de
commandes
en
adoptant
la
convention
par
délibération
de
son
assemblée
délibérante
ou
par
toute
décision
de
l'instance
autorisée.
Les
membres
s'engagent
contractuellement
les
uns
envers
les
autres
par
la
signature
de
cette
convention
de
groupement
qui
vise
à
définir
les
conditions
de
fonctionnement
du
groupement
de
commandes
créé
en
vue
de
la
passation
d'un
marché
public.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L1414-3
;
Vu
le Code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
L2113-6
à
L2113-8
;
Considérant
le
projet
de
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
annexé
à
la
présente
délibération ;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
;
VALIDE
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
entre
Terres
de
Montaigu,
le
CIAS
et
les
communes
du
territoire
pour
des
achats
futurs
de
matériels,
logiciels
et
prestations
auprès
de
la
CANUT; VALIDE
le
rôle
de
coordonnateur
du
groupement
confié
à Terres
de
Montaigu,
via
la
Direction
des
Systèmes
d'Information
et
de
la
Transition
Numérique;
APPROUVE
les
dispositions
du
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
et
m'autoriser
à
la
signer;
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération.
Visa
de
la
Préfecture
de
la
Vendée
en
date
du
19/12/2025 POINT
SUR
LES
COMMISSIONS
-__
Urbanisme,
voirie,
réseaux
et
assainissement
Bernard
LOUINEAU
indique
que
les
travaux
de
mise
aux
normes
des
terrains
de
football
sont
terminés.
Le
traçage
du
terrain
A
sera
réalisé
début
janvier
2026.
Il
ajoute
qu'un
rappel
a
été
fait
au
club
de
football
sur
l'interdiction
d'accéder
à
la
réserve
d'eau
pour
récupérer
les
ballons.
Seule
la
commune
peut
récupérer
les
ballons
pour
des
questions
de
sécurité.
Malgré
les
grillages
suffisamment
hauts,
des
panneaux
d'interdiction
seront
posés
prochainement.
-__
Communication
Jean-Michel
SOULARD
précise
que
plus
de
800
photos
recensées
pour
former
la
mosaique
« L'Herber,
c'est
vous
».
I|
manque
encore
quelques
centaines
de
photos
afin
d'être
représentatif.
Il
s'interroge
sur
la
possibilité
d'acquérir
une
photo
symbolique
de
L'Herbergement
auprès
d'un
professionnel
pour
la
photo
d'ensemble.
Jean-Michel
SOULARD
évoque
l'organisation
et
la
mobilisation
des
élus
pour
les
vœux
de
la
commune
qui
auront
lieu
le dimanche
T1 janvier
2026.
-__
Petite
enfance,
enfance,
affaires
scolaires
et jeunesse
Anne-Marie
JOUSSEAUME
confirme
la
validation
de
l'inspection
académique
pour
le
Plan
Educatif
du
Territoire
(PEDT)
de
L'Herbergement.
Elle
évoque
également
une
réflexion
pour
un
PEDT
à
l'échelle
intercommunale.
Elle
ajoute
qu'une
réunion
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS)
s'est
tenue
récemment.
Au
cours
de
la
réunion,
le
projet
de
travaux
au
sein
de
l'EHPAD
a
été
abordé.
Fanny
DELHOMMEAU
présente
les
grandes
lignes
des
décorations
de
Noël.
Les
enfants
du
CME
ont
participé.
Des
bénévoles
ont
également
été
mobilisés
pour
ce
projet.
Les
élus
remercient
les
bénévoles
pour
leur
participation
active
à
la
valorisation
de
la
commune.
-
Santé,
affaires
sociales
et
insertion
et
CCAS
Claudine
GUENEAU
rappelle
l'organisation
d'une
soirée
pour
les
bénévoles
le 12
décembre
2025
à
la
salle
de
la
Clairière.
Elle
informe
que
des
membres
du
CCAS
et
des
bénévoles
apportent
une
plante
aux
personnes
âgées
de
plus
de
85
ans.
Cela
permet
de
créer
du
lien
avec
ces
personnes
et
de
participer
à
rompre
l'isolement. Elle
ajoute
qu'elle
rendra
visite
avec
la
Maire
à
l'EHPAD
début
janvier
2026
pour
adresser
leurs
vœux.
Une
petite
plante
est
offerte
aux
résidents
de
l'EHPAD
à
cette
occasion.
Dans
le
cadre
du
passeport
du
civisme,
une
carte
de
Vœux
sera
envoyée
par
les
enfants
de
CM2
des
écoles
à
destination
des
personnes
âgées
de
la
commune.
Les
thèmes
qui
figureront
sur
la
carte
de
vœux
sont
la
fraternité
et
la
solidarité.
-
Informations
communautaires
Anne
BOISTEAU-PAYEN
apporte
quelques
informations
sur
le
volet
économique
de
Terres
de
Montaigu
Agglomération
en
relation
avec
la
commune
de
L'Herbergement.
Les
propriétaires
du
site
appelé
« Codilab
»
ont
louer
de
nouveau
à
une
entreprise.
||
s'agit
de
Synerpod.
Cette
entreprise
conçoit
des
blocs
de
maintenance
pour
des
logements,
notamment
des
logements
sociaux.
Anne
BOISTEAU-PAYEN
a
rencontré
cette
entreprise.
Il devrait
y
avoir
moins
de circulation
qu'auparavant.
Pour
autant,
se
pose
la
question
du
maintien
de
ce
type
d'usage
en
cœur
de
bourg.
Elle
informe
que
Terres
de
Montaigu
a
demandé
à
installer
une
entreprise
d'achat
et
de
revente
de
véhicules.
Elle
ajoute
qu'elle
n'était
pas
favorable
à
cette
installation
du
fait
qu'il
y
a
déjà
deux
garagistes
dans
la
commune.
Les
garages
existants
ont
été
informés
en
parallèle
par
Madame
la
Maire.
-__
Environnement,
cadre
de
vie
et
énergies
renouvelables
Laurent
GESNEL
a
rencontré
la
chargée
de
mission
du
Plan
Climat
de
Terres
de
Montaigu
Agglomération
afin
de
dresser
le
bilan
annuel.
Un
compte-rendu
doit
être
communiqué.
Celui-ci
illustre
les
actions
réalisées
(mobilité,
rénovation
énergétique,
économies
d'eau,
etc.
DIVERS Prochaines
réunions
du
Conseil
Municipal
—
Jeudi
22
janvier
2026
à
20h00
—
Jeudi
12
février
2026
à 20h00
—
Jeudi
5
mars
2026
à
20h00
EE
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
Séance
est
levée
A
21h40.
Madame
la
Maire
La
Secrétaire
de
séance
Anñe
BOISTEAU-PAYEN
Anne-Marie
JOUSSEAUME
Dh
—
M
Jeux
>
Y
—