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Procès Verbal - PV CM 2025.04.24 signe
Procès Verbal - PV CM 2025.01.23 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Herbergement.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2025.01.23 signe)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
—
COMMUNE
DE
L'HERBERGEMENT
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
SÉANCE
DU
23
JANVIER
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-trois
janvier
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
L'HERBERGEMENT
sur
convocation
en
date
du
17
janvier,
s'est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Madame
la
Maire
Anne
BOISTEAU-PAYEN.
Étaient
présents:
Anne
BOISTEAU-PAYEN,
Anne-Marie
JOUSSEAUME,
Bernard
LOUINEAU,
Claudine
GUENEAU,
Frédéric
DA
CRUZ,
Serge
FOURNIER,
Chrystelle
ROUSSEAU,
Jean-Michel
SOULARD,
Olivier
GUYON,
Valérie
BERNARD,
Thierry
JOLLET,
Laurent
GESNEL,
Stéphanie
HONORÉ,
Fanny
DELHOMMEAU,
Elodie
TALHOUARN-ARNAUD,
Elise
VRIGNAUD,
Anaïs
PERENNEC.
Absents
Excusés:
Gaëtan
BLAIN
qui
a
donné
pouvoir
à
Serge
FOURNIER,
Hélène
LABAT
qui
a
donné
pouvoir
à Anaïs
PERENNEC,
Xavier
de
FRESLON.
Secrétaire
de
séance:
Olivier
GUYON
est
nommé
Secrétaire
de
séance
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-15
du
C.G.C.T.
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°202501-001
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
12/12/2024
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal,
qui
s'est
tenue
le 12
décembre
2024,
a
été
établi
par
le secrétaire
de
séance
désigné
en
la
personne
de
Valérie
BERNARD.
Il convient
à
ce
titre
que
les
membres
du
Conseil
le valident
où
demandent
à
le
modifier.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-15,
Vu
le
projet
de
procès-verbal,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité; VALIDE
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2024.
Visa
de
la Préfecture
de
la
Vendée
en
date
du
31/01/2025
URBANISME,
VOIRIE,
RÉSEAUX
ET
LOTISSEMENTS
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°202501-002
Etude
urbaine
: Approfondissement
du
scénario
de
synthèse
Lors
de
la
séance
du
18
janvier
2024,
le
Conseil
municipal
a
validé
la
réalisation
d'une
étude
urbaine
pour
la
commune
de
L'Herbergement.
Un
diagnostic
précis
des
enjeux
a
été
réalisé,
des
scénarii
d'aménagement
réalistes
ont
été
présentés
aux
élus
et
aux
participants à
l'atelier
de
concertation.
En
effet,
un
temps
d'échange
avec les
acteurs
et
la
population
de
L'Herbergement
sous
la
forme
d'ateliers
et
sur
la
base
de
propositions
a
eu
lieu
le
samedi
14
septembre
2024
de
10h
à
12h
à
l'espace
Envol.
Un
premier
scénario
de
synthèse
a
été
proposé
le
10
octobre
2024.
Le
dernier
comité
de
pilotage
s'est
réuni
le
2
décembre
2024.
Ce
comité
de
pilotage
avait
pour
objectif
l'approfondissement
du
scénario
de
synthèse
et
la
définition
de
la
stratégie
opérationnelle
à
l'horizon
2050.
Ce
scénario
est
décliné
en
deux
temporalités
:pour
demain
et
en
perspective.
Les
orientations
majeures
qui
font
consensus
sont
:
-
Le
regroupement
d'équipements
dans
le
centre-bourg
avec
un
pêle
jeunesse
et
un
pôle
socio-culturel.
Notamment,
le
restaurant
scolaire
sera
relocalisé
sur
l'îlot
«
Envol
»
et
un
centre
socio-culturel
sera
créé
sur
l'ilot
«
Presbytère
».
Une
étude
de
programmation
concertée
permettra
d'affiner
la
programmation
sur
chaque
site
retenu
:
-
La
requalification
des
principaux
espaces
publics
(Végétalisation,
convivialité)
:place
de
l'église,
place
du
marché,
abords
de
la
gare,
secteur
des
sports
;
-
Le
réaménagement
d'axes
stratégiques
pour
sécuriser
et
favoriser
le
développement
des
mobilités
douces
entre
les
différents
pôles
et
intégrer
les
enjeux
de
gestion
intégrée
des
eaux
pluviales
:
-
Des
orientations
d'aménagements
et
veille
pour
une
nouvelle
offre
d'habitat.
Deux
implantations
d'équipements
restent
à
déterminer
:l'espace
jeunes
et
le
multi-accueil.
Concernant
l'espace
jeunes,
une
concertation
avec
les
publics
concernés
devra
être
menée
pour
acter
sa
localisation
(soit
sur
l'îlot
de
la
Clairière
soit
au
sein
de
l'actuel
restaurant
scolaire).
Pour
le
multi-accueil,
il
est
privilégié
de
le
positionner
au
sein
de
l'actuel
restaurant
scolaire.
La
validation
de
ce
scénario
marquera
la
fin
de
l'étude
urbaine.
Plusieurs
réunions
techniques
avec
les
services
de
Terres
de
Montaigu
sont
prévues
afin
de
réfléchir
à
la
mise
en
œuvre
du
scénario
de
l'étude
urbaine
(schéma
vélo,
voirie,
circulation...).
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
VALIDE
le
scénario
«
approfondi
»
découlant
des
différents
temps
de
travail
et
de
la
concertation
avec
les
habitants.
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
effectuer
toute
démarche
tendant
à
l'exécution
de
cette
décision.
Visa
de
la
Préfecture
de
la
Vendée
en
date
du
31/01/2025
Anne
BOISTEAU-PAYEN
souligne
que
le
temps
de
concertation
avec
les
habitants
et
les
associations
a
été
très
apprécié.
||
sera
important
de
prévoir
un
temps
de
concertation
pour
la
préparation
des
travaux
de
circulation
afin
d'échanger
sur
les
éventuelles
contraintes
techniques,
juridiques,
financières,
ainsi
que
les
besoins
des
habitants.
Anne-Marie
JOUSSEAUME
évoque
également
les
échanges
nécessaires
à
prévoir
avec les
jeunes
au
sujet
de
la
localisation
du
futur
foyer
des
jeunes.
Anne
BOISTEAU-PAYEN
indique
que
la
mise
en
œuvre
de
l'étude
urbaine
se
compose
de
plusieurs
axes
:
-
Les
équipements
structurants,
avec
notamment
une
priorité
pour
la
relocalisation
du
restaurant
scolaire
dans
le
centre-bourg.
Pour
le
Centre
socio-culturel,
il
existe
une
convention
avec
Her
d'Envie
afin
d'interroger
les
associations
concernées
:
-
La
mobilité
avec
la
création
de
pistes
cyclables
;
La
Voirie
et
les
espaces
verts
: la
Programmation
sera
étudiée
en
fonction
du
calendrier
des
travaux
de
l'assainissement
par
Terres
de
Montaigu.
Anne
BOISTEAU-PAYEN
souligne
l'importance
de
mettre
en
cohérence
les
schémas
d'assainissement
de
Terres
de
Montaigu
avec
l'étude
urbaine. Stéphanie
HONORE
demande
si
la
MFR
est
intéressée
par
l'utilisation
du
futur
restaurant
scolaire.
Anne
BOISTEAU-PAYEN
répond
que
des
échanges
ont
été
organisés
avec
la
MFR
à
ce
sujet.
L'objectif
est
de
pouvoir
mutualiser
le
restaurant
scolaire.
La
MFR
souhaite
avoir
plus
d'informations
sur
les
modalités
dont
la
fabrication
des
repas.
La
réflexion
pourrait
être
élargie
à
l'EHPAD.
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°202501-003
Lotissement
le
Clos
des
Prairies
: Rétrocession
des
équipements
communs
Il
est
rappelé
au
Conseil
Municipal
la
délibération
du
13
octobre
2022
par
laquelle
la
Commune
de
L'Herbergement
a
conventionné
avec
l'aménageur
privé
en
vue
de
la
rétrocession
des
équipements
communs
du
lotissement
« Le
Clos
des
Prairies
».
Les
travaux
de
viabilisation
étant
terminés,
la
Déclaration
d'achèvement
et
de
conformité
des
travaux
a
été
déposée
par
l'aménageur.
À
la
suite
de
l'état
des
lieux
contradictoire,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
la
rétrocession
effective
des
voies
et
équipements
du
lotissement
Le
Clos
des
Prairies.
Cette
rétrocession
concerne
les
parcelles
ZM
893
d'une
contenance
de
403
m2
et
ZM
900
d'une
contenance
de
456
m2.
Ces
parcelles
seront
intégrées
à
la
Voirie
communale
pour
135
mi.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
;
APPROUVE
la
rétrocession
gratuite
des
parcelles
cadastrées
section
ZM
n°893
d'une
contenance
de
403
m?2
et
ZM
n°900
d'une
contenance
de
456
m2.
AUTORISE
Madame
la
Maire
à signer
l'acte
notarié
de
rétrocession
au
profit
de
la
Commune.
Visa
de
la
Préfecture
de
la
Vendée
en
date
du
31/01/2025
Bernard
LOUINEAU
informe
des
premières
constructions
au
sein
du
lotissement
de
la
Pichetière
6.
Claudine
GUENEAU
demande
quel
est
l'avancement
du
projet
de
Vendée
Logement
dans
la
rue
du
Muguet. Bernard
LOUINEAU
répond
que
le
calendrier
est
reporté.
Le
permis
sera
déposé
en
juin
2025
pour
un
commencement
des
travaux
en
2026.
||
est
prévu
cinq
logements.
ENVIRONNEMENT
ET
CADRE
DE
VIE,
MOBILITES
ET
ENERGIES
RENOUVELABLES
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°202501-004
Appel
à
projet
vélo
«
AVELO
3
»
2024
:
Modification
du
dossier
de
demande
de
subventions Depuis
2021,
la
commune
de
L'Herbergement
travaille
sur
les
thèmes
de
la
mobilité
douce
et
sa
complémentarité
voire
alternative
à
d'autres
modes
de
transport.
En
cohérence
avec
son
étude
urbaine,
L'Herbergement
réfléchit
au
développement
de
liaisons
et
Voies
intra-communales
cyclables
sécurisées.
Il
existe
un
réseau
et
un
maillage
propice
au
développement
du
vélo
:chemins
ruraux,
espaces
verts,
venelles,
voies
en
chaucidou.…
Une
continuité
des
itinéraires
est
à
conforter.
Également,
de
nombreux
lotissements
comportent
déjà
des
liaisons
douces
à valoriser.
Des
aménagements
provisoires
tels
que
les
CHAUCIDOU
ont
été
mis
en
place.
Également,
en
2023,
la
commune
a
décidé
de
se
doter
de
15
arceaux
de
stationnement.
Fin
2024,
La
commune
a
commandé
30
arceaux
supplémentaires.
Ils
seront
posés
au
cours
de
l'année
2025. La
commune
souhaite
poursuivre
cette
démarche
par
la
réalisation
de
pistes
cyclables
et
l'installation
d'une
signalisation
appropriée
(panneaux,
marquage
au
sol.)
pour
les
vélos
afin
de
Valoriser
et
d'encourager
ce
nouveau
mode
de
déplacement.
Tout
au
long
de
la
mise
en
œuvre
des
actions
«
vélo
»,
la
commune
informera
et
sensibilisera
les
habitants
via
des
outils
de
communication
et
des
manifestations.
L'ADEME
dispose
d'un
programme
pour
développer
le
système
vélo
dans
les
territoires.
Celui-ci
est
intitulé
AVELO
3.
Il
s'agit
de
la
dernière
année
du
programme.
Le
taux
de
subvention
est
de
50
%.
Une
première
demande
de
subventions
a
été
déposée
en
juillet
2024.
Le
coût
prévisionnel
dans
le
cadre
de
cette
première
demande
pour
ces
aménagements
est
de
25
748.20
€
TIC.
Au
vu
de
l'intérêt
du
dossier
et
des
crédits
disponibles,
l'ADEME
a
encouragé
la
commune
à
‘compléter
sa
demande
de
subventions.
Ainsi,
la
commune
a
complété
sa
demande.
Le
volet
communication
et
manifestations
a
été
renforcé.
Des
équipements
tels
qu'une
borne
de
recharge
pour
des
vélos
électriques
et
une
station
de
gonflage
ont
été
ajoutés
ainsi
qu'une
étude
de
faisabilité.
Le
coût
prévisionnel
est
alors
estimé
à
51
598.20
€
TTC.
Ce
projet
a
une
durée
de
34
mois.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
;
SOLLICITE
une
aide
de
50
%
auprès
de
l'ADEME
pour
Un
montant
global
du
projet
estimé
à
51
598.20
€
TTC
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projets
AVELO
3.
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
ce
projet.
Visa
de
la
Préfecture
de
la
Vendée
en
date
du
31/01/2025
Laurent
GESNEL
ajoute
que
l'ADEME
apporte
également
des
conseils
techniques
pour
la
création
des
pistes
cyclables.
L'ADEME
à
souhaité
abonder
sur
certains
points
plus
fragiles
sur
lesquels
il y
a
des
besoins.
RESSOURCES
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°202501-05
Exécution
budgétaire
2025
Le
budget
sera
voté
lors
de
la
séance
du
jeudi
27
mars
2025.
En
vertu
de
l'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
préalablement
au
vote
du
budget
primitif
2025,
la
commune
de
l'Herbergement
est
en
droit
d'engager,
de
liquider,
de
mandater
les
dépenses
et
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
dans
Ta
Tmite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'exercice
2024.
Elle
peut
également
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
de
la
dette
venant
à
échéance.
Par
ailleurs,
afin
de
pouvoir
faire
face
à
une
dépense
d'investissement
imprévue
et
urgente,
sur
autorisation
du
conseil
municipal,
elle
peut
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
2025
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2024,
à
savoir: CRÉDITS
ET TRE
crévrrs
[ouverrsau|
MONTANT |
OUVERTS
OPÉRATION
vor
En
PRE
Lt
PRENDRE
EN | L'ASSEMBLÉE
2024
COMPTE
| DÉLIBÉRANTE
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE L.1612-1
CGCT
1000
- Réserves
foncières
303
850,00
0,00
303
850,00
75
962,50
1110
-
Mairie
13
200,00
3
600,00
16
800,00
4
200,00
1120
- Atelier
municipal
67
500,00
7
000,00
74
500,00
18
625,00
1130
- Salle
Aquarelle
42
700,00
0,00
42
700,00
10
675,00
1140
- Salle
de
La
Clairière
13
250,00
-7
000,00
6
250,00
1562,50
1150
- Espace
Envol
0,00
0,00
0,00
0,00
1210
- Espace
St
Georges
8
100,00
0,00
8
100,00
2
025,00
1220
- Bibliothèque
1600,00
0,00
1600,00
400,00
1300
- Eglise
Presbytère
et
Annexes
40
200,00
-1100,00
39
100,00
9
775,00
1310
- Centre
socio-culturel
7
000,00
1100,00
8
100,00
2
025,00
1420
- Stade
(y
compris
Vestaires
5 200,00
0,00
5 200,00
1300,00
football)
1430
- Equipements
sportifs
500,00
0,00
500,00
125,00
1510
- Ecole
publique
Jean
de
La
300,00
0,00
300,00
75,00
Fontaine
1520
- Restaurant
scolaire
2
400,00
0,00
2
400,00
600,00
1530 - fecte,
At
met
3 000,00
0,00
3 000,00
750,00
1540
- Nouveau
restaurant
scolaire
‘7 000,00
0,00
‘7 000,00
1750,00
1600
- Multi
Accueil
450,00
0,00
450,00
112,50
1810
- Voirie
Eaux
Pluviales
131
300,00
-3
600,00
127
700,00
31
925,00
1830
- Espaces
verts
11
500,00
0,00
11
500,00
2
875,00
1840
- Panneaux
photovoltaïques
2
000,00
0,00
2
000,00
500,00
1900
- Etude
urbaine
35
000,00
0,00
35
000,00
8
750,00
2000
- Communication
4
000,00
0,00
4
000,00
1000,00
TOTAL
DÉPENSES
‘700
050,00
0,00
700
050,00
175
012,50
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
;
AUTORISE
le mandatement
des
dépenses
d'investissement
2025
dans
la
limite
des
crédits
ci-dessus
mentionnés,
et
ce,
avant
le
vote
du
budget
primitif
2025.
Visa
de
la
Préfecture
de
la
Vendée
en
date
du
31/01/2025 Délibération
du
Conseil
Municipal
n°202501-06
Contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
: Habilitation
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Vendée
Il
est
rappelé
que
la
commune
a
la
possibilité
de
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents.
Le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Vendée
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte
en
mutualisant
les
risques.
La
commune
adhère
au
contrat
groupe
en
cours
dont
l'échéance
est
fixée
au
31
décembre
2025
et
que
compte
tenu
des
avantages
d'une
consultation
groupée
effectuée
par
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Vendée,
il
est
proposé
de
participer
à
la
procédure
avec
négociation
engagée
selon
l'article
R2124-3
du
Code
de
la
commande
publique.
Le
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Vendée
est
habilité
à
souscrire
pour
le
compte
de
notre
collectivité
des
contrats
d'assurance
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée,
cette
démarche
pouvant
être
menée
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées. Ces
contrats
devront
couvrir
tout
où
partie
des
risques
suivants
:
-
Agents
titulaires
où
stagiaires
affiliés
à
la
CNRACL:
o
Décès
o
Accidents
du
travail,
maladies
imputables
au
service
(CITIS)
o
Incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité,
de
maladie
ou
d'accident
non
professionnel.
-
Agents
titulaires
ou
stagiaires
non
affiliés
à
la
CNRACL
ou
agents
non
titulaires
de
droit
public :
o
Accident
du
travail
-
maladies
professionnelles
o
Incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité,
de
maladie
ou
d'accident
non
professionnel.
Pour
chacune
de
ces
catégories
d'agents,
les
assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
à
la
collectivité
une
ou
plusieurs
formules.
Ces
contrats
présenteront
les
caractéristiques
suivantes :
-__
Durée
du
contrat
: 4
ans,
à
effet
du
ler
janvier
2026
-__
Régime
du
contrat :
capitalisation
Il
est
proposé
de
donner
autorisation
au
Centre
de
Gestion
pour
intégrer
la
commune
de
L'Herbergement
dans
la
procédure
de
consultation
en
vue
de
la
conclusion
d'un
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel,
étant
bien
précisé
que
la
collectivité
sera
à
nouveau
consultée,
à
l'issue
de
la
procédure
de
consultation,
pour
se
prononcer
sur
l'adhésion
au
contrat
groupe,
au
vu
des
propositions
chiffrées
proposées
par
l'assureur.
Siau-toarma.dca.l
tati
2-meré
J
+kecl
ei
hate
si
Dole
t
T
ail
par
FTÉFE-ETE-rES
HONTE
TE
ONMETHONT
re tHEMErE
rerritortrere
de
la
Vendée,
les
conditions
obtenues
ne
convenaient
pas
à
notre
collectivité,
la
possibilité
demeure
de
ne
pas
signer
l'adhésion
au
contrat.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
;
DONNE
habilitation
au
Centre
de
Gestion
agissant
pour
le
compte
de
la
collectivité,
afin
de
lancer
une
procédure
de
consultation
en
vue
de
la
passation
d'un
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel.
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
projet.
Visa
de
la
Préfecture
de
la
Vendée
en
date
du
31/01/2025 Délibération
du
Conseil
Municipal
n°202501-07
Transformation
juridique
de
Géo
Vendée
: adhésion
de
la
commune
L'association
des
Maires
et
Présidents
de
Communautés
de
communes
de
Vendée
(AMPCV),
le
SYDEV
et
Vendée
Eau
ont
créé,
en
2006,
l'association
Géo
Vendée
pour
promouvoir
l'utilisation
des
systèmes
d'information
géographique
(SIG)
dans
les
collectivités.
La
maîtrise
des
nouvelles
technologies
a
permis
à
Géo
Vendée
de
produire
deux
nouveaux
référentiels
(support
commun
à
l'usage
de
tous
les
partenaires) :
-
Le
Plan
commun
de
la
Rue
(PCRS)
qui
se
termine
en
2025;
-
En
continuité
du
PCRS,
le
Jumeau
Numérique
qui
se
terminera
en
2026
dont
la
lère
application
est
le cadastre
solaire.
La
gestion
de
ces
référentiels
a
mis
en
évidence :
-
Un
énorme
accroissement
du
volume
de
données
à
traiter
-
Une
nécessité
d'adapter
les
conditions
de
stockage,
de
diffusion
et
de
cybersécurité
-
Le
besoin
de
recrutement
de
compétences
spécialisées.
Ces
éléments
nous
poussent
à
faire
évoluer
le
statut
juridique
associatif
de
Géo
Vendée.
Cela
permettra
également
de
se
doter
d'une
gouvernance
mieux
adaptée
aux
nouveaux
défis
à
relever.
L'association
Géo
Vendée
se
transformera
en
Groupement
d'Intérêt
Public
(GIP
Géo
Vendée)
au
ler
juillet
2025
en
structurant
notamment
sa
gouvernance
autour
du
Département
de
la
Vendée,
des
trois
syndicats
départementaux
(SYDEV,
Trivalis
et
Vendée
Eau)
et
de
Vendée
numérique.
Les
missions
du
GIP
Géo
Vendée
seront
les
suivantes
:
-
Assurer
la
continuité
des
services
actuels
de
l'association
Géo
Vendée
soit
par
l'intermédiaire
des
EPCI
ou
en
direct
(formations,
ateliers
cartographiques,
portail
géographique)
-
Favoriser
et
exploiter
les
nouveaux
usages
qui
s'appuient
sur
le Jumeau
Numérique.
Vu
la
nécessité
de
devenir
adhérent
de
l'Association
Géo
Vendée
en
vue
de
participer
à
l'Assemblée
Générale
de
l'Association
qui
décidera
de
sa
transformation
en
GIP
et
de
pouvoir
signer
la
convention
constitutive
du
GIP
pour
en
être
membre.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité; REPORTE
cette
décision
lors
d'une
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal,
pour
désignation
des
membres
titulaire
et
suppléant.
Visa
de
la
Préfecture
de
la
Vendée
en
date
du
04/02/2025
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°202501-08
Régie
de
recettes
permanente
pour
les
spectacles
: Dénomination
Dans
une
délibération
n°202407-054
du
4 juillet
2024,
la
commune
a
modifié
une
régie
temporaire
(en
lien
avec
le spectacle
Erwin
List)
en
une
régie
permanente
de
recettes
spécifique
aux
spectacles
et
festivités.
Cette
régie
installée
à
la
Mairie
de
L'Herbergement,
21
place
de
l'église
85260
L'HERBERGEMENT,
encaisse
les
produits
de
la vente
de
billets
lors
des
représentations.
Le
service
de
gestion
comptable
demande
de
préciser
la
dénomination
de
la
régie.
Ainsi,
il est
proposé
de
retenir
le
nom
de
« Régie
Spectacles
et
festivités
».
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
la
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
;
NOMME
la
régie
permanente
de
recettes
spécifique
aux
spectacles
et
festivités
:«
Régie
Spectacles
et
festivités
».
Visa
de
la
Préfecture
de
la
Vendée
en
date
du
31/01/2025 POINT
SUR
LES
COMMISSIONS
Environnement
:
Laurent
GESNEL
indique
qu'une
réponse
a
été
apportée
à
Terres
de
Montaigu
sur
l'implantation
de
bornes
de
recharge
de
véhicule
électriques.
Le
choix
de
la
commission
s'est
porté
sur
une
borne
sur
la
place
du
marché.
Le
lieu
précis
d'implantation
a
été
fixé
en
fonction
de
la
présence
des
réseaux.
Il
ajoute
que
des
échanges
sont
en
cours
avec
Terres
de
Montaigu
afin
d'intégrer
un
groupement
de
commandes
pour
la
signalétique
vélo.
Cela
permet
d'avoir
une
cohérence
de
la
signalétique
sur
le
territoire
de
l'agglomération
et
d'avoir
des
prix
plus
compétitifs.
Une
nouvelle
organisation
des
sacs
jaunes
est
en
cours
de
réflexion
à
Terres
de
Montaigu.
Les
communes
ont
été
associées
à
cette
démarche.
Cette
nouvelle
organisation
serait
effective
au
1°
mars.
Les
habitants
seront
désormais
invités
à
venir
récupérer
leurs
sacs
jaunes
à
la
mairie. Laurent
GESNEL
ajoute
que
des
discussions
à
l'échelle
de
l'agglomération
portent
sur
le
photovoltaïque
et
notamment
l'agri
photovoltaïque.
Petite
enfance,
enfance,
affaires
scolaires
et jeunesse
:
Anne-Marie
JOUSSEAUME
explique
qu'une
réunion
du
Projet
Educatif
du
Territoire
(PEDT)
a
eu
lieu
dans
la
semaine.
Le
diagnostic
a
été
dressé.
||
présente
3
principaux
enjeux.
Une
fresque
des
« temps
forts
»
avec
les
enfants
et
les
jeunes
a
été
réalisée
avec
la
contribution
des
participants.
L'objectif
du
PEDT
est
de
définir
l'accompagnement
des
enfants
au
sein
de
la
commune.
Anne-Marie
JOUSSEAUME
ajoute
que
les
activités
avec
les
enfants
du
CME
se
poursuivent.
Notamment,
il est
prévu
un
temps
pédagogique
autour
des
plantes
à
la
suite
des
dernières
plantations
en
partenariat
avec
la
Fédération
de
chasse
à
la
Pichetière.
Elle
précise
également
que
le
CIAS
a
augmenté
le
prix
des
repas.
À
L'Herbergement,
cela
impacte
l'accueil
de
loisirs
Acti
Mômes,
et
indirectement
leur
subvention
de
la
commune.
Elle
ajoute
aussi
qu'une
nouvelle
référente
de
l'EHPAD
a
été
recrutée.
Elle
prendra
ses
fonctions
fin
janvier
2025.
Santé,
affaires
sociales
et
insertion
et
CCAS :
Claudine
GUENEAU
informe
que
des
visiteuses
vont
à
la
rencontre
des
personnes
en
perte
d'autonomie.
Elles
en
profitent
pour
diffuser
le
questionnaire
du
Département
de
la
Vendée
afin
de
participer
au
schéma
départemental
sur
l'autonomie.
Les
visiteuses
ont
privilégié
les
personnes
âgées
de
plus
de
85
ans.
À
chaque
visite,
une
plante
est
offerte.
Si
les
personnes
rencontrées
acceptent,
les
visiteuses
prennent
les
coordonnées
afin
de
renseigner
le
fichier
des
personnes
vulnérables.
Ce
fichier
sert
par
exemple
en
cas
de
canicule
afin
de
pouvoir
prendre
des
nouvelles
de
ces
personnes.
Claudine
GUENEAU
rappelle
qu'un
groupe
s'est
formé
dans
la
commune
au
sujet
du
handicap.
Parmi
les
échanges,
il
est
question
de
la
difficulté
de
se
déplacer
en
fauteuil
dans
la
commune.
Ainsi,
des
pistes
sont
étudiées
afin
de
faciliter
lès
déplacements
pour
Tes
personnes
à
mobilité
réduite.
Communication
:
Jean-Michel
SOULARD
a
eu
de
bons
retours
sur
les
vœux
de
la
commune
et
sur
le
projet
de
mosaïque.
La
commission
communication
poursuit
ce
travail
d'identification
des
habitants
et
d'un
site
emblématique
de
L'Herbergement.
Anne
BOISTEAU-PAYEN
dit
qu'il
faudra
pour
2026
veiller
à
ne
pas
organiser
les
vœux
en
même
temps
qu'une
messe
dans
la
commune
et
le
même
jour
que
Montréverd. DIVERS
-
Anne
BOISTEAU-PAYEN
informe
le
conseil
qu'un
propriétaire
privé
sur
la
commune
a
donné
son
autorisation
pour
l'installation
d'un
camion
à
pizzas.
Ce
camion
à
pizzas
est
présent
le
mercredi
soir.
Etant
donné
qu'il
s'agit
du
domaine
privé,
la
commune
n'a
pas
à
donner
d'autorisation.
-
Bernard
LOUINEAU
informe
que
la fête
Renaissance
se
prépare.
Elle
aura
lieu
le 7
septembre
2025.
Prochaines
réunions
du
Conseil
Municipal
-
Jeudi
27
février
2025
à
20h00
-
Jeudi
27
mars
2025
à
20h00
-
Jeudi
24
avril
2025
à
20h00
-
Jeudi
22
mai
2025
à 20h00
ARRETE
NORTHERN
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
Séance
est
levée
A
21h30.
Madame
la
Maire
Anne
BOISTEAU-PAYEN
Le
Secrétaire
de
séance
Olivier
GUYON
y