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Déliberation - 2023 144 validation du projet social 20122023111124
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 144 validation du projet social 20122023111124)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sociétal,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2023
AAA
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
Ah
ss
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 26
Membres représentés 6
Membres absents 3
Secrétaire de séance Stéphane PAVILLON
Date de la convocation des conseillers 12 décembre2023
Date de l'affichage de la convocation 12 décembre 2023
AAA
AAA
PRÉSENTS :
Madame Michèle PELABERE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Christine GINGUENÉ, Madame Caroline DIGARD, Monsieur Alain GOREZ (arrivée 19 h 24), Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints. Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Adaa TEKOUK, Madame Fatima MENZEL, Madame Maria ALVES, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur Gabriel GREZE, Monsieur Pascal GIACOMEL, Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Gérard CHOLLET, Monsieur Hervé TOUGUET, Monsieur Hassan FERE, Madame Sylvie MUNDVILLER, Madame Aurélie TASTAYRE, Madame Danièle KAMENI, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Stéphanie CURCIO donne pouvoir à Madame Stéphanie DEVAUX
Monsieur William MUSUMECI donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Monsieur Odin LEMAITRE donne pouvoir à Madame Caroline DIGARD
Monsieur Rachid BENYAHIA donne pouvoir à Monsieur Michel COULANGES Madame Christelle RODRIGUES donne pouvoir à Madame Maria ALVES
Madame Emma ABREU donne pouvoir à Madame Danièle KAMENI
ABSENTS EXCUSÉS :
Madame Nadia GHARNIT
Monsieur Samir METIDJI
Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231220-23_08691-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Conseil Municipal du 18 décembre 2023- Délibération n°2023-144/12-14
OBJET : Validation du projet social 2024-25 de la Maison des Droits Jeanne CHAUVIN
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu le Contrat de ville 2015/2023 et le nouveau programme 2024/2030,
Vu la mise en œuvre du Contrat Territorial Global (CTG),
Vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l’emploi qui s’est tenue le 11
Décembre,
Considérant la circulaire CNAF « animation de la vie sociale » du 20 juin 2021,
Considérant la circulaire du 16 mars 2016 complétant la précédente
Considérant le Schéma directeur de l'animation de la vie sociale 2020-2025 ;
Entendu l'exposé de Madame Caroline DIGARD, Adjointe au maire chargée des Fêtes, de la vie associative,
des séniors, des liens intergénérationnels et de l’État civil.
DÉLIBÈRE
Article 1er:
SE PRONONCE favorablement sur le projet social à déposer dans le cadre de la procédure d'agrément
relative à la labellisation de la Maison des droits Jeanne Chauvin en Espace de Vie sociale.
Article 2 :
AUTORISE-le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Article 3 :
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération dont l’ampliation sera adressée au
Sous-Préfet de Meaux, au Trésorier Principal receveur Municipal et inscrite au recueil des Actes
Administratifs.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication par le représentant de
l'État.
Adopté à l’unanimité
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET ANS QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Ps |
Signature Signature
é
D |
\
Frédéric BOUCHE Stéphane PAVILLON
Maire Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231220-23_08691-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023