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Extrait

du registre des Délibérations du Conseil municipal

DELIB23_03_07

_______

SÉANCE DU 30 MARS 2023

_______

Nombre des Conseillers municipaux

43 en exercice

33 présents

8 représentés

L'an deux mille vingt trois, le trente mars à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Ville de Noisy-le- Sec s’est réuni en Salle des mariages de l'hôtel de ville, sous la Présidence de M. SARRABEYROUSE Olivier Maire régulièrement convoqué le 23 mars 2023.

Présents :

Mme DÉO Anne, M. LE COROLLER Jean-Luc, Mme YAHMI Séréna, M. LACAILLE-ALBIGES Florent, Mme GRÜNEBAUM Julie, M. MARTINEZ Bruno, Mme LABBÉ Pascale, M. GERBIER Baptiste, Mme SEHOUANE Samia, M. BENHAMRA Zakaria, Mme BERHOUMA Wiam, M. BOUAZIZ Philippe, Mme FETTAL Samia, M. BUSSON Dominique, Mme CAMARA Fatoumata, M. LABIDI Médy, M. PRISSETTE Albert, Mme GASCOIN Monique, Mme CÉLATI Françoise, M. LASCOUX Patrick, M. BA El Hadj Mahmoud, M. THOMAS Gilles, Mme MOKRI Naïma, M. RONGET François, M. EL BATAH Lahoucin, M. BESSAOU Samy, Mme LE PROVOST Charlotte, M. MENDACI Dref, M. RIVOIRE Laurent, Mme TERKI Souad, M. TRANCHANT Patrice, Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia, M. SARRABEYROUSE Olivier

Absents ayant donné pouvoir :

Mme LOUNIS Hakima à Mme GRÜNEBAUM Julie

Mme LOUËT Sandrine à M. MARTINEZ Bruno

Mme GOBERTIÈRE Valérie à M. MARTINEZ Bruno

M. GAUTHIEROT Timothée à Mme BERHOUMA Wiam

M. HAMRANI Karim à M. MENDACI Dref

Mme JOBARD Jennifer à Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia M. RAGAZ Julien-Jack à Mme TERKI Souad

Mme SY Dieynaba à M. LABIDI Médy

Absents n’ayant pas donné pouvoir :

M. FRANCESCHINI Thomas, M. LEFEBVRE Jean-Paul

Secrétaire de séance :

Conformément à l’article L. 2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

M. LASCOUX Patrick a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a acceptée.

DELIB23_03_07 - Fonds de solidarité des collectivités territoriales françaises suite au tremblement de terre en Turquie et en Syrie

Rapporteur: M. El Hadj Mahmoud BA

1/3Le 6 février, un séisme de magnitude 7.8 a frappé le sud-est de la Turquie, près de la ville de Gaziantep, ainsi qu'une large partie du nord de la Syrie.

Ce séisme a entraîné un effroyable bilan humain avec près de 50 000 morts. L’état sanitaire est préoccupant et les chantiers de reconstruction prendront plusieurs années.

Un appel à l’aide internationale a été initié par l’ONU afin de récolter un milliard de dollars pour venir en aide aux deux pays dévastés.

Face à cette catastrophe, de nombreuses collectivités françaises ont exprimé leur souhait de venir en aide aux populations et aux collectivités territoriales affectées.

En réponse à cet élan de solidarité, Cités Unies France (ci-après « CUF » a décidé de mettre en place un fonds de solidarité pour les collectivités touchées par cette catastrophe.

A l’image des autres fonds de solidarité de CUF, celui-ci visera à agir au service d’une action de réhabilitation auprès des collectivités territoriales, en aval de l’urgence humanitaire et en complémentarité de l’aide internationale de la compétence des États. L’accès aux zones dévastées en Syrie étant particulièrement complexe pour des raisons sécuritaires et politiques, le fonds de solidarité de CUF priorisera dans un premier temps son action auprès des collectivités turques, en s’appuyant sur les réseaux et partenariats déjà existants.

Les adhérents ainsi que les collectivités intéressées pourront participer à cette initiative et prendre part au comité des donateurs qui décidera des activités à déployer. Cités Unies France est en contact étroit avec le secrétariat mondial de Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU) afin d’envisager une réponse coordonnée des collectivités à l’échelle internationale.

Dans ce cadre, il est proposé que la Ville de Noisy-le-Sec, adhérente de Cités Unies France, verse une aide d’un montant de 2 000 euros.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil,

Vu les statuts de l’association Cités unies France,

Vu l’adhésion de la Ville de Noisy-le-Sec à l’association Cités Unies France,

Considérant le montant annuel dédié aux fonds de solidarité sur le budget de la Ville,

Vu les statuts de l’association «Gouvernements Locaux Unis»,

Considérant que les membres de l’association Cités Unies France sont par là-même membres de l’association «Gouvernements Locaux Unis»,

Considérant les objectifs de association «Cités Unies France» et de l’association «Gouvernements Locaux Unis»,

Considérant que l’adhésion à ces associations est en adéquation avec la politique de la Ville à l’international qui participe pleinement à plus d’actions de cohésion sociale sur le territoire en suscitant et en optimisant des initiatives locales, conduites avec le tissu associatif et les services municipaux.

DÉLIBÈRE

Article 1er :

Approuve le versement d’une aide exceptionnelle de 2 000 € au fond de solidarité Turquie/Syrie ouvert par Cités Unies France.

Article 2 :

2/3Dit que cette dépense est inscrite au budget de la commune de l’exercice en cours sous l’imputation 658828 «Autres secours».

Article 3 :

Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.

Article final :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig – 93558 Montreuil Cedex. La saisine peut se faire par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant Monsieur le Maire, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de la commune, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse pendant ce délai.

Nombre de votants : 41

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent la question à l'unanimité des votants.

Le Secrétaire de Séance Le Maire

M. Patrick LASCOUX M. Olivier SARRABEYROUSE

3/3