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Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB23 03 37Vacquittement)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Travail et emploi,
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE NOISY LE SEC (93)
Utilisateur : CARUANA Anne-Claire
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DELIB23_03_37V
Objet : Vœu en faveur de la rénovation du pôle gare de
Noisy-le-Sec Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-03-30 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 9.4 - Voeux et motions
Identifiant unique : 093-219300530-20230330-DELIB23_03_37V-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 889 o
Nom métier :
093-219300530-20230330-DELIB23_03_37V-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 79.3 Ko
Nom original : DELIB23_03_37v - Vœu en faveur de la rénovation du
pôle gare de Noisy-le-Sec.pdf
Nom métier :
99_DE-093-219300530-20230330-DELIB23_03_37V-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 14 avril 2023 à 14h31min10s Dépôt initial
En attente de transmission 14 avril 2023 à 14h31min10s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 14 avril 2023 à 14h38min47s Transmis au MI
Acquittement reçu 14 avril 2023 à 14h38min59s Reçu par le MI le 2023-04-14
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