Déliberation - DELIB23 06 28 Approbation de la programmation 2023 du fonds dinitiatives associatives

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Déliberation - DELIB23 06 28 Approbation de la programmation 2023 du fonds dinitiatives associatives Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Noisy-le-Sec. Lien du pdf (Déliberation - DELIB23 06 28 Approbation de la programmation 2023 du fonds dinitiatives associatives)Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, D E L I B E R A T I O N S DU C O N S E I L M U N I C I P A L

Extrait

du registre des Délibérations du Conseil municipal

DELIB23_06_28

_______

SÉANCE DU 15 JUIN 2023

_______

Nombre des Conseillers municipaux

43 en exercice

33 présents

9 représentés

L'an deux mille vingt trois, le quinze juin à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Ville de Noisy-le- Sec s’est réuni en Salle des mariages de l'hôtel de ville, sous la Présidence de M. SARRABEYROUSE Olivier Maire régulièrement convoqué le 8 juin 2023.

Présents :

M. LE COROLLER Jean-Luc, Mme YAHMI Séréna, M. LACAILLE-ALBIGES Florent, Mme GRÜNEBAUM Julie, M. MARTINEZ Bruno, Mme LABBÉ Pascale, M. GERBIER Baptiste, Mme SEHOUANE Samia, M. BENHAMRA Zakaria, Mme BERHOUMA Wiam, M. BOUAZIZ Philippe, Mme FETTAL Samia, M. BUSSON Dominique, Mme CAMARA Fatoumata, M. LABIDI Médy, M. PRISSETTE Albert, M. SARRABEYROUSE Olivier, Mme GASCOIN Monique, Mme CÉLATI Françoise, M. LASCOUX Patrick, M. THOMAS Gilles, Mme LOUNIS Hakima, M. RONGET François, Mme LOUËT Sandrine, M. EL BATAH Lahoucin, M. BESSAOU Samy, M. GAUTHIEROT Timothée, M. MENDACI Dref, Mme TERKI Souad, M. LEFEBVRE Jean-Paul, M. RAGAZ Julien-Jack, Mme SY Dieynaba, Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia

Absents ayant donné pouvoir :

Mme DÉO Anne à M. LASCOUX Patrick

M. BA El Hadj Mahmoud à Mme CAMARA Fatoumata

Mme MOKRI Naïma à M. GERBIER Baptiste

Mme GOBERTIÈRE Valérie à Mme SEHOUANE Samia

Mme LE PROVOST Charlotte à M. LABIDI Médy

M. RIVOIRE Laurent à Mme TERKI Souad

M. HAMRANI Karim à M. MENDACI Dref

Mme JOBARD Jennifer à Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia M. TRANCHANT Patrice à M. BUSSON Dominique

Absents n’ayant pas donné pouvoir :

M. FRANCESCHINI Thomas

Secrétaire de séance :

Conformément à l’article L. 2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

M. THOMAS Gilles a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a acceptée.

DELIB23_06_28 - Approbation de la programmation 2023 du fonds d'initiatives associatives (FIA)

Rapporteur: M. Zakaria BENHAMRA

1/3Depuis la réforme de la politique de la Ville, l’appel à projet annuel du « contrat de ville » pose un seuil pour les demandes de subvention auprès de l’État. Si la demande est inférieure à 3 000 €, elle est traitée dans le cadre local des fonds d’initiatives associatives (FIA). Cela permet notamment une plus grande souplesse quant aux modalités de dépôt, d’attribution et de délai de versement des subventions aux petites structures.

Au titre de l’année 2023, l’État a octroyé 14 000 € pour le FIA et la Ville abonde à hauteur de 3 600 € pour un budget global de 17 600 euros. Il appartient à la Ville, en accord avec les services préfectoraux, de réaffecter cette somme à des actions conduites par des porteurs autres que les services municipaux. Ainsi, les porteurs de projets ayant déposé une demande de subvention auprès de l’État, au titre de la programmation annuelle du « contrat de ville » pour un montant inférieur ou égal à 3 000 € et dont l’action a obtenu un avis favorable de la Ville et de la préfecture peuvent être soutenus dans le cadre de cette enveloppe.

Le tableau annexé à la présente délibération liste les projets proposés au financement au titre du FIA 2023 pour un montant de 17 600 € dont la part financée par l’État représente 80 % et la part financée par la Ville de 20 %. Le montant attribué sera versé sous la forme d’une subvention aux porteurs de projets associatifs.

Il est demandé au Conseil municipal d’approuver la programmation d’actions au titre du FIA 2023 et le versement de la part ville aux associations.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil,

Vu la loi n° 2014-767 du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine,

Vu la loi de finances 2022 prorogeant d’une année supplémentaire les contrats de ville en cours,

Vu l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics,

Vu le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains,

Vu la circulaire du Premier ministre en date du 22 janvier 2019 relative à la mise en œuvre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers prolongeant les contrats de Ville jusqu’en 2022,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 21 mai 2015 portant approbation du contrat de Ville communautaire 2015-2020,

Vu la notification de subventions du 13 mars 2023 au titre de la programmation 2023 des contrats de ville,

Vu l’avis favorable de la commission d’attribution de subventions du fonds d’initiatives associatives du 15 mars 2023,

Vu le tableau listant les projets proposés au financement dans le cadre du fonds d’initiatives associatives (FIA) annexé à la présente délibération,

Considérant que le contrat de ville communautaire 2015-2020 se fixe notamment pour objectif de favoriser le développement du lien social dans les quartiers prioritaires par un soutien renforcé aux initiatives associatives,

Considérant que tous les projets sollicitant une subvention dans le cadre du FIA ont fait l’objet d’une étude technique conjointe à l’occasion d’une commission d’instruction réunissant l’établissement public territorial (EPT) Est Ensemble, la commune, l’État et le Conseil citoyen,

2/3Considérant la programmation du contrat de ville 2023,

Considérant que l’enveloppe au titre du FIA 2023 s’élève à 17 600 €.

DÉLIBÈRE

Article 1er :

Approuve la programmation d’actions au titre du FIA 2023 conformément au tableau en annexe.

Article 2 :

Décide d’allouer une subvention FIA aux porteurs de projet dans le cadre de l’enveloppe globale 80 % État et 20 % Ville conformément au tableau en annexe.

Article 3 :

Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2023.

Article final :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig – 93558 Montreuil Cedex. La saisine peut se faire par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant Monsieur le Maire, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de la commune, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse pendant ce délai.

Nombre de votants : 40

Pour : 33

Anne DÉO, Jean-Luc LE COROLLER, Séréna YAHMI, Florent LACAILLE-ALBIGES, Julie GRÜNEBAUM, Bruno MARTINEZ, Pascale LABBÉ, Baptiste GERBIER, Samia SEHOUANE, Zakaria BENHAMRA, Wiam BERHOUMA, Philippe BOUAZIZ, Samia FETTAL, Dominique BUSSON, Fatoumata CAMARA, Médy LABIDI, Albert PRISSETTE, Olivier SARRABEYROUSE, Monique GASCOIN, Patrick LASCOUX, El Hadj Mahmoud BA, Gilles THOMAS, Hakima LOUNIS, Naïma MOKRI, Sandrine LOUËT, Lahoucin EL BATAH, Valérie GOBERTIÈRE, Charlotte LE PROVOST, Timothée GAUTHIEROT, Dref MENDACI, Karim HAMRANI, Patrice TRANCHANT, Dieynaba SY Abstentions : 7

Samy BESSAOU, Laurent RIVOIRE, Souad TERKI, Jennifer JOBARD, Jean-Paul LEFEBVRE, Julien- Jack RAGAZ, Patricia BLANCHARD-THOMASSIAN

Ne prennent pas part au vote : 2

Françoise CÉLATI, François RONGET

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent la question à la majorité des votants.

Le Secrétaire de Séance Le Maire

M. Gilles THOMAS M. Olivier SARRABEYROUSE

3/3