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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Liffré.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2023.026 Animations Culturelles Demande Subvention Fonctionnement CDT Si 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Investissement et développement économique,
1
DCM DU 19 JANVIER 2023
Dossier suivi par :
Hélène HUET
Direction.generale@ville-liffre.fr
N° : 2023.026
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-deux, le 19 janvier, à 20h30, le Conseil Municipal, légalement
convoqué par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni en salle du
Conseil municipal
Date de convocation : 13 janvier 2023 - Date d’affichage : 26 janvier 2023
Nombre de conseillers en exercice : 29
19 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Laurent BERTIN,
Yannick DANTON, Samuel GATTIER, Christophe GAUTIER, Grégory PRENVEILLE, Ronan
SALAÜN et Mesdames Julie AUBAUD, Laurence BLOUIN-DUFFÉE, Claire BRIDEL, Sophie
CARADEC, Merlène DÉSILES, Chantal FRANCANNET, Marie-Christine LESNÉ, Alexandra
MARIE, Lydia MÉRET, Anne-Laure OULED-SGHAÏER, Rozenn PIEL.
9 excusés : Messieurs Loïg CHESNAIS-GIRARD, Alain CLÉRY, Jean-Christophe GILBERT, Eric GOSSET, Serge LE PALAIRE, Mickaël ROSETZKY, Awena KERLOC’H, Laëtitia NOËL, Maëva AMELOT.
9 pouvoirs : M. Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné pouvoir à Guillaume BÉGUÉ), M.
Alain CLÉRY (qui a donné pouvoir à Yannick DANTON), M. Jean-Christophe GILBERT (qui
a donné pouvoir à Christophe GAUTIER), M. Eric GOSSET (qui a donné pouvoir à Sophie
CARADEC), Mme Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Alexandra MARIE), M. Serge
LE PALAIRE (qui a donné pouvoir à Rozenn PIEL), Mme Laëtitia NOËL (qui a donné
pouvoir à Marie-Christine LESNÉ), M. Mickaël ROSETZKY (qui a donné pouvoir à Grégory
PRENVEILLE), Maëva AMELOT (qui a donné pouvoir à Claire BRIDEL).
Secrétaire de séance : Merlène DÉSILES 2
ANIMATIONS CULTURELLES - DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU
TITRE DU V3 2023 DU CONTRAT DÉPARTEMENTAL DE SOLIDARITÉ TERRITORIALE
VU la loi N°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action territoriale et
l’affirmation des métropoles ;
VU les orientations du contrat départemental de territoire 2023-2028 et la reprise du
process de la 3ème génération pour le volet 3 de fonctionnement ;
VU les modalités de dépôt des dossiers de demandes de subvention communiquées
par l’agence départementale de Fougères pour l’année transitoire 2023 ;
VU la décision communautaire en faveur d’une reconduction du soutien financier porté
aux actions culturelles dans le cadre du contrat départemental de territoire pour
l’année transitoire 2023 ;
CONSIDÉRANT l’adéquation entre l’action présentée, la priorité d’affectation donnée
par Liffré-Comier Communauté et les priorités d’intervention du département d’Ille-et-
Vilaine en faveur de l’accès à la culture pour tous ;
Madame Lydia Méret, Adjointe au Maire déléguée à la Culture rappelle que la Loi du 27
janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des
métropoles (Maptam) charge le département d’organiser, en qualité de « chef de file »,
les modalités de l’action commune des collectivités et des intercommunalités pour
l’exercice des compétences relatives au développement des territoires et des
infrastructures.
Le département d’Ille-et-Vilaine réaffirme ainsi son rôle de chef de file de la solidarité
territoriale ; cet engagement auprès des collectivités se traduit par la mise en place
d’une 4ème génération de contrats départementaux de territoire, renommée contrats
départementaux de solidarité territoriale.
Une enveloppe globale de 2 068 642 € est ainsi allouée à Liffré-Cormier Communauté
pour une programmation d’actions sur la période 2023/2028 réparties en deux volets :
le volet d’investissement pour les projets structurants d’intérêt supra-communal et le
volet de fonctionnement pour l’animation de la vie locale et la cohésion sociale.
Les actions relevant du volet de fonctionnement peuvent être portées par
l’intercommunalité, ses communes membres ou un tiers privé associatif.
A ce titre, comme pour les années précédentes et dans la dimension transitoire
qualifiée à l’année 2023, la ville de Liffré a déposé un dossier de demande de
subvention pour son action annuelle d’accès à la culture pour tous : spectacle vivant,
médiathèque et actions culturelles et artistiques. 3
Conformément aux modalités de dépôt des demandes de subvention, les dossiers
devaient être déposés au plus tard le 31 décembre 2022.
Afin de compléter le dossier déposé par la Ville le 27 décembre et pour lequel un accusé
réception a été délivré par l’agence départementale du Pays de Fougères en charge de
l’instruction, il convient de délibérer pour solliciter une aide départementale au titre du
volet de fonctionnement 2023 du contrat départemental de solidarité territoriale
2023/2028.
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
SOLLICITE une subvention de 20 000€ auprès du Département d’Ille-et-Vilaine au titre
du volet de fonctionnement 2023 du contrat départemental de solidarité territoriale
de Liffré-Cormier Communauté.
A Liffré,
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ
Hôtel de ville
Rue de Fougères
35340 LIFFRE
02 99 68 31 45
contact@ville-liffre.fr
www.ville-liffre.fr