Déliberation - DELIBERATION 2023.13 Budget Débat sur les orientations budgétaires 2023

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Déliberation - DELIBERATION753 DEBAT ORIENTATION BUDGETAIRE 2023

Déliberation - DELIBERATION 2023.13 Budget Débat sur les orientations budgétaires 2023 Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Forges-les-Eaux. Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2023.13 Budget Débat sur les orientations budgétaires 2023)Thèmes du document : Vieillesse, Budget, Économie et finances, Ref. 201 503

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CCAS

© U ? 2023-13 + 1/ T es)

co ÿ

FORGES-LES-PAUX C.C.A.S DE FORGES-LES-EAUX

Extrait du registre des délibérations du conseil

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur d ! a dministration du CCAS

[ 076-200054708-20230331-2023-13-DE |

Accusé cerlifié exécutoire

VENDREDI 31 MARS 2023 Pour l'autorité compétente par délégation

Le Conseil d'Administration du CCAS de FORGES-LES-EAUX, légalement convoqué

par courrier en date du 17 mars 2023, s’est réuni en salle de Justice et de Paix, de FORGES-LES-EAUX en séance publique, sous la présidence de Madame Christine LESUEUR, Présidente.

Étaient présents: Christine LESUEUR, François ASSELIN, Pascale DUPUIS, Gaëlle

COURTOSS, Brigitte MARTIN, Martine BONINO, Jean-Paul BEAUVAL, Martine

DURY, Régis BECQUET, Guillemette HERMENT, Monique GAMBIER, Albert

HELLUIN, Sylvie CAPELLE, Laurent VAUDRY.

Formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents et représentés conformément à l’article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales :

*Fabienne LATISTE ayant donné pouvoir à Sylvie CAPELLE,

Étaient absents : Janine TROUDE, Marc ODIN.

Secrétaire de séance : Monique GAMBIER

BUDGET : DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES

2023 DU BUDGET PRINCIPAL DU CCAS ET DE SES

BUDGETS ANNEXES « RÉSIDENCE AUTONOMIE LES

HORTENSIAS » ET « SERVICE D'AIDE A DOMICILE ».

Madame la Présidente invite l'assemblée à prendre connaissance du rapport sur les orientations budgétaires 2023 du budget principal du CCAS et des budgets annexes « Résidence autonomie » et « Service d'aides à domicile », et à en délibérer.

Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés (15 voix « Pour », 0 « Contre », O0 « Abstention »), le conseil d'administration, prend acte du débat sur les orientations budgétaires 2023 du budget principal du CCAS et de ses budgets annexes « Résidence Autonomie » et « Service Aides à Domicile », qui a eu lieu au vu du rapport sur les orientations budgétaires 2023 joint à la présente délibération.Ref.

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2023-13+ 2/2

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations

La Présidente du CCAS

Christine LESUEUR

Délibération certifiée exécutoire, compte-tenu de sa transmission

Au contrôle de légalité à la date figurant sur l’accusé réception

Préfectoral porté en entête de la présente délibération et

De sa publication par voie d'affichage numérique,

La Présidente du CCAS

Christine LESUEUR

Publiée électroniquement sur le site internet de Forges-Les-Eaux, le :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’auteur de l'acte, ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen dans un délai de 2 mois à compter des formalités d'affichage et de transmission au représentant de l'État dans le département (Articles L.2131-1 et suivants

du Code Général des Collectivités Territoriales),

L'introduction d'un recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux, qui doit être exercé dans les 2 mois Suivant la réponse de l’auteur de l'acte, étant précisé que l'absence de réponse, au terme d’un délai de

deux mois, à la demande de recours gracieux, vaut rejet de cette dernière,Ref.

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RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023.

L'article 11 de la loi du 6 février 1992 rend obligatoire la tenue d'un débat d'orientations budgétaires dans les régions, les départements, les communes de plus de 3 500 habitants, et leurs établissements publics administratifs (Article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales), qui doit avoir lleu dans les deux mois, précédant l'examen du budget primitif.

Le débat ne peut pas être organisé au cours de la même séance que l'examen du budget primitif.

Ce débat permet à l'assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires, qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif, d’une part, ét d'autre part, d'être informée sur l’évolution de la situation financière de la collectivité.

Il n'a aucun caractère décisionnel,

La loi du 7 août 2015 dite loi « NOTRe » (Nouvelle organisation du territoire de la République) et son décret d'application du 24 juin 2016, modifient les conditions du débat sur les orientations budgétaires, en prévoyant la présentation par le Maire, d'un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, et la structure et la gestion de la dette.

Ce rapport fait l'objet d'un débat à l'assemblée délibérante, dont il est pris acte par une délibération.

Madame la Présidente propose d'une part d'exposer le contexte économique, et budgétaire dans lequel sera préparé le projet de budget primitif 2023 au vu de loi de finances du 30 décembre 2022 pour 2023, et d'autre part, d'analyser l'évolution comparée des principaux postes de dépenses et de recettes, tant en fonctionnement qu'en investissement, sur la base des résultats du compte administratif 2022; et enfin de présenter la structure et la gestion de la dette du CCAS et de ses budgets annexes, les engagements pluriannuels envisagés et les grandes orientations budgétaires pour 2023,

CONTEXTE ECONOMIQUE ET BUDGÉTAIRE 2023

Les orientations budgétaires proposées Intègrent des données économiques, financières et budgétaires qui auront une incidence sur la préparation du budget primitif 2023.

Ces perspectives traduisent une tendance s'appuyant sur un consensus économique qui se dégage sur 2023, sur les bases suivantes :

- Ralentissement attendu du rythme de la croissance du produit intérieur brut 2023 (en volume) par rapport au niveau de 2022 : les prévisions se situent aux alentours d'une moyenne de

1.00% de croissance, contre +2.7% en 2022 (6.8% en 2021).

Poursuite attendue de l'inflation prévisionnelle 2023, qui se situeralt autour de 4.2%, après avoir atteint +5.3% en 2022, du fait d'une faute progression des prix de l'énergie, des produits manufacturés, de l'alimentation, (Pour mémoire, +1.6% en 2021).Ref.

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-__ Poursuite du dynamisme de la consommation des ménages en 2023, de l'ordre de +1.4%, après avoir enregistré à nouveau une progression en 2022 de +2.5% (+4.1% en 2021)

Des taux d'intérêt à court, moyen et long terme en forte hausse pour 2023, dans la

perspective d'une lutte contre l'inflation, après avoir atteint des records de niveaux bas.

CONTEXTE DES FINANCES PUBLIQUES 2023

1) EVISIONS P FI ES PUBLIQUE

Les grandes orientations des finances publiques sont présentées dans le rapport économique, soclal et financier associé au projet de loi de finances pour 2022, ainsi que dans la loi de

programmation pluriannuelle des finances publiques 2018/2022. II ressort de ces documents que les mesures prévues par la loi de finances pour 2022 anticipent :

© Evolution des dépenses publiques

Le poids des dépenses publiques représenterait en 2023, 56,6 % du P.1.B, (au lieu de 57.6% en 2022)

® Evolution du déficit public

Le déficit public se stabiliserait en 2023 à -5.00 % du P.I.B, après avoir atteint -5.00% en 2022,), en étant toujours éloigné de l'objectif de 3% du P.I.B

® Evolution de la dette publique

La dette de l'ensemble des administrations publiques progresserait encore pour atteindre en 2023, 111.12% du P.I.B au lieu de 111,5% du PIB en 2022,

+ Evolution du taux des prélèvements obligatoires

En 2023, le taux des prélèvements obligatoires des administrations publiques devrait à

nouveau diminuer pour atteindre un taux de 44.70% du P.I.B contre 45.20 % du P.I.B en 2022.

2) LES DISPOSITIONS DE LA LOI DE FINANCES 2023 CONCERNANT LES

COLLECTIVITES LOCALES.

Les dispositions de la loi de finances 2023 concernant les collectivités locales, s'articulent autour des concours financiers de l'Etat aux collectivités et des mesures fiscales et diverses, ci-après,

> La Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F) : stabilité de son montant.

La lol de finances pour 2023 pour la première fois depuls 13 ans, augmente de 320 millions

d'euros la DGF par rapport à 2022.

Ainsi, en 2023, la D.G.F, principale dotation revenant aux communes, progresse et s'établit à 26,931 milliards d'euros (contre 26,798 milliards d'€ en 2022).Ref,

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tion de Soutien à l’Investissement Local (D.S.I.L): diminution de son montant,

La loi de finances pour 2023 diminue le montant de cette dotation instituée en faveur des communes et des Intercommunalités pour le soutien à l'investissement local, de -337 millions d'euros, pour atteindre un montant de 570 millions d'euros (907 millions d'euros, en 2022) consacré au financement des projets d'investissement suivants :

-les projets de développement écologique des territoires, la qualité du cadre de vie, -la rénovation énergétique, le développement des énergies renouvelables ; -les projets de mise aux normes et la sécurisation des équipements publics ; -les projets de développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements ;

- les projets de développement du numérique et de la téléphonie mobile ; - les projets de création, transformation, et rénovation des bâtiments scolaires ; - les projets de réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants

-les projets dans le cadre d'un contrat (anciens dispositifs, ou contrats territoriaux de relance et de transition écologique)

> La Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R) : maintien du montant à son

niveau 2021.

La Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux, issue de la fusion de la Dotation Globale d'Equipement et de la Dotation de Développement Rural, subventionne les projets d'investissement des communes de moins de 20 000 habitants (et des groupements sous certaines conditions), dont le potentiel financler moyen par habitant de la commune est inférieur à un certain

seuil prévu par la loi

Pour 2023, le montant de cette dotation est inchangé par rapport à 2022, et s'établit à 1.046 milliard d'euros.

> Fonds de compensation de la T.V.A (FCTVA) : accroissement de sa dotation, maintien du taux de remboursement et entrée en vigueur de l'automatisation de son établissement

La loi de finances pour 2023 ne modifie pas le taux de remboursement du fonds de compensation de la T.V.A (F.C.T.V.A), qui rembourse, aux communes, la T.V.A payée sur leurs investissements, en reprenant pour 2023, le taux fixé depuis 2016, soit 16.404% (15.761% en 2014),

Pour mémoire, le bénéfice du FCTVA a été étendu à partir de 2016, aux dépenses d'entretien des bâtiments publics et de la voirie, et à compter du 1° janvier 2020, aux travaux d'entretien des réseaux.

La loi de finance pour 2023 augmente la dotation de ce fonds qui passe à 6.700 milliards

d'euros au lieu de 6,500 milliards d'euros en 2022.

Par allleurs, l'automatisation de la gestion du FCTVA, entre en vigueur dès 2023. Le FCTVA sera établi, non plus à partir d'une déclaration manuelle des collectivités, mais sur une base comptable des dépenses engagées et mises en paiement. ‘Ref. 201

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3) LES PRÉVISIONS 2023 CONCERNANT LA MASSE SALARIALE

> Traitements de la fonction publique: impact en 2023 sur une année pleine de la

revalorisation des rémunérations intervenue en juillet 2022.

Après un gel de la rémunération des fonctionnaires sur la période 2011 à 2015, le point

d'indice de rémunération des fonctionnaires avait connu deux hausses consécutives : une de +0,6% au 1/07/2016, et une autre également de +0.6 % au 1°'/02/2017.

En juillet 2022, la valeur du point d'indice a été majorée de 3.5% et portée à 4.85 € au lieu

de 4.68 € jusque-là.

La loi de finances pour 2023 n'a pas prévu de revalorisation des rémunérations des

fonctionnaires. La valeur du point d'indice reste donc à 4,85 et impactera le traitement brut indiciaire, les indemnités des élus, le montant de la nouvelle bonification indiciaire, le montant du supplément familial de traitement, les heures supplémentaires et complémentaire, et certaines primes et indemnités.

> Fonction publique : avancements d'échelons et de grades,

Le budget 2023 intégrera les effets du « glissement vieillesse technicité » (GVT), en prenant

en compte les avancements d'échelons et de grades.

> Fonction publique : impact sur l'année 2023 de la mise en œuvre du complément de

traitement indiciaire (CTI).

En 2022, un décret a rendu obligatoire le CTI, à hauteur de 49 points d'indice, au bénéfice,

d'un certain nombre d'agents de la filière médico-sociale, dans le but de renforcer l'attractivité des métiers et des filières concernés.

Ainsi, le CTI sera versé aux « agents exerçant des missions d'aide à domicile auprés des

personnes âgées ou des personnes handicapées au sein des services d'aide et d'accompagnement à domicile »,

Cette mesure a pris effet au 1° avril 2022.

> SMIC : augmentation au 1° janvier 2023.

À compter du 1° janvier 2023, le montant du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance est porté à 1 709.28 € brut mensuel (au lieu de 1 603.12 € en 2022), soit 11.27 € brut de l'heure (au lieu de 10.57 € en 2021).

> Taux de cotisation des fonctionnaires ti s e jaires liés au régime spécial

de sécurité sociale et de retraite (régime spécial CNRCAL) : pas d'augmentation en 2023.

Charges sociales et Part patronale Part salariale Commentaires

contributions 2022 2023 2022 2023

CNRACL 30.65% | 30.65% | 11.10% | 11.10%

4Ref.

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> Taux de co i nnair tulai

affiliés au régime général de la ne sociale (régime CAE IRCANTEC) : pas de hausse en 2023.

Charges sociales et Part patronale Part salariale Commentaires

contributions 2022 2023 2022 2023

Vieillesse déplafonnée 1.90% | 1.90% | 0.40% | 0.40%

Vieillesse 8.55% | 8.55% | 6.90% | 6.90%

IRCANTEC Tranche A 4.20% | 4.20% | 2.80% | 2.80%

IRCANTEC Tranche B 12.55% | 12.55% | 6.95% | 6.95%

>_ CSG et CRDS : maintien des taux de la CSG et de la CRDS en 2023

L'assiette de la CSG et de la CRDS reste fixée à 98.25% du brut imposable, depuis le 1°' janvier 2012 (au lieu de 97% antérieurement).

Les taux de CSG et de la CRDS restent inchangés en 2023 et s'établissent respectivement à 9.20%, et 0.50%

> CNFPT et CDG76 : stabilité des taux de cotisation du centre de gestion et du CNFPT en 2023.

Le taux de cotisation 2023 du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) n'évolue pas par rapport à 2022 : au taux de la cotisation de base qui reste identique à celul de 2021, soit 0.90%, la loi de finances pour 2022, ajoute une majoration de 0.10% pour le financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale.

Quant au taux de la cotisation du centre de gestion de la Seine-Maritime (CDG76), celui-ci se maintient à 0.70% en 2023, comme en 2022Ref.

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SITUATION BUDGETAIRE DU BUDGET PRINCIPAL DU CCAS

ET DES BUDGETS ANNEXES DE LA RÉSIDENCE AUTONOMIE

ET DU SERVICE D'AIDES A DOMICILE EN 2022

37 SITUATION BUDGETAIRE DU CCAS 2022

A) Budget de fonctionnement

_____ RECETTES DE FONCTIONNEMENT. BP 2022 013 - Atténuation de charges 15 505.14 € 10 293.48 € 74 — Dotations et participations (subvention au CCAS) 79 000.00 € 77 370.98 €

75 — Autres produits de gestion courante 0.00 € 0,37€ 77 — Produits exceptionnels 200.00 € 739.10 € 042 — Opération d'ordre de transfert entre sections 440.00 € 440.00 € TOTAL DES RECETTES DE L'EXERCICE 95 145.14 €

Reprise de l'excédent de fonctionnement N-1 98 914.86 € 98 914,86 €

TOTAL GÉNÉRAL DES RECETTES 194 060.00 € | 187 758.79€

Eléments d'analyse :

> Des recettes de fonctionnement réalisées 2022 en diminution par rapport au

prévisionnel, du fait de la perception d'un montant moins élevé qu'attendu, des recettes liées aux « orphelins du casino », (Chap 74: 22 370 € perçus pour 24 000 € prévus) d'une part et d'un

montant, d'indemnités journalières pour congés maladie des agents du CCAS (Chapitre 013 : -5 212 €) moins élevé qu'estimé d'autre part.

BP 2022 011

- Charges à caractère général 123 660.00 € 36 939.89 € 012 - Charges de personnel 66 700.00 € 60 630,21 € 65 — Autres charges de gestion courante 3 700.00 € 3 586.02 € 023 — Virement en investissement 0.00 € 0.00 €

TOTAL GÉNÉRAL DES DÉPENSES 194 060.00 € 101 156.12 €

Eléments d'analyse :

> Des dépenses de fonctionnement réalisées 2022 ;

principalement de l'absence de rattachement à l'exercice budgétaire 2022, des

repas des aînés et aux bons d'achat (86 804 €), qui ont été réglées sur l'exercice budgétaire 2023 d'une part et d'un besoin de crédits budgétaires moins élevé que prévu pour la rémunération du personnel (cotisations Urssaf et régime indemnitaire aux agents contractuels)

nférieures au prévisionnel, en raison

dépenses liées auRef,

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BP 2022

13 — Subventions d'investissement 0.00 € 0.00 € 16 — Emprunts 0.00 € 0.00 € 040 — Opération d'ordre de transfert entre sections 0.00 € 0.00 € TOTAL DES RECETTES DE L'EXERCICE 0.00 €

ROO1 — Solde d'exécution positif reporté N-1 5 803.29 € 5 803.29 €

TOTAL GÉNÉRAL DES RECETTES 5 803.29 € 5803.29€

Eléments d'analyse:

> Des recettes d'investissement 2022 constituées uniquement par le seul résultat excédentaire 2021 repris au budget primitif 2022, Cet excédent ne donne pas lieu à exécution.

BP 2022

20 — Immobilisations incorporelles 0.00 € 0.00 € 21 — Immobilisations corporelles 5 363.29 € 2171.52 €

16 — Emprunts et dettes assimilées 0.00 € 0.00 € 040 — Opération d'ordre de transfert entre sections 440.00 € 440.00 € TOTAL DES DÉPENSES DE L'EXERCICE 5 803.29 €

D - DO01 — Solde d'exécution négatif reporté N-1 0.00 € 0.00 €

TOTAL GENERAL DÉPENSES 5803.29€ | 2611.52€

Eléments d'analyse :

> Des dépenses d'investissement 2022 réalisées inférieures au prévisionnel, qui ont permis d'acquérir de mobilier et du matériel de bureau et d'amortir une quote-part des subventions d'investissement,

K) LE SUDGET D'EXPLOITATION

| RÉCEMESDEXPLOITATION BP 2022 6419 — Remboursement sur rémunérations 500.07 € 57.80 € 706 — Prestations de services 150 000.00 € 159 477,57 € 7488 — Autres produits relatifs à l'exploitation 0,00 € 0.00 € 7588 — Autres produits divers de gestion courante 0.00 € 428.44 € TOTAL RECETTES DU GROUPE II 150 500.07 € 159 963.81 € AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION 7718 — Autres produits exceptionnels 0.00 € 200.00 €

773 - Mandats annulés 501.78 € 0.00 €

777 — Subventions d'investissement transférées au 11 800.00 € 0.00 € résultat

TOTAL RECETTES DU GROUPE III 12 301.78 € 200.00 € PRODUITS FINANCIERS

TOTAL RECETTES DES GROUPES II ET III DE 162 801.85 € Ken 163816 L'EXERCICE

7Ref.

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Reprise de l'excédent de fonctionnement N-1 147 308.22 € 147 308,22 €

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 310 110,07 € 80747203

Eléments d'analyse :

> Des recettes d'exploitation 2022 encaissées en léger repli par rapport au prévisionnel 2022, s'expliquant principalement par la non réalisation de l'écriture comptable d'amortissement d'une quote-part des subventions d'investissement (total des recettes du groupe II — 11 800 €), alors que dans le même temps l'encaissement des loyers des locataires est plus élevé que prévu (total des recettes du groupe II : + 9 477 €)

__ PÉPENSES D'EXPLOITATION BP 2022 ER DÉPENSES DU GROUPE I 99 550.00 €

56 573.22 € DÉPENSES D'EXPLOITATION COURANTE

T NSE GROUPE IT 46 600.00 € 33 919.25 € . TOTAL DÉPENSES DU GROUPE IT DÉPENSES AFFÉRENTES AU PERSONNEL

TOTAL DÉPENSES DU GROUPE III 163 960.07 € 32 661.99 €

DÉPENSES AFFÉRENTES À LA STRUCTURE

TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION 310 110.07 € 123 15446 à

Eléments d'analyse :

> Des dépenses d'exploitation 2022 réalisées peu élevées par rapport au prévisionnel 20221, s'expliquant principalement par une estimation budgétaire 2022 trop forte de certaines dépenses d'exploitation courante, par rapport aux besoins du service et par des dépenses 2022 de fin d'exercice budgétaire, non rattachées. Sont concernées par cette surestimation budgétaire :

*les dépenses d'exploitation courante Groupe I: c'est le cas pour les dépenses d'eau et

d'assainissement (8 000 € prévus pour 1 517 € réalisés), les dépenses d'énergie (45 000 € prévus

pour 31 763 € réalisés) et les dépenses d'activités et d'animation de la résidence (41 000 € prévus

pour 17 761 € réalisés)

*les dépenses afférentes rsonnel_du : Sont concernées les dépenses des

personnels extérieurs (5 000 € prévus, 0 € réalisé), les indemnités pour les non-titulaires (4 000 €

prévus pour 0.00 € réalisés), et la rémunération principale des contractuels (24 200 € prévus pour 21 495 € réalisés) .

*les dépenses afférentes à la structure du Groupe III : c'est le cas pour les dépenses de loyers à régler au bailleur social propriétaire de la résidence (38 000 € prévus pour 9 109 € réalisés), les

autres charges de gestion courante (69 700 € prévus pour 0.89 € réalisé) et les créances

irrécouvrables (12 200 € prévus pour 0 € réalisés), et les dépenses d'entretien du bâtiment (30 000 €

prévus pour 14 488 € réalisés)

BP 2022

1392 - Subvention d'investissement 16 750.00 € | 15 076.44 €

165 — Dépôts et cautionnements reçus 3 000.54 € | 2363.70 € 28 — Amortissement des immobilisations 0.07 € 578.47 €

TOTAL DES RESSOURCES D'INVESTISSEMENT 19 750.61€ | 18 018.61 €Ref.

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ROO1 — Résultat d'investissement cumulé antérieur (excédent) 48 216.46 € | 48 216.46 €

TOTAL DES RESSOURCES D’INVESTISSEMENT 67 967.07 € | ESRMNME

Eléments d'analyse :

> Des ressources d'investissement 2022 réalisées (subvention du Département pour l'aménagement des partles communes de la Résidence pour 15 076.44 € et encaissement des cautions des résidents) conformes au prévisionnel,

BP 2022

16 — Dépôts et cautionnements reçus 3 000,54 € 2 034.95 €

20 — Immobilisations incorporelles 0.00 € 0.00 € 21 — Immobilisations corporelles 53 166.53 € | 33 342.76 € 1392 — Amortissement subventions d'investissement 11 800.00 € 0,00 € D001 — Résultat d'investissement cumulé antérieur (déficit) 0.00 € 0.00 €

TOTAL DES EMPLOIS D'INVESTISSEMENT 67967.07€ | NSNAANEE

Eléments d'analyse :

> Des emplois d'investissement 2022 réalisés inférieurs au prévisionnel, marqués par un net repli des dépenses d'équipement réalisées du fait d'une prévision budgétaire supérieure aux besoins d'investissement (Chap 21 : 11 850 euros de mobilier prévus pour 1 449.70 € réalisés / 38 000 € de réfection d'appartement prévus pour 31 231 € réalisés / 3 316 € d'aménagements prévus pour 661.82 € réalisés), et d'une écriture comptable d'amortissement d'une quote-part de subvention non effectuée (11 800 € prévus).

BP 2022

733 — Produits à la charge du Département 0.00 € 17 513.09 €

TOTAL RECETTES DU GROUPE 1 0.00 € 17 513.09 €

PRODUITS DE LA TARIFICATION

6419 - Remboursement sur rémunérations 28 000.98 € 31 509.22 €

706 — Prestations de services 400 000.00 € 382 682.69 €

7488 — Autres produits relatifs à l'exploitation 0.00 € 0.00 €

7588 — Autres produits divers de gestion courante 0.00 € 0.41 €

TOTA ES DU I 428 000.98 € 414 192.32 €

AUTRES PRODUITS D'EXPLOITAT ION

7718 — Autres produits exceptionnels 0.00 € 32,45 €

773 - Mandats annulés sur exercice antérleur 0.00 € 316.36 €

777 -— Subventions d'investissement transférées au 1 400.00 € 0,00 € résultat

9Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1002)

PRODUITS FINANCIERS

TOT ES D I 1 400.00 € 348.81 €

FOMAUDESRECEMENDENENEREEOE | 42940005€ | HNNSNSZE

Reprise de l'excédent de fonctionnement N-1 98 699.02 € 98 699.02 €

TOTAL GÉNÉRAL DES RECETTES 28 100.00 € 53075324€

Eléments d'analyse :

> Des recettes d'exploitation de l'exercice 2022 en légère progression par rapport au prévisionnel 2022, en raison de la perception d'une dotation du Département pour la mise en œuvre du complément de traitement indiciaire (CTI) par les CCAS afin de les aider financièrement à supporter la hausse de la rémunération des aides à domicile (+17 513 €), non prévue au BP 2022 :

Cette recette supplémentaire non prévue au BP 2022, a été « neutralisée » par la nette diminution des prestations de service d'aide à domicile facturées aux bénéficiaires (400 000 € prévus pour 382 682 € encaissés),

| DÉPENSES D'EXPLOÏTATION BP 2022 CE

DÉPENSES DU GROUPEI 12 600.00 € 9 261.20 €

DÉPENSES D'EXPLOITATION COU ”

. TOTAL DÉPENSES DU GROUPE II 503 448.00 € 432 096.87 €

DÉPENSES AFFÉRENTES AU PERSONNEL

TOTAL DÉPENSES DU GROUPE III 12 052.00 € 9 378.96 €

DÉPENSES AFFÉRENTES A LA STRUCTURE

TOTAL DES DÉPENSES 528 100.00 € 450 737.03 €

Eléments d'analyse :

> Un total des dépenses d'exploitation courante 2022 réalisées, en net repli, en

raison principalement d'une estimation budgétaire 2022 trop forte des dépenses afférentes au personnel du Groupe II, par rapport aux besoins de ce service (503 448 € prévus pour 432 096.87 € réalisés);

RESSOURCES D'INVESTISSEMENT BP 2022 28 — Amortissement des immobilisations 0.00

€ 0,00 €

TOTAL DES RESSOURCES D'INVESTISSEMENT 0.00 € 0.00 € =

RO01 — Résultat d'investissement cumulé antérieur (excédent) 2 100.00 € 2 100.00 €

TOTAL DES RESSOURCES 2100.00€ | [MUNIE

Eléments d' ë

10Ref.

201

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Berger-Levrault

(1012)

> Des ressources d'investissement 2022 réalisées conformes au prévisionnel (la reprise de l'excédent antérieur d'investissement ne donnant pas lieu à exécution)

BP 2022

20 — Immobilisations incorporelles 0.00 € 0.00 € 21 - Immobilisations corporelles 700.00 € 0.00 €

1392 — Amortissement subventions d'investissement 1 400,00 € 0.00 €

TOTAL DES EMPLOIS DE L'EXERCICE 2100.00€ | HE

D001 — Résultat d'investissement cumulé antérieur (déficit) 0.00 € 0.00 €

TOTAL DES EMPLOIS D'INVESTISSEMENT 2 100.00 € boue

Eléments d'analyse :

> Des prévisions de dépenses d'investissement 2022, n'ayant pas donné lieu à exécution

4 - Les résultats de l'exercice budgétaire 2022

Les comptes administratifs 2022 font apparaître les résultats suivants :

CA 2022 CA 2022 CA 2022

CCAS RESIDENCE SERVICE AIDES

AUTONOMIE A DOMICILE

Fonctionnement

Résultat exercice 2022 -12 312.19 € 37 009.35 € --18 682.81 € Reprise résultat 2021 98 914.86 € 147 308.22 € 98 699.02 € Résultat final 2022 86 602.67 € 184 317.57 € 80 016.21 €

Investissement

Résultat exercice 2022 -2 611.52 € -17 359.10 € 0.00 € Reprise résultat 2021 5 803.29 € 48 216.46 € 2 100.00 € Solde des RAR 2022 0.00 € 0.00 € 0.00 € Résultat final 2022 +3 191.77 € +30 857,36 € +2 100.00 €

au BP 2023

L'excédent de 2022 de L'excédent de 2022 de

184 317.57 € sera repris | 80 016.21 € sera repris au

au BP 2024 BP 2024

*A noter qu'en comptabilité des établissements sociaux et médico-sociaux M22 (dont relèvent les budgets annexes «Résidence autonomie» et «Service d'Aides à Domicile »), leffectation de lexcédent de fonctionnement d'un exercice budgétaire se fait avec un décalage d'un an: ainsi au BP 2023, il est repris l'excédent de fonctionnement constaté en 2021

11Ref.

201

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Berge--Levrault

(1072!

STRUCTURE ET GESTION DE LA DETTE DU BUDGET PRINCIPAL DU CCAS

ET DE SES BUDGETS ANNEXES POUR 2023

INFORMATIONS RELATIVES A LA STRUCTURE ET A LA GESTION DE L'ENCOURS 1)

DE LA DETTE

Sans objet.

DE REC PRUNT P

Sans objet.

LE BUD

ENGAGEMENTS PLURIANNUELS 2023

Il ne sera pas proposé au budget primitif 2023, de programmes pluriannuels d’ investissement, pour le budget principal du CCAS et ses budgets annexe « Résidence Autonomie » et « Service d’Aldes à

Domicile ».

ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023.

__ SECTION DE FONCTIONNEMENT

Pour 2023, la section de fonctionnement s'établirait à 166 093 € et s'oriente vers une baisse des crédits budgétaires d'environ -14,41% (-27 967 €) par rapport aux prévisions 2022 (194 060.80 €).

| BP 2022

Chap 013 - Atténuation de charges 15 505.14 € 1 600.00 €

Chap 74 — Dotations et participations (subvention au CCAS) 79 000.00 € 75 000.00 €

Chap 75 — Autres produits de gestion courante 0.00 € 2 450.33 €

Chap 77 — Produits exceptionnels 200.00 € 0.00 € Chap 042 -— Opération d'ordre de transfert entre sections 440.00 € 440.00 €

TOTAL DES RECETTES DE L'EXERCICE 95 145.14 € 79 490.33 €

Reprise de l'excédent de fonctionnement N-1 98 914.86 € 86 602,67 €

12Ref.

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Berger-Levrault

(1012)

E TOTAL GÉNÉRAL DES RECETTES 194 060.00 € 16609800€ |

Eléments d'analyse :

> Des recettes de fonctionnement de l'exercice 2023 en diminution (-15 655 €), du fait :

#*de la baisse du montant du remboursement des congés maladie (Chap 013 = -13 905 €).

*de la diminution des dotations et participations du chapitre 74, principalement les recettes provenant des orphelins du casino qui ont été abaissés de 2 000 € ; la subvention versée par la commune au

CCAS restant identique à 2022, soit 55 000 €

> Cette baisse des recettes de l'exercice n'est pas compensée par la reprise de l'excédent

de fonctionnement de 2022 au BP 2023, car elle est en retrait (-12 312 €) par rapport à celui

repris au BP 2022,

| BP 2022

Chap 011 - Charges à caractère général 123 660.00 € 104 853.00 € Chap 012 - Charges de personnel 66 700.00 € 50 900.00 € Chap 65 — Autres charges de gestion courante 3 700.00 € 9 900.00 € Chap 68 — Dotation aux amortissements 0.00 € 440.00 € Chap 023 — Virement en investissement 0.00 € 0.00 €

TOTAL GÉNÉRAL DES DÉPENSES 194 060.00 € 166 093.00 €

Eléments d'analyse :

> Des dépenses de fonctionnement 2023 qui connalssent une nette diminution pour les crédits budgétaires des chapitres suivants :

*Chap_ 011 — Charges à caractère général: baisse des prévisions budgétaires 2023 portant principalement sur l’article 6232 « Fêtes et cérémonies » en raison d'une estimation trop élevée des crédits 2022 nécessaires au rattachement sur l'exercice 2022 des dépenses du repas des aînés et des bons d'achat (115 861 € prévus en 2022 pour 30 720.08 € réalisés). À cela s'ajoute le fait que ces dépenses 2022 n'ont pas été rattachées au BP 2022, ce qui nécessite de prévoir des crédits budgétaires supplémentaires en 2023 mais dans des proportions moindres qu'en 2022 (85 253 € prévus au BP 2023 au lieu de 115 861 € au BP 2022),

*Chap_ 012 — Charges de personnel: des crédits en baisse, principalement sur lé poste de la rémunération des agents non titulaires (23 700 € prévus au BP 2022 et 9 000 € au BP 2023, soit une baisse de -14 700 €) compte tenu de l'affectation en 2023 d'un agent non titulaire du CCAS sur le budget annexe du service des aides à domicile. Ces crédits 2022 n'ont plus lieu d'être en 2023 et ont donc été supprimés.

*Chap 65 — Autres de charges de gestion courante : des crédits prévus à la hausse (+ 6 200 €), afin de prévoir des crédits pour des créances admises en non-valeur et des créances éteintes, qui n'étaient pas prévus en 2022.

*Chap 67 — Dotation aux amortissements : amortissement de l'achat de la caravane effectué en 2021.

13Ref.

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(1012)

Pour 2023, la section d'investissement s'établirait à 3 631.77 € (au lieu de 5 803.29 € en

2022) et s'oriente vers une baisse des crédits budgétaires de l'ordre de -37.42 9/0 (-2 171.52 €).

| RECETTES D'INVESTISSEMENT BP 2022

13 — Subventions d'investissement 0,00 € 0.00 €

16 — Emprunts 0.00 € 0.00 €

040 - Opération d'ordre de transfert entre sections 0.00 € 440.00 €

TOTAL DES RECETTES DE L'EXERCICE 0.00 € 440.00 €

ROO1 — Solde d'exécution positif reporté N-1 5 803.29 € 3 191.77 €

TOTAL GÉNÉRAL RECETTES 5 803.29 € 3631.77 €

Eléments d'analyse :

> Des recettes d'investissement de l'exercice 2023 orie

l'amortissement de l'achat de la caravane du CCAS en 2020,

ntées à la hausse (+440 €) grâce à

Cette hausse est cependant absorbée par une baisse (-2 612 €) de l'excédent positif d'investissement 2022 repris au BP 2023, qui est moins élevé que celui repris au BP 2022.

BP 2022

20 — Immobilisations incorporelles 0.00 € 0.00 €

21 — Immobilisations corporelles 5 363.29 € 3 191,77 € 16 — Emprunts et dettes assimilées 0.00 € 0.00 € 040 — Opération d'ordre de transfert entre sections 440.00 € 440,00 € D - DO01 -— Solde d'exécution négatif reporté N-1 0.00 € 0.00 €

TOTAL GENERAL DÉPENSES 5 803.29 € 3631.77 €

El d'analyse :

> Des dépenses d'investissement 2023 qui sont diminuées au niveau du chapitre 21 < Immobilisations corporelles » consacré à l'achat de mobilier ou de matériel de bureau.

IX - BUDGET ANNEXE M22 — RÉSIDENCE AUTONOMIE « LES HORTENSIAS »

SECTION D'EXPLOITATION

Pour 2023, la section d'exploitation s'établirait à 372 478 € (au lieu de 310 110.07 € en

2022) et s'oriente vers une hausse des crédits budgétaires de l'ordre de +20.11 % (+62 368 €).

REGPESD EXP OTAMON BP 2022 6419 — Remboursement sur rémunérations 500.07 € 100.91 €

706 — Prestations de services (loyers des résidents) 150 000.00 € 150 000.00 € 7488 — Autres produits relatifs à l'exploitation 0.00 € 12 000.00 € 7588 — Autres produits divers de gestion courante 0.00 € 0.00 €

TOTAL RECETTES DU GROUPE II

AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION 150 500.07 € 162 100.91 €Ref.

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{1012)

7718 — Autres produits exceptionnels 0.00 € 200.00 €

773 - Mandats annulés 501.78 € 200.00 € 777 — Subventions d'investissement transférées au résultat 11 800.00 € 14 428.00 € TOTAL RECETTES DU GROUPE III

PRODUITS FINANCIERS 12 301.78 € 14 828.00 €

TOTAL RECETTES DES GROUPES II + III DE 162 801.85 € 181 928.91 €

L'EXERCICE

Reprise de l'excédent de fonctionnement N-1 147 308.22 € 195 549.09 €

{excédent 2020) {excédent 2021)

TOTAL DES RECETTES 310 110.07 € 572478.00€

Eléments d'analyse :

> Des recettes de fonctionnement de l'exercice 2023 en progression (+19 127 €), du fait des mouvements budgétaires suivants :

*prévision de 12 000 € de recettes du département dans le cadre du « Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens » (CPOM) pour financer les actions de préventions de perte d'autonomie.

*accroissement des crédits budgétaires nécessaires à l'amortissement des subventions d'investissement perçues (+2 628 €) afin d'amortir la subvention perçue en 2022 pour l'achat de mobilier pour la résidence (15 076.44 €)

> Cette progression des recettes de l'exercice 2023 est accentuée par la reprise de

l'excédent de fonctionnement de 2021 au BP 2023 : cette reprise progresse de +48 241 € par rapport à celle figurant au BP 2022.

A noter que l'excédent de fonctionnement reporté au BP 2023 correspond à l'excédent constaté au compte administratif 2021 et non 2022, car en comptabilité « M22 », l'affectation de l'excédent d'un exercice budgétaire se fait avec un décalage d'un an : alnsi au BP 2023, il est repris l'excédent de fonctionnement constaté en 2021.

BP 2021

Chap 60 — Achats et variations de stocks 56 900.00 € 69 900.00 € Chap 62 — Autres services extérieurs 42 650.00 € 62 080.43 € | DÉPENSES DU GROUPE I

DEPENSES D'EXPLOITATION COURANTE 99 550.00 € 131 980.43 €

TOTAL DÉ ES DU GROUPE I

DÉPENSES AFFÉRENTES AU PERSONNEL 46 600.00 € 55 700.00 €

Chap 61 — Services extérieurs 77 900.00 € 127 611.00 €

Chap 62 — Autres services extérieurs 100.00 € 100.00 €

Chap 65 — Autres charges de gestion courante 83 200.00 € 49 337.57 € Chap 67 — Charges exceptionnelles 1 500.00 € 1 500.00 € Chap 68 — Dotation aux amortissements et aux provisions 1 260.07 € 6 249.00 € TOTAL DÉPENSES DU GROUPE III

DÉ PENSES AFFÉRENTES A LA STRUCTURE 163 960.07 € 184 797,57 €

15Ref.

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(1012)

TOTAL DES DÉPENSES 310 110.07 € =,

Eléments d'analyse : |

> Des dépenses d'exploitation 2023 orientées à la hausse, pour tenir compte des situations suivantes :

*les dépenses d'exploitation courante du Groupe I: progression des crédits du chapitre 60 pour financer la hausse des dépenses d'énergie (+13 000 €) et prendre en compte l'ensemble des

dépenses sur une année entière (crédits à prévoir pour le rattachement des dépenses en 2023).

Les crédits du chapitre 62 sont également estimés à la hausse : actions de prévention de la perte

d'autonomie (+4 000 €); réalisation d'une étude d'évaluation des activités et de la qualité des prestations proposées aux résidents (+10 000 €), frais de réception (+3 000 € = repas Forges Hôtel), et frais versés au centre de gestion de la Seine-Maritime pour la réalisation de la paie.

*les dépenses afférentes au personnel du Groupe I!: augmentation (+9 100 €) des dépenses de personnel pour prendre en compte sur une année entière, l'augmentation du point d'indice de la rémunération des fonctionnaires au 1° juillet 2022, la revalorisation du régime indemnitaire, et l'incidence de ces hausses sur les cotisations sociales.

*les dépenses afférentes à la structure du Groupe III : ajustement à la hausse et à la baisse de

certaines dépenses en 2023 :

- Chap 61 : +45 279 € pour prévoir en 2023, le paiement des loyers 2022 et 2023, +1 000 €

pour l'entretien de l'immeuble et 1 732 € pour la maintenance de l'ascenseur (hausse liée à l'inflation)

-Chap 65 : baisse de -25 556 € pour les « autres dépenses de gestion courante » compte tenu

d'un réalisé 2022 très peu élevé ; et de -11 600 € pour les « créances irrécouvrables » qui ont donné

lieu à aucune réalisation en 2022

-Chap 68 : augmentation des crédits de +4 949 euros pour les amortissements afin de tenir compte des acquisitions faites en 2022,

Pour 2023, la section d'investissement s'établirait à 51 610 € (au lieu de 67 967 € en 2022) et s'oriente vers une baisse des crédits budgétaires de l’ordre de -24.06 % (-16 357 €).

BP 2022

13 — Subvention d'équipement 16 750.00 € | 14 304.00 € 165 - Dépôts et cautionnements reçus 3 000.54 € 2 000.00 € 28 — Amortissement des immobilisations 0,07 € 4 949.00 €

TOTAL DES RESSOURCES D'INVESTISSEMENT DE 19 750.61 € 21 253.00 €

L'EXERCICE

ROO1 — Résultat d'investissement cumulé antérieur (excédent) 48 216.46 € 30 357.36 €

TOTAL GÉNÉRAL DES RESSOURCES 67 967.07 € | ENSINEEN

Eléments d'analyse :Ref.

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(1012)

> Des ressources d'investissement de l'exercice 2023 en légère progression, grâce à l'augmentation des crédits pour les amortissements (+4 949 €) des acquisitions de biens effectués en 2022.

> Un total général des recettes néanmoins en balsse, du fait de la reprise de l'excédent d'investissement au BP 2023 qui est en retrait (-17 859 €) par rapport à celul repris au BP 2022.

| EMPLOIS D'INVESTISSEMENT BP 2022 16 — Dépôts et cautionnements reçus 3 000.54 € 3 000.00 €

20 — Immobilisations incorporelles 0.00 € 0.00 € 21 — Immobilisations corporelles 53 166.53 € 33 682.36 € 1392 — Amortissement subventions d'investissement 11 800.00 € 14 428.00 € D001 — Résultat d'investissement cumulé antérieur (déficit) 0.00 € 0.00 € Restes à réaliser 500.00 €

TOTAL DES EMPLOIS D'INVESTISSEMENT 67 967.07 €

Eléments d'analyse :

> Des emplois d'investissement 2023 prévus à la baisse, conséquence logique de la baisse de

l'excédent d'investissement constaté au compte administratif 2022 et repris au BP 2023 : cette baïsse se traduit donc par une diminution des prévisions budgétaires pour les achats et travaux (chapitre 21 : -19 484 €).

L'amortissement des subventions d'investissement connaît cependant une progression de +2 627 €, et correspond à la prise en compte de l'amortissement de la subvention du Département obtenue en 2022 pour 15 076 €.

Pour 2023, la section d'exploitation s'établirait à 511 611.00 € {au lieu de 528 100 € en 2022) et s'oriente vers une légère hausse des crédits budgétaires de l'ordre de -3.12 % (-16 489 €).

BP 2022 EE | TOTAL RECETTES DU GROUPE IT

PRODUITS DE LA TARIFICATION 0.00 € 17 500.00€

6419 — Remboursement sur rémunérations 28 000.98 € 31 000.00 €

706 — Prestations de services 400 000.00 € 400 000.00 €

7588 — Autres produits divers de gestion courante 0,00 € 2 250.44 €

TAL REC D

AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION 428 000.98 € 433 250.44 €

7718 — Autres produits exceptionnels 0.00 € 0.00 € 777 - Subventions d'investissement transférées au 1 400.00 € 1 400.00 €

17Ref.

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résultat

IOTAL RECETTES DU GROUPE III

PRODUITS FINANCIERS 1 400,00 € 1 400.00 €

OTAL D E 429400,98€ | HSSMSUME

£ I

Reprise de l'excédent de fonctionnement N-1 98 699.02 € 59 460,56 €

{excédent 2020) {excédent 2021)

TOTAL GÉNÉRAL DES RECETTES 528 100.00 € fi161100€

Eléments d'analyse :

> Des recettes d'exploitation de l'exercice 2023 en progression (+22 750 €) par rapport à

2022:

*les recettes du groupe I « Produits de la tarification » augmentent de +17 500 € du fait de

l'attribution d'une dotation du Département au SAD pour financer la mise en œuvre du complément de traitement indiciaire (CTI) entrée en vigueur en avril 2022.

*les recettes du groupe II « Autres produits d'exploitation » connaîtraient une hausse de +5 250 €, répartis entre le remboursement des congés maladie des agents de ce service (+3 000 €), compte tenu du réalisé 2022 (31 509 € perçus en 2022 pour 28 000 € prévus en 2022), et le remboursement

(+2 250 €) des astreintes effectuées par un agent du CCAS,

> Un total général des recettes néanmoins en baisse, du fait de la reprise de l'excédent de

fonctionnement 2021 au BP 2023 qui est en retrait (-39 239 €) par rapport à celui repris au BP 2022,

_ DÉPENSESD'EXPLONTAMON BP 2022 EL _

, DÉPENSES DU GROUPE I DÉPENSES

D'EXPLOITATION COURANTE 12 600.00 € 23 363.00 €

. JOTAL DÉPENSES DU GROUPE II

DÉPENSES AFFÉRENTES AU PERSONNEL 503 448.00 € 476 845.00 €

= —

. JIOTAL DÉPENSES DU GROUPE III

DÉPENSES AFFÉRENTES A LA STRUCTURE 12 052.00 € 11 403.00 €

TOTAL DES DÉPENSES 528 100.00 € 51161100€

Eléments d'analyse :

> Les dépenses d'exploitation courante du Groupe I, sont orientées à la hausse (+10 763 €), laquelle porte sur les postes ci-après :

*remboursement des frais kilométriques des aides à domicile : +3 300 €

*mise en œuvre de la télégestion des plannings pour les aides à domicile : + 4 000 €

*prestation de blanchissage : +1 120 €

*gestion des pales par le centre de gestion de la Seine-Maritime : +3 000 €

18Ref. 201

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Berger-Levrault

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> Les dépenses afférentes au personnel, du Groupe II sont évaluées à la baisse (-26 603 €), malgré la revalorisation en juillet 2022 du point d'indice de la rémunération des personnels de la fonction publique territoriale qui aura un effet sur une année pleine en 2023, et de la mise en œuvre du complément de traltement indiciaire (CTI) dès 2023, compte-tenu d'une évaluation budgétaire 2022 des dépenses de personnel trop élevées par rapport au réalisé (503 448 € prévu en 2022 pour 432 096 € réalisés en 2022). A noter la stabilité des effectifs (19 aides à domicile).

> Les dépenses afférentes à la structure, du Groupe IIT sont estimées à la baisse (-649 €), pour ajuster les prévisions 2023 au réalisé 2022 (12 052 € prévus en 2022 pour 9 378 € réalisés en 2022). Cette baisse porte sur les créances admises en non-valeur (-400 €), et les abonnements pour les logiciels (-500 € pour hipocad et citizen)

Pour 2023, la section d'exploitation s'établiralt à 12 900 € (au lieu de 2 100.00 € en 2022) et et s'oriente vers une nette hausse des crédits budgétaires de l'ordre de +514.289% (+10 800 €).

| BP 2022

Chap 13 — Subventions d'investissement 0.00 € | 10 800.00 €

TOTAL DES RESSOURCES D'INVESTISSEMENT DE 0.00 € 10 800.00 €

L'EXERCICE

RO01 — Résultat d'investissement antérieur reporté (excédent) 2 100.00 € 2 100.00 €

TOTAL DES RESSOURCES 2100.00€ | ESSENUE

Eléments d'analyse :

> Des ressources d'investissement 2023 en forte progression, provenant essentiellement des recettes de l'exercice (hors reprise de l'excédent antérieur reporté) : +10 800 € de subvention du Département pour la télégestion des plannings des aides à domicile,

BP 2022

20 — Immobillsations incorporelles 0,00 € 0.00 € 21 — Immobilisations corporelles 700.00 € 11 500.00 € 1392 — Amortissement subventions d'investissement 1 400.00 € 1 400.00 € D001 — Résultat d'investissement cumulé antérieur (déficit) 0.00 € 0.00 €

TOTAL DES EMPLOIS D'INVESTISSEMENT 2 100.00 € 12650000 €

Eléments d'analyse :

> Des prévisions de dépenses d'investissement 2023, en hausse, qui portent sur l'achat de téléphones pour la télégestion des plannings des aides à domicile (+10 800 € au chapitre 21)

KA AH

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