Conseil Municipal - 2018 Novembre

Documents similaires

Compte-Rendu - cr novembre 2009

Conseil Municipal - 2018 Juin

Compte-Rendu - cr novembre 2010

Conseil Municipal - 2019 Novembre

Compte-Rendu - CR oct

Conseil Municipal - 2017 novembre

Conseil Municipal - 2016 Décembre

Compte-Rendu - CR septembre 2009

Conseil Municipal - 2013 Novembre

Conseil Municipal - 2015 Novembre

Conseil Municipal - 2018 Novembre Document publié le Vendredi 30 novembre 2018 par la commune de Collemiers. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2018 Novembre)Thèmes du document : Consommateurs, Union Européenne, Démocratie, COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2018

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 26 novembre 2018 s'est réuni à 20h30 à la mairie sous la présidence de Simone MANGEON, Maire.

Présents : Simone MANGEON, Sylvain PICOUET, Delphine GREMY, Alain CORNEAU, Thierry ALEXANDRE, Frédéric TROUE, Joël THIBAULT, Jean-Pierre DEMELEUMEESTER et Catherine ROTA,

Absent(s) : Hervé GRANDJEAN ayant donné pouvoir à SIMONE MANGEON, Laurent LAGNEAU ayant donné pouvoir à Frédéric TROUÉ, Ludovic DE BO ayant donné pouvoir à Thierry ALEXANDRE, Sandrine RAVASSON ayant donné pouvoir à Catherine ROTA, Sophie LITRA et Isabelle ALLEMANDOU.

Secrétaire de séance : Catherine ROTA

IL. Création d’un emploi non permanent

Vu la loi n° 83-634 du 13.07.1983, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 34,

Vu le décret n° 88-145 du 15.02.1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Le Maire, rappelle à l’assemblée que :

Conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26.01.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu'en raison des besoins du service (surcroit de travail), il y a lieu, de créer un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d'activité afin d'assurer les missions à temps non complet à raison de 17h50 hebdomadaires, conformément à l’article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26.01.1984.

Ces missions sont les suivantes :

- Entretien des espaces verts et des bâtiments communaux

- Voirie : pose des panneaux routiers, des barrières, marquages au sol …

Après avoir entendu Le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

# De créer un emploi non permanent d'agent contractuel au grade Adjoint Technique Territorial, relevant de la catégorie hiérarchique C, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité.

# Que cet emploi non permanent est créé pour une période allant du 03/12/2018 au 31/05/2019 inclus, à temps non complet et à raison de 17h50 hebdomadaires. (17.50/35ème)

IL. Heures complémentaires accompagnatrice scolaire

A titre exceptionnel, il a été décidé d'allouer des heures complémentaires pour le mois de décembre à Mme CAMUS Katia (Adjoint Technique Territorial)

Mme CAMUS Katia : 11 heures (Préparation fête de Noël de l’école)

II. Avenant RGPD et Evolution de notre contrat de maintenance et de support JVS-MAIRISTEM

Suite aux changements réglementaires et évolutions liées à la dématérialisation (prélèvement à la source avec PAS RAU, le Répertoire

Electoral Unique, la réforme des marché publics, la gestion des tiers solidaires, le protocole COMEDEC, la télétransmission des actes, le PES retour …)

Mme MANGEON présente l'avenant au contrat reçu par, mail le 23 novembre 2018. Réf contrat initial : H20180601-1694

Cet avenant vient en complément du contrat « HVOL »

Ajout des services :

- Fonctionnalités d'aide à la gestion du RGPD), telles qu'indiquées dans notre livre blanc RGPD (disponible sur jvs-mairistem.fr/rgpd) - Liens automatisés pour le PAS RAU (MODE API)

- Accès au cours en lignes « accompagnement au PAS RAU »

- Liens automatisés avec le REU (Liens en mode API avec la plateforme ELIRE)

- Accès au cours en lignes « accompagnement au REU »

- Génération et envoi automatisé des flux PES Marchés

- Passerelle technique vers COMEDES (Hors prestations) pour COMEDES « Répondeur » et COMEDEC « Demandeur »

- Passerelles techniques du SGMAP (Hors prestations) : Recensement militaire, PACS, Elections, Changement d'adresse, Demande d'actes

Redevance :

Pour information le prix de ces nouveaux services est de 745 € HT

La nouvelle redevance annuelle appliquée à notre collectivité sera en réalité de 338 € HT

Effet :

Le présent contrat prendra effet à compter du 01 janvier 2019.

Respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles :

Dans le cadre de leurs relations contractuelles, chaque partie s'engage à respecter la règlementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel, ou DCP, et en particulier le règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016. Applicable à compter du 25 mai 2018 (le règlement européen sur la protection des données). (voir avenant)Clauses :

Îl n'est dérogé en rien aux autres clauses du contrat.

Après délibération le Conseil valide l'avenant au contrat JVS-MAIRISTEM et mandate Mme MANGEON pour la signature.

IV. Avenant n°2 (Contrat ALEASSUR CNRACL) Révision 2017

Mme MANGEON présente aux Membres du Conseil le courrier de la SMACL reçu ce jour. Elle montre les trois exemplaires de l'avenant n°2 concernant les changements intervenus dans la nature et/ou la composition des risques assurés.

Cotisation à percevoir au titre de l'avenant : 293.20 €

Cotisation provisionnelle émise à l'échéance 2017 : 5 912.29 €

Cotisation définitive pour l’année 2017 : 6 205.49 €

Un exemplaire est à leur retourner dès réception, le second est à conserver et le troisième est à fournir à la trésorerie. Après délibération, le Conseil accepte l'avenant n°02 et mandate Mme MANGEON pour sa signature.

V. Réforme de la gestion des listes électorales

A partir du ler janvier 2019 le REU (Répertoire Electorale Unique) est mis en place en collaboration avec les Communes, les Consulats et l'INSEE.

Pour les Communes de moins de 1 000 habitants, Le Maire ne fait plus partie de la Commission de contrôle

Composition de la Commission de contrôle (Commission électorale) dans les Communes de moins de 1000 habitants (circulaire du 12/07/2018) :

Cette Commission statue sur les recours administratifs préalables (RAPO), elle s'assure de la régularité de la liste électorale (elle peut réformer les décisions du Maire et elle peut inscrire ou radier des électeurs) Le Maire, à sa demande ou à l'invitation de la Commission, présente ses observations. La Commission est composée :

"D'un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la Commission ou à défaut, du plus jeune conseiller municipal

"D'un délégué de l'administration désigné par le représentant de l'Etat dans le département "D'un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance

Après délibération, M. Joël THIBAULT est choisi comme conseiller municipal pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la Commission.

M. Jean-Pierre DÉMELEUMEESTER sera suppléant.

VI. Acquisition d’un podium pour les manifestions communales

Mme MANGEON présente la facture reçue ce jour de M. TROUÉ Frédéric :

Podium roulant de 21 m° sans carte grise sur essieu agraire + transport : 1300 € AT (TVA à 0 %)

Après délibération, Le Conseil valide la facture et mandate Mme MANGEON pour le règlement.

VII. Avis dégrèvement Taxes Foncières sur les propriétés non bâties

Mme MANGEON présente le chèque de 81 € reçu le 19/11/2018.

Elle présente également le courrier reçu le 23/11/2018 nous informant que le dégrèvement pour pertes de récolte relatif au sinistre du 11/10/2018 s'élève à 81 €. Ce courrier est accompagné d'un relevé des parcelles concernées.

Après délibération, Le Conseil mandate Mme MANGEON pour l'encaissement du chèque de 81 €.

VIII. Répartition charges scolaires 2017-2018

Mme MANGEON présente le courrier reçu le 05 novembre 2018.

Le Conseil Municipal accepte la convention avec la Mairie de Paron concernant la répartition des charges scolaires pour l'année 2017/2018.

(Participation 795 € par élève, la participation à la charge de la commune de résidence s'élève à 15 105.00 € pour 19 élèves). Il mandate Madame le Maire pour la signature.

IX. Achat jeux de plein air (ALTRAD, MEFRAN COLLECTIVITE)

Mme MANGEON présente le bon de commande qu'elle a validé au Salon des Maire le 21 novembre 2018. Réduction de 600 € (prix salon) sur 3 jeux :

- 1 tortue géante (5 places)

- 1 tortue 2 places

- Î moto cross

Montant : 2 542 € HT

Après délibération, le Conseil valide l'achat des 3 jeux par Mme MANGEON. M. CORNEAU s'abstient.X. Adhésion au groupement de Commande - service commun de la donnée

Lors du bureau communautaire du 26 avril 2018, la nouvelle réglementation européenne relative à la protection des données personnelles applicable à compter du 25 mai 2018.

Le 7 juin 2018, au vu de l'étude de différentes options et des enjeux notamment juridiques pour les collectivités en matière de gestion des données, notamment au regard du règlement général sur la protection des données personnelles et l'intégration des obligations relatives à l’Open Data, le Bureau communautaire a validé

- La création d'un service commun de la donnée pour l'Agglomération et ses communes - La création du poste de Délégué à la protection des données, placé sous l'autorité de la direction du pilotage et des stratégies territoriales (Conseil du 20 juin 2018). Ce recrutement est en cours.

La création de ce service commun permettra d'assurer des missions obligatoires à toutes les collectivités, petites ou grandes, afférentes à la gestion de données et ainsi d'être en conformité à la réglementation en vigueur depuis le 25 mai dernier.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211-4-2, Vu les avis du Bureau Communautaire réuni les 7 juin 2018 et 12 septembre 2018, Vu l'avis du Conseil Communautaire du 27 septembre 2018.

Après délibération, Le Conseil

* _ ADHERE au service commun de la donnée,

Ÿ_ AUTORISE Mme le Maire à signer la convention d'adhésion

XI Participation spectacle de Noël (cirque STAR)

Le spectacle de Noel aura lieu le dimanche 9 décembre 2018 à la salle des fêtes. Le spectacle est offert à tous les enfants du village.

Coût du spectacle : 1 000 €

Après délibération, le Conseil valide le coût du spectacle et l'offre aux enfants. Ce montant sera versé à l'association « les petits colombariens » sous forme de subvention sur le budget 2019.

Madame le Maire en profite pour donner la date du repas de Noel qui se déroulera le vendredi 21 décembre 2018 et qui sera offert à tous les enfants de l’école.

XII. Achat machine à laver

Mme ROTA Adjointe aux Affaires Scolaires, propose au Conseil Municipal l'achat d'un lave-linge comme dans d'autres communes ayant des cantines pour l'entretien des torchons afin d'éviter à l'agent de procéder à cette tâche à son domicile. Le Conseil donne son accord à l'unanimité.

XIII. Terrain rue des Clouzeaux

Mme le Maire informe qu'un terrain communal attenant au cimetière intéresse les propriétaires de l'habitation située rue des Clouzeaux afin d'agrandir leur terrain. Le conseil désire conserver cette parcelle afin d'ouvrir éventuellement une porte et créer ainsi un raccourci sur le parking derrière l'église

XIV. Mare du petit-vil-cul

Mme MANGEON présente le mail de Mme PERRIGNON au sujet de la mare de sa propriété appartenant également à Mr Thierry Alexandre.

Elle précise désirer la combler car il s'avère que certains habitants du hameau du Petit Vil-Cul ne respectent pas les règles essentielles de propreté ainsi que la législation en matière d'environnement. Cette mare servant à la défense incendie sera donc remplacée par la Commune. De plus ; elle demande au Maire de traiter le problème des eaux de ruissellement. La compétence de l'eau pluviale étant gérée par la CAGS, un rendez-vous sera programmé début janvier avec les services concernés, en présence du Maire et des deux propriétaires de la mare.

XV. Questions diverses

- Urbanisme :

- CUb 18 T0006 projet de vente de terrain pour construction d'une ou deux maisons dans la continuité des maisons précédentes (lot E): avis favorable sous réserve qu'une poche d’eau soit installée sur le terrain pour la réserve incendie

- CUB 18 T0007 vente d’un terrain pour la construction d'une maison d'habitation avec obligation d'un assainissement sous forme d'une micro station. Compteur d'eau et accès déjà en place. Protection incendie juxtaposée au terrain par une mare toujours en eau quantifiée à 500m3 équipée s'une plateforme pour véhicule incendie : avis favorable

La séance est levée à 23 heures 00. La prochaine réunion de Conseil aura lieu le 01/02/2019 à 20h00 à la Mairie, sauf empêchement imprévu du Maire. Dans ce cas, une autre date sera annoncée et affichée.