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Compte-Rendu - CR oct
Document publié le Jeudi 25 octobre 2012 par la commune de Collemiers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR oct)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2012
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 22 octobre 2012 s'est réuni à la mairie sous la présidence de Simone MANGEON, Maire.
Présents : Simone MANGEON, Hervé GRANDJEAN, Nathalie DEZERT, Joël THIBAULT, Norbert LAGNEAU, Jean-Pierre DEMEULEMEESTER, Marie-Rose PETIT et Catherine ROTA.
Absent(s) : Angélique DONDEYNE/LEONARD, M. Bernard BORDE et M. Sylvain PICOUET.
Secrétaire de séance : Catherine ROTA
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I. Opération Villages de l’Yonne et Contrat de canton
Lors de sa journée à Auxerre expo (journée Maires), Le Conseil Général a présenté aux élus l’opération Village de l’Yonne qui est un nouveau dispositif pour accompagner les Communes de – de 2000 habitants dans la réalisation de travaux ne dépassant pas 30 000 € HT. Une subvention de 30 % est calculée sur le montant HT de la dépense subventionnable soit un montant maximal de 9 000 €.
Le contrat de canton consiste à mettre à la disposition des communes d’un canton, une enveloppe financière étalée sur 3 années. Le montant de cette enveloppe globale est calculé sur les bases suivantes : 50 % part fixe de 150 000 € par canton, 50 % modulation en fonction de la population (25 %) et du nombre de Communes du canton (25 %). Une série de 11 contrats annuels débutant en 2009 est arrêté par le Conseil Général.
L’aide accordée est variable et peut se cumuler avec une autre aide spécifique départementale et d’autres subventions. Le total de toutes ces aides ne peut excéder 80% du coût HT de l’opération.
Mme MANGEON propose aux Membres du Conseil de faire une demande concernant le changement de fenêtres (PVC) à la garderie et pourquoi pas voire tout le rez de chaussée.
M. GRANDJEAN a demandé un devis à l’entreprise Prosper, Mme PETIT sollicitera un devis à Espace et Volume et Mme DEZERT à une autre entreprise afin que la Commune puisse mettre en concurrence trois sociétés distinctes pour la subvention Village de l’Yonne.
Au niveau du contrat de canton, une aide sera réclamée soit pour la voirie ou la place de la Mairie.
II. Convention des charges scolaires SAINT-CLEMENT 2011/2012
Le Conseil Municipal accepte la convention avec la Mairie de Saint-Clément concernant la répartition des charges scolaires pour l’année 2011/2012. (Participation 800 € par élèves, 2 enfants de la Commune fréquentent l’école de Saint-Clément, la participation à la charge de la commune de résidence s’élève à 1600 €). Il mandate Madame le Maire pour la signature.
III. Demande prorogation de permission de voirie (France Télécom)
Depuis que la formalité de permission de voirie s’impose aux opérateurs pour établir et exploiter leurs installations de communications électroniques sur le domaine public routier, un nombre important de permissions de voirie délivrées par France Télécom, arrive à échéance le 18 mars 2013. L’unicité de l’échéance est liée à la date de la licence d’origine attribuée à France Télécom, à savoir le 12 mars 1998. En 2005, par décret n° 2005-862 du 27/07/2005, un simple régime de déclaration a été instauré pour l’établissement et l’exploitation de réseaux de communications électroniques au public en lieu et place du dispositif de licence. Depuis cette réforme les permissions de voirie sont généralement délivrées pour une durée de 15 ans.
France Télécom demande à la Commune si elle est d’accord pour procéder à une simple prorogation des permissions de voirie, avant leur expiration, pour une durée de 15 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2028. (Rue du Presbytère, rue de la Tuilerie, rue des Clouzeaux, rue des Bois Plantés et rue de la Place d’Armes)
Après délibération, le Conseil accepte et mandate Mme MANGEON pour la signature.
La séance est levée à 22h30. Prochaine réunion de conseil le jeudi 29/11/2012 à 20h30. (Tous les Conseils Municipaux ont lieu le dernier jeudi de chaque mois)