Compte-Rendu - cr novembre 2009

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Compte-Rendu - cr novembre 2009 Document publié le Vendredi 13 novembre 2009 par la commune de Collemiers. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr novembre 2009)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Union Européenne, COMPTE-RENDU

DE LA RÉUNION ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2009

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 10 novembre 2009 s'est réuni à la mairie sous la présidence de Simone MANGEON, Maire.

Présents : Simone MANGEON, Hervé GRANDJEAN, Yvonne BALLAGUET, Sylvie MILLIÈRE, Catherine ROTA, Joël THIBAULT, Norbert LAGNEAU, Jean-Pierre DEMELEUMEESTER, Angélique DONDEYNE, Marie-Rose PETIT, Bernard BORDE, Sylvain PICOUET.

Absent(s) excusé(s) : Nathalie DEZERT ayant donné pouvoir a Mme BALLAGUET.

Secrétaire de séance : Yvonne BALLAGUET

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I. CALENDRIER DES FETES COMMUNALES.

- Les vœux du Maire : samedi 16 janvier 2010 à 11h00 au Foyer Rural

- Repas des aînés : dimanche 21 février 2010 au Foyer Rural

- Marche et Pique Nique Villageois : dimanche 25 avril 2010

- Feu de la St Jean : vendredi 25 juin 2010 au Foyer Rural

- Vide grenier : mercredi 14 juillet 2010

- Journée du Patrimoine : dimanche 19 septembre 2010

II. DEGRADATION ARRET DE BUS.

Un bénévole de la commune (Monsieur DI LORETTO) a eu la gentillesse d’installer des plaques en plexiglas, pour le confort des jeunes, en évitant les courants d’air et la pluie lors de leurs attentes dans l’arrêt de bus de Collemiers et aussi lors de leurs rassemblements dans ce même lieu. Or, certains d’entre eux ont dégradé ces installations à l’aide de briquets. Madame MANGEON s’est rendue sur place et a constaté les faits qu’elle ne peut accepter. .

Un avis aux jeunes a donc été affiché dans l’arrêt de bus et dans les panneaux d’affichages de la commune. Le but étant de sensibiliser les personnes responsables de ces faits à se dénoncer au Maire et procéder à la réparation des dommages à l’amiable. Dans le cas contraire, elle se verra dans l’obligation de faire intervenir une enquête de la gendarmerie. Le conseil approuve à l’unanimité Madame Le Maire, de tels faits ne peuvent être tolérés dans la commune.

III. NUMÉROTATION DES RUES.

Les nouvelles constructions n’ont pas de numérotations, cette numérotation est obligatoire pour que ces personnes puissent faire les démarches administratives pour leur changement d’adresse. Celle-ci sera établie, le 24 novembre 2009 lors de la commission urbanisme.

IV. MOTION DES MAIRES RURAUX DE FRANCE.

Madame MANGEON présente et lit aux membres du conseil le mail reçu par l’association des Maires Ruraux de France : « Le Parlement va très prochainement débattre du projet de réforme des collectivités territoriales qui s’apprête, s’il est voté en l’état, à bouleverser notre organisation territoriale décentralisé. S’il est sans doute nécessaire de clarifier les compétences, d’achever et de rationnaliser la carte intercommunale, cette réforme ne doit pas être l’occasion de remettre en cause, même de manière indirecte, nos communes rurales, cellules de base d’une démocratie vivante et proche des citoyens.

Pourtant, malgré un manque de lisibilité tenant à la multiplication de projets qui s’entrechoquent sans véritable cohérence, nous voyons poindre de graves menaces pour l’avenir de nos communes et la représentation de nos territoires : incitation financière à la fusion de communes en « communes nouvelles », création de conseillers territoriaux signant la fin de la représentation de la proximité de territoires ruraux incarnés par les conseils généraux, transfert facilité de compétences aux communauté de communes, pouvoir exorbitants du Préfet pour tracer les contours de l’intercommunalité, …

L’inquiétude est d’autant plus grande que, parallèlement et sans réflexion d’ensemble sur la fiscalité locale, la réforme annoncée de la taxe professionnelle conduira à une perte d’autonomie financière des collectivités locales et à une diminution de leurs moyens sans pour autant renforcer la péréquation des richesses entre les territoires.

L’instant est décisif pour nous, Maire Ruraux. Nous ne pouvons être absents de ce débat qui menace l’avenir de nos communes. C’est pourquoi, l’association des Maires Ruraux de France a pris une position forte lors de son récent congrès national, position que nous vous demandons de soutenir en proposant à votre conseil municipal d’adopter le projet de délibération joint et de l’adresser au Préfet de votre département ainsi qu’à vos parlementaires et de nous en communiquer un exemplaire destiné à soutenir les démarches que l’AMRF engagera auprès du Parlement et du Gouvernement. Nous sommes tous concernés. Comptant sur votre soutien. »

Le conseil accepte à l’unanimité d’adopter le projet de délibération.V. Devis COVED.

Un devis a été demandé à la société COVED pour le container à verre pour une durée d’un an (pas plus, car la commune adhérera peut-être à une communauté de communes et si c’est le cas c’est elle qui prendra cela en charge).

VI. COMMUNAUTE DE COMMUNE DU SENONAIS.

- Convention d’accueil des usagers dans les déchetteries de la Ccs.

La convention signée avec la Ccs pour l’accès des habitants de la commune aux déchetteries arrivera à échéance le 31 décembre prochain. Dans son courrier en date du 26 octobre 2009, le conseil de communauté réuni le 22 octobre dernier nous propose de renouveler cette convention avec un tarif de 2€ par an et par habitant pour une durée de cinq ans. Les derniers chiffres du recensement de 2006 seront pris en compte dans cette convention à savoir pour la commune 572 habitants. Après délibération, le conseil accepte à l’unanimité de renouveler la convention et mandate Madame Le Maire pour la signature.

- Convention de traitement des déchets ménagers et assimilables par le CVED. La convention signée avec la Ccs pour le traitement des déchets ménagers et assimilable de la commune au centre de valorisation énergétique des déchets (CVED) arrivera à échéance le 31 décembre prochain. Dans son courrier en date du 29 octobre 2009, la Ccs nous propose une nouvelle convention qui prendrait effet le 1er janvier 2010 et s’achèvera le 31 décembre 2011. Après délibération le conseil accepte à l’unanimité de renouveler la convention et mandate Madame Le Maire à signer une convention pour le traitement des déchets ménagers avec notre collectivité, à effet au 1er janvier prochain. Cette convention sera prise en janvier 2010 (voir article 8 : prix de ladite convention «dans un souci d’égalité de traitement et d’harmonisation des prix entre toutes les collectivités utilisatrices du CVED, une délibération sera prise annuellement courant janvier, pour indiquer le prix du traitement à la tonne qui sera issu de la formule de révision des autres communes utilisatrices. Une copie de cette formule vous sera transmise pour valider le calcul »).

VII. RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU BUREAU AFR.

Monsieur PICOUET explique que l’élection des membres du bureau de l’Association Foncière de Remembrement est arrivée à échéance le 27 octobre 2009. A cette fin, le conseil municipal doit désigner quatre propriétaires pour faire partie du nouveau bureau, conformément à l’article R 133-3 du code rural. En fonction des personnes qui ont été choisies par le conseil municipal, la chambre d’agriculture désignera à son tour quatre propriétaires de sorte à compléter la composition du bureau de l’association. Le conseil décide à l’unanimité de renouveler l’ancien bureau, c’est-à-dire Madame DEZERT Nathalie, Monsieur BARRÉ Pierre-Louis, Monsieur GRÉMY Michel et Monsieur PICOUET Sylvain. Madame DEZERT étant absente, Madame Le Maire lui demandera confirmation à savoir si elle souhaite faire partie du bureau de L’AFR. Madame PETIT Marie-Rose est intéressée si l’un des membres ne souhaite plus faire partie du bureau.

VIII. L’ARRET DES CARS (DÉCORATION).

Madame ROTA explique que l’arrêt des cars va bientôt être achevée. Benjamin JELMONI a déjà commencé. Les tout petits colombariens apposeront également leurs dessins.

IX. URBANISME.

1- Dossiers en cours.

- Monsieur MIGNOT Bruno : Mr MIGNOT est passé cet après-midi à la Mairie il souhaite mettre un portail dans le fond de son jardin pour pouvoir rentrer son bois. Monsieur PICOUET et Monsieur GRANDJEAN se rendront sur place. Il doit faire une demande d’alignement.

- Les deux CU de Monsieur TROUÉ Laurent : après plusieurs réunions avec la DDEA les deux CU vont être acceptés sous réserve que celui-ci rembourse la participation de la commune (frais réseaux).

- CU de Madame DEMARZE Pauline : Monsieur GRANDJEAN explique qu’un CU opérationnel à été reçu à la mairie cet après-midi. Un avis favorable à été donné.

2- PLU (Plan Local d’Urbanisme).

Le dossier suit son cours, Madame CABRIOLE (DDEA Auxerre) a pris la suite de Mme DELIDAIS et viendra rendre visite aux élus.

3- Programme 2008 : enduits superficiels.

Madame MANGEON explique qu’elle a reçu Monsieur GENTIS à la Mairie le 9 novembre 2009. Ils ont fait le tour du village ensemble en compagnie de l’agent communal. A part la rue des Bois Plantés qui a été correctement faite, la rue des Bruyères et la rue Haute sont à reprendre.

Le conseil s’interroge à savoir si faire appel à une entreprise ne coûterait pas moins cher que de faire partie du groupement de commande. Madame MANGEON va se renseigner.

X. DEVIS MONSIEUR GARNY (société e’TP).

Madame MANGEON présente le devis de Monsieur GARNY reçu le 22 octobre 2009 à la mairie d’un montant de 1614.60 € TTC. Ce devis correspond aux travaux qui vont être réalisés rue de la Place d’Armes suite aux travaux des conduites d’eau. Après délibération, le conseil accepte le devis et mandate Mme le Maire pour la signature.XI. RETROCESSION CONCESSION CIMETIERE.

Monsieur POTS voudrait rétrocéder sa concession perpétuelle à la commune datant du 27 novembre 1961. Après délibération, le conseil accepte.

XII. CONVENTION ATESAT.

Madame MANGEON présente le courrier reçu le 30 octobre 2009 de la DDEA de l’Yonne. Elle rappelle aux membres du conseil municipal que la précédente convention ATESAT conclue avec date d’effet au 1er janvier 2007 était valable un an et reconductible deux fois. Elle arrive donc à échéance au 31 décembre 2009. Elle présente aux membres du conseil municipal le projet de convention avec la DDEA de l’Yonne. Considérant que la commune de Collemiers est éligible à cette mission et au regard des besoins de la collectivité, il propose de retenir, la mission pour un montant de 464,25€ (montant forfaitaire) révisable annuellement suivant index ingénierie. La présente convention prendra effet à la date du 1er janvier 2010. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame Le Maire à signer la convention et son annexe ci-jointe.

XIII. SIVOS (SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE) POUR LES COLLEGES DU SENONAIS.

Madame MANGEON présente le courrier reçu du SIVOS le 26 octobre 2009, les communes de Sens et de Rosoy sont dissociées depuis le 12 février 2008. L’article L 2112-5-1 du code général des collectivités territoriales indique que « dans le cas où une portion de commune est érigée en commune distincte, la nouvelle commune devient membre de plein droit des établissements publics, de coopération intercommunale auxquels appartenait la commune dont elle était détachée ». Le SIVOS propose d’ajouter à la fin de l’article premier des statuts du SIVOS : « suite à la dissociation des communes de Sens et Rosoy en date du 12 février 2008, le nom de la commune de Rosoy est ajouté à la liste des communes composant le syndicat ». De ce fait, il convient d’accepter au sein de notre comité syndical des représentant de la commune de Rosoy (l’article 4 des statuts est rédigé ainsi : « le syndicat est administré par un comité composé de délégués de conseils municipaux des communes adhérentes dont le nombre est fixé à deux délégués et un suppléant par commune membre ». Le conseil après délibération, accepte que la commune de Rosoy dispose de deux titulaires et d’un remplaçant au sein du comité syndical du SIVOS pour les collèges du Sénonais.

XIV. ACHAT D’UNE TONDEUSE.

Dominique, l’employé communal a fait la demande à Madame MANGEON d’une tondeuse pour pouvoir tondre les bordures. Le conseil accepte.

XV. DIAGNOSTIC DU RESEAU D’EAU POTABLE.

Suite à la liquidation judiciaire de BET Yonne Ingénierie, le diagnostic est à refaire. Madame MANGEON a demandé à Madame DELIDAIS (DDEA de Sens) une liste de bureaux d’études. Après discussion avec le conseil, elle va prendre contact avec Madame DI BENEDETTO (service de l’eau Sens) qui s’occupe de l’étude des captages des trois fontaines (Sens, Gron, Collemiers) pour connaitre le bureau d’étude qu’elle a choisi.

XVI. RÉSILIATION CONVENTION DIALEGE ET SERVICES ASSOCIÉS (signée avec EDF/GDF services).

Madame MANGEON présente le courrier reçu par EDF le 02 octobre 2009. La plupart de collectivités territoriales ont signé, avec EDF/GDF services, au titre d’un engagement commun des deux entreprises EDF et Gaz de France, des conventions de services dialège. L’ouverture des marchés de l’énergie à la concurrence, consécutive à la disposition des directives européennes, à créé un nouvel environnement dans lequel EDF et Gaz de France agissent désormais de façon totalement distincte. De surcroît, cette transposition a imposé la séparation entre les fournisseurs d’énergie et les distributeurs, conduisant à une refonte des systèmes de facturation EDF. Ce nouveau contexte les conduit donc à résilier les conventions dialège en mars 2010.

XVII. SALLE DU CONSEIL.

1- Rénovation de la Salle.

Monsieur GRANDJEAN présente au conseil les devis des entreprises MARAULT, DAVID, GRÉMY, BERTRAND, LAGALLE, PERCHERON et LEPINE.

Entreprises Prix TTC Type sol Remarques

Maçonnerie Marault 8839,83 € Chape AGILIA (prix trémie enlevé) palier non prévu

David 10424,69 € FERMACELL 25mm Palier en + : 1772,67 € Laine en + : 569,13 €

Grémy 9579,36 € Bétonstyrène 6à8cm Palier prévu Porte en + : 1992,54 €

Bertrand Devis incomplet et non réactualisé

Lagalle Devis incomplet et non réactualisé

Peinture Percheron 7585,65 Toile de verre murs et plafond compris

Lepine 4971,77 € Toile de verre murs et plafond comprisAprès réflexion, le conseil décide à l’unanimité de choisir l’entreprise GRÉMY et l’entreprise LEPINE, changer la porte d’entrée, mettre des plinthes carrelées, restaurer l’escalier et mettre une cloison séparative dans le secrétariat. Coût des travaux à budgéter : 25000 euros (une subvention sera demandée au conseil général, au député et à la DGE).

2- Installation d’un lavabo.

Suite à la réfection de la salle, un lavabo sera installé (Mr BORDE nous le fournira gratuitement).

XVIII. BORDURES DE TROTTOIRS RUE DES BRUYERES.

Monsieur GRANDJEAN présente au conseil les devis reçus des entreprises suivantes : - CANO : 50 650 €

- DENISOT : 32 000 €

- ROUTES ET CHANTIERS MODERNES : 16 000 €

Après réflexion, le conseil prévoit au prochain budget 30 000 € pour les bordures de la rue des Bruyères (une subvention sera demandée à la DGE).

XIX. SECURITÉ RUE DES CLOUZEAUX

Derrière l’église se trouve un mur qui donne sur la rue des Clouzeaux. Il s’avère que le mur est dangereux pour la sécurité des enfants. Des barrières doivent être installées pour éviter tout accident. Madame BALLAGUET se charge de demander des devis à différentes entreprises.

XX. DATES DES PROCHAINES COMMISSIONS.

- Commission urbanisme : mardi 24 novembre 2009

- Commission finance : jeudi 10 décembre 2009

XXI. QUESTIONS DIVERSES.

- Madame MANGEON présente le courrier reçu de la DDEA de l’Yonne le 30 octobre 2009 concernant le recensement des barrages et des digues. Madame MANGEON rappellera Monsieur NICOT car les données ne correspondraient pas aux données de Collemiers.

- Madame MANGEON présente le mail reçu par Monsieur Jean-François BINON, ce monsieur propose ses services, il réalise gratuitement par informatique des blasons. Madame MANGEON va le rappeler pour prendre contact.

- Madame MANGEON présente le courrier envoyé par l’Yonne développement le 08 octobre 2009 concernant la cotisation 2009 (15 centimes d’euros par habitant). Le conseil souhaite plus d’explication, madame MANGEON va donc rappeler le président avant de payer cette cotisation.

- Madame MANGEON présente le mail reçu le 19 octobre 2009 par monsieur DELACROIX « projet d’installation en agriculture biologique », le conseil n’est pas intéressé et décide de ne pas donner suite.

- Un rendez-vous avec les pompes funèbres DELASSASSEIGNE a été pris le mercredi 25 novembre 2009 à 10h00 pour obtenir un devis sur le colombarium, un premier ayant été fourni par les PFG.

La prochaine réunion de Conseil aura lieu le vendredi 8 janvier 2009 à 20h30 à la Mairie.

La séance est levée à 00h30.