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Déliberation - 20201013 deliberations conseil 20201001
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Villeneuvois -
Déliberation - 20180216 extrait deliberations
Document publié le Vendredi 16 février 2018 par la commune de Monbalen.
Lien du pdf (Déliberation - 20180216 extrait deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE DEPARTEMENT DE FRANCAISE LOT-ET-GARONNE
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
---------------------------
SEANCE du 16 février 2018
Président : M. Patrick CASSANY
Présents : M. DESPLAT, Mme PASUT, M. LATOUR, Mme BEGHIN, M. VENTADOUX, Mme LAFINESTRE, M. FOUGEYROLLAS, Mme LAMORLETTE, MM. VAN BOSSTRAETEN, ROUSSEAU, VICTOR, MINGO, MM. PLANTÉ, DE VOS, Mmes SERCAN, BOTTEGA, MM. BAYSSIÉ, TESTU, GROSJEAN, CHAUVEL, MM. LAFOSSE, MAXANT, FALCOZ, DENYS, Mme SOULACROIX, MM. SCHWEDT, BARRAU, Mme MOURGUES, MM. AJON, CAVALIÉ, MERLE, PUDAL, BORDERIE, FORGET, ASPERTI, Mmes ALBINET, Mme LHEZ-BOUSQUET, LACOUE, ARMICENT.
Procurations : Mme DESGUÉ à M. DESPLAT, Mme MANZOCCO à M. MAXANT, Mme SIMONNEAU à M. ROUSSEAU, M. GRANADOS à M. AJON, M. FAVRE-FELIX à Mme LAFINESTRE, Mme BESSON à M. BORDERIE, M. LADRECH à Mme BEGHIN, Mme DELLÉA à Mme LAMORLETTE, M. UNANUÉ à Mme LHEZ-BOUSQUET, M. CALVET à M. ASPERTI
Absents : MM. GALINOU X., GALINOU J.L, Mmes JARRET, GEOFFROY, FALCONNIER, LAPORTE, MM. TRANCHARD, DUPUY, BOUSQUET-CASSAGNE, GONZATO, JOLY, LEYGUE
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Délibération n° 01/2018
ARRÊT DU BILAN DE CONCERTATION DE L’AIRE DE MISE EN VALEUR DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
PREND ACTE du bilan de la concertation avec les habitants, les associations locales et autres
personnes concernées qui s’est déroulé pendant toute la phase d’élaboration du projet d’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP).
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Délibération n° 02/2018
ARRET DU PROJET D’AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP) INTERCOMMUNALE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE VILLENEUVE-SUR-LOT, CASSENEUIL ET PUJOLS
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
1 DECIDE d’arrêter le projet d’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) tel
qu’annexé à la présente délibération,
DECIDE de poursuivre la procédure en transmettant le dossier pour consultation à la
Commission Régionale du Patrimoine et de l’Architecture et aux personnes publiques associées.
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Délibération n° 03/2018
AVIS SUR LES PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS DES COMMUNES DE BIAS, CASSENEUIL, DOLMAYRAC, FONGRAVE, HAUTEFAGE-LA-TOUR, LA CROIX-BLANCHE, PUJOLS, SAINT-ROBERT, SAINTE- COLOMBE-DE-VILLENEUVE, SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT, VILLENEUVE-SUR-LOT
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
DECIDE de donner un avis favorable à la création de « Périmètre Délimité des Abords »
concernant les communes de BIAS, CASSENEUIL, DOLMAYRAC, FONGRAVE, HAUTEFAGE- LA-TOUR, LA CROIX-BLANCHE, PUJOLS, SAINT-ROBERT, SAINTE-COLOMBE-DE- VILLENEUVE, SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT, VILLENEUVE-SUR-LOT,
DECIDE d’inclure ces dossiers de « Périmètre Délimité des Abords » dans l’enquête publique
diligentée dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
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Délibération n° 04/2018
BILAN DE CONCERTATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
par 43 voix POUR, 4 voix CONTRE et 3 abstentions,
DECIDE de confirmer que la concertation, mise en œuvre dans le cadre de l’élaboration du
projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat, s’est déroulée conformément aux dispositions du code de l’urbanisme et aux modalités de concertation définies dans les délibérations n°01/2015 et 67/2016 prescrivant l’élaboration du PLUih,
APPROUVE le bilan de la concertation décrit ci-dessus,
DECIDE de clore la concertation préalable.
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Délibération n° 05/2018
APPLICATION DE LA MODERNISATION DU CONTENU DES PLANS LOCAUX D’URBANISME
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
par 43 voix POUR, 4 voix CONTRE et 3 abstentions,
DECIDE d’appliquer les dispositions du décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015, relatif à la
modernisation du contenu du Plan Local d’Urbanisme, dans le cadre de l’élaboration du
2 Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat de la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois.
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Délibération n° 06/2018
ARRÊT DU PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
par 45 voix POUR, 4 voix CONTRE et 1 abstention,
DECIDE d’arrêter le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme
Local de l'Habitat (PLUih) de la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois,
DIT que les communes membres ont 3 mois à compter de ce jour pour émettre un avis sur le
projet de PLUih arrêté et qu’en l’absence de réponse à l’issue de ce délai, l’avis est réputé favorable,
DIT que le projet de PLUih arrêté va être soumis à l’avis des personnes consultées en
application des articles L 153-16, L 153-17 et R 153-6,
DIT que la présente délibération sera affichée pendant un mois au siège de la Communauté
d’Agglomération du Grand Villeneuvois et dans les mairies des communes membres.
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Délibération n° 07/2018
ASSAINISSEMENT COLLECTIF : TARIFS APPLICABLES À COMPTER DU 1ER JANVIER 2018 : ANNULATION DE LA DELIBERATION 143/2017 DU 15 DECEMBRE 2017
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
DECIDE d’annuler la délibération n° 143/2017 du 15 décembre 2017,
APPROUVE les tarifs de l’assainissement collectif pour l’année 2018 tels que présentés dans
l’exposé, à savoir :
Types de redevance Tarif HT
Redevance assainissement collectif (par m3 d’eau consommé) 1,29 € Les usagers s’alimentant en eau au moyen d’un puits ou d’une source qui ne sont pas raccordés au service public d’eau potable se verront appliquer un volume forfaitaire de 40 m3 par semestre et par logement pour le calcul de la redevance.
Pénalité pour les raccordables non raccordés
(art L 1331-8 du Code de la Santé Publique)
Redevance assainissement collectif majorée de 100 %
2,58 €
Autres redevances Tarif TTC
Participation pour assainissement collectif (par m2 de surface planché) 13,33 € Les bailleurs sociaux bénéficient d’un abattement de 50 %
Participation aux travaux pour frais de branchement 950,00 € Contrôle de branchement dans le cadre d’une vente ou à la demande de
l’usager 114,00 € 3 DIT que ces tarifs sont applicables à compter du 1er janvier 2018.
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Délibération n° 08/2018
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : TARIFS APPLICABLES À COMPTER DU 1ER JANVIER 2018 - ANNULATION DE LA DELIBERATION 144/2017 DU 15 DECEMBRE 2017
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
DECIDE d’annuler la délibération n° 144/2017 du 15 décembre 2017,
APPROUVE les tarifs de l’assainissement non collectif pour l’année 2018 tels que présentés dans
l’exposé, à savoir :
DIT que ces tarifs sont applicables à compter du 1er janvier 2018.
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Délibération n° 09/2018
TRAITEMENT EN STATION D’ÉPURATION DES MATIÈRES DE VIDANGE, DE CURAGE ET DES GRAISSES : TARIFS APPLICABLES À COMPTER DU 1ER JANVIER 2018 : ANNULATION DE LA DELIBERATION 145/2017 DU 15 DECEMBRE 2017
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
DECIDE d’annuler la délibération n° 145/2017 du 15 décembre 2017,
APPROUVE les tarifs de traitement en station d’épuration des apports de matières de vidange,
de curage et de graisses pour l’année 2018 tels que présentés dans l’exposé, à savoir :
Types de redevance Prestations Tarifs TTC
Instruction des permis de
construire
Attestation de projet 68 €
Contrôle de bonne exécution des travaux 112 €
Réhabilitation suite à un
contrôle de l’existant Contrôle de bonne exécution des travaux 112 €
Contrôle de l’existant Diagnostic 112 € Contrôle de bon fonctionnement 112 €
Contrôle pour vente Contrôle de bon fonctionnement 112 €
Pénalités Contre-visite Déplacement sans intervention 30 €
Pénalité (art L 1331-8 du
Code de la Santé Publique)
Redevance pour contrôle
majorée de 100 %
Absence d’installation d’assainissement.
Absence de mise en conformité dans les
délais.
Refus de contrôle
224 €
Types de redevance Tarif HT par m3
Matières de vidange 3,23 € Matières de curage 15,68 € Graisses 15,68 €
4 DIT que ces tarifs sont applicables à compter du 1er janvier 2018.
******************************************************************************
Délibération n° 10/2018
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
à l’unanimité,
APPROUVE la modification du tableau des emplois par la création d’un grade d’ingénieur,
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales liées au poste créé
seront inscrits au Budget de l’exercice 2018 et suivants de la CAGV.
******************************************************************************
Affiché le 20 février 2018 Le Président
Patrick CASSANY
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