Déliberation - 20180216 deliberation

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Arrêté - REUNION DU 17 JUILLET 2020

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Déliberation - 20180216 deliberation Document publié le Vendredi 16 février 2018 par la commune d'Azerables. Lien du pdf (Déliberation - 20180216 deliberation)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, RÉUNION DU 16 FÉVRIER 2018

PADD expose le projet d’aménagement du territoire du Pays Sostranien en termes Étaient présents : M. Yves AUMAITRE, Maire, Mrs DUBRANLE, PARROT et G.CHAPUT, adjoints au Maire, Mmes CLAVAUD et GORGEON, Mrs LAFORET, AUCHARLES, DAUPHIN, BATISE, DESMAISON et F.CHAPUT.

Étaient excusés : Catherine LACELLE et Serge AUPETIT.

Était absente : Aude HUBERSON.

➢ ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES

Hormis les dépenses et recettes habituelles et les opérations en cours, les dépenses suivantes seront inscrites au prochain budget principal : signalisation horizontale et verticale aux abords de la supérette, rénovation de l’éclairage public du bourg et des villages et extension du réseau Rue des Autards, grosses réparations sur les voies communales, acquisition de matériel pour le fleurissement, acquisition de vitrines extérieures, réhabilitation et création des sanitaires aux abords de l’étang de La Chaume et divers travaux sur le ruisseau, réfection de la toiture de l’abri du cimetière, acquisition de terrains, travaux d’accessibilité à la salle polyvalente et à l’école ainsi que sur les autres bâtiments recevant du public, acquisition d’un micro-ondes pour la salle polyvalente, travaux de réfection du plafond du préau de l’école, deuxième tranche des travaux de couverture de la chapelle, brise vue au restaurant du bourg, réfection de la toiture

du bâtiment abritant la boulangerie (en collaboration avec la Communauté de Communes Monts et Vallées Ouest Creuse) et aménagement d’un studio dans l’ancien local du salon de coiffure. Pour le budget de l’eau et de l’assainissement, les dépenses relatives aux travaux de sectorisation, à la révision des bouches à clef du bourg (suite aux travaux de sécurité et d’accessibilité), à la réparation du poste de refoulement et des pompes du surpresseur d’Aubepierre ainsi qu’aux travaux sur les vannes de La Bazonnerie seront inscrites en supplément des dépenses et recettes habituelles.

➢ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MONTS ET VALLÉES OUEST CREUSE : DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES EXPRIMÉES DANS LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

Dans le cadre de l’élaboration du PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) du Pays Sostranien, différentes phases sont prévues, dont celle d’un débat en Conseil Municipal sur les orientations générales exprimées dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Ce document, outil clé pour la mise en oeuvre du projet de territoire, ainsi qu’une note de synthèse ont été adressés à chaque conseiller municipal. Le d’urbanisme, de développement économique, touristique et résidentiel, et de valorisation paysagère, patrimoniale et environnementale. Il s’appuie sur les besoins et enjeux mis en évidence par le diagnostic socioéconomique et l’état initial de l’environnement. Il constitue le cadre, l’assise du document PLUi. Suite à ce débat et aux discussions qui ont suivi, le Conseil Municipal a manifesté sa vive inquiétude quant aux incohérences du PADD et de sa mise en oeuvre future dans le PLUi. En effet, il n’est pas cohérent de vouloir développer l’offre d’hébergement dans le cadre de la valorisation touristique, développer le tissu économique, développer l’habitat résidentiel dans le cadre d’un urbanisme repensé et dans le même temps d’exclure de l’enveloppe urbaine des terrains constructibles du bourg et de ne prévoir aucune extension de zone. Certains hameaux sont complètement exclus de toute construction ; il est impératif de revoir les limites définies si le PADD veut avoir un sens. Le PADD mise sur la réhabilitation de l’ancien. Certes c’est un projet ambitieux, mais le Conseil Municipal le pense peu réaliste. Les frais d’une réhabilitation sont souvent plus importants que ceux relatifs à la construction d’un bâtiment neuf et cela ne permet pas toujours de réaliser selon ses envies. Le souhait de protéger l’espace agricole est une utopie, en Creuse tout au moins. Les élus municipaux ont

également relevé l’incohérence de vouloir valoriser le tourisme creusois alors qu’on rend totalement inconstructible le site touristique de La Chaume.

Pour finir, même si le point suivant ne fait pas partie du PADD proprement dit, le Conseil Municipal souhaite manifester son mécontentement et sa grande incompréhension face à l’application à venir de la loi NOTRe pour les terrains dont la sortie se fait sur une routedépartementale et l’obligation faite aux propriétaires d’y déroger par l’obtention d’un permis d’aménager engendrant des frais exorbitants et non rentables, notamment ceux relatifs à la réalisation de la voirie et des réseaux. Un courrier reprenant l’ensemble de ces remarques sera adressé au Président de la Communauté de Communes, au conseiller communautaire en charge du PLUi, à la Présidente du Conseil Départemental de la Creuse, à la Préfecture de la Creuse ainsi qu’au député du département.

➢ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MONTS ET VALLÉES OUEST CREUSE : MODIFICATION DE LA COMPÉTENCE FACULTATIVE « DÉVELOPPEMENT D’UN PROJET DE SANTÉ POUR LES NOUVEAUX ÉQUIPEMENTS »

Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil municipal la délibération n° del171130-28 de l’assemblée délibérante de la Communauté de Communes

Monts et Vallées Ouest Creuse, décidant de préciser, au sein de la compétence Affaires sociales, le contenu de la compétence « projet territorial de santé » en remplaçant la formulation « Développement d’un projet de santé pour les nouveaux équipements » par « création, extension, réhabilitation, gestion et fonctionnement d'équipements intégrés au projet territorial de santé de la communauté de communes ». Considérant les volte-face dans ce dossier, (pour rappel la commune d’Azérables qui était retenue pour accueillir une maison de santé pluridisciplinaire a finalement été exclue sans aucune concertation avec les élus locaux et les professionnels de santé), le conseil municipal, à l’unanimité, maintient son avis initial et prononce un refus pour la modification des statuts de la Communauté de Communes Monts et Vallées Ouest Creuse.

➢ COMPÉTENCE GEMAPI (GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PRÉVENTION DES INONDATIONS) SUR LE BASSIN VERSANT DE LA PETITE CREUSE : CRÉATION D’UN SYNDICAT MIXTE FERMÉ – PROJET DE STATUTS – DÉCISION D’ADHÉSION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MONTS ET VALLÉES OUEST CREUSE

Monsieur le Maire donne lecture de la correspondance de Monsieur le Préfet de la Creuse par laquelle il nous informe que, pour faire suite aux demandes des Communautés de Communes Portes de la Creuse en Marche et Creuse Confluence qui souhaitent confier l’exercice de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) à un syndicat mixte unique agissant sur le territoire du bassin versant de la Petite Creuse, ses services ont reçu un avis favorable de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) pour la création d’un tel syndicat. Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal l’arrêté préfectoral n° 2017-12-26-001 portant projet de périmètres du syndicat mixte fermé compétent en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) sur le bassin versant de la Petite Creuse ainsi que le projet de statuts du Syndicat Mixte du Bassin de la Petite Creuse, documents transmis par la Préfecture de la Creuse. Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des éléments présentés et considérant la charge financière générée par la création puis la gestion d’un syndicat, refuse, à l’unanimité, que la Communauté de Communes Monts et Vallées Ouest Creuse adhère au Syndicat Mixte du bassin de la Petite Creuse (SMPC) créé pour exercer la compétence GEMAPI sur l’ensemble de son territoire d’intervention.

➢ PROJET D’EXTENSION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC RUE DES AUTARDS ET MODERNISATION DES INSTALLATIONS DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC EXISTANT (COMPLÉMENT D’INFORMATIONS POUR LE BOURG ; ADJONCTION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC DES VILLAGES DE JEUX, LA FORGE, LA BAZONNERIE ET LES GENÊTS) : CONCOURS TECHNIQUE ET FINANCIER DU SDEC

Le conseil municipal, à l’unanimité, sollicite le concours technique et financier du S.D.E.C. (Syndicat Départemental des Energies de la Creuse) afin de mener le dossier relatif à la modernisation des luminaires de l’éclairage public des villages de Jeux, La Bazonnerie, La Forge et des Genêts ainsi que l’extension du réseau Rue des Autards.➢ SUPÉRETTE ET STATION-SERVICE : COMPLÉMENT D’INFORMATIONS QUANT À LA DESTINATION DES LIEUX LOUÉS

Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, d’adjoindre au bail commercial consenti au profit de la société SASU ROBERT’S 23, représentée par Monsieur Franck ROBERT, son Président – l’activité de commerce de vente d’aliments et de produits du sol et non l’activité de commerce de vente de volailles, aliments pour volailles, plants et fleurs

comme indiqué dans la délibération du 10 novembre 2017.

➢ DÉFINIR UNE CADENCE D’AMORTISSEMENT POUR LES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DE L’EAU POTABLE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, à ce jour, plusieurs délibérations fixent les cadences d’amortissement pour les immobilisations corporelles et incorporelles du budget eau/assainissement. Il indique qu’à la suite de récents travaux sur les installations, il est nécessaire de définir la cadence d’amortissement qui leur sera appliquée. A l’unanimité, le conseil municipal fixe cette dernière à 15 ans.

➢ CRÉATION DE SANITAIRES AUX ABORDS DE L’ÉTANG DE LA CHAUME : NÉCESSITÉ DE FAIRE APPEL À UN ARCHITECTE POUR LE DÉPÔT DU PERMIS DE CONSTRUIRE

Monsieur le Maire rappelle qu’il a été décidé d’établir une demande de permis de construire pour le projet d’extension d’un bâtiment communal afin de créer des sanitaires aux abords de l’étang répondant aux normes actuelles d’accessibilité. Pour une personne morale il est obligatoire que le dossier soit visé par un architecte. Aussi, le conseil municipal décide de retenir la proposition de de GALLERAND-RIVEAUDEAU, cabinet d’architectes DPLG à Guéret (Creuse), pour l’exécution de cette mission.

- Tarifs de pêche à compter de la saison 2018 : le conseil municipal décide d’augmenter les tarifs appliqués pour la pêche sportive à compter de la saison 2018. Ainsi, les 24H00 seront vendues au prix de 18 €, la semaine au prix de 95 € et la demi-journée au prix de 6 €. Cette augmentation de tarifs se justifie par les investissements à réaliser sur le site.

- Bail emphytéotique conclu avec la SCI La Chaume : Monsieur le Maire annonce au conseil municipal qu’un jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SARL La Grange de La Chaume a été publié au Bodac le 6 février dernier ; la SCP Ponroy est désignée comme liquidateur pour ce dossier. Notre avocat, contacté ce jour, doit nous faire savoir si ce nouvel élément pourrait nous permettre la résiliation du bail emphytéotique qui nous lie à la SCI La Chaume.

➢ ACQUISITION PETIT MATERIEL

Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, le paiement en section d’investissement de l’écran d’ordinateur récemment acheté pour le secrétariat.

➢ ENTRETIEN ANNUEL DES CHAUDIERES A GAZ : CONTRAT A RENOUVELER

L’entretien des chaudières sera confié, pour l’année 2018, à l’entreprise DESCHAMPS de Guéret, société donnant entière satisfaction.

➢ AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCE

L'article 59 et 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit la possibilité d'accorder aux fonctionnaires des autorisations spéciales d'absence liées à des évènements familiaux par référence aux circulaires ministérielles et « aux règles coutumières des administrations » qui en découlent. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’octroyer aux agents communaux des autorisations spéciales d’absence conformément à la liste indicative établie par le Centre de Gestion et décide d’y adjoindre unejournée pour le décès d’un oncle ou d’une tante. Il est précisé que ces absences seront accordées au moment de l'évènement et ne peuvent être ni reportées, ni accordées pendant un congé annuel, ni récupérées.

➢ DEMANDES DE SUBVENTIONS

Les demandes de subventions présentées par « Jeunes Agriculteurs Dun Le Palestel », « Secours Populaire Français », « Civam du canton de La Souterraine », « Prévention routière », « Association Urgence Ligne POLT », « Association Française des Sclérosés en Plaques », « Académie des Maires et Élus Honoraires de France » et « Topo Sans Frontières » sont rejetées. En effet, il est rappelé que les

subventions sont principalement accordées aux associations locales qui oeuvrent pour la commune. Le conseil municipal émet un avis défavorable à la demande d’adhésion présentée par l’Association des Maires Ruraux de France.

Le conseil municipal accepte le versement d’une subvention de 30 € à la cité scolaire Raymond Loewy de La Souterraine ainsi qu’au collège Saint-Exupéry d’Eguzon-Chantôme afin de permettre à une élève domiciliée sur notre commune de participer à un échange scolaire en Allemagne et à une autre élève de participer à un voyage scolaire sur le thème de l’eau à Bourges.

➢ AFFAIRES DIVERSES

- Travaux de voirie du bourg : le conseil municipal valide le devis de la société Eurovia pour l’aménagement de la voie d’accès située à l’arrière du restaurant du centre bourg et divers petits travaux.

- Lotissement Les Peupliers : le conseil municipal est informé de la vente prochaine du lot n° 5 à un couple originaire de notre commune.

- Médaille de la famille française : la liste de la promotion 2018 sera clôturée le 3 avril prochain. Les élus sont invités à faire part de leurs propositions.