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Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Monbalen.
Lien du pdf (Déliberation - 21062024 liste deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Famille,
Villeneuvois
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 JUIN 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
En application du décret n°2021-1310 en date du 7 octobre 2021, les présentes délibérations ont fait
l’objet d’une transmission au contrôle de légalité et d’un affichage sur le site web de la Communauté
d'Agglomération du Grand Villeneuvois. Ces actes sont à la disposition du public, en format papier, sur
demande à effectuer auprès du Secrétariat Général et du service des Assemblées.
Date de la Convocation : 07 juin 2024
Heure de la séance : 18 h 00
Membres en exercice : 61
Présents : 39 — Représentés : 15 — Absents : 7
Président de séance : Guillaume LEPERS (Président)
Secrétaire de séance : Catherine LÉVÊQUE
Étaient présents: Mmes et MM. Pierre BERNOU, Serge BERTOMEU, Jacques BORDERIE, Thomas
BOUYSSONNIE, Michel BRUYERE, Jean-Paul CABAS, Gilles CHAROLLAIS, Xavier CLERC, Chantal de
BRONDEAU, Anne DELLIAUX, Jean-Max DOMINIQUE, Jean-Jacques DULAURIER, Christine DUMAS, André
FORGET, Marie-Laure GRENIER, Gilles GROSJEAN, Freddy GUEUDIN, Gilles HOUSSIN, Serge HUC, Djamila
KERAVAL, Christiane LAFAYE-LAMBERT, Jean-Marie LAFOSSE, Didier LALANNE, Guillaume LEPERS, Catherine
LÉVÊQUE, Xavier LLOPIS, Malika MESSAOUDI-LOUBET, Brigitte MOMBOUCHET, Pascal MOURGUES,
Bertrand PLANTÉ, Christelle PRELLON, Pierre-Jean PUDAL, Jean REDON, Gérard RÉGNIER, Christian
ROUSSEAU, Patricia SUPPI, Léopold TALOU, Guy VICTOR, Béatrice VAQUIER.
Étaient représentés: M. Bernard AJON par Mme Christine DUMAS, Mme Corinne BARTHEROTTE par M.
Jean REDON, Mme Maëlle BLAZEJICZYK par M. Serge HUC, Mme Josiane BOTTEGA par M. Pascal
MOURGUES, M. André BRUNET par M. André FORGET, Mme Angélique CHARBONNIER par M. Pierre-Jean
PUDAL, Mme Anne-Marie DAVELU-CHAVIN par Mme Catherine LÉVÊQUE, M. Christian GILLET par Mme Marie-Laure GRENIER, M. Frédéric LADRECH par M. Thomas BOUYSSONNIE, M. Michel LAVILLE par Mme Béatrice VAQUIER, , Mme Héléna NICODEMO par M. Xavier LLOPIS, M. Jean-Éric ROSIER par M. Gérard RÉGNIER, M. Yvon VENTADOUX par Mme Christiane LAFAYE-LAMBERT, Mme Maria de Lurdes VIEIRA par M. Jacques BORDERIE, M. Samir ZIANI par M. Xavier CLERC.
Étaient absents excusés: MM. et Mmes Cédric DA SILVA, Christel DELESTRE, Cyril FRIEDRICHS, HENAULT-
BLINEAU Estelle, MARS Xavier, Jean-Paul PEREUIL, Laurent PERIQUET.
Jeunesse - Culture — Sport
80 -Modification des règlements intérieurs de fonctionnement des structures d’accueil collectif de mineurs
(Accueil de Loisirs Sans Hébergement ALSH de Monbalen et Accueil de Loisirs Périscolaires ALP de Laroque-
Timbaut et de La Croix Blanche) - M. Bertrand PLANTÉ
Adoptée à l’unanimité
Conseil Communautaire du 13 juin 2024 -— Liste des délibérations — Page n° 1 81- Approbation et signature du Projet Educatif de Territoire 2024-2027 du Roquentin et du Haut Pujolais —
M. Bertrand PLANTÉ
Adoptée à l’unanimité
82 — Attribution de subventions aux associations Jeunesse du Grand Villeneuvois pour l'exercice 2024 — M.
Bertrand PLANTÉ
Adoptée à l’unanimité
83 — Projet d'établissement du Conservatoire à Rayonnement Intercommunal Béla Barték —- M. Bertrand
PLANTÉ
Adoptée à l’unanimité
84 — Versement de subventions de fonctionnement 2024 aux associations culturelle - M. Bertrand PLANTÉ
MM. CLERC Xavier et ZIANI Samir n’ont pas pris part au vote
Adoptée avec 52 voix POUR
85 — Don de piano à queue au Conservatoire à Rayonnement Intercommunal Béla Bartôk —- M. Bertrand
PLANTÉ
Adoptée à l'unanimité
Nouvelles Solidarités
86- Demande de subventions d’aide à l'investissement auprès de la Caisse d’Allocations Familiales pour les
Etablissements d'Accueil du Jeune enfant (EAJE) gérés par la CAGV - Mme Chantal de BRONDEAU
Adoptée à l’unanimité
87 — Demande de subvention de fonctionnement au Conseil Départemental pour le Relais Petite Enfance
(RPE) — Mme Chantal de BRONDEAU
Adoptée à l’unanimité
88 — Attribution de subventions aux associations sociales du Grand Villeneuvois pour l’exercice 2024 - Mme
Marie-Laure GRENIER
Adoptée à l'unanimité
Technique — Travaux
89 — Convention de remise des voies de rétablissement réalisées par l'Etat dans le cadre de l'aménagement
de la RN 21 sur la commune de Pujols — M. Christian ROUSSEAU
Adoptée à l’unanimité
90 — Convention de servitude amiable pour la construction d’une ligne de distribution électrique à la zone de
Nombel — M. Christian ROUSSEAU
Adoptée à l’unanimité
91 — Convention de servitude amiable pour l'implantation d’un poste de transformation électrique à la zone
de Nombel — M. Christian ROUSSEAU
Conseil Communautaire du 13 juin 2024 - Liste des délibérations — Page n° 2 Adoptée à l’unanimité
Développement Économique
92 — Abondement à Initiative Lot-et-Garonne — M. Jacques BORDERIE
Adoptée à l’unanimité
93 — Versement de subventions aux associations du service développement économique — M. Jacques
BORDERIE
Adoptée à l’unanimité
94 — Politique Local du Commerce : Subventions au titre de l’année 2024 - Mme Béatrice VAQUIER
M. Jean-Max DOMINIQUE n’a pas pris part au vote
Adoptée avec 3 voix POUR
95 — Politique Locale du Tourisme : Subventions au titre de l’année 2024 —- Mme Anne DELLIAUX
Adoptée à l’unanimité
Développement Économique et Politiques Contractuelles
96 — Approbation de la convention de réalisation avec l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine
(EPF) pour le site de l’ancien hôpital Saint-Cyr —- Mme Catherine LÉVÊQUE et M. Pascal MOURGUES
Adoptée à l’unanimité
Politiques Contractuelles
97 — Attribution du fonds de concours à la commune de La Croix Blanche pour la création d’une aire de jeux —
MM. Pierre-Jean PUDAL et Gilles CHAROLLAIS
Adoptée à l’unanimité
98 — Attribution du fonds de concours à la commune du Lédat pour l'aménagement de la place de la salle des
fêtes - MM. Pierre-Jean PUDAL et Christian ROUSSEAU
Adoptée à l’unanimité
99 — Attribution du fonds de concours à la commune de Bias pour l’acquisition d’une structure avec
cheminement piétons pour l’aire de jeux du parc de la mairie - MM. Pierre-Jean PUDAL et Xavier LLOPIS
Adoptée à l’unanimité
100 — Attribution du fonds de concours à la commune de Ste-Colombe de Villeneuve pour la rénovation du
parquet du foyer rural - MM. Pierre-Jean PUDAL et Michel BRUYERE
Adoptée à l’unanimité
Conseil Communautaire du 13 juin 2024 -— Liste des délibérations — Page n° 3 101 — Attribution du fonds de concours à la commune de Ste-Colombe de Villeneuve pour la rénovation du
parking du foyer rural - MM. Pierre-Jean PUDAL et Michel BRUYERE
Adoptée à l’unanimité
102 — Attribution du fonds de concours à la commune de Laroque-Timbaut pour la réalisation de travaux de
sécurisation routière - MM. Pierre-Jean PUDAL et Christian DULAURIER
Adoptée à l’unanimité
103 — Attribution d’une aide à la Commune de Villeneuve-sur-Lot pour les concerts de l’été 2024 - MM.
Pierre-Jean PUDAL et Mme Béatrice VAQUIER
Adoptée à l’unanimité
104 — Attribution d'une aide à la Commune de Sainte-Livrade-sur-Lot pour le concert Sangria Gratuite —- M.
Pierre Jean PUDAL
Adoptée à l’unanimité
105 — Attribution d’une aide à l’association Saint-Roch Saint-Fiacre pour la réalisation de la 28è"e édition du
Festival du rire de Villeneuve-sur-Lot — M. Pierre-Jean PUDAL
Adoptée à l’unanimité
106 — Attribution d’une aide à l'association exception lyrique pour la réalisation de la troisième édition du
festival lyrique sur le Grand Villeneuvois —- M. Pierre-Jean PUDAL
Adoptée à l’unanimité
107 — Attribution de subventions de fonctionnement aux Maisons France Service du Grand Villeneuvois — M.
Pierre-Jean PUDAL
Adoptée à l’unanimité
108 — Approbation de l’avenant n°4 à la convention ORT intercommunale et multisites — M. Pierre-Jean
PUDAL
Adoptée à l’unanimité
Aménagement du territoire — Urbanisme — Habitat
109 — Bilan de la concertation préalable pour la révision allégée n°3 et la modification n°3 du PLUih - M.
Gilles CHAROLLAIS
M. Jean-Marie LAFOSSE n’a pas pris part au vote
Adoptée avec 53 VOIX POUR
110 — Arrêt du projet de révision allégée n°3 du PLUih — M. Gilles CHAROLLAIS
M. Jean-Marie LAFOSSE n’a pas pris part au vote
Adoptée avec 53 VOIX POUR
Conseil Communautaire du 13 juin 2024 -— Liste des délibérations — Page n° 4 111 — Utilité des ouvertures à l’urbanisation de zones 2AU projetées par la modification n°3 du PLUih — M.
Gilles CHAROLLAIS
M. Jean-Marie LAFOSSE n’a pas pris part au vote
Adoptée avec 53 VOIX POUR
112 — Dépôt d’un dossier demande d'éligibilité auprès de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) au dispositif
Résorption de l'Habitat Insalubre (RHI) et d’étude de calibrage — M. Gilles CHAROLLAIS
Mme Anne DELLIAUX n’a pas pris part au vote
Adoptée avec 53 voix POUR
113 — Dépôt d'un dossier demande d'éligibilité auprès de l’Agence nationale de l'habitat (Anah) au dispositif
Traitement de l’Habitat Insalubre Remédiable et des Opérations de Restauration Immobilière (THIRORI) et
d'étude de calibrage — M. Gilles CHAROLLAIS
Mme Anne DELLIAUX n’a pas pris part au vote
Adoptée avec 53 voix POUR
114 — Convention de partenariat pour le déploiement du Service Local d’Intervention pour la Maîtrise de
l'Energie (SLIME 47) —- M. Gilles CHAROLLAIS
Adoptée à l’unanimité
115 — Présentation du compte-rendu annuel des dépenses engagées par l'Etablissement Public Foncier (EPF)
de Nouvelle Aquitaine dans le cadre de la convention de réalisation des îlots Dijon et Gouget à Villeneuve-
sur-Lot — M. Gilles CHAROLLAIS
Adoptée à l’unanimité
116 — Présentation du compte-rendu financier de la SEM 47 concernant l'opération de requalification urbaine
du quartier des Cieutat — M. Gilles CHAROLLAIS
MM. Guillaume LEPERS, Jacques BORDERIE, Thomas BOUYSSONNIE, Frédéric LADRECH et Mme Maria de
Lurdes VIEIRA n’ont pas pris part au vote
Adoptée avec 49 voix POUR
Assainissement — Eau — Déchets Ménagers
117 — Prise en charge des déchets d'équipements électriques et électroniques — Participation financière aux
actions de prévention, communication et sécurisation — M. Pascal MOURGUES
Adoptée à l’unanimité
118 — Prise en charge des déchets issus des lampes collectés dans le cadre du service public de gestion des
déchets — M. Pascal MOURGUES
Adoptée à l'unanimité
119 — Déclaration d'intérêt général du projet de création d’un Pôle Zéro déchet sur la commune de
Villeneuve-sur-Lot emportant mise en compatibilité d’un Plan Local d'Urbanisme intercommunal - M. Pascal
MOURGUES
Adoptée à l’unanimité
Conseil Communautaire du 13 juin 2024 - Liste des délibérations — Page n° 5 Transports et Mobilités
120 — Adhésion à l’association « Club des Villes et Territoires cyclables et « marchables » —- Mme Christelle
PRELLON
Adoptée à l’unanimité
121 — Projet d’avenant n°5 au Contrat de Concession de service Public de Transport - Mme Christelle
PRELLON
Adoptée à l’unanimité
Administration Générale et Ressources
122 - Syndicat Mixte d'entretien et de rénovation des berges du bassin versant des deux Séoune -
Complément à la délibération n°105/2018 — M. Gérard RÉGNIER
Adoptée à l'unanimité
123 — Office de Tourisme Villeneuve Vallée du Lot-Approbation des statuts — M. Gérard RÉGNIER
Adoptée à l'unanimité
14 — Recrutement de vacataires pour le conservatoire et l’école des arts - M. Gérard RÉGNIER
Adoptée avec 53 voix POUR et 1 ABSTENTION (M. Léopold TALOU)
125 — Modification de l’organisation du temps de travail : instauration d'équivalence des heures de travail
lors de séjours et camps — M. Gérard RÉGNIER
Adoptée à l’unanimité
126 — Modification du tableau des emplois —- M. Gérard RÉGNIER
Adoptée à l’unanimité
KR A6 Ok OK HE HS OK OS OR ES RE OR ER
Fait à CASSENEUIL, le À RL QG à82. 4...
és Re de séance, Le Président,
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Délibérations télétransmises le4.28. 24 in èor 4
Publiées le : RAR. 2.02 A...
Conseil Communautaire du 13 juin 2024 -— Liste des délibérations — Page n° 6