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Procès Verbal - pv conseil 4 nov 2020
Document publié le Mercredi 4 novembre 2020 par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 4 nov 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
CONVOCATION FAITE AFFICHAGE
LE 28 OCTOBRE 2020 LE 6 NOVEMBRE 2020
CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 novembre 2020
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
L’an deux mil vingt, le quatre novembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal
s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Christian
DELESGUES, Maire.
Le nombre de Conseillers s’élève à quatorze.
Étaient présents :
CARRE Christian, CHAPUIS Philippe, COQUERY Liliane, DELESGUES
Christian, FOURNIER Ophélie, JALBY Jean-Paul, MAITREPIERRE Aline,
NOEL Patrick, PLISSON Alain, PRON Bénédicte, SENOTIER Sandrine,
THOMAS Corine.
Absent avec procuration :
Madame GANA Dominique avait donné procuration à Mme THOMAS Corinne.
Monsieur TOUZERY Jean-Pierre avait donné procuration à M. DELESGUES
Christian.
Absent excusé : /
Absent non excusé : /
Secrétaire de séance : FOURNIER Ophélie
- :- :- :- :- :- :- :-
Le Conseil Municipal observe une minute de silence en hommage à Samuel PATY.
Monsieur le Maire demande aux conseillers s’ils ont des remarques à formuler sur le procès-verbal
de la séance du 14 septembre 2020.
Aucune objection n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 14 septembre 2020 est
adopté à l’unanimité.
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
Monsieur le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour :
II-3) Location de la salle de réunion du CSC au GRETA pour la réalisation d’une formation. LE CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTANT CES MODIFICATIONS,
MONSIEUR LE MAIRE FAIT PART AU CONSEIL DE L’ORDRE DU JOUR :
ORDRE DU JOUR
I – PERSONNEL COMMUNAL
I-1) Création de 5 postes d’agents recenseurs du 21 janvier au 20 février 2021.
II – BUDGET - FINANCES – ASSURANCES – SUBVENTIONS II-1) Proposition de résiliation de la convention avec le Conseil Régional Centre Val de Loire pour le transport scolaire ;
II-2) Appel à la solidarité pour les communes sinistrées des vallées des Alpes Maritimes ;
II-3) Location de la salle de réunion du CSC au GRETA pour la réalisation d’une formation.
III – VIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE
III-1) Convention d’occupation du domaine public pour le passage de câbles souterrains et
l’implantation de postes électriques avec ENEDIS ;
III-2) Autorisation d’occupation Temporaire du Domaine Public : Camping de Saint-Satur ;
III-3) Motion sur la situation médical du bassin de vie ;
III-4) Communauté de Communes du Pays Fort Sancerrois Val de Loire - transfert de la
compétence « création et gestion de Maisons de services au public et la définition des
obligations de service public y afférentes » ;
III-5) Mise à disposition du Mille club au profit du Rugby Sancerrois.
Questions et informations diverses CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 4 novembre 2020
DELIBERATIONS
I-1) Création de 5 postes d’agents recenseurs du 21 janvier au 20
février 2021
Vu :
- le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
- la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;
- la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;
- le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
- le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la
population ;
- le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires.
Dans le cadre du recensement général de la population qui doit avoir lieu en janvier et février
2021, il convient que le Conseil décide de la création de 5 postes d’agents recenseurs, pour une
période allant du 21 janvier 2021 au 20 février 2021.
Les personnes susceptibles d’effectuer ce travail ont d’ores et déjà été contactées. Les agents
concernés seront recrutés et rémunérés selon les conditions suivantes :
- 1.35 € par bulletin individuel (papier ou électronique) ;
- 0.85 € par bulletin étudiant (papier ou électronique) ;
- 0.85 € par feuille de logement (papier ou électronique) ;
- 1 € par dossier d’immeuble collectif ;
- 15 € par bordereau de district ;
- 32 € par séance de formation ;
- 80 € la tournée de reconnaissance.
D’autre part, Monsieur le Maire indique avoir désigné M. CHAPUIS Philippe en qualité de
coordinateur d’enquête.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
CREE cinq postes d’agents non titulaires recenseurs du 21 janvier au 20 février 2021.
DESIGNE M. CHAPUIS Philippe en qualité de coordinateur d’enquête.
AUTORISE M. le Maire à signer tous documents utiles relatifs à ces contrats.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget. II – BUDGET - FINANCES – ASSURANCES –
SUBVENTIONS
II-1) Proposition de résiliation de la convention avec le Conseil Régional
Centre Val de Loire pour le transport scolaire
Vu :
- le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), et notamment
ses articles 133-15 ;
- l’ordonnance n°2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports et notamment
l’article L.3111-7 ;
La convention d’organisation et de financement du circuit de transport scolaire des enfants de
l’école maternelle et élémentaire de Saint-Satur avec la Région Centre-Val de Loire a été signée
en juillet 2019 pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction, deux fois, pour une
durée d’un an, soit jusqu’au 31 août 2022.
La commune dispose de la possibilité de dénoncer la convention tous les ans, trois mois avant son
échéance.
La participation annuelle de la commune est estimée à 18 184 €.
Le circuit est actuellement fréquenté par seulement 4 enfants (avec 12 enfants inscrits). La
commission enfance étudie la possibilité de mettre en place un nouveau système de ramassage
scolaire.
La Région nous informe que la convention permet aussi le financement de l’arrêt de Fontenay pour
aller au collège qui est à moins de 2km du collège (10 élèves inscrits). Il est aussi possible que la
convention permette la réalisation de 2 arrêts pour le lycée de Cosne (Mi-Voie 1 élève et Fontenay
6 élèves) en plus de l’arrêt de la place de la République, les arrêts étant situés à moins de 2 km
les uns des autres. La résiliation de la convention pourrait mettre fin à ces arrêts.
La Région réalise actuellement le dossier de consultation pour le renouvellement des marchés de
transport scolaire.
Monsieur le Maire propose de dénoncer, dès maintenant, la convention avec la Région pour la
rentrée scolaire 2021.
Mme SENOTIER pense qu’il est sûrement possible d’adapter le circuit existant pour maintenir les
points d’arrêt du collège et du lycée.
Mme FOURNIER indique qu’il convient de s’en assurer.
M. le Maire indique qu’il convient de négocier avec la Région sur ces points d’arrêt.
Le conseil municipal souhaite dénoncer le circuit des écoles maternelle et élémentaire et
préserver les points d’arrêt du collège (arrêt sur circuit existant) et du lycée.
Mme COQUERY demande si les enseignantes ne voudront pas revenir aux anciens horaires (8h30-
11h30 et 13h30-16h30).
Mme SENOTIER indique que la différence de prix n’est pas très importante entre le grand car et
le petit car. M. CARRE indique que la circulation du grand car est dangereuse et qu’il souhaite la suppression du
circuit depuis de nombreuses années.
M. JALBY indique qu’il convient que le Syndicat des Transports scolaires étudie s’il ne paie pas
aussi déjà pour les points d’arrêt du collège et du lycée.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
RESILIE la convention de financement des transports scolaires avec la Région Centre-Val de Loire
à l’issue de l’année scolaire 2020-2021 mais souhaite négocier le maintien des points d’arrêt du
collège et du lycée ;
AUTORISE le Maire à signer tout document en ce sens.
II-2) Appel à la solidarité pour les communes sinistrées des vallées des
Alpes Maritimes
L’Association des Maires et l’Association des Maires ruraux des Alpes-Maritimes lancent un appel
aux dons pour les communes sinistrées des vallées des Alpes-Maritimes suite à la tempête
meurtrière qui a lourdement frappé le territoire.
Le 2 octobre 2020, la tempête « Alex » a ravagé les vallées de la Vésuvie, de la Roya et de la
Tinée provoquant des inondations destructrices.
Les communes de ces trois vallées du haut pays niçois et mentonnais ont subi des dégâts
catastrophiques exceptionnels. Plusieurs villages sont dévastés.
Des infrastructures majeures telles que les routes, les ponts, les réseaux électriques et de
communication, les stations d’épuration, les casernes de pompiers, gendarmeries et de nombreux
équipements publics ont été rasés par les flots.
Les premières estimations chiffrent déjà à plusieurs centaines de millions d’euros les travaux de
reconstruction. Le chiffre d’un milliard risque malheureusement d’être atteint au vu de l’ampleur
des dégâts sur les maisons et les infrastructures, selon les autorités.
Plus de 400 évacuations d’habitants sinistrés traumatisés ont été réalisées vers le littoral.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
ATTRIBUE une aide de 1 000 € au profit de « Solidarité sinistrés tempête Alex ». II-3) Location de la salle de réunion du CSC au GRETA pour la
réalisation d’une formation
Le GRETA réalisait une formation continue à Sancerre pour laquelle la salle leur a été retirée,,
compte tenu du contexte sanitaire. La formation accueille 10 personnes très éloignées de l’emploi
et de la formation. L’objectif de cette formation est de permettre à ces personnes d’avoir un
emploi ou une formation à l’issue de cette formation. Cette formation s’articule autour de 3
grands axes :
- remise à niveau en mathématiques, français et informatique ;
- un projet collectif (vidéo sur les métiers de la vigne) avec un travail autour des
comportements ;
- un suivi individualisé pour lever les freins sociaux.
La réalisation de formations continues fait partie des activités pouvant encore avoir lieu dans les
salles de réunion, compte tenu de la réglementation sanitaire actuelle.
Monsieur le Maire propose de mettre à disposition du GRETA la salle de réunion du Centre Socio-
Culturel, pour 10 personnes, à compter du 5 novembre 2020 jusqu’au 18 décembre 2020 pour un
montant de 15 € par demi-journée d’occupation effective.
Le GRETA devra assurer la désinfection des locaux et respecter l’intégralité des consignes
sanitaires.
Mme SENOTIER demande si le protocole sanitaire pourra être respecté dans cette salle. La
surface de la salle permet le respect du protocole sanitaire.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
ATTRIBUE la salle de réunion du Centre Socio-culturel pour un montant de 15 € par demi-journée
d’occupation, du 5 novembre au 18 décembre 2020.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
III – VIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE
III-1) Convention d’occupation du domaine public pour le passage de
câbles souterrains et l’implantation de postes électriques avec ENEDIS
Vu :
- le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L 2122-1-3 et L. 2125-1 ;
- le code général des collectivités territoriales ;
- la délibération n° 2020-052 du 14 septembre 2020 autorisant la signature de conventions d’occupation du domaine
public pour le passage de câbles souterrains et l’implantation de postes électriques avec ENEDIS. Enedis a engagé une étude de restructuration du réseau électrique de Sancerre et Saint-Satur du
fait des nombreux dysfonctionnements et coupures électriques survenant sur notre territoire.
Cette étude prévoit, sur le domaine public communal, l’installation de deux nouveaux postes de
transformation et l’enfouissement de certains câbles :
- installation d’un poste de transformation sur la parcelle AK 465 sis le Patureau ;
- installation d’un poste de transformation sur la parcelle AH 22 (initialement prévu sur la parcelle
AH 704) située rue du commerce ;
- l’enfouissement de câbles sur les parcelles cadastrées AH 22, AH 683 et AH 730 pour une
longueur de 360 m.
Le conseil municipal avait autorisé la signature des conventions correspondantes. Toutefois, le
poste de transformation situé rue du Commerce ayant été déplacé sur la parcelle AH22, pour qu’il
soit moins visible, Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de signer la nouvelle convention
correspondante :
Une convention de mise à disposition pour l’implantation d’un poste de distribution publique
et de lignes électriques, constitutive de droits réels : pour une surface de 15m² sur la
parcelle AH22 moyennant le versement d’une indemnité forfaitaire unique de 250 €.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
ACCEPTE la proposition précitée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention présentée ci-dessus et annexée à la
délibération.
III-2) Autorisation d’occupation Temporaire du Domaine Public : Camping
de Saint-Satur
Vu :
- le code général de la propriété des personnes publiques ;
- le code général des collectivités territoriales ;
Le camping municipal « René Foltzer » fait l’objet d’une gestion déléguée depuis de nombreuses
années. La convention de délégation de service public signée en 2010 arrive à échéance au
31/10/2020.
La commune souhaite engager un projet de modernisation des infrastructures du camping
municipal, puis souhaite étudier la possibilité de déclasser le terrain de camping de son domaine
public vers son domaine privé afin de pouvoir en confier l’exploitation par bail emphytéotique, ce
qui permettrait à un partenaire privé de pouvoir investir sur une plus longue durée et permettre
un développement du camping.
Aussi, Monsieur le Maire propose, dans un premier temps, de poursuivre l’exploitation du camping
par la mise en place d’une convention d’occupation temporaire du domaine public pour une durée d’un an, du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2021, renouvelable une fois. Cette période permettra
à la commune de mener à bien son programme d’investissement, de définir sa stratégie de gestion
du site pour les années futures et de lancer la procédure de publicité nécessaire en fonction du
mode de gestion retenu.
Un appel à candidature visant à informer les opérateurs économiques de la procédure de sélection
mise en œuvre par la commune a été lancé du 24 septembre 2020 au 20 octobre 2020,
conformément aux dispositions du code général de la propriété des personnes publiques.
Les membres de la commission délégation de services publics, réunis en séance informelle, ont
reçu les deux candidats ayant fait acte de candidature et proposent de retenir l’offre présentée
par la société FLOWER CAMPINGS.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
ATTRIBUE l’exploitation du camping René Foltzer sous la forme d’une autorisation d’occupation
temporaire du domaine public pour une durée d’un an, du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2021,
renouvelable une fois, conformément au cahier des charges ayant servi à la mise en œuvre de
l’appel à candidature, à la société SAS Flower Exploitation Campings.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’autorisation d’occupation temporaire du
domaine public ci-après annexée et tous documents s’y rapportant.
III-3) Motion sur la situation médical du bassin de vie
Considérant :
- la fermeture de la clinique de Cosne-sur-Loire ;
- la disparition du SAMU 58 et la situation précaire du SAMU 18 ;
- la pénurie de médecins aux urgences du centre hospitalier Jacques Cœur à Bourges ;
L’ensemble de la population, dont les élus se font porte-paroles, est très inquiète de la situation
extrêmement dégradée de la prise en charge médicale du bassin de vie de la Communauté de
Communes du Pays Fort Sancerrois Val de Loire.
Cette carence médicale est d’autant plus alarmante dans un contexte sanitaire particulièrement
difficile.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
SOUTIENT les professionnels de santé qui subissent le manque de personnel et de services
d’urgences ; ALERTE les représentants de l’Etat sur la situation critique de nos territoires fragilisés par un
retrait massif des services publics essentiels à la vie et la santé locale ;
ADOPTE la motion pour alerter le ministre de la santé sur la situation médicale catastrophique du
territoire ;
DEMANDE à l’Etat de prendre des dispositions immédiates pour que le service des urgences de
l’hôpital de Bourges puisse garantir l’accueil des patients en toute sécurité grâce à un nombre
suffisant de médecins ;
AUTORISE Monsieur le Maire à adresser la présente motion à M. le Préfet du Cher.
III-4) Communauté de Communes du Pays Fort Sancerrois Val de Loire -
transfert de la compétence « création et gestion de Maisons de services
au public et la définition des obligations de service public y afférentes »
Vu :
- l’article L 5211-17,
- les articles 35,64 et 100 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
république (NOTRe),
- la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
modifiée
- le décret n° 2016-403 du 4 avril 2016 pris pour l’application de l’article 27 de la loi n° 2000-321,
- la délibération n° 081 2020 en date du 22 octobre 2020 de la communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de
Loire portant la prise de la compétence « création et gestion de Maisons de services au public et la définition des
obligations de service public y afférentes »,
Considérant la volonté de mise en place d’une MSAP itinérante par la CDC Pays Fort Sancerrois Val
de Loire,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes a souhaité prendre la compétence «
création et gestion de Maisons de services au public et la définition des obligations de service
public y afférentes » pour la mise en place d’un nouveau service.
La volonté de la Communauté de Communes est de développer la Maison de services au public au
plus près des besoins des usagers, donc en itinérance, tout en étant en complémentarité avec les
structures France service labélisées (ou en cours de labélisation) du territoire (Boulleret et
Saint-Satur).
Cette compétence est soumise à la définition de l’intérêt communautaire qui permettra à la
communauté de communes de cibler son intervention uniquement sur le volet « maison de service
au public itinérante».
M. le Maire indique avoir reçu un courrier de fermeture de la Poste les 9 et 10 novembre. Le
conseil municipal indique que ces fermetures sont très régulières. Monsieur le Maire va adresser
un courrier à la Poste pour rappeler l’obligation d’ouverture de la MSAP.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal, TRANSFERE à la Communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire la compétence «
création et gestion de Maisons de services au public et la définition des obligations de service
public y afférentes ».
III-5) Mise à disposition du Mille club au profit du Rugby Sancerrois
Le projet de réfection du Stade de Rugby prévoyait la réalisation de :
- éclairage du terrain d’entrainement (travaux réalisés) ;
- installation d’abris publics (travaux réalisés) ;
- Agrandissement des vestiaires : un devis de maîtrise d’œuvre a été demandé. Après avoir réalisé
un rendez-vous avec l’architecte, le projet demanderait à être réétudié car le projet initial ne
prévoit aucune isolation du bâtiment et un agrandissement de la surface a été nécessaire lors de
l’instruction du permis de construire. Des surcoûts importants sont à envisager.
- La création d’un vestiaire annexe qui consiste en l’installation d’un chalet en bois, non isolé et
avec des matériaux qui ne présenteront pas une grande longévité. De plus, ce bâtiment
supprimerait tout le parking. Ce nouveau bâtiment générera de nouveau coûts de fonctionnement
et d’entretien à la charge de la commune.
Concernant le dernier point relatif à la création du vestiaire annexe, Monsieur le Maire propose de
ne pas donner suite à ce projet compte tenu des éléments évoqués ci-dessus.
Monsieur le Maire propose la possibilité de réaffecter les occupations actuelles du Mille-Club sur
le Centre Socio-Culturel (hormis 2 à 3 occupations par ans pour des fêtes privées) et d’attribuer
la salle du Mille-Club au club de rugby.
Aussi Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer une convention de
mise à disposition du Mille-Club au profit du Club de Rugby à titre gratuit, à usage de club House.
Toutefois, cette convention prévoira la possibilité pour la commune de disposer de la salle pour
des motifs d’intérêt général (Eté sportif, contexte sanitaire, …).
Le nettoyage des locaux sera à la charge du club.
Les frais d’entretien et de fonctionnement du bâtiment demeurent à la charge de la commune.
Mme PRON indique être contre cette option. Le Mille-Club est la seule salle accessible aux
adolescents du canton avec Le Noyer à un tarif abordable.
M. le Maire indique qu’il faudrait réaménager la salle de réunion du Centre Socio-Culturel pour la
rendre plus accessible et l’isoler du reste du bâtiment.
Mme PRON indique qu’il faut prévoir de faire une salle pour les adolescents. M. le Maire indique
que la salle de réunion pourrait être utilisée par les adolescents à un tarif attrayant.
Mme PRON demande à ce que le Mille club soit un local partagé.
M. JALBY demande à ce que le rugby accepte la possibilité de prêter la salle aux adolescents.
Après en avoir délibéré,
Avec 1 voix CONTRE (Mme PRON) et 13 voix POUR,
Le Conseil Municipal, ATTRIBUE la salle du Mille-Club au Club de Rugby Sancerrois mais demande à l’association
d’accepter le prêt de la salle à des adolescents.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention en ce sens.
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
CONTEXTE SANITAIRE
Suite au reconfinement mis en place par le gouvernement jusqu’au 1er décembre 2020, les
équipements suivants sont fermés au public (sauf exceptions autorisées par les textes) :
- Tennis, golf, stade de rugby, local 4S
- Bibliothèque municipale : M. CARRE indique avoir mis en place un système de drive. Les
personnes peuvent réserver un livre et venir le chercher.
- Mille Club
- Centre Socio-Culturel, mais la réglementation permet la tenue des conseils municipaux.
- Salle René Fèvre
- Salle des ainés
Le conseil municipal reste à l’écoute de nos commerçants qui sont à nouveau lourdement
touchés. Un mail a été adressé aux entreprises et commerçants pour qu’ils remontent en
mairie leurs modalités d’ouverture éventuelle ou de commande et collecte afin qu’une
information à la population puisse être réalisée.
Mme THOMAS indique que les commerçants sont dans l’attente de savoir si la commune
et la communauté de communes accorderont des dégrèvements de taxes locales.
Le marché est autorisé par la Préfecture pour les commerces alimentaires. Le port du
masque y est obligatoire. M. PLISSON indique que remettre un sens de circulation est
problématique pour les usagers. Mme SENOTIER demande si la commune a une obligation
de remettre en place un sens de circulation. Les services municipaux vont étudier la
possibilité d’enlever le sens de circulation.
Le protocole sanitaire renforcé a été mis en place dans les écoles. Il correspond
globalement à ce qui était déjà en place dans nos écoles depuis la rentrée scolaire de
septembre. Un agent assure en plus la désinfection tout au long de la journée dans chaque
école.
Le service de garderie est assuré dans chaque école aux horaires habituels.
Le service de cantine est assuré à la cantine avec mise en place de deux services.
La rentrée scolaire s’est bien passée. Deux masques ont été offerts à chaque enfant des écoles élémentaire et maternelle,
compte tenu des stocks disponibles.
Mme SENOTIER demande si la boite à livres a été réinstallée. Elle est sur le trottoir
face à la mairie.
Des membres du conseil municipal et de la réserve communale appellent plusieurs fois par
semaine les personnes identifiées sur le registre communal des personnes vulnérables afin
de leur apporter du lien social et d’identifier les besoins d’assistance.
Mme FOURNIER indique que le Spectacle de Noël prévu le 14 décembre prévoyait un
spectacle le matin et un spectacle l’après-midi pour éviter le brassage entre les écoles.
Mme SENOTIER demande à ce que l’on étudie la possibilité de proposer un spectacle qui
se déplace dans les salles de classe.
REUNIONS DE QUARTIER
Les cinq réunions de quartier ont été un vrai succès dans un très bon état d’esprit. Elles
ont été très appréciées par la population.
Les comptes rendus ont été adressés aux conseillers municipaux pour être étudiés. Ils
seront ensuite publiés, après correction, sur le site internet. Les habitants pourront
envoyer un mail si besoin.
Chaque commission devra étudier les points évoqués lors des réunions et relevant de sa
compétence pour déterminer les suites à donner.
Monsieur le Maire remercie les secrétaires.
Monsieur le Maire souhaite que l’on soit à l’écoute de ce qui a été demandé.
M. le Maire indique que les habitants pourraient attendre trois réunions par an. Le conseil
indique que d’organiser deux réunions serait déjà bien.
Le concept de réunion, quartier par quartier, a beaucoup plu et cela permet d’aborder les
problématiques propres à chaque quartier.
CAMPING
Il convient de travailler sur l’orientation que la commune souhaite donner au camping
municipal.
Une AOT d’un an renouvelable une fois a été accordée pour laisser le temps à la commune
d’étudier les travaux à réaliser et le mode de gestion.
Les travaux identifiés comme prioritaires sont la voirie et le bloc sanitaire, la reprise de
l’entrée, le bardage de l’accueil, avec reprise de certains réseaux. Un premier chiffrage
vient d’être réalisé par la SEM TERRITORIA qui fait ressortir une enveloppe
prévisionnelle de 580 000 € TTC.
Il convient que la commune détermine ce qu’elle prend en charge et ce qu’elle laisse à
charge de l’exploitant et qu’elle détermine l’orientation qu’elle souhaite donner au camping
et le type de clientèle qu’elle souhaite voir accueillie. Des subventions pourront être demandées.
Le camping de Saint-Satur est le seul camping du secteur aussi grand et s’avère être très
attractif sur le territoire intercommunal.
Mme SENOTIER indique qu’il convient de travailler dès maintenant, en profondeur le
positionnement sur l’approche touristique du bord de Loire.
JARDIN PARTAGE
La commission développement durable a travaillé sur la création d’un jardin partagé. Suite
aux réunions publiques, un terrain privé a été trouvé en face du garage Moreira. Une
convention sera conclue entre la commune et le propriétaire.
La commune devra matérialiser les limites de parcelles, installer une cabane, creuser des
marches pour sécuriser l'accès à l'eau qui est légèrement enclavé.
Les parcelles représentent une surface totale de 1100 m².
Aline MAITREPIERRE s’est rapprochée de la commune de Boulleret qui a mis en place un
jardin partagé et a pu avoir un retour d’expérience. Chaque jardinier a sa façon de
jardiner et il est difficile de faire un jardin commun. Il est donc proposé d’aménager des
parcelles individuelles pour que chacun puisse s’exprimer et de créer un espace commun.
A Boulleret, les parcelles individuelles font entre 30 et 35 m², mais cela nous semble trop
grand. Il est proposé d’aménager des espaces de 4*4, soit 16 m².
L’espace commun pourrait être composé de carrés en hauteur pour planter des
aromatiques et des fleurs.
Il existe sur le terrain un espace très agréable avec un saule en bord du Ru où pourrait
être installés un banc et une table pour créer un espace détente.
Tout le monde pourrait se rendre sur cet espace de détente. Une cabane commune
pourrait être installée au fond du terrain.
Il est proposé d’aménager un accès à l’eau car le ru est situé en contrebas.
Mme PRON demande si une pompe peut être installée. Aline MAITREPIERRE indique qu’il
n’y a pas d’électricité pour installer une pompe électrique.
Il est aussi envisagé d’installer une ruche.
Aline MAITREPIERE indique que ce terrain est central sur le territoire communal.
Le terrain appartient à un particulier qui accepte de mettre à disposition le terrain après
signature d’une convention.
L’accès se fera par la façade, rue du commerce.
Un référent de la mairie chapeautera le projet avec la création d’une amicale pour les
jardiniers.
Il pourrait aussi être fait un petit balisage avec des panneaux d’information.
Une dizaine de personnes se sont déjà manifestées avec des projets très différents et
des idées d’ateliers. Un appel à candidature a été lancé sur Facebook. Pour l’établissement du règlement, quelques idées sont à organiser :
- On ne peut pas construire de cabane individuelle, il faut utiliser la cabane commune.
- Bannir l'utilisation des engrais chimiques et des pesticides.
- On ne peut pas faire commerce de ses récoltes.
- Chacun est maître de sa parcelle, et ne doit pas empiéter sur les parcelles voisines.
- Les espaces communs (allée, espace détente, cabane...) doivent être entretenus par les
soins du groupe de jardiniers.
- Mettre un panneau à l'entrée qui invite les visiteurs à entrer pour profiter du lieu, mais
sans intervenir ni cueillir sur les potagers individuels.
- Chacun s'engage à cultiver sa parcelle, sans quoi elle peut être attribuée à quelqu'un
d'autre.
M. CARRE avait pensé mettre des traverses de chemin de fer pour délimiter les parcelles.
Mme PRON indique qu’elles ont beaucoup de produits toxiques et que cela n’est pas adapté
pour un jardin.
M. CARRE indique qu’il souhaite que soient récoltées des graines pour les replanter d’une
année sur l’autre.
Un compost pourrait être créé.
Aline MAITREPIERRE propose d’attribuer une partie aux écoles, à l’IME et à des
associations.
DECORATIONS DE NOEL
Le service technique travaille sur la réalisation des décorations de Noël.
La commission aménagement durable sera invitée à réaliser un tour de la commune pour
étudier les décorations de Noël et en profiter pour travailler sur le projet de
fleurissement de Saint-Satur.
Monsieur le Maire souhaiterait que la commune fasse l’acquisition d’un spot qui
projetterait des images sur l’arche du viaduc d’une valeur d’environ 1000 €.
Mme FOURNIER indique que le Comité des fêtes confectionnait les paquets cadeau, mais
qu’ils ne peuvent plus se réunir. Denis BOUSSARD doit les rappeler pour voir avec les
personnes si elles peuvent le faire à leur domicile.
M. CARRE indique que l’éclairage du Pont de Cosne le met très bien en valeur.
VŒUX DE LA MUNICIPALITE
Compte tenu du contexte actuel, le format traditionnel des vœux de la municipalité ne
semble pas pouvoir être organisé.
Aline MAITREPIERRE nous a proposé une idée originale pour pallier cette difficulté. VERGER
Il a été évoqué la plantation d’arbres fruitiers par le Conseil Municipal des Enfants. Il
convient de déterminer le lieu de plantation. Avait été évoqué le terrain de l’ancien jardin
partagé. Il s’agit d’un des derniers terrains constructibles de la commune.
Le terrain représente une surface d’un peu moins de 1000 m².
Le conseil municipal préfère conserver ce terrain en terrain à bâtir.
M. CARRE indique la présence d’un ancien dépotoir le long du circuit de la Loire à Vélo
entre la Cabarette et la Maison des Associations.
COMMISSION COMMUNICATION
La commission communication a beaucoup d’idées de contenu et il pourrait être proposé
d’ajouter un volet supplémentaire qui pourrait être détachable (compétences Communauté
de Communes et Commune et informations déchetterie). La prochaine réunion de
définition du contenu de M. GORDON sera fixée prochainement.
Le SMICTREM avait édité une plaquette mais ne va pas la ressortir.
COLIS DES AINES
Le CCAS a décidé de l’annulation du repas des ainés compte tenu du contexte sanitaire.
Des colis seront distribués pour chacun de nos ainés de plus de 74 ans.
Chaque ainé sera contacté.
PIEDS DE MURS
Aline MAITREPIERRE propose que la commune procède à l’acquisition de sachets de
graines pied de mur pour offrir aux habitants.
Il s’agit de graines mises entre les murs et les trottoirs pour permettre aux fleurs de
pousser.
Mme SENOTIER voudrait que deux bacs de fleurissement soient installés sur le placier
en bas de la rue du Pré de Chappes.
VITRINES DU CENTRE-VILLE
Monsieur le Maire propose que la commune travaille sur un projet de mise en valeur des
vitrines à l’abandon du centre-ville. Des photographies pourraient recouvrir ces vitrines.
Il est aussi proposé qu’une vitrine permette l’exposition de la collection Alain BOQUET.
Il convient de réaliser un recensement des vitrines disponibles, de contacter les
propriétaires et pourquoi pas d’organiser un circuit balisé.
PROJET BOUCHERIE
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la candidature de M. LEBOEUF pour
occuper le local que la commune souhaite acquérir rue du Commerce afin d’y installer un
commerce de bouche. Pour faire boucherie, charcuterie et traiteur.
Il chercherait un employé pour tenir la boucherie.
M. SENOTIER indique qu’il s’agit d’un commerçant attaché à la commune et qui présente
une solide candidature.
Le CCAS a donné son accord de principe sur la participation au projet de réalisation de
logements à l’étage.
M. LEBOEUF ne fait pour l’instant que les marchés et souhaite créer un magasin. Sa
famille (frères) a plusieurs boutiques.
PORT DE PLAISANCE
M. le Maire souhaite organiser un rendez-vous avec la SAUR afin d’échanger sur le port
de plaisance et de travailler sur la reprise du port par la commune. Toutefois, il est
apparu qu’un grand nombre d’occupants n’acquittent pas leur redevance.
M. le Maire souhaite le départ des bateaux « épaves ».
DEFRICHEMENT EHPAD
Les services de la Direction Départementale des Territoires ont fait parvenir
l’autorisation de défrichement de la parcelle de Bois de Charnes pour l’implantation de
l’EHPAD.
Le Maitre d’œuvre a été missionné par l’Office d’HLM.
Une réunion avec le SDIS est organisée le 25 novembre à Saint-Satur.
L’architecte est prêt à organiser une première réunion publique mais les contraintes
sanitaires ne nous permettent pas d’organiser ce type de réunion pour l’instant.
M. le Maire sera attentif à la circulation des véhicules et à l’organisation du chantier.
PROJET PIERRE MERAT
M. Pierre Merat collecte des fonds pour l’édition de son prochain ouvrage photographique
des visages du Sancerrois.
M. CARRE indique que son projet porte sur les 4 saisons autour des vignerons.
Son 1er livre, l’Hiver rassemblait les visages des plus vieux vignerons. Les photos ont été
exposées aux caves de la Mignone pour les 80 ans de l’AOC et ont ensuite été exposées
sur l’esplanade.
Le second livre, l’Automne regroupera les visages des vignerons 60 à 70 ans.
Le premier livre avait été financé par la maison des Sancerre qui a payé les frais et
vendait le livre.
Le second livre fait partie des projets retenus par l’AD2T qui a sélectionné 10 projets sur
le département dont le sien et qui fait actuellement l’objet d’un appel à financement sur
kiss kiss bank bank.
S’il n’atteint pas l’objectif de 8000 € le projet est annulé. Lorsque l’on donne une
contribution, cela permet d’acquérir un livre ou d’avoir un tirage photo. Il a actuellement
récolté 6 145 €. Monsieur le Maire propose que la mairie en achète pour offrir lors des mariages, ou lors
des visites de certaines autorités. Prix de vente : 25 €.
La commune décide de souscrire à hauteur de 20 livres (500 €).
PROJET SYNDICAT VITICOLE
Le Syndicat Viticole de Saint-Satur souhaite implanter 2 visuels, au nom de Saint-Satur,
aux entrées de Saint-Satur et propose la prise en charge de l’un d’eux par la commune
(675 € HT).
Monsieur le Maire a rencontré la Présidente du Syndicat, Julie NOEL.
M. le Maire rappelle que Saint-Satur est le berceau du vignoble de Sancerre.
IL s’agit de panneaux qui seraient mis en place dans tout le Sancerrois.
Le Syndicat étudie les possibilités d’implantation. M. NOEL indique qu’ont été évoqués les
deux Rond-point de Fontenay et de la Ronde.
Mme PRON demande si ces panneaux ne tomberont pas sous le coup des interdictions
d’enseignes. Le Syndicat étudie ce point.
Mme THOMAS et M. CARRE s’interrogent sur la localisation.
PROJET D’AMENAGEMENT DE LA POINTE VNF AU PORT DE PLAISANCE
Monsieur le Maire souhaiterait récupérer la pointe appartenant à VNF, située au port de
plaisance, afin que le point information y soit aménagé et d’y installer des bornes
d’entretien des vélos (station de réparation et de gonflage 3860 €, station de lavage
5020 €) et des arceaux de vélos. Des dossiers de demande de subvention pourront être
présentés.
Il souhaiterait aussi démolir les bâtiments et réaménager l’espace.
M. le Maire indique avoir eu un rendez-vous constructif avec la Communauté de Communes
et l’EPIC pour proposer les projets de développement touristique de Saint-Satur.
M. le Maire souhaite la reprise de la pointe à l’angle du port de plaisance pour l’aménager
et y installer un bungalow pour en faire un point information. La Capitainerie pourrait
aussi être réaménagée (douche, sanitaire) et dédiée au port. Le lieu permettrait aussi
l’implantation de bornes d’entretien des vélos.
Il convient que la commune prépare le projet afin de pouvoir le présenter au conseil
d’administration de l’EPIC pour le 10/12/2020 pour que cela puisse être opérationnel dès
avril 2020.
Il convient d’étudier les possibilités d’implantation au PPRI Loire.
Le but est d’avoir un point information ouvert à l’année.
M. CARRE remercie M. le Maire pour l’avancement fait sur ce projet qu’il soutient et
réclame depuis longtemps.
VNF accordera une convention d’occupation du domaine public. MAIRIE
Monsieur le Maire souhaite étudier un projet de réfection énergétique de la mairie et
présenter des demandes de subvention.
ETUDE GLOBALE SUR SAINT-SATUR
Monsieur le Maire propose que la commune s’engage dans une étude globale
d’aménagement de l’ensemble du territoire de la commune et recherche un partenariat
financier.
Ce projet prendrait notamment en compte les volets économiques, commerciaux,
touristiques, développement durable, mobilité douce, rénovation énergétique…
Monsieur le Maire souhaiterait réaliser une étude énergétique de l’éclairage public.
Monsieur le Maire fait aussi part d’une problématique d’économie de chauffage sur tous
les bâtiments.
CHAUFFAGE CSC
M. le Maire et M. NOEL étudient les modalités de chauffage du Centre Socio-Culturel.
C’est une pompe à chaleur qui ne marche pas bien et qui consomme beaucoup.
TARIFS CSC
Il convient aussi de retravailler les tarifs du Centre Socio-Culturel. Monsieur le Maire
souhaite savoir si un ou plusieurs conseillers pouvaient commencer à travailler sur ce
dossier en collectant les tarifs des salles autour de chez nous et étudier avec le
secrétariat les problématiques de tarif rencontrées.
Personnes en charge du dossier : M. JALBY, Mme FOURNIER, Mme PRON, M. PLISSON.
MSAP
Monsieur le Maire est convié à un rendez-vous avec la Préfecture à la MSAP de Saint-
Satur afin d’étudier la labélisation « Maison France Service ».
ABBATIALE
Monsieur le Maire a sollicité un rendez-vous avec l’Architecte des Bâtiments de France
pour étudier les travaux de sécurisation que l’association les Amis de l’Abbatiale souhaite
réaliser, en partenariat avec la commune (vitraux, portes, accessibilité).
Les travaux de réfection de la voûte intérieure sont commandés.
COMMISSION URBANISME
La prochaine commission urbanisme se déroulera le jeudi 19 novembre à 18 heures et
étudiera le périmètre du site classé et le plan de gestion. Les documents ont été envoyés
pour étude à l’ensemble des conseillers municipaux et les remarques sont à faire remonter
en mairie pour le 15 novembre. COMMISSION TRAVAUX
La prochaine commission travaux se déroulera le mercredi 18 novembre à 18 heures pour
faire un point sur les travaux 2020 et tracer les perspectives pour 2021.
Le SIVOM AEPA planifie la réalisation de la réfection du réseau d’eau à venir. Sont
prévus la réalisation sur Saint-Satur de :
Tranche 4 : subvention accordée (que eau potable) :
- Rue Jacques Combes
- Rue Hilaire Amagat
Tranche 5 : besoin d’un accord de principe du conseil municipal pour que le dossier de
subvention puisse être déposé en Préfecture :
- Rue du Stade
- Rue de la Résistance (pour partie).
Un dossier de demande de subvention va être déposé en Préfecture pour pouvoir réaliser
les travaux dès 2021.
M. NOEL indique que par endroit le réseau est très vieux et des investissements sont à
faire pour limiter les pertes d’eau.
La réfection des eaux usées doit rentrer dans un schéma directeur, les demandes de
subventions étaient bloquées. La Préfecture accepte de nouveau d’étudier depuis le
lancement de la réalisation du schéma.
Le conseil municipal accepte cette proposition.
Mme SENOTIER propose que soit étudié l’enfouissement des lignes téléphoniques ou
électriques en même temps.
M. NOEL indique que sur Saint-Satur ENEDIS va réaliser l’enfouissement de trois lignes
en prenant les travaux à 100% en charge, pour sécuriser l’alimentation de la commune.
M. NOEL indique que le SDE 18 gère l’éclairage public et beaucoup de points lumineux de
Saint-Satur obsolètes ont été remplacés en LED.
LE SDE18 a pour objectif de basculer la totalité de l’éclairage du département en LED.
M. NOEL indique qu’il convient aussi de se pencher sur l’eau pluviale.
ENTREES PISCINE
Le CCAS a décidé d’acquérir des cartes d’entrées pour la piscine et de les revendre à
tarifs préférentiels pour les enfants de la commune. Chaque famille aurait le droit à une
carte par enfant. La carte serait revendue au montant de 10 € soit 1€ l’entrée.
Les personnes viendraient commander leur carte avec une facture à acquitter pour
pouvoir récupérer leur carte.
Une cinquantaine de cartes seront achetées. PONT DE LOIRE
Des travaux sont actuellement menés sur le pont de Loire par le Conseil Départemental.
Le pont de la Loire sera fermé à partir du lundi 09 novembre vers 10h (initialement prévu
le 09 novembre au soir).
Sa réouverture est pour l’instant prévue pour le 28 novembre 2020.
La chaussée sera refaite avec reprise jusqu’au passage à niveau.
L’aménagement piétonnier a été évoqué avec le conseil départemental de la Nièvre qui
semble favorable. Un rendez-vous doit être pris avec le Maire de Tracy.
Aline MAITREPIERRE indique que l’information publiée sur Facebook relative au Pont de
Loire est très relayée (23000 vues en quelques jours).
CHEMIN DES CONDUITS
M. PLISSON demande à la commune d’entretenir le chemin des conduits. Les riverains du
chemin sont mécontents.
Mme COQUERY a vu M. DAVOUS. Il faudrait reprendre le chemin au patrimoine de la
commune. Il convient de faire intervenir un géomètre.
Mme COQUERY a indiqué à M. NOEL qu’une grille ne remplit plus sa fonction et l’eau
descend dans le chemin.
Une entente avait été signée avec les précédentes municipalités pour entretenir le
chemin.
ENTRETIEN VOIRIE
M. CHAPUIS indique la présence de nombreux nids de poule à boucher sur la commune
dans beaucoup de rues.
CANTINE
Mme FOURNIER indique que la cantine n’est plus aux normes et elle est trop petite et ne
permet pas d’accueillir le nombre d’enfants des écoles de manière pérenne.
Il convient d’étudier les différentes possibilités sur site ou en dehors.
ASSOCIATIONS CULTURELLES
Mme PRON propose que soient recherchées des associations culturelles qui pourraient
vouloir s’implanter sur la commune.
Il faut essayer de capter de nouvelles associations et trouver des salles à donner
aménagées avec des grandes tables et des placards pour les accueillir.
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L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 21h10.