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Procès Verbal - pv deliberations 14 septembre 2020
Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv deliberations 14 septembre 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement,
CONVOCATION FAITE AFFICHAGE
LE 08 SEPTEMBRE 2020 LE 17 SEPTEMBRE 2020
CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 SEPTEMBRE 2020
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
L’an deux mil vingt, le quatorze septembre, à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur
Christian DELESGUES, Maire.
Le nombre de Conseillers s’élève à quatorze.
Étaient présents :
CARRE Christian, CHAPUIS Philippe, COQUERY Liliane, DELESGUES
Christian, FOURNIER Ophélie, GANA Dominique, JALBY Jean-Paul,
MAITREPIERRE Aline, NOEL Patrick, PLISSON Alain, PRON Bénédicte,
SENOTIER Sandrine, THOMAS Corine, TOUZERY Jean-Pierre.
Absent avec procuration :
Monsieur Alain PLISSON avait donné procuration à M. CHAPUIS Philippe.
Absent excusé : /
Absent non excusé : /
Secrétaire de séance : COQUERY Liliane
- :- :- :- :- :- :- :-
Monsieur le Maire ouvre la séance à dix-neuf heures.
Monsieur le Maire a une pensée pour Monsieur Alain PLISSON et sa famille qui font face au décès
de son gendre survenu lors d’un accident dramatique.
Monsieur le maire a aussi une pensé pour l’ouvrier viticole décédé au domaine Bourgeois.
Mme COQUERY fait part du décès de M. BON Hubert, ancien conseiller municipal de Saint-Satur.
Monsieur le Maire demande aux conseillers s’ils ont des remarques à formuler sur le procès-verbal
de la séance du 10 juillet 2020.
Aucune objection n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 10 juillet 2020 est adopté à
l’unanimité.
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- Monsieur le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour :
II-6) Avenant n°2 au contrat de territoire 2019-2021
LE CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTANT CES MODIFICATIONS,
MONSIEUR LE MAIRE FAIT PART AU CONSEIL DE L’ORDRE DU JOUR :
ORDRE DU JOUR
I – PERSONNEL COMMUNAL
I-1) Service administratif : création d’un poste d’adjoint administratif principal 1 ère classe
(avancement de grade).
II – BUDGET - FINANCES – ASSURANCES – SUBVENTIONS II-1) Proposition d’acquisition d’un bâtiment à usage de local commercial ; II-2) Demande de subvention au titre de la DETR pour l’aménagement d’un local commercial ; II-3) Autorisation d’encaissement frais d’eau et d’électricité ;
II-4) Attribution d’une subvention : société de Chasse Coq du Roc ;
II-5) Décision modificative en section d’investissement : écritures d’ordre pour la cession du
terrain à Voir Ensemble pour l’implantation d’un EHPAD ;
II-6) Avenant n°2 au contrat de territoire 2019-2021.
III – VIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE
III-1) Délégation du Conseil Municipal au Maire : exercice du droit de préemption et du droit de
priorité ;
III-2) Conventions d’occupation du domaine public pour le passage de câbles souterrains et
l’implantation de postes électriques avec ENEDIS ;
III-3) Autorisation d’occupation Temporaire du Domaine Public : Camping de Saint-Satur.
Questions et informations diverses CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 14 septembre 2020
DELIBERATIONS
I – PERSONNEL COMMUNAL
I-1) Service administratif : création d’un poste d’adjoint administratif
principal 1ère classe (avancement de grade)
Vu :
- la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics ;
- la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 34 de la loi n°
84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant;
- l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du 29 juin 2020 quant à l’avancement de grade de Mme
FROGER Christèle ;
Un agent du service administratif étant en mesure de bénéficier d’un avancement de grade, il
convient que le Conseil prenne position sur l’évolution de carrière de cet agent.
Création de postes :
- création d’un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet à
compter du 1er janvier 2020 ;
Suppression de poste :
- le comité technique paritaire n’ayant pas encore rendu son avis sur la suppression de
l’ancien poste, celui-ci sera supprimé lors d’une prochaine séance du conseil municipal.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
ACCEPTE la proposition précitée ;
DECIDE de la modification du tableau des effectifs pour 2020 dans les conditions ci-dessus
indiquées ;
INSCRIT les crédits nécessaires au chapitre 012 « Frais de personnel » du budget de l’exercice
en cours.
II – BUDGET - FINANCES – ASSURANCES –
SUBVENTIONS II-1) Proposition d’acquisition d’un bâtiment à usage de local commercial
Vu :
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121.29 ;
Considérant :
- L’annonce de mise en vente des bâtiments situés rue du Commerce actuellement occupés par le
Tapissier.
M. et Mme GUILLOT ont mis en vente les bâtiments cadastrés AH593, AH594, AH595 et AH596
situés au 6, rue du commerce. Ce local est actuellement occupé par l’entreprise de Tapisserie qui
cessera son activité, pour départ en retraite.
Face à la fermeture de plusieurs commerces rue du Commerce qui n’ont pas été repris, nuisant de
fait à l’attractivité de notre commune, Monsieur le Maire souhaite propose au Conseil Municipal de
mener une politique incitative de réimplantation de commerces.
La commune pourrait ainsi procéder à l’acquisition de ces bâtiments et réaliser les travaux de
réfection et de réaménagement afin d’y permettre l’implantation d’un commerce de bouche.
Monsieur le Maire a notamment démarché un boucher qui serait intéressé pour s’y implanter.
Cette opération pourrait aussi permettre, à l’étage du bâtiment, d’offrir deux logements
supplémentaires sur notre territoire. Ce projet pourrait être mené en partenariat avec le CCAS.
Le prix de mise en vente est de 70 000 € pour une surface bâtie d’environ 200 m².
Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’un très bon emplacement pour un commerce.
Mme SENOTIER s’interroge sur la pertinence d’aménager un logement à cet emplacement, situé
au niveau d’un carrefour qui est assez bruyant.
M. CHAPUIS demande si le marché ne serait pas un handicap. Cela semble plutôt être un avantage.
Monsieur le Maire rappelle que le CCAS dispose de fonds à investir.
Mme PRON demande si un besoin de logements sociaux a été identifié. Le Conseil d’Administration
du CCAS a identifié un besoin sur des petits logements, notamment à destination des jeunes.
Mme COQUERY indique que le CCAS ne s’est pas encore prononcé sur ce projet.
Mme MAITREPIERRE indique que le parking situé à proximité est un atout.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
DECIDE de l’acquisition des bâtiments cadastrés AH593, AH594, AH595 et AH596 situés au 6,
rue du commerce pour un montant maximum de 70 000 € ;
AUTORISE M. le Maire à signer tout document en ce sens ;
PREND en charge les frais d’acte et de notaire. II-2) Demande de subvention au titre de la DETR pour l’aménagement
d’un local commercial
Face à la fermeture de plusieurs commerces, rue du Commerce, qui n’ont pas été repris, nuisant de
fait à l’attractivité de notre commune, Monsieur le Maire souhaite proposer au Conseil Municipal
de mener une politique incitative de réimplantation de commerces.
La commune pourrait ainsi procéder à l’acquisition de ces bâtiments et réaliser les travaux de
réfection et de réaménagement afin d’y permettre l’implantation d’un commerce de bouche.
Monsieur le Maire a notamment démarché un boucher qui serait intéressé pour s’y implanter.
Cette opération pourrait aussi permettre, à l’étage du bâtiment, d’offrir deux logements
supplémentaires sur notre territoire. Ce projet pourrait être mené en partenariat avec le CCAS.
Pour permettre la réalisation de ces travaux, Monsieur le Maire propose de solliciter des
subventions auprès de divers organismes publics.
Le coût de l’ensemble de ces travaux est estimé à :
Acquisition 76 000 €
Aménagement du local commercial 135 201,79 €
Aménagement d’un 1 er logement 69 105,67 €
Aménagement d’un 2 nd logement 68 098,96 €
Honoraires et intervenants 44 947,06 €
Imprévu (15 %) 44 947,06 €
Total de l’opération HT 440 956,50 €
Total de l’opération TTC 529 147,80 €
Les dépenses réalisées ne peuvent bénéficier du remboursement de la TVA au titre du FCTVA.
Pour la partie commerce, le remboursement de la TVA est possible en assujettissant les loyers à
la TVA. Pour les logements, il existe peut-être une possibilité sur les meublés.
Monsieur le Maire propose diviser l’opération en deux tranches :
Tranche 1 : Acquisition et aménagement du local commercial
Tranche 2 : Aménagement des logements
Le coût de la tranche 1 « Acquisition et aménagement du local commercial » est estimé à :
Acquisition 76 000 €
Aménagement du local commercial 135 201,79 €
Honoraires et intervenants 22 307,23 €
Imprévu (15 %) 23 626,35 €
Total de l’opération HT 257 135,37 €
Total de l’opération TTC 308 562,45 €
Le plan de financement pour la phase 1 «Acquisition et aménagement du local commercial»
est le suivant :
Financeur Pourcentage Montant HT
Région Centre -Val de Loire 22,05 % 56 696,18 €
Etat - DETR 32,38 % 83 266,35 €
Département du Cher 14,72 % 37 849,28 €
SDE 18 2,52 % 6 490,47 €
Commune 36,10 % 72 833,08 €
TOTAL 257 135,37 €
Le plan de financement pour le total de l’opération est le suivant :
Financeur Pourcentage Montant HT
Région Centre -Val de Loire 22,37 % 98 644,49 €
Etat - DETR 18,88 % 83 266,35 €
Département du Cher 14,65 % 64 601,17 €
SDE 18 3,30 % 14 555,19 €
Commune 36,10 % 179 889,30 €
TOTAL 440 956,50 €
M. CARRE demande si des loyers seront perçus. Monsieur le Maire estime les loyers entre 900 € à
1000 € par mois pour le commerce et à 600 € pour les logements.
M. NOEL indique qu’il ressort du plan de financement que l’Etat ne finance pas les logements.
Monsieur le Maire rapporte qu’il pourrait exister des possibilités de financement en cas
d’affectation des logements à certains professionnels.
Mme MAITREPIERRE indique se rendre à une formation sur les éco-quartiers le 13 octobre 2020.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
DECIDE de la réalisation du programme d’acquisition d’un bâtiment et d’aménagement d’un local
commercial et de logements ;
ARRETE les modalités de financement de ces travaux telles que présentées ci-dessus ;
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de la préfecture au titre de la
DETR, de la Région, du Département et du Syndicat Départemental d’Energie du Cher.
II-3) Autorisation d’encaissement frais d’eau et d’électricité
Monsieur le Maire fait part de l’installation de la famille FRERE Cathy auprès des ateliers
municipaux. Monsieur le Maire les a autorisés à se raccorder sur le réseau d’eau et le réseau
d’électricité de la commune. Aussi, Monsieur le Maire propose de fixer le coût de remboursement des frais occasionnés pour la
commune à 50 € par mois pour l’électricité et 20 € par mois pour l’eau.
Sont implantés sur le terrain de VNF.
M. CARRE indique qu’il serait opportun de surveiller pour limiter le nombre.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
FIXE le coût de remboursement des frais d’eau à 20 € par mois et d’électricité à 50 € par mois
pour la famille FRERE.
II-4) Attribution d’une subvention : société de Chasse Coq du Roc
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a attribué une subvention de 50 € à la société
de Chasse Coq du Roc (200 € en 2019).
L’association sollicite l’attribution du complément de subvention pour 2020.
Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention complémentaire de 150 € à l’association.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
ATTRIBUE une subvention complémentaire de 150 € à la société de Chasse Coq du Roc qui sera
imputée au compte 6574.
II-5) Décision modificative en section d’investissement : écritures
d’ordre pour la cession du terrain à association Voir Ensemble pour
l’implantation d’un EHPAD
Il convient d’inscrire les crédits nécessaires au jeu d’écriture à réaliser pour la cession à l’euro
symbolique du terrain, situé au Bois de Charnes, à Voir Ensemble pour l’implantation d’un EHPAD,
qui a été réalisée par la précédente municipalité.
Crédits supplémentaires à inscrire en dépenses d’investissement :
OPERATION CHAPITRE CO MPTE LIBELLE DU COMPTE MONTANT
000 Opérations
financières 041 204422
Subvention à une
personne de droit privé + 2 200 €
Crédits supplémentaires à inscrire en recettes d’investissement :
OPERATION CHAPITRE COMPTE LIBELLE DU COMPTE MONTANT
000 Opérations
financières 041 2117 Terrain nu + 2 200 € Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
ACCEPTE la proposition précitée ;
DECIDE de l’inscription des crédits supplémentaires en section d’investissement comme présentés
ci-dessus.
II-6) Avenant n°2 au contrat de territoire 2019-2021
Le Contrat de Territoire détermine les modalités d’intervention financière du Département du
Cher sur le Territoire.
Les communes suivantes sont désignées comme pôle de centralité ou pôle d’équilibre :
- Pôle de centralité : Sancerre ;
- Pôle d’équilibre : Léré et Vailly-sur-Sauldre.
Monsieur le Maire, tient à faire part de son profond mécontentement quant à la position prise par
le Conseil Départemental de ne pas reconnaitre Saint-Satur dans l’une de ces catégories. Il tient à
rappeler que Saint-Satur est une commune structurante du canton. En effet, elle est la ville la
plus importante du canton quand on prend en considération sa population, ses services et ses
commerces. Elle offre des équipements et services à la population de l’ensemble du canton (centre
de loisirs, EHPAD, centre socio-culturel, présence d’une centaine d’entreprises et d’artisans,
bureau de Poste, le stade de rugby, les terrains de tennis, la piscine, le camping, le port de
plaisance, le plateau sportif, le golf...).
Ne pas reconnaitre le caractère structurant de Saint-Satur la prive des moyens financiers
nécessaires à l’entretien de ces équipements et seulement attribués aux pôles de centralité et
d’équilibre, ce qui est un non-sens, une absurdité et reflète une méconnaissance totale de notre
territoire.
Le contrat de territoire constitue désormais le modèle d’intervention du Département auprès des
communes.
Suite à une modification des projets de la Commune de Sancerre, le Conseil Départemental
propose la signature d’un avenant au contrat de territoire.
Mme PRON demande si les trois communes identifiées comme pôle de centralité ou d’équilibre
pouvaient redistribuer une partie aux autres communes. Monsieur le Maire indique que cela est
possible.
Mme PRON demande de qui émane cette décision. Elle s’agit de la réglementation que le
Département s’est fixée.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité, Le Conseil Municipal,
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l’avenant n°2 au contrat de territoire avec le Conseil
Départemental du Cher ;
DEMANDE au Département du Cher de réétudier la redéfinition des communes dites « pôle de
centralité ou pôle d’équilibre » dont Saint-Satur remplit pleinement les critères.
III – VIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE
III-1) Délégation du Conseil Municipal au Maire : exercice du droit de
préemption et du droit de priorité
Vu :
- le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L. 2122-23 ;
- la délibération n°2017-021 du 30 mars 2017 portant délégation du droit de préemption urbain simple ou renforcé à
la commune de Saint-Satur sur les zones UB, UD ou d’urbanisation future (NA) de son POS ;
- la délibération du conseil municipal n°2020-021 portant délégation au Maire de l’exercice du droit de préemption et
du droit de priorité.
Considérant :
- la lettre d’observation de la préfecture demandant de préciser la délégation.
Monsieur le Maire propose de prendre une délibération rectificative à la délibération n°2020-021.
En vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire
sollicite la délégation, pour la durée de son mandat, de l’exercice, au nom de la Commune, des
droits de préemption, définis par le Code de l’Urbanisme, sur les zones UB, UD et NA, ainsi que du
droit de priorité, lorsque la Commune en est délégataire ou titulaire.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
ACCEPTE la proposition précitée.
AUTORISE que la présente délégation soit exercée par le suppléant de Monsieur le Maire en cas
d’empêchement de celui-ci.
III-2) Conventions d’occupation du domaine public pour le passage de
câbles souterrains et l’implantation de postes électriques avec ENEDIS
Vu :
- le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L 2122-1-3 et L. 2125-1 ; - le code général des collectivités territoriales ;
Enedis a engagé une étude de restructuration du réseau électrique de Sancerre et Saint-Satur du
fait des nombreux disfonctionnements et coupures électriques survenant sur notre territoire.
Cette étude prévoit, sur le domaine public communal, l’installation de deux nouveaux postes de
transformation et l’enfouissement de certains câbles :
- installation d’un poste de transformation sur la parcelle AK 465 sis le Patureau ;
- installation d’un poste de transformation sur la parcelle AH 704 située rue du commerce ;
- l’enfouissement de câbles sur les parcelles cadastrées AH 22, AH 683 et AH 730 pour une
longueur de 360 m.
Aussi, ENEDIS, pour la réalisation de ces travaux propose la signature de trois conventions :
Une convention de mise à disposition pour l’implantation d’un poste de distribution publique
et de lignes électriques, constitutive de droits réels : pour une surface de 25m² sur la
parcelle AK465 moyennant le versement d’une indemnité forfaitaire unique de 400 €. Cette
parcelle faisant l’objet d’un bail emphytéotique accordé à France Loire, la convention ne
pourra être conclue qu’après retrait de cette parcelle du bail emphytéotique au profit de
France Loire (la proposition en a été adressée à France Loire qui en était aussi demandeur).
Une convention de mise à disposition pour l’implantation d’un poste de distribution publique
et de lignes électriques, constitutive de droits réels : pour une surface de 15m² sur la
parcelle AH704 moyennant le versement d’une indemnité forfaitaire unique de 250 €.
Toutefois, il est demandé de modifier l’implantation du poste pour qu’il soit installé
derrière la haie.
Une convention de servitude sur les parcelles AH22, AH683 et AH730 pour le passage de
lignes souterraines, soit une bande de 3 mètres de large sur une longueur de 360 mètres
moyennant le versement d’une indemnité forfaitaire unique de 84,24 €.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
ACCEPTE la proposition précitée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les trois conventions présentées ci-dessus et annexées à
la délibération.
III-3) Autorisation d’occupation Temporaire du Domaine Public : Camping
de Saint-Satur
Vu :
- le code général de la propriété des personnes publiques ;
- le code général des collectivités territoriales ;
Le camping municipal « René Foltzer » fait l’objet d’une gestion déléguée depuis de nombreuses
années. La convention de délégation de service public signée en 2010 arrive à échéance au
31/10/2020.
La commune souhaite engager un projet de modernisation des infrastructures du camping
municipal, puis souhaite étudier la possibilité de déclasser le terrain de camping de son domaine
public vers son domaine privé afin de pouvoir en confier l’exploitation par bail emphytéotique, ce
qui permettrait à un partenaire privé de pouvoir investir sur une plus longue durée et permettre
un développement du camping.
Aussi, Monsieur le Maire propose, dans un premier temps, de poursuivre l’exploitation du camping
par la mise en place d’une convention d’occupation temporaire du domaine public pour une durée
d’un an, du 1 er novembre 2020 au 31 octobre 2021, renouvelable une fois. Cette période permettra
à la commune de mener à bien son programme d’investissement, de définir sa stratégie de gestion
du site pour les années futures et de lancer la procédure de publicité nécessaire en fonction du
mode de gestion retenu.
Monsieur le Maire propose de lancer un appel à candidature visant à informer les opérateurs
économiques de la procédure de sélection mise en œuvre par la commune, conformément aux
dispositions du code général de la propriété des personnes publiques.
Les grandes lignes du cahier des charges proposé sont les suivantes :
- l’exploitant devra maintenir les lieux mis à sa disposition à un usage commercial exclusif de
gestion du camping ;
- les activités autorisées sont : exploitation du camping, alimentation et produits de première
nécessité à destination des résidents du camping, organisation d’animations à destination des
résidents du camping ;
- l’exploitant s’engage à exploiter personnellement l’établissement, ce qui interdit toute sous-
location ou toute délégation d’exploitation ;
- l’exploitant s’engage à assurer une ouverture de l’établissement à minima du 1 er mai au 30
septembre ;
- l’exploitant supportera financièrement l’ensemble des charges et fournitures liées à l’entretien
et à l’exploitation des équipements confiés ;
- Le camping est situé dans une zone soumise à un Plan d’Occupation des Sols et à un Plan de
Prévention des Risques d’Inondation. A ce titre, dans le cadre d’un phénomène de crue, toutes les
constructions d’hébergement doivent être mobiles et évacuables sous 48 heures) ;
- l’exploitant sera rémunéré sur les recettes des activités de camping et procédera aux achats,
pour son compte des produits consommables et d’entretien. En contrepartie de cette autorisation
d’occupation des locaux, l’exploitant versera à la commune une redevance annuelle de 10 500 €.
Les critères d’évaluation des candidatures seront les suivants :
- expérience professionnelle dans le domaine concerné, qualifications et moyens mis en œuvre
pour garantir la bonne exploitation du camping ;
- offre proposée : conformité au cahier des charges, gamme de services et produits, politique
tarifaire, horaires d’ouverture, cohérence du projet par rapport au lieu, animations proposées... ;
- Critère environnemental : gestion écologique des déchets, usage de contenants recyclables ou de
vaisselle réutilisable... ;
- Volet financier : assise financière du candidat, viabilité économique du projet, nombre de
salariés...
M. TOUZERY indique être à la recherche des financements pour le programme d’investissement.
Mme THOMAS rapporte que certains vendangeurs ont indiqué ne pas avoir été très bien accueillis
(accueil fermé aux horaires du retour).
Les aménagements permettront de monter en catégorie.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
DECIDE de recourir à une convention d’occupation temporaire du domaine public pour une durée
d’un an, du 1er novembre 2020 au 31 octobre2021, renouvelable une fois, pour la gestion du
camping.
LANCE un appel à candidature visant à informer les opérateurs économiques de la procédure de
sélection dans le cadre de la convention d’occupation temporaire du domaine public pour la gestion
du camping ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en ce sens.
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
PETITES VILLES DE DEMAIN
Les communes de Sancerre et Saint-Satur se sont associées pour adresser une
candidature au programme « Petites Villes de Demain ».
Cette initiative s’adresse aux villes de moins de 20 000 habitants, pour conforter leur
rôle de centralité, renforcer le maillage du territoire, et leur permettre de faire face aux
enjeux démographiques, économiques, ou sociaux à venir.
Environ 1000 communes, partout en France, pourront ainsi être accompagnées dans le
cadre d’un programme d’appui.
Chacun ne peut pas prétendre individuellement aux critères mais association des deux
communes permet de répondre aux critères.
Monsieur le Maire indique que ce programme permettrait d’obtenir des subventions et
donc de réaliser des investissements.
Un courrier a été adressé en Préfecture. Il sera adressé à tous les conseillers
municipaux.
Monsieur le Maire a insisté sur le fait que cela devait être fait équitablement et devait
profiter à tout le monde. Tout le monde est aujourd’hui conscient que Saint-Satur dispose
de nombreuses infrastructures.
Mme SENOTIER indique qu’il s’agit d’enjeux de société pour permettre de revivre dans
nos villages, de redonner de la vie sociale et économique aux villages.
SIAHMESAS – PROGRAMME 1 DE TRAVAUX
Le Syndicat Intercommunal d’Aménagements Hydrauliques et de Maitrise de l’Erosion des
Sols Agricoles en Sancerrois engage un programme de travaux pour la réalisation de trois
bassins hydrauliques qui est soumis à enquête publique du 24 août 2020 au 25 septembre
2020. Le dossier est consultable en mairie.
Les bassins sont prévus sur les communes de Thauvenay (au-dessus du cimetière),
Ménétréol-sous-Sancerre et Sancerre.
Le bassin prévu à Sancerre est situé route de la Crêle et permettrait de retenir les eaux
issues du bassin versant de Verdigny et Saint-Satur, pour protéger Saint-Satur.
Des terrains privés qui ont été achetés par la commune de Sancerre.
Le financement des travaux est : 20% Conseil Départemental, 30 % exploitants et 50%
pour les communes.
Pour Saint-Satur la participation totale serait de 52 000 €. Le Syndicat propose de
contracter un emprunt et de réaliser des appels à cotisation annuels pour répartir le coût.
M. NOEL, représentant la commune au sein du syndicat, rappelle que ce syndicat a été
créé sous le mandat de M. POUBEAU, il y a une quinzaine d’années. Son premier Président
a été M. LAURENT. Le syndicat a travaillé durant plusieurs années sur des études pour la
réalisation d’ouvrages.
Suite aux nouvelles élections, un nouveau bureau a été élu. La réunion d’installation a été
un peu houleuse. M. CHERRIER était pressenti à la Présidence, mais suite à des réflexions
en cours de réunion d’un représentant de Sancerre remettant en cause les projets, il n’a
pas souhaité prendre la présidence du Syndicat. Le nouveau bureau est le suivant :
- Président : M. GARNIER,
- Vice-Présidents : M. GEOFFROY et M. NOEL,
- Secrétaire M. CHERRIER.
Une prochaine réunion se déroulera dans les prochains jours. Sancerre semblerait
souhaiter dénoncer l’union avec les autres communes et semble indiquer que le projet est
très couteux et qu’il ne va pas protéger sa commune. M. NOEL indique qu’alors que
désormais le syndicat est sur le point de faire les travaux, Sancerre semble dénoncer
l’accord.
M. JALBY rappelle que ce syndicat fait suite aux orages survenus en 2001.
Les conseillers indiquent qu’il est vraiment dommage de remettre en cause les choses
aujourd’hui.
RUGBY – MILLE CLUB
Le projet de réfection du Stade de Rugby prévoit la réalisation de :
- éclairage du terrain d’entrainement (travaux réalisés, raccordement au réseau fin
septembre) ;
- installation d’abris publics (travaux réalisés) ; - Agrandissement des vestiaires : un devis de maîtrise d’œuvre a été demandé. Après
rendez-vous avec l’architecte, le projet demanderait peut-être à être réétudié car le
projet initial ne prévoit aucune isolation du bâtiment et un agrandissement de la surface a
été nécessaire lors de l’instruction du permis de construire. Des surcoûts importants sont
à envisager.
- La création d’un vestiaire annexe qui consiste en l’installation d’un chalet en bois, non
isolé et avec des matériaux qui ne présenteront pas une grande longévité. De plus, ce
bâtiment supprimerait tout le parking. Sur ce dernier point, pourrait être étudiée la
possibilité de réaffecter les occupations actuelles du mille-club sur le Centre Socio-
Culturel et d’attribuer la salle du Mille club au rugby.
Mme PRON met en avant le fait que la salle du Mille Club est intéressante pour certains
types de location (jeunes...).
Mme SENOTIER indique qu’il serait peut-être intéressant de retravailler la salle de
réunion du Centre Socio-Culturel pour l’agrandir.
M. CARRE indique que les associations seraient mieux au Centre Socio-Culturel.
Monsieur le Maire indique qu’il a invité le Rugby à retravailler sur sa dénomination.
Mme PRON regrette que lors des matchs l’équipe soit dénommée « Sancerre ».
M. JALBY rappelle que la notoriété ne sera pas apportée par Saint-Satur mais par
Sancerre.
IMPASSE DES BATAILLES
M. TOUZERY proposait de renommer l’impasse des Batailles : impasse René LAPORTE.
Après concertation auprès des riverains, il est proposé de ne pas rebaptiser l’impasse
mais d’installer un nouveau panneau de rue indiquant : Impasse des Batailles – don de M.
René LAPORTE, Maire de 1970 à 1983.
M. CHAPUIS et Mme THOMAS proposent aussi en plus du nom de l’impasse : lotissement
René Laporte.
CROIX ROUGE
Monsieur le Maire a rencontré l’association Croix Rouge qui recherche un local pour
s’installer sur Saint-Satur pour y réaliser un point de vente de textile.
Ils recherchent un local d’une centaine de mètres carré (40m² de vente et une arrière-
boutique pour stocker).
Les conseillers municipaux proposent : l’ancien local du marchand de chaussures, les locaux
du bazar berrichon, l’ancien PMU avec l’ancienne boutique Vin sur Vin, l’ancienne
charcuterie Millet ...
CENTRE SOCIO-CULTUREL
Il convient de faire en sorte que le Centre Socio-Culturel soit occupé plus souvent. Il
serait intéressant de revoir les tarifs.
M. JALBY soulève le fait qu’aujourd’hui la commune applique une différence de tarifs
entre les habitants et les personnes extérieures. Cela n’est pas attirant pour les
personnes extérieures à notre commune. Le conseil municipal ne souhaite pas augmenter les tarifs pour les associations.
Une réunion spécifique sera organisée.
Le taux actuel d’occupation (hors COVID) est de 80% le week-end 80%. Par contre en
semaine, nous n’avons qu’une association. Une seconde s’installera prochainement.
DEFIBRILLATEUR
M. LHERBET de l’Union Musicale a repris contact avec nous pour proposer le financement
d’un défibrillateur.
Deux bâtiments communaux doivent être équipés (le Centre Socio-Culturel et l’école
maternelle). M. LHERBET va proposer à l’Union Musicale de financer un ou deux
défibrillateurs. Les devis correspondant lui sont remis.
LOTO – CENTRE SOCIO-CULTUREL
Plusieurs associations sont intéressées à organiser des Lotos, dont une association de
Vailly. La Mairie de Vailly a refusé la location de sa salle des fêtes pour un loto sur avis de
la Préfecture qui « déconseillait » de telles manifestations.
D’autres communes louent leurs salles pour l’organisation de lotos.
La réglementation n’interdit pas ces manifestations mais impose des contraintes :
Respect des gestes barrière et de la distanciation sociale (afficher les consignes
en différents lieux de la salle).
Prévoir uniquement des places assises : prévoir 1 m entre chaque personne ou 4m²
par personne. Les personnes d'une même famille (parents et enfants venus
ensemble par exemple) n'ont pas à respecter cette distance (moins de 10
personnes).
Port du masque obligatoire pour toute personne de plus de 11 ans.
Mettre du gel hydro-alcoolique à disposition du public ou des occupants.
Assurer le nettoyage désinfection de la salle notamment des points de contact
(poignées, tables...) avec un nettoyant virucide.
Assurer l’aération régulière des locaux (en arrivant, pendant l’occupation et au
départ).
Le Conseil Municipal donne son accord pour la location de la salle pour l’organisation de
loto, sous réserve du respect des règles sanitaires. Mme SENOTIER s’abstient.
MASQUES
La commune a distribué un total de 1300 masques à la population.
PISCINE
La piscine a relativement bien fonctionné durant la saison, compte tenu du contexte
sanitaire (8290 entrées).
Monsieur le Maire remercie la Communauté de Communes et tout le personnel pour le
travail effectué et la réussite de cette ouverture.
M. CARRE fait remarquer que cela s’est très bien passé, malgré son scepticisme. MAISON FRANCE SERVICES
Monsieur le Maire a rencontré La Poste qui lui a fait part de son souhait de voir la MSAP
de Saint-Satur être labellisée Maison France Services. Pour cela, la Poste engagera des
travaux de modernisation de ses locaux et de réaménagement, si le Préfet donne son feu
vert à la procédure de labélisation.
Un courrier a été adressé à M. le Préfet afin de soutenir ce projet et de s’associer à
celui-ci.
La commune pourrait par exemple proposer que les salles situées derrière la Poste soient
réaménagées en salles de réunion numériquement équipées pour réaliser des réunions ou
formations. Les permanences qui se tiennent actuellement salle des permanences
pourraient être effectuées au sein de la maison France Services.
La Poste installerait deux agents dans les locaux.
C’est la Poste qui financera les travaux.
Il conviendra de trouver un nouveau local pour les ainés.
M. NOEL indique que la MSA est très réservée sur sa participation aux MSAP tenues par
la Poste. Il espère que le passage en Maison France Services va donner un nouveau
souffle.
EHPAD – DEMANDE DE DEFRICHEMENT
Le dossier de demande de défrichement du terrain d’emprise de l’EHPAD au Bois de
Charnes est toujours en cours d’instruction. Monsieur le Maire a reçu l’agent de l’Etat en
charge de l’instruction du dossier qui a visité le terrain. Il semble qu’un accord pourra
être donné.
Une indemnité de défrichement devra être versée, mais pourra être remplacée par un
aménagement du chemin qui passe derrière notre parcelle.
VNF
M. le Maire a rencontré les services de VNF.
Ils ont promis un entretien avec AXEREAL pour faire évoluer le projet des silos et du
port de plaisance.
VNF ne serait pas opposé à la vente d’une maison située vers le port.
VNF a proposé de réaliser un aménagement devant le magasin COLRUYT pour permettre
aux bateaux de s’arrêter.
Il convient d’étudier avec VNF la reprise en entretien par la commune de la voirie d’accès
à GAMM VERT.
RENTREE SCOLAIRE
La rentrée scolaire s’est bien passée.
Ecole maternelle : 44 enfants
Ecole élémentaire : 75 enfants
Mme FOURNIER indique que la commune attire certaines familles du fait de la grande
amplitude horaire de la garderie et grâce à sa localisation sur un lieu de passage. FASS
Après étude du plan d’occupation des sols, le site des fonderies est classé dans une zone
où la construction d’habitations n’est pas autorisée.
La commune recherche actuellement des entreprises qui souhaiteraient s’y installer.
Ce dossier sera géré en lien avec la Communauté de Communes. La Communauté de
Communes est prête à prendre le dossier en main via un partenariat avec l’EPLFI.
REUNIONS DE QUARTIER
La commission communication propose les dates suivantes pour les réunions de quartier qui
pourront se dérouler au Centre Socio-culturel :
- mercredi 7 octobre 18h Saint-Thibault
- vendredi 9 octobre 18h Fontenay
- mercredi 14 octobre 18h Bois de Charnes
- vendredi 16 octobre 18h Bourg
- mercredi 21 octobre 18h Mi-Voie
M. le Maire espère la présence du plus grand nombre.
Une communication sera réalisée dans M. GORDON, sur le site internet, sur Facebook et
dans la presse.
Ces réunions permettront d’expliquer les projets et de connaitre les attentes des
habitants de chaque quartier.
TRAVAUX PONT DE LOIRE
Le Conseil Départemental va réaliser, durant l’automne, des travaux de remplacement des
joints de chaussée et des appareils d'appui du Pont de Loire. Ces travaux devraient
débuter au 12 octobre 2020 pour une période de 2 à 3 mois.
Ces travaux généreront des coupures totales de la circulation sur le Pont de Loire qui sont
envisagées comme suit : le 21 octobre pour le levage et du 9 au 27 novembre pour la
repose et le changement des joints de chaussée.
ARRET MINUTE
Monsieur le Maire propose que soient matérialisés deux arrêts minute entre les feux.
Monsieur le Maire a demandé aux nouveaux patrons du bar tabac d’assurer l’entretien
devant son commerce. Une poubelle sera installée du côté du bar tabac. Il serait aussi
plus sécurisant d’étudier l’installation de barrières devant la porte d’entrée, tout comme
devant celle du Laurier.
M. CARRE indique qu’il convient de mettre un cendrier devant le tabac.
ECOLE NUMERIQUE
Suite à l’appel à candidature adressé par l’éducation nationale, Mme FOURNIER a déposé
une candidature pour l’opération Label Numérique afin d’équiper les écoles de Saint-Satur.
50% de subventions.
Cela permettra d’acquérir des écrans intuitifs numériques pour chaque école et un routeur
pour la maternelle.
COMMISSION DEVELOPPEMENT DURABLE
Aline Maitrepierre rapporte les travaux en cours de la commission développement
durable :
- la commission envisage de passer sur le fleurissement avec des vivaces
permanentes tous les ans. Cela serait réalisé par étapes. Les massifs seraient à basculer
dans leur intégralité, au fur et à mesure. Les trois premières années cela représentera
moins d’entretien, puis ensuite de l’entretien de division.
Ce projet représentera un surcout d’investissement au début mais qui sera ensuite
compensé par des dépenses annuelles moindres.
Des zones seront conservées en fleurissement annuel : ronds-points...
Des massifs mixtes comprenant des permanentes et une partie annuelle pourraient être
créés.
- Potagers partagés : il a été proposé de faire un potager le long du ru vers Reine
Blanche. M. CARRE indique que le square est déjà très beau, il pourrait y être installé des
bacs. L’ancien jardin des TAP a été évoqué mais il ne dispose pas de point d’eau. M. JALBY
rappelle la présence d’un puit. Toutefois, il n’est pas équipé de pompe et le terrain n’est
pas raccordé au réseau électrique.
- La commune pourrait adhérer aux « Incroyables comestibles » : il s’agit de
potagers participatifs et partagés. C’est un mouvement national. Chacun peut le faire chez
lui.
Il a été proposé en commission que cette année une partie du massif devant la mairie
intègre des plantes aromatiques.
M. NOEL fait part de son désaccord. Il ne voit pas pourquoi on va toucher au massif situé
devant la mairie qui est déjà très beau. Il rappelle qu’il convient de faire des essaies avant
de toucher aux points emblématiques de la commune. C’est un lieu déjà abouti et qui mets
en valeur le travail réalisé par le service technique.
M. CARRE rappelle que le fleurissement devant mairie va être enlevé.
Mme MAITREPIERRE fait part de la présence au service technique de caisses à pommes
qui pourraient être mises dans des quartiers pour y réaliser des jardins partagés. Cela
pourrait être évoqué lors des réunions de quartier.
Mme MAITREPIERRE indique que devant la mairie il serait proposé de faire une bande sur
le côté (avec aromates par exemple) et de garder une partie fleurie. M. NOEL trouve que
le massif devant la mairie est le plus jolie.
- Faire un potager aux écoles. Mme FOURNIER a trouvé des bacs en acquisition.
Après une visite au service technique plusieurs bacs inutilisés ont été recensés.
Ils pourraient servir pour les écoles pour commencer afin de voir si le projet prend, avant
d’investir et si les massifs sont entretenus pour les différents intervenants.
- L’ancien jardin partagé vers l’ancienne gare pourrait être transformé en verger.
Le CME tous les ans pourrait y planter un arbre. Mme PRON rappelle la problématique de
l’eau. - installer des treilles de vignes sur la commune : par exemple sous la forme d’une
pergola devant la fresque. M. TOUZERY indique qu’il conviendrait peut-être d’attendre la
réfection de la fresque.
- Ombrager certains espaces de la commune : peut-être voir pour mettre des
arbres sur la place du marché. Le service technique a soulevé la problématique de la
présence de bitume sous la place. Des comestibles pourraient aussi être mis au pied des
arbres. Il conviendra de prendre contact avec le placier et les commerçants pour étudier
les besoins et possibilités. Des arbres parasols pourraient être mis à différentes
hauteurs.
M. CARRE demande à ce qu’il soit regardé si les arbres existants doivent vraiment être
taillés tous les ans.
AGENT SERVICE ANIMATION
Compte tenu de l’organisation des services de garderie et de cantine à la rentrée scolaire,
un agent à plein temps a été recruté sur le mois de septembre.
REGLEMENT DU MARCHE
M. TOUZERY a adressé le projet de règlement du marché, préparé par la précédente
municipalité au syndicat des commerçants ambulants du Cher et aux commerçants du
marché pour avis. Ce règlement pourra être validé lors d’un prochain conseil municipal.
Un règlement permet de garantir le respect des règles sur le marché.
BUVETTE RUGBY
Mme PRON demande si le club de rugby a l’autorisation d’ouvrir des buvettes à chaque
fois qu’il réalise un entrainement. Mme SENOTIER indique que les déclarations de
buvette ne sont pas obligatoires pour les manifestations sportives.
Lors des entrainements, il ne s’agit pas d’une buvette ouverte au public.
M. le Maire a indiqué au rugby qu’il souhaitait remettre certaines choses à plat,
notamment sur entretien des locaux (mille club, vestiaires).
POLICIER MUNICIPAL
M. CARRE souhaite savoir quand le policier municipal reprendra à plein temps. Il est à
temps partiel jusqu’à fin novembre 2020.
POUBELLES COMMERCANTS RUE DU COMMERCE
Pour les commerçants de la rue du commerce, les poubelles seront ramassées le vendredi
matin.
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L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 21h25.
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Et ont signé les membres présents :