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Procès Verbal - pv conseil 24 fev Document publié le Vendredi 19 février 2021 par la commune de Saint-Satur. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 24 fev)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique, CONVOCATION FAITE AFFICHAGE

LE 19 FEVRIER 2021 LE 1ER MARS 2021

CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 FEVRIER 2021

-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-

L’an deux mil vingt et un, le vingt-quatre février, à dix-huit heures, le Conseil

Municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur

Christian DELESGUES, Maire.

Le nombre de Conseillers s’élève à quatorze.

Étaient présents :

CARRE Christian, CHAPUIS Philippe, COQUERY Liliane, DELESGUES

Christian, FOURNIER Ophélie, GANA Dominique, MAITREPIERRE Aline,

NOEL Patrick, PRON Bénédicte, THOMAS Corine, TOUZERY Jean-Pierre.

Absents avec procuration :

SENOTIER Sandrine a donné procuration à Mme FOURNIER

JALBY Jean-Paul a donné procuration à Mme COQUERY.

Absent excusé : PLISSON Alain

Absent non excusé : /

Secrétaire de séance : FOURNIER Ophélie

- :- :- :- :- :- :- :-

Monsieur le Maire demande aux conseillers s’ils ont des remarques à formuler sur le procès-verbal

de la séance du 25 janvier 2021.

Aucune objection n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 25 janvier 2021 est adopté à

l’unanimité.

-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-

MONSIEUR LE MAIRE FAIT PART AU CONSEIL DE L’ORDRE DU JOUR :ORDRE DU JOUR

I – PERSONNEL COMMUNAL

I-1) Service technique : création de postes d’adjoints techniques saisonniers.

II – BUDGET - FINANCES – ASSURANCES – SUBVENTIONS II-1) Demandes de subvention pour le plan de végétalisation de Saint-Satur ; II-2) Fixation d’un tarif de dédommagement de frais d’eau et d’électricité ; II-3) Etude thermiques et études préalables au dépôt du dossier de demande subvention de rénovation de la mairie – autorisation de paiement ;

II-4) Projet d’acquisition et d’aménagement d’un local commercial – devenir du dossier.

III – VIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE

III-1) Renouvellement de la dérogation à l’organisation de la semaine scolaire et modification des

horaires de l’école maternelle.

III-2) Consultation publique - projet de création d’un secteur d’information des sols sur le

territoire de Saint-Satur - avis

Questions et informations diversesCONSEIL MUNICIPAL

Lundi 25 janvier 2021

DELIBERATIONS

I-1) Service technique : création de postes d’adjoints techniques

saisonniers.

Vu :

- la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements, et des

régions ;

- la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

- La loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et

notamment son article 34 et son article 3 - I alinéa 2 ;

Compte tenu des tâches à accomplir au sein du service technique dans le cadre de la période

estivale et des congés posés par les différents agents, il est nécessaire de créer trois postes

d’adjoints techniques contractuels à temps complet pour une durée de 6 mois, conformément à

l’article 3-I alinéa 2 de la loi susvisée, pour satisfaire un besoin saisonnier. Les contrats pourront

débuter entre le 1er avril 2021 et le 30 juin 2021, en fonction des candidatures retenues.

Les agents recrutés se verront confier les tâches suivantes : agent polyvalent du service

technique (entretien des espaces verts, entretien des bâtiments, entretien de la voirie,

manutention…).

Les agents seront rémunérés sur la base du 1er échelon de l’échelle C1 du grade d’adjoint technique

(l’indice brut 354, indice majoré 330).

Mme FOURNIER indique que le club de rugby a un salarié qui est en chômage partiel et propose de

le faire travailler au sein des services municipaux. Toutefois, cet agent ne serait disponible qu’à

temps partiel.

M. NOEL indique qu’il est préférable que les agents soient embauchés directement par la mairie.

Mme COQUERY indique qu’il y a des possibilités de contrat pour les personnes en chômage partiel.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

ACCEPTE la proposition précitée ;

DECIDE de la création de trois postes d’adjoints techniques saisonniers à temps complet pour une

durée de 6 mois qui pourront débuter entre le 1er avril 2021 et le 30 juin 2021 et qui seront

rémunérés sur la base du 1er échelon de l’échelle C1 ;

DECIDE de la modification du tableau des effectifs pour 2021 dans les conditions ci-dessus

indiquées.

INSCRIT les crédits nécessaires au chapitre 012 « Frais de personnel » du budget de l’exercice

en cours.II – BUDGET - FINANCES – ASSURANCES –

SUBVENTIONS

II-1) Demandes de subvention pour le plan de végétalisation de Saint-

Satur

La Commune de Saint-Satur souhaite engager une démarche globale de végétalisation des espaces

publics.

Le végétal sous toutes ses formes participe à la composition paysagère des espaces urbains et à

l’amélioration de la qualité de vie en ville. Le végétal est incontestablement nécessaire dans les

espaces urbains :

- il permet le tamponnage de l’eau pluviale,

- il crée des niches de biodiversité,

- il permet la production de fraîcheur par ombrage et évapotranspiration,

- il permet la création d’ambiance apaisée.

Aussi, la commission développement durable et le service technique ont élaboré un plan de

végétalisation des espaces publics qui prévoit :

- la plantation de massifs de vivaces avenue de Fontenay, avec maintien de 4 massifs en

plantes annuelles ;

- la plantation d’arbustes, rue du Commerce, vers le viaduc ;

- la plantation de jachères fleuries sur plusieurs espaces adaptés (avenue de Verdun,

circuit de la Loire à vélo…) ;

- la création de deux haies champêtres chemin des Godibolles ;

- la plantation de plusieurs arbres avenue de Fontenay, au Centre Socio-Culturel, place du

marché et au Linquet, parking du Ligérien, le long du canal et rue des ponts ;

- la mise en place de pieds d’arbres ;

- l’aménagement d’une pergola avec des plantes grimpantes à la Fontaine de la Fresque ;

- la création de massifs avec des arbustes au port de plaisance ;

- la plantation de pieds de murs.

Le coût total de ce plan de végétalisation de l’espace public s’élève à 27 332.08 € HT, soit

32 798,50 €.

Le Plan de financement de l’opération est le suivant :

Financeur Taux de financement Montant

Etat – DETR ou

DSIL ou DSIL

exceptionnelle

40 % 10 932 €

Pays Sancerre

Sologne / Région 40 % 10 932 €

Commune 20 % 5 468,08 €Mme PRON indique qu’il faut faire une réunion avec les commerçants du marché. Mme

MAITREPIERRE propose d’attendre le retour du CAUE missionné pour réaliser une proposition

d’aménagement.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

DECIDE de la réalisation du programme de végétalisation des espaces publics ;

ARRETE les modalités de financement de ces travaux telles que présentées ci-dessus ;

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de la Préfecture au titre de la

DETR et/ou de la DSIL et/ou de la DSIL exceptionnelle et de la Région.

II-2) Fixation d’un tarif de dédommagement de frais d’eau et

d’électricité

Monsieur le Maire fait part du branchement régulier de caravanes sur les compteurs d’eau et

d’électricité de la commune. Monsieur le Maire propose de fixer un coût de dédommagement par

mois, pour les branchements constatés.

Aussi, Monsieur le Maire propose de fixer le coût de remboursement des frais occasionnés pour la

commune à 50 € par mois pour l’électricité et 20 € par mois pour l’eau.

M. CARRE fait part d’un problème de sécurité de l’installation électrique. M. le Maire indique qu’il

s’agit d’un terrain appartenant aux Voies Navigables de France. Mme THOMAS indique que Voies

Navigables de France devrait faire le nécessaire pour empêcher l’installation.

Après en avoir délibéré,

Avec 1 ABSTENTION (M. CARRE) et 12 voix POUR,

Le Conseil Municipal,

FIXE le coût de remboursement des frais d’eau à 20 € par mois indivisible et d’électricité à 50 €

par mois indivisible pour les branchements constatés sur les compteurs communaux.

II-3) Etude thermiques et études préalables au dépôt du dossier de

demande subvention de rénovation de la mairie – autorisation de paiement

La municipalité a souhaité engager un programme de rénovation thermique de ses bâtiments

communaux.

La mairie a été identifiée comme un des bâtiments les plus énergivores du patrimoine communal.

De plus, il s’avère que les locaux de la mairie ne respectent pas les normes de sécurité au travail

et ne sont pas entièrement accessibles aux personnes handicapées. Enfin, ce bâtiment qui se

trouve être en mauvais état d’entretien fait partie du mur d’enceinte du Presbytère inscrit à

l’inventaire des monuments historiques et est situé à proximité immédiate de l’Abbatiale classée

au titre des Monuments historiques, sa rénovation s’engage aussi dans une démarche de mise en

valeur de notre patrimoine.Par délibération en date du 25 janvier 2021, le Conseil Municipal a décidé de déposer des dossiers

de demande de subvention pour la réalisation du programme de rénovation du bâtiment de la

mairie.

Afin de présenter un dossier conforme aux exigences de la Préfecture et de la Région, il a été

nécessaire de faire procéder à la réalisation d’un relevé de l’existant, d’une étude thermique, d’un

avant-projet et d’une estimation financière.

Le coût correspondant à ces missions est de :

- relevé métré de l’existant, avant-projet, estimation financière : 10 800 € TTC

- diagnostic énergétique : 3 840 € TTC.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

DECIDE de l’inscription au budget des dépenses présentées ci-dessous au compte 2031.

AUTORISE le mandatement des dépenses correspondantes sur le budget 2021.

II-4) Projet d’acquisition et d’aménagement d’un local commercial –

devenir du dossier

Face à la fermeture de plusieurs commerces, rue du Commerce, qui n’ont pas été repris, nuisant de

fait à l’attractivité de notre commune, le Conseil Municipal a souhaité proposer au Conseil

Municipal de mener une politique incitative de réimplantation de commerces.

La commune a ainsi souhaité procéder à l’acquisition d’un bâtiment situé rue du Commerce et a

proposé de réaliser les travaux de réfection et de réaménagement afin d’y permettre

l’implantation d’un commerce de bouche.

Deux commerçants avaient fait acte de candidature. L’un des deux commerçants, M. LEBOEUF,

particulièrement intéressé sur le projet, après une étude de marché, a fait part à Monsieur le

Maire de son souhait d’acquérir et d’aménager par lui-même ce local pour le transformer en

boucherie.

Aussi, Monsieur le Maire propose de prendre acte de cette proposition et de retirer les dossiers

de demande de subvention correspondants.

La réalisation du projet par le commerçant présente les avantages suivants :

- la capacité d’emprunt et d’investissement de la commune ne sera pas grevée par ce

projet, ce qui permettra à la commune d’investir dans d’autres opérations ;

- le commerçant sera d’autant plus impliqué dans la réussite du projet.

Enfin, la commune n’a vocation à intervenir en matière économique qu’en cas de carence de

l’initiative privée, ce qui n’est plus le cas si un commerçant souhaite investir par lui-même.

En ce qui concerne le projet d’aménagement de logements, il conviendra de rechercher un nouveau

bâtiment pour la réalisation de ce projet, ce qui permettra la reconversion de deux bâtiments et

non plus d’un seul.Après en avoir délibéré,

1 voix CONTRE (Mme PRON), 1 ABSTENTION (M. CARRE) et 11 voix POUR,

Le Conseil Municipal,

DECIDE de l’abandon du projet de réalisation du programme d’acquisition d’un bâtiment et

d’aménagement d’un local commercial et de logements compte tenu du souhait d’un commerçant

d’investir pour la réalisation du projet.

AUTORISE Monsieur le Maire à retirer les dossiers de demande de subvention auprès de la

préfecture au titre de la DETR et/ou DSIL, de la Région, du Département et du Syndicat

Départemental d’Energie du Cher.

III – VIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE

III-1) Renouvellement de la dérogation à l’organisation de la semaine

scolaire et modification des horaires de l’école maternelle

Vu :

- le décret 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire des écoles

maternelles et élémentaires publiques ;

Considérant :

- l’avis de la commission enfance en date du 26 janvier 2021 ;

- l’avis du conseil d’école maternelle du 19 février 2021 ;

En juin 2017, le gouvernement a offert la possibilité aux communes de revenir à la semaine à 4

jours. La semaine à 4,5 jours reste la règle et la semaine à 4 jours une exception.

Pour la rentrée scolaire de septembre 2018, après concertation entre la mairie, les écoles et les

parents d’élèves, il a été décidé du retour à la semaine à 4 jours. La dérogation qui a été alors

demandée à l’inspection d’académie est valable jusqu’à la fin de l’année scolaire 2020-2021.

Aussi, il convient de déposer une nouvelle demande de dérogation à l’inspection d’académie afin de

maintenir l’organisation actuelle du rythme scolaire avec une semaine à 4 jours.

La commune et l’école maternelle ont souhaité profiter de cette demande pour revoir les horaires

de l’école maternelle, à savoir :

- horaire de pause méridienne avancé à 11h50 jusqu’à 13h20 (élémentaire : 12h10-13h40)

afin de permettre d’assurer des services en cantine plus agréables pour les maternelles et les

élémentaires ;

- horaire de début de journée avancé à 8h55 et de sortie à 16h25 pour favoriser le rythme

pédagogique de la matinée, ce qui facilitera aussi les familles ayant des enfants en maternelle et

en élémentaire.

Le rythme des journées serait donc le suivant :ECOLE MATERNELLE :

ECOLE ELEMENTAIRE :

Les conseils d’école maternelle et élémentaire se sont prononcés favorablement pour leurs

horaires et organisations respectifs.

Mme COQUERY demande si cela remets en cause la nécessité de refaire la cantine. Mme

FOURNIER indique qu’il sera toujours nécessaire de faire la mise aux normes.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

SE PRONONCE favorablement au maintien de l’organisation des temps scolaires sur 4 jours à

compter de la rentrée de septembre 2021 ;

SE PRONONCE favorablement sur la modification des horaires de l’école maternelle telle que

présentée ci-dessus.III-2) Une consultation publique - projet de création d’un secteur

d’information des sols sur le territoire de Saint-Satur - avis

Vu :

- la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 ;

- l’avis de consultation au public concernant le projet de création d’un secteur d’information sur les sols sur le territoire

de Saint-Satur en date du 23 décembre 2020 ;

- l’étude de pollution des sols réalisée par l’ADEME sur le terrain d’emprise de l’ancienne usine FASS-TWO CAST

BERRY.

Une consultation publique d’un projet de création d’un secteur d’information des sols sur le

territoire de Saint-Satur se déroule du 4 janvier 2021 au 4 mars 2021 et concerne le site de

l’ancienne usine FASS-TWO CAST BERRY.

Les secteurs d’information des sols visent à renforcer la prise en compte des risques

environnementaux et sanitaires sur les terrains où la connaissance d’une pollution des sols impose,

notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion

de la pollution.

Ces secteurs visent à garder en mémoire les pollutions résiduelles d’un site sur le long terme et

ont vocation à être annexés aux plans locaux d’urbanisme.

Mme PRON s’interroge sur les raisons de la réalisation d’une enquête publique. La création d’un

secteur sauvegardé crée des obligations pour les futurs propriétaires des terrains concernés,

raison pour laquelle une enquête publique est réglementairement obligatoire.

M. CARRE indique que si ce terrain revient à la commune pour y faire zone une activité, cela

relèvera de la compétence de la communauté de communes.

M. CARRE regrette que des prélèvements n’aient pas été faits à l’extérieur du site.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

EMET un avis favorable sur le projet de création d’un secteur d’information des sols sur le

territoire de Saint-Satur.

-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-

Questions et informations diverses

-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-

 PROPRETE DE LA COMMUNE

M. le Maire souhaite que la commune engage une démarche de mise en propreté de son

territoire pour l’image de marque de notre commune.

Monsieur le Maire propose la réalisation des prestations suivantes :

- passage d’ASER dans les rues basses de Saint-Satur 3 fois par an : 4 770 €/an ;- passage d’une entreprise pour le nettoyage des trottoirs rue du Commerce (du

viaduc à la fresque), pourtour de l’Eglise et dalles du Centre Socio-Culturel : un premier

devis reçu de 5 616 €.

Mme COQUERY indique qu’ensuite les riverains devront entretenir leurs trottoirs.

M. le Maire remarque que si la commune souhaite être exigeante, il convient de montrer

l’exemple.

Mme PRON indique qu’il faudrait faire un article dans Le P’tit GORDON

M. NOEL indique que concernant l’intervention de l’ASER, il est proposé d’attendre que le

degré de verdissement des rues rende l’intervention nécessaire.

Concernant le nettoyage des trottoirs, M. le Maire souhaite que l’opération soit lancée au

mois de mars.

 MODALITES DE GESTION DU CAMPING ET DU PORT DE PLAISANCE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réétudier les modalités de gestion du

camping et du port de plaisance.

Situation actuelle :

- Camping : l’exploitant disposait préalablement d’une délégation de service public. Il

dispose désormais d’une autorisation temporaire d’occupation du domaine public d’un an

(jusqu’au 30/10/2021) renouvelable une fois. L’objectif était ensuite d’avoir recours à un

bail emphytéotique.

La commune engage en parallèle un programme de réfection du camping (voirie, bloc

sanitaire).

- Port de plaisance : la gestion du port est confiée par délégation de service public à la

SAUR jusqu’au 31/12/2025. La SAUR et la commune sont favorables à une résiliation

anticipée de ce contrat dès le 31/12/2021.

Modalités de gestion possibles :

La commune doit s’interroger sur la possibilité de décider de confier une gestion groupée

du camping et du port de plaisance.

Monsieur le Maire propose de réétudier le cadre dans lequel la commune peut confier la

gestion de ces services. Les différents contrats possibles sont les suivants :

- Délégation de service public : tableau de synthèse remis aux conseillers

- Bail emphytéotique : tableau de synthèse remis aux conseillers

- Bail commercial : tableau de synthèse remis aux conseillers

Les membres de la commission délégation de service public après une première étude

trouvent préférable :

- de recourir à un contrat de délégation de service public plutôt qu’à un bail

emphytéotique. La délégation de service public permettant de garder un plus grand

contrôle sur le service.

- d’essayer de confier une gestion groupée du camping et du port de plaisance. SILOS

Une prochaine réunion de travail sur le devenir des silos est organisée mercredi 10 mars

2021 avec AXEREAL, Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture, M. le Directeur de la

Direction Départementale des Territoires, Mme l’Architecte des Bâtiments de France et

VNF.

 SERVICE TECHNIQUE

M. NOEL informe le conseil municipal de plusieurs arrêts maladie au sein du service

technique au mois de février 2021 ayant réduit de moitié l’effectif du service.

 CENTRE SOCIO-CULTUREL

Les travaux pour permettre d’isoler la salle de réunion (installation de deux portes)

représentent un coût de 7 200 €.

Lors de la dernière commission de sécurité, le représentant du SDIS a indiqué que dans

cette configuration la capacité d’accueil de la salle de réunion serait réduite à 17

personnes.

 CHAUFFAGE CENTRE SOCIO-CULTUREL

Des démarches sont effectuées pour étudier les améliorations à apporter pour réduire le

coût de chauffage du Centre Socio-Culturel.

Plusieurs pistes sont à l’étude.

Le bureau d’étude qui a conçu le chauffage nous a orienté vers le fabriquant du système

de chauffage qui pourrait faire un audit (750 € HT).

En dehors de la grande salle, toutes les autres pièces sont en chauffage électrique.

L’éclairage extérieur fonctionne tous les soirs.

 CENTRE DE VACCINATION

Le Centre de vaccination fonctionne bien et devrait rester ouvert encore plusieurs mois.

Il est ouvert quatre matinées (lundi, mardi, jeudi et samedi).

Mme PRON indique que le centre devrait fonctionner encore de nombreux mois. Les

médecins du secteur ne souhaitent pas vacciner leurs patients à leur cabinet avec le

nouveau vaccin car cela est très compliqué en logistique et préfèrent recourir à un centre

de vaccination. Ce sont de plus en plus les médecins retraités qui s’occupent du centre de

vaccination. Les infirmiers fatiguent. On cherche des infirmiers retraités ou disponibles.

180 injections sont réalisées par semaine (36 à 54 patients par demi-journée).

Mme PRON et M. PABIOT ont écrit à l’ARS et à M. le Préfet en proposant de demander

aux ordres de contacter individuellement les professionnels.

Mme FOURNIER indique que les difficultés vont probablement être nationales.

Mme PRON a une visioconférence ce soir pour la mise en place du nouveau vaccin au

centre de vaccination.

Mme PRON indique qu’il faut plus de bénévoles et remercie les bénévoles qui

s’investissent.

Nous recherchons des professions médicales disponibles pour vacciner.M. le Maire propose de faire une communication via le Président de la Communauté de

Communes.

M. CARRE indique qu’il faut étudier le devenir du Centre Socio-Culturel et le manque à

gagner de la salle.

M. TOUZERY indique qu’à un moment il faudra que l’on puisse louer la salle le weekend.

 BUDGET

Les commissions finances et travaux vont se réunir pour travailler sur l’élaboration du

budget.

Les réunions sont fixées comme suit :

- commission finances : lundi 1er mars à 14 heures et mardi 30 mars à 14 heures ;

- commission travaux : jeudi 25 février à 9 heures et jeudi 25 mars à 14 heures.

Le conseil municipal lors duquel le budget sera adopté se déroulera le mardi 13 avril à 18

heures.

 DEVENIR DE CERTAINS BATIMENTS COMMUNAUX

Monsieur le Maire propose que le conseil municipal engage une réflexion sur le devenir de

certains bâtiments communaux :

- bâtiment de la Poste ;

- bâtiment de la 4S ;

- Logement de l’école élémentaire ;

- Les écoles.

 AGRANDISSEMENT DES VESTIAIRES DU STADE DE RUGBY

La commune a fait paraitre la publicité pour les travaux d’agrandissement des vestiaires

du stade de rugby sur son profil acheteur : www.marches-publics.info

Les entreprises ont jusqu’au 19 mars 2021 à 12 heures pour remettre leurs offres de

manière dématérialisée.

 LOGO

Mme MAITREPIERRE présente les premières propositions faites concernant le logo de la

commune.

Mme PRON demande si il serait intéressant d’avoir la même typographie que le Pt’it

Gordon,

La devise sous le viaduc est plus agréable.

Les différentes couleurs du viaduc symbolisent l’évolution de la nature.

Les conseillers municipaux félicitent Mme MAITREPIERRE.

 TRANSPORT SCOLAIRE

Mme FOURNIER et Mme SENOTIER travaillent sur la nouvelle organisation du transport

scolaire des écoles de Saint-Satur.

Les pistes suivantes sont à l’étude :

- acquisition ou location d’un véhicule électrique (avec possibilité de

subventionnement en cas d’acquisition) ;- partenariat avec le club de rugby pour l’utilisation de leur minibus avec possibilité

de mise à disposition d’un chauffeur, avec partage des frais.

La solution du chauffeur évite les problématiques de déplacement.

Mme COQUERY indique qu’il faut quelqu’un pour conduire le véhicule. Mme FOURNIER

indique qu’il pourra s’agir soit d’un animateur communal, soit d’un animateur du club de

rugby. Une animatrice a indiqué qu’elle ne se sentait pas à l’aise de conduire le véhicule

pour réaliser le transport scolaire.

Mme THOMAS indique qu’il existe des prestataires qui proposent des véhicules

publicitaires.

 PETITES VILLES DE DEMAIN

Une réunion est organisée avec la Préfecture du Cher, la DDT du Cher, la Région et le

Département vendredi 12 mars.

 AMENAGEMENT ACCES GARE DE TRACY/SANCERRE

A la demande de M. le Maire, une réunion se déroulera le lundi 8 mars concernant la

nécessité de réaliser un aménagement piétonnier et cycliste entre le pont de Loire et la

gare de Tracy/Sancerre.

 TRAVAUX ENEDIS

M. NOEL a reçu un chargé de mission ENEDIS concernant des travaux de sécurisation de

l’alimentation du poste source de Cosne-sur-Loire. Il s’agit d’enfouir une ligne haute

tension raccordant le poste de Cosne-sur-Loire à celui de Fontenay. Ils devraient passer

sous la voie ferrée, le pont de Loire, le canal et le rû par forage dirigé.

Un autre projet ENEDIS est à l’étude sur Saint-Satur pour sécuriser le réseau haute

tension qui traverse la commune, les lignes enterrées sont moins sensibles aux aléas

climatiques.

Les deux chargés d’étude ont été invités à se rapprocher pour coordonner leurs travaux

et utiliser les mêmes tranchées lorsque cela est possible.

Le chargé de mission a aussi été invité à se rapprocher du projet de raccordement du

parc photovoltaïque de Tracy pour savoir où celui doit être raccordé (un raccordement

sur Saint-Satur ayant été évoqué).

Les travaux sont entièrement à la charge d’Enedis.

Le Département refuse que les réseaux passent sur la rue des ponts qui vient d’être

refaite.

 COMITE DE BASSIN

Monsieur le Maire a intégré le Comité de bassin entre la communauté de communes Pays-

Fort Sancerrois Val-de-Loire et la communauté de communes Cœur de Loire. PISCINE

Lors du dernier conseil communautaire, il a été décidé de réaliser une étude de

réhabilitation de la piscine et de ses modalités de fonctionnement.

 CONCOURS « NOYADE EN LOIRE »

La Municipalité organise un concours de dessin dans le cadre de la sensibilisation aux

"Noyades en Loire". Les enfants sont invités à proposer un dessin sur la base de slogans

proposés dans le règlement du concours.

Les dessins gagnants seront affichés sur les bords de Loire et permettront de réaliser

une sensibilisation sur le risque de noyade en Loire.

Le concours est ouvert aux enfants de 6 à 18 ans.

Les dessins devront parvenir en mairie pour le 31 mars 2021 à 16h45.

Les gagnants du concours se verront remettre leur récompense le 13 juillet 2021.

Il a été demandé si des personnes hors commune pourraient participer. Mme FOURNIER

a répondu favorablement.

M. TOUZERY se rapproche de la famille du petit garçon décédé l’année passée concernant

le choix de la date de remise des résultats.

 PLANTATION D’UN CERISIER

La plantation du cerisier choisi par les enfants du Conseil Municipal des Enfants sera

effectuée le mardi 9 mars à 16h45 au port de plaisance. Les conseillers municipaux sont

invités à assister à cette plantation.

Mme MAITREPIERRE indique que le choix s’est porté sur un cerisier dont les fruits

arrivent à maturité en juin, à la fin d’année scolaire.

Les CME a pensé à plusieurs noms pour le cerisier, sur lesquels les membres du conseil

municipal sont invités à se prononcer :

• mon CME cherry : 6 voix

• la première cerise : 1 voix

• le cerisier du temps

• le temps des cerises : 3 voix

• le smile cerisier : 3 voix

Mme PRON demande pourquoi le cerisier ne sera pas planté à l’ancien jardin partagé. Mme

MAITREPIERRE indique qu’il s’agit d’un des rares terrains constructibles de la commune.

 MESURE VERTE DU CONSEIL

Pour sa première mesure, le conseil municipal avait décidé que la mairie et les écoles

soient équipées avec des bacs de récupération de papier. Les devis sont en cours.

Le conseil municipal décide que des jus de fruits locaux soient utilisés pour les

commémorations et rassemblements. RELEVE TOPOGRAPHIQUE GEOREFERENCE DES CANALISATIONS

Conformément aux obligations réglementaires, le SIVOM AEPA va missionner un bureau

d’étude pour réaliser un relevé topographique géo-référencé des canalisations d’eau et

d’assainissement.

Cela sera nécessaire pour les travaux à réaliser sur les réseaux dans le cadre d’un schéma

directeur (950 000 € de travaux repartis entre les deux communes), afin d’obtenir des

subventions.

La voirie de la rue Amagat sera totalement touchée.

Il est proposé que les communes de Sancerre et Saint-Satur en profite pour réaliser en

parallèle, avec la même entreprise, le relevé des réseaux d’eau pluviale.

Le coût pour chaque commune serait d’approximativement 5500 € HT.

 PANNEAUX « VIGNOBLE SANCERRE »

M. le Maire propose l’implantation des panneaux « Vignoble de Sancerre » qui seraient

installés aux rond points : rond-point de Fontenay et rond-point Paul Cannier.

 ACQUISITION COMMUNE DE MATERIEL

M. le Maire a adressé un courrier aux communes de Bannay, Boulleret, Verdigny et

Ménétréol pour proposer l’acquisition commune d’une balayeuse et d’un broyeur à

végétaux.

M. le Maire va étendre la demande aux communes de Sury-pré-Léré et Léré.

 TRAVAUX POUR LA FIBRE

M. le Maire a reçu des demandes de permission de voirie de la part de la société qui

installe la fibre sur notre territoire. Ils prévoient l’installation de plus de 80 poteaux bois

attachés sur nos poteaux bétons. M. le Maire n’y est pas favorable et va recevoir

l’entreprise.

 COMPTAGE VEHICULE QUAI DE LOIRE

Mme GANA demande si le comptage des véhicules sur le quai de Loire a été réalisé. M.

NOEL a relancé le conseil départemental. Mme GANA indique qu’il serait préférable

d’installer des chicanes plutôt que des dos d’âne ou des plots au milieu de la rue. CHEMIN DES CONDUITS

Mme COQUERY fait part des remerciements de M DAVOUS suite à l’intervention du

service technique pour le bouchage des trous. Mme COQUERY indique avoir demandé un

devis à un géomètre expert (5000 à 7000 €). Mme COQUERY a rendez-vous avec le

notaire jeudi pour se renseigner pour les actes et le coût.

M. le Maire indique que les coûts de géomètre et des actes devraient être partagés entre

les riverains, la commune prenant ensuite en charge les travaux de voirie à réaliser.

M. NOEL a demandé un devis à l’entreprise ROBINEAU.

M. TOUZERY indique que le panneau de l’impasse des Batailles est arrivé.

 TROUBLES A L’ORDRE PUBLIC

M. CHAPUIS fait part de groupes d’enfants vers la piscine et le parking de Colruyt

faisant preuve d’incivilité. M. TOUZERY indique que le policier municipal les a vus à deux

reprises et la gendarmerie sera contactée.

 ASPIRATEUR TENNIS

Mme FOURNIER a reçu une entreprise pour évaluer le coût d’une balayeuse aspirante au

tennis.

 POINT INFORMATION

M. TOUZERY indique que les travaux d’implantation d’un point information à Saint-

Thibault vont être différés car il doit être réalisé une étude de sol.

 CINE VIGNE

M. CARRE a été contacté par Jérémy de la Maison des Sancerre qui propose de

renouveler les manifestations ciné vigne sur les trois appellations viticoles : Sancerre,

Pouilly et les Coteaux du giennois. Il y aurait deux séances sur le territoire.

Le conseil municipal est favorable à l’organisation de cette manifestation.

 PIANO DU LAC

M. CARRE avait entamé des discussions avec Baptiste, Responsable de piano du lac.

L’organisation a été reprise par la Communauté de Communes pour bénéficier des aides du

soutien Pact régional. La Communauté de Communes a envoyé en mairie une demande pour

savoir si la commune est intéressée. Il convient que la commune réponde par écrit.

Il y aurait deux dates : les 13 et 14 juillet et fin juillet.

Cela ne pourrait pas se faire le 13 et 14 juillet sur Saint-Satur car la mise à l’eau du piano

ne serait pas possible.

Il reviendra à la commune de fournir un terrain pour l’hébergement et de prendre en

charge les repas.

Plusieurs communes souhaitent se positionner. LOIRE A VELO

Mme GANA demande qui a la charge de l’entretien de la voirie de la Loire à Vélo. M. NOEL

indique que la commune a la charge des axes secondaires et le Département a la charge de

l’axe principal.

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L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 20h35.

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Et ont signé les membres présents :