Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv conseil 14 dec
Procès Verbal - pv deliberations 14
Procès Verbal - pv deliberations 14
Procès Verbal - pv conseil 24 fev
Procès Verbal - pv conseil 24 fev
Procès Verbal - pv deliberations 14 septembre 2020
Procès Verbal - pv deliberations 14 septembre 2020
Procès Verbal - pv conseil municipal 20 decembre 2021
Procès Verbal - pv conseil municipal 20 decembre 2021
Procès Verbal - pv conseil 25 janv
Procès Verbal - pv conseil 14 dec
Document publié le Mercredi 9 décembre 2020 par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 14 dec)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
CONVOCATION FAITE AFFICHAGE
LE 9 DECEMBRE 2020 LE 15 DECEMBRE 2020
CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 décembre 2020
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
L’an deux mil vingt, le quatorze décembre, à dix-huit heures, le Conseil
Municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur
Christian DELESGUES, Maire.
Le nombre de Conseillers s’élève à quatorze.
Étaient présents :
CARRE Christian, CHAPUIS Philippe, COQUERY Liliane, DELESGUES
Christian, FOURNIER Ophélie, GANA Dominique, JALBY Jean-Paul,
MAITREPIERRE Aline, NOEL Patrick, PLISSON Alain, PRON Bénédicte,
SENOTIER Sandrine, THOMAS Corine,TOUZERY Jean-Pierre.
Absent avec procuration : /
Absent excusé : /
Absent non excusé : /
Secrétaire de séance : FOURNIER Ophélie
- :- :- :- :- :- :- :-
Monsieur le Maire demande aux conseillers s’ils ont des remarques à formuler sur le procès-verbal
de la séance du 4 novembre 2020.
Aucune objection n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 4 novembre 2020 est adopté
à l’unanimité.
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
Monsieur le Maire propose de retirer deux points à l’ordre du jour :
III-3) Organisation de la semaine de rentrée scolaire – rentrée 2021
III-5) Règlement intérieur du jardin partagé LE CONSEIL MUNICIPAL ACCEPTANT CES MODIFICATIONS,
MONSIEUR LE MAIRE FAIT PART AU CONSEIL DE L’ORDRE DU JOUR :
ORDRE DU JOUR
I – PERSONNEL COMMUNAL
I-1) Personnel communal suppression d’un poste d’adjoint administratif principal 2 ème classe à
temps complet suite à avancement de grade ;
I-2) Prime exceptionnelle COVID 2020.
II – BUDGET - FINANCES – ASSURANCES – SUBVENTIONS II-1) Paiement des dépenses d’investissement du début d’exercice 2021 ; II-2) Tarifs municipaux 2021.
III – VIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE
III-1) Convention de superposition d’affectation avec VNF pour les parcelles AE71 AE70 et
AE441 (pointe port de plaisance) ;
III-2) Proposition de partenariat avec le master Management du sport parcours Conception,
développement/animation des espaces récréatifs innovants de Clermont-Ferrand ;
III-3) Convention de prêt de terrains pour le jardin partagé ;
III-4) SIVOM AEPA – rapports d’activité 2019 eau potable et assainissement ;
III-5) SICTREM – rapport d’activité 2019.
Questions et informations diverses CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 14 décembre 2020
DELIBERATIONS
I-1) Personnel communal suppression d’un poste d’adjoint administratif
principal 2ème classe à temps complet suite à avancement de grade
Vu :
- la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics ;
- la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 34 de la loi n°
84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant ;
- la délibération n°2020-044 du 14 septembre 2020 portant création d’un poste d’adjoint administratif principal 1 ère
classe à temps complet ;
- l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 26 octobre 2020 relatif à la suppression d’un poste d’adjoint
administratif principal 2 ème classe à temps complet ;
Par délibération en date du 14 septembre 2020, le conseil municipal a décidé de la création d’un
poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet dans le cadre d’un avancement
de grade.
Suite à l’avis favorable du Comité Technique, le conseil municipal peut désormais procéder à la
suppression du poste d’adjoint administratif principal 2 ème classe à temps complet.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
DECIDE de la suppression d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps
complet;
DECIDE de la modification du tableau des effectifs pour 2020 dans les conditions ci-dessus
indiquées.
I-2) Prime exceptionnelle COVID 2020
Vu :
- la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique Territoriale et
notamment l’article 88,
- la déclaration de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), en date du 30 janvier 2020, relative à l’émergence du
COVID-19,
- la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19,
- la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, notamment son article 11;
- le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et
militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles
pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à
l'épidémie de covid-19
- le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire ;
- la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 prolongeant l’état d’urgence sanitaire ;
CONSIDERANT :
- qu’en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement
des services pendant l’état d’urgence sanitaire déclaré du fait de l’épidémie de covid 19, certains personnels ont dû
faire face à un surcroît de travail significatif, en présentiel ou en télétravail,
- que l’article 8 du décret n°2020-570 du 14 mai 2020 donne la possibilité à l’organe délibérant d’une collectivité
territoriale ou d’un établissement public local d’instaurer une prime exceptionnelle à ces personnels et d’en fixer les
modalités d’attribution dans la limite du plafond réglementaire,
- que dans la collectivité tous les personnels, en raison de leurs fonctions et pour assurer la continuité du
fonctionnement des services ont dû faire face à un surcroît de travail significatif en présentiel ou en télétravail.
M. le Maire propose au Conseil Municipal de valoriser le surcroît de travail significatif des agents
particulièrement mobilisés en présentiel et en télétravail pour assurer la continuité des services
dans le contexte de lutte contre l’épidémie de Covid 19.
M. le Maire propose d’instituer une prime exceptionnelle à tous les agents fonctionnaires
titulaires et stagiaires et contractuels de droit public.
Cette prime exceptionnelle est instaurée au regard des sujétions suivantes :
- Période de travail en présentiel ou en télétravail durant la première période état d’urgence
sanitaire ;
-Période de travail en présentiel durant la seconde période d’état d’urgence sanitaire ;
- Sujétions spéciales devant être supportées par l’agent du fait du contexte sanitaire.
Le montant maximum attribué est fixé à 400 €.
La prime exceptionnelle versée aux agents à temps non complet sera calculée au prorata de leur
temps de travail hebdomadaire.
La prime sera versée au mois de décembre 2020.
L’autorité territoriale est chargée de fixer, par arrêté, le montant individuel attribué à chaque
agent en fonction des critères susvisés. Elle détermine également les modalités de versement.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
INSTITUE une prime exceptionnelle à tous les agents fonctionnaires titulaires et stagiaires et
contractuels de droit public dans les conditions présentées ci-dessus et dans la limite d’un
montant maximum de 400 €. II – BUDGET - FINANCES – ASSURANCES –
SUBVENTIONS
II-1) Paiement des dépenses d’investissement du début d’exercice 2021
Conformément à l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le
Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser, entre le 1 er janvier 2021 et l’adoption du budget
de l’exercice 2021, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du
quart des crédits ouverts aux chapitres 20, 204, 21, 23 du budget de l’exercice 2020.
Il est précisé que ces dépenses seront inscrites au budget 2021 lors de son adoption.
L’affectation des crédits est la suivante :
Chapitre 20 :
- 202 : frais d’étude liés à la réalisation de documents d’urbanisme : 2 500 € :
- 2031 : frais d’étude : 7 730 € ;
Chapitre 204 :
- 2041582 : réfection de l’éclairage public, enfouissement des réseaux : 3 240 € ;
Chapitre 21 :
- travaux de voirie : 25 000 € ;
- mobilier / outillage et panneaux de signalisation : 15 000 € ;
- travaux sur bâtiments communaux : 50 000 € ;
Chapitre 23 :
- 2313 : travaux sur bâtiments communaux : 11 500 €.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
ACCEPTE la proposition précitée ;
AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans
la limite du quart des crédits ouverts aux chapitres 20, 204, 21, 23 du budget de l’exercice 2020.
II-2) Tarifs municipaux 2021
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur les tarifs des services municipaux qui seront
applicables en 2021.
Un groupe de travail a été constitué afin de retravailler les tarifs du centre socio-culturel.
Les tarifs suivants sont proposés :
complet sauf salle
réunion (qui est
ajoutée gratuitement
si besoin)
salle
réunion/bar/hall salle réunion
Caution 700 € 400 € 200 €
½
journée
(4 h en
journée)
Location Location Location
particuliers et sociétés extérieurs à
Saint-Satur 50 €
particuliers et sociétés de Saint-
Satur et organismes de formation
30 € (10% de remise
à partir de 5 unités
sur 1 mois et 20% à
partir de 10 unités
sur 1 mois)
1 jour
Location Location Location
particuliers et sociétés extérieurs à
Saint-Satur 600 € 150 € 100 €
particuliers et sociétés de Saint-
Satur et organismes de formation 350 € 80 €
60 €
(40€ pour soirée
jeunes)
Associations de Saint-Satur 150 € 80 € gratuit
Associations de la CDC Pays Fort,
Sancerrois, Val de Loire 350 € 150 € Gratuit 1 jour par an
Associations extérieures 350 € 150 € 50 €
Associations extérieures (rifles ou
loto) 600 € pas de location pas de location
Associations Saint-Satur (rifles ou
loto) 200 €
2 jours
Location
pas de location
particuliers et sociétés et
associations extérieurs à Saint-
Satur
1 100 €
Particuliers, sociétés et associations
de Saint-Satur 600 €
Associations extérieures (rifles ou
loto) 1 100 €
3 jours
Location
pas de location
particuliers et sociétés extérieurs à
Saint-Satur 1 200 €
particuliers et sociétés de Saint-
Satur 700 €
associations 1 créneau 2h/semaine/ an 500 € 150 €
Les associations de Saint-Satur disposeront de la salle un jour gratuitement par an à l’exception
de l’organisation de riffles ou lotos. L’office de tourisme du Grand Sancerrois disposera de la salle gratuitement pour des réunions
d’information ou pour l’assemblée générale.
La Communauté de Communes du Pays Fort Sancerrois Val de Loire disposera de la salle
gratuitement pour des réunions et pour le centre de loisirs.
Le Comité des Fêtes de Saint-Satur disposera de la salle gratuitement, hormis pour l’organisation
de loto ou rifles.
Les écoles de Saint-Satur disposeront de la salle gratuitement.
Les Amis de l’Abbatiale disposeront de la salle pour l’organisation des Puces pour un montant total
de 150 €.
L’ADMR disposera de la salle gratuitement pour l’organisation de la braderie annuelle.
La Croix Rouge disposera de la salle gratuitement une fois par an.
Les mariages qui étaient prévus en 2020 et qui sont reportés en 2021 bénéficieront d’un maintien
du tarif 2020.
Les demandes d’occupation prolongées onéreuses donneront lieu à une délibération spécifique du
conseil municipal pour la fixation du tarif applicable.
Retenue en cas d’insuffisance de ménage : 50 €/heure.
M. CARRE indique que l’augmentation des tarifs pour les rifles des associations de la Communauté
de Communes est trop importante. M. JALBY, Mme SENOTIER et Mme FOURNIER indiquent que
le montant demandé ne leur semble pas excessif. Mme PRON indique qu’aucune commune ne
pratique de tarif Communauté de Communes.
Compte-tenu des nécessités de service public, notamment le fait de garantir un accès facilité des
administrés aux services communaux, et des effets de la crise économique, il est proposé de ne
pas augmenter les autres tarifs applicables en 2020 pour l’année 2021.
Après en avoir délibéré,
Avec 1 Abstention (M. CARRE) et 13 voix POUR,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE les nouveaux tarifs du Centre Socio-Culturel à compter du 1 er janvier 2021 ;
MAINTIEN les autres tarifs communaux de 2020 pour l’année 2021.
III – VIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE
III-1) Convention de superposition d’affectation avec VNF pour les
parcelles AE71 AE70 et AE441 (pointe port de plaisance)
Vu :
- le code général des collectivités territoriales ;
- le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L2123-7 et suivants.
Conformément aux articles L.2123-7, L.2123-8, R.2123-15 à R.2123-17 du Code Général de la
Propriété des Personnes Publiques, un immeuble dépendant du domaine public en raison de son
affectation à un service public ou à l’usage du public peut faire l’objet d’une ou plusieurs
affectations supplémentaires relevant de la domanialité publique dans la mesure où celles-ci sont
compatibles avec ladite affectation.
La superposition d’affectations donne lieu à l’établissement d’une convention pour régler les
modalités techniques et financières de gestion de cet immeuble.
Afin de permettre l’aménagement d’un point d’accueil et d’équipements à destination des cyclistes,
la commune souhaite disposer d’une partie des terrains cadastrés AE71 AE70 et AE441 pour une
surface d’environ 530 m², situé vers le port de Plaisance, entre la capitainerie et les bords de
Loire.
Il est proposé de mettre en place une convention de superposition d’affectations du domaine
public fluvial au profit de la commune pour ces parcelles.
Dans le cadre de cette convention, VNF autorise la mise en superposition d’affectations au profit
de la commune d’une partie du domaine public fluvial en vue de l’aménagement d’un point d’accueil
et d’abris vélos avec borne d’entretien des vélo et borne de recharge des vélos, d’une superficie
totale d’environ 530 m². La commune envisage la démolition des bâtiments situés sur ce terrain.
Les travaux d’entretien et d’aménagement de ces terrains mis en superposition d’affectation sont
à la charge de la commune.
La convention est consentie pour une durée de 3 ans pour un coût estimé d’environ 74,20 €/an soit
un montant total de 222,60 €.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE la convention de mise en superposition d’affectation du domaine public fluvial des
parcelles AE71 AE70 et AE441 pour une surface d’environ 530 m²pour l’aménagement d’un point
d’accueil et d’abris vélos ;
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise en superposition d’affectations du domaine
public fluvialdes parcelles AE71 AE70 et AE441 pour une surface d’environ 530 m²pour
l’aménagement d’un point d’accueil et d’abris vélos ci-après annexée ;
AUTORISE le Maire à signer tout document en ce sens. III-2) Proposition de partenariat avec le master Management du sport
parcours Conception, développement/animation des espaces récréatifs
innovants de Clermont-Ferrand
Un partenariat est proposé avec le Master Management du sport parcours Conception,
développement/animation des espaces récréatifs innovants de Clermont-Ferrand.
L’originalité et la singularité de ce Master est de développer des compétences et des
connaissances sur les pratiques récréatives afin de répondre aux attentes tant des pratiquants,
des touristes, des habitants que des acteurs territoriaux ou socioéconomiques.
L’attention portée aux espaces récréatifs consiste non seulement à savoir maîtriser des
compétences en management, en droit, en finance, en marketing ou en sciences politiques mais
aussi à savoir proposer un contenu culturel qui permet de définir les formes de pratiques
corporelles, symboliques et sociales en lien avec un environnement adapté et spécifique.
Présentation de la formation
Par le biais d’entretiens semi directifs, de l’organisation de tables rondes, de rencontres
citoyennes, de participation à des activités, les étudiants recueillent des données qualitatives qui
sont ensuite analysées par le prisme des sciences humaines et sociales.
Cette méthodologie permet de répondre aux demandes implicites et explicites des acteurs
territoriaux et de proposer des scénarios prospectifs de transformation locale qui s’inscrivent en
résonance avec l’identification des ressources territoriales.
La méthodologie
En lien avec les grandes orientations définies dans le cadre de la politique communale, l'objet de
ce séminaire est de pouvoir disposer d’un audit territorial sur les réalités touristiques et leur
potentiel de développement afin derépondre à certaines problématiques comme par exemple la
gestion des silos. C'est comme faire intervenir un bureau d'études, avec l'avantage financier,
partenarial, coopératif et formateur.
Ce séminaire a donc pour objet d'accompagner la commune dans la définition de ses projets de
développement en lui apportant une vision renouvelée, celle d’étudiant-e-s, pour la plupart issu-e-s
du tissu urbain, dont la créativité et le désir d’innovation leur permettent de proposer des
scénarios prospectifs légitimes inscrits dans une utopie pragmatique.
Le projet
Pour la réalisation de ce séminaire en octobre 2021, l'université établit une convention
partenariale avec la commune. L’équipe pédagogique du Master prépare et accompagne
l’intervention des étudiants sur le segment théorique, scientifique et méthodologique.
Les étudiant-e-s réalisent une restitution de leur travail qui se décline par la remise d’un rapport
et une restitution orale au premier trimestre 2022.
De son côté, la commune s'engage à se rendre disponible en amont de la venue des étudiant-es
pour circonscrire avec l’équipe pédagogique le périmètre géographique et thématique de l’audit
territorial. Par ailleurs, la commune s’engage à prendre en charge l’ensemble des dépenses induites par la
prise en charge de l'hébergement d'un groupe de 25 étudiants environ pendant 6 jours/5 nuits
(du lundi au samedi), de leurs déplacements en voiture entre Clermont-Ferrand et notre commune
et ceux sur le territoire à l'échelle locale ainsi que la prise en charge de deux repas : l'un pour
l'accueil et l'autre pour entériner la fin de l'audit. Il convient également de prendre en charge les
frais qu'engage l'équipe pédagogique composée de trois membres c'est-à-dire un hébergement
autonome, leurs déplacements en voiture (réunion pré-audit, pendant l'audit, post-audit) ainsi que
les repas sur place à hauteur d'un remboursement forfaitaire de 15,25 euros soit 6 repas/jour
sur 6 jours.
Le coût estimatif semble être entre 5000 € et 6500 €.
M. TOUZERY indique qu’il y aura beaucoup d’études déjà sur le territoire de Saint-Satur. De plus,
le camping sera fermé.
M. CARRE indique que des étudiants avaient réalisé une étude sur le territoire de la Communauté
de Communes.
M. le Maire propose de négocier la possibilité d’intervention.
M. TOUZERY et Mme PRON se questionnent sur l’intérêt de cette étude pour Saint-Satur.
Le Conseil municipal souhaite disposer d’un rapport qui a été fait précédemment pour se
positionner.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
DECIDE de reporter la décision sur ce sujet.
DEMANDE un exemplaire d’un rapport rendu auprès d’une autre collectivité.
III-4) Convention de prêt de terrains pour le jardin partagé
Vu :
- Le code civil et notamment les articles 1875 et suivants ;
Monsieur et Madame MILLET ont accepté de prêter des terrains leur appartenant situés en face
du garage MOREIRA, cadastrés AH 848 et AH 920 pour une surface totale de 1 100 m², afin que
la commune y installe des jardins partagés.
Une convention est proposée pour officialiser ce projet.
La convention est conclue pour une durée de 1 an. Elle est ensuite renouvelée tous les ans à moins
que l’une des parties ne la résilie en observant un préavis de 1 mois.
Dans un premier temps, seule la parcelle AH 848 sera ouverte au public.
La commune devra assurer l’entretien des terrains (tonte, taille osier, taille bambou...).
Les implantations de parcelles seront déterminées en accord avec les propriétaires, tout comme
les aménagements éventuels.
La commune s'engage à restituer les terrains qui ont été prêtés en bon état de conservation et
libres de toute installation à l’issue de la convention.
Aline MAITREPIERRE, Adjoint au Maire, sera la référente et interlocutrice du projet.
Le terrain est prêté à titre gratuit. La commune remboursera au prêteur tout impôt, taxe et
redevance afférent au terrain pendant la durée du contrat.
Pour la première année, il n’y aura pas d’installation fixe sur le terrain à la demande des
propriétaires. Pour commencer, seuls les jardiniers pourront rentrer sur le terrain.
Aline MAITREPIRRE propose de rechercher un local en partenariat à proximité.
Mme PRON demande ce que la commune peut contracter comme assurance. Aline MAITREPIERRE
indique que la commune pourra intégrer ce terrain et cette activité dans son contrat et demander
une attestation responsabilité civile aux jardiniers.
M. CHAPUIS demande si le Rû sera clos. Mme MAITREPIERRE indique que cela ne sera pas le cas
mais qu’un aménagement pour l’accès au Rû sera réalisé.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le projet présenté ci-dessus ;
AUTORISE à signer la convention de prêt des parcelles AH 848 et AH 920 avec M. et Mme
MILLET, ci-après annexée.
III-5) SIVOM AEPA – rapports d’activité 2019 eau potable et
assainissement
Monsieur le Maire présente les rapports d’activité 2019 eau et assainissement du SIVOM AEPA.
Monsieur le Maire souhaite que les travaux qui doivent être réalisés sur la commune par le SIVOM
puissent être réalisés en commun avec les travaux communaux pour faire des économies.
Les deux rues prévues sur Saint-Satur sont la rue Amagat et la rue Jacques Combes. Les travaux
sont prévus en 2021. Actuellement nous n’avons pas de projet de réfection de rues à Saint-Satur.
La commune ne connait pas le coût ni la nature exacte du projet que nous souhaitons réaliser.M.
NOEL indique qu’il convient d’étudier un projet global avec une réflexion à avoir tous ensembles.
Par exemple, rue Amagat, il pourrait être envisagé de réaliser un sens unique et de travailler le
sens de circulation en centre-ville.
La commune n’est pas capable de mettre en place une demande de subvention pour 2021. Les tranches suivantes concernent pour Saint-Satur le début de la rue de la Résistance
(canalisations les plus fatiguées et les plus usées) et la rue du stade. Le SIVOM démarre les
demandes de subvention.
M. NOEL rappelle que le SIVOM perdra la compétence eau et assainissement dans 5 ans qui sera
transférée à la Communauté de Communes. Il faut donc pouvoir réaliser les travaux rapidement.
En fin de semaine, M. NOEL rencontre la SAUR pour déterminer quelles rues vont faire l’objet
d’une inspection par caméra. Il convient de déterminer quelles rues on souhaite voir inspectées en
premier.
M. DELESGUES et M. PLISSON vont faire un tour de commune pour déterminer les rues les plus
urgentes.
M. le Maire souhaite que les travaux communaux et du SIVOM soient coordonnés.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
VALIDE les rapports précités.
III-6) SMICTREM – rapport d’activité 2019
Madame MAITREPIERRE présente le rapport d’activité 2019 du SMICTREM.
Le SMICTREM a le même périmètre que la Communauté de Communes avec en plus la commune de
Groise, soit 37 communes.
Les ordures ménagères sont collectées par Véolia avec une solution de traitement mixte
enfouissement (8 mois à Saint Palais) et incinération (4 mois à Fourchambault).
Le recyclable est réalisé au centre de tri de Bourges. Nos consignes de tri sont très vieilles et
obsolètes et changeront en 2023 avec la mise en place d’un nouveau centre de tri à Bourges.
Deux déchetteries sur le territoire : Vinon et Assigny. Celle de Vinon sert aussi de quai de
transfert. Celle d’Assigny vient d’être refaite.
Le tri en déchetterie permet de valoriser les déchets. Nous sommes sur un territoire qui génère
beaucoup plus de verre qu’ailleurs (34%).
Des éléments qui sont de mieux en mieux valorisés. Pour le tout-venant par contre il faut payer
pour le faire enlever et il est enfoui à Saint-Palais (centre de méthanisation).
Recettes : 2 300 000 € (250 000 rachat matériaux, 2000 000 Taxe d’Enlèvement des Ordures
Ménagères)
Coûts : les coûts les plus importants sont liés aux frais de fonctionnement.
Le Syndicat vient de relancer des appels d’offre de 6 à 8 ans (délai pour amortir un camion
benne). L’appel d’offre a été renouvelé il y a 15 jours.
Les membres du Syndicat ont dû choisir l’entreprise début décembre en catastrophe sans
possibilité de visite des sites et peu d’informations. Dans le cadre de ce renouvèlement, pendant
une durée de 28 mois, les ordures ménagères seront 100 % enfouis. Le traitement mixte actuellement en place coutait 430 000 €.
La proposition pour un enfouissement à 100 % présente désormais un coût de 660 000 €.
Quatre lots ont été attribués. Véolia a répondu seul sur 3 lots et 2 entreprises ont répondu sur le
lot des ordures ménagères.
La proposition en solution mixte représentait un coût de 690 000 €. La proposition pour une
incinération à 100% représentait un coût de 730 000 € (incinérateur de Pithiviers).
Mme SENOTIER demande s’il va y avoir des refacturations des défauts de tri.
En 2023, avec les nouvelles règles de tri, il sera peut-être possible de revoir le contrat.
Pour tirer les prix, l’entreprise Véolia demande à ce que certains points noirs de collecte soient
retirés. Des communes ont refusé que l’on enlève des points sur la commune.
Aline MAITREPIERRE regrette le choix fait. Le cabinet d’étude ne permettait pas de comparer
les différentes solutions car les critères d’analyse ne sont pas les mêmes. Mme MAITREPIERRE
regrette le défaut de la solution de l’enfouissement qui ne solutionne pas les soucis.
Un courrier a été adressé à certaines personnes. On dispose de 28 mois pour informer et orienter
les choses.
Aline MAITREPIERRE regrette l’augmentation du coût pour un service moins bon, alors qu’une
solution un tout petit peu plus onéreuse permettait de complètement traiter les ordures
ménagères.
Après en avoir délibéré,
Avec 1 voix CONTRE (Mme SENOTIER) et 13 voix POUR,
Le Conseil Municipal,
VALIDE le rapport précité.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
PROJET REFECTION DU CAMPING
La SEM TERRITORIA a réalisé une étude concernant le projet de réfection des
infrastructures du camping de Saint-Satur.
Le projet prévoit la réfection des voiries et de l’entrée, la réfection du bloc sanitaire et
l’extension de réseaux pour permettre d’aménager de nouveaux espaces.
Le coût prévisionnel du projet est de 483 247 € HT soit 578 713 € TTC.
Ces travaux sont éligibles à la DETR et à des fonds régionaux portant le taux de
subvention à 55 %.
Ce dossier sera présenté pour validation au conseil municipal de janvier 2021 afin de
pouvoir solliciter les subventions auprès des divers organismes.
La commune souhaite que l’emprunt soit remboursé par la redevance d’occupation. REPRISE DU PORT DE PLAISANCE
Nous avons reçu la SAUR qui souhaite que la commune reprenne la gestion du port de
plaisance. Monsieur le Maire souhaite effectivement qu’une solution de reprise soit
trouvée compte tenu des défauts de gestion du port et a fait valoir plusieurs conditions
(indemnisation de cessation anticipée de 30 000 €, remise en état du port, problématique
des bateaux épaves...).
Il convient de travailler sur les modalités de reprise du port et sur les possibilités de
gestion du port : reprise en interne ou délégation à une entreprise ou à un auto-
entrepreneur.
Une possibilité pourrait être de confier une gestion groupée du port de plaisance, du
camping et peut-être d’autres activités.
Monsieur le Maire va se rapprocher des gestionnaires actuels du camping pour connaitre
leur position sur ce point.
Un contact a été pris avec la Société Publique Locale Les 1000 lieux du Berry pour
réaliser une étude de faisabilité.
Un courrier va être adressé à la brigade fluviale de Tours afin de faire le point des
bateaux présents sur le site et leur demander d’intervenir sur certains bateaux.
Un mot sera mis sur tous les bateaux pour que soit adressé en mairie le contrat
d’assurance et le certificat navigabilité d’ici fin février.
AMENAGEMENT DE LA POINTE VNF
Plusieurs démarches ont été engagées concernant le projet d’aménagement de la pointe du
port de plaisance :
- un contact a été pris avec le Conseil Départemental du Cher dans le cadre de la vente
aux enchères des roulottes de Lignières. Compte tenu des demandes importantes, il
conviendra que l’EPIC participe à la vente aux enchères si une roulotte les intéresse. M.
TOUZERY et M. DELESGUES ainsi que des membres de l’EPIC iront sur place pour
étudier l’état des roulottes. M. le Maire espère que la commune pourra acquérir une
roulotte lors de cette vente, ce qui pourrait être compliqué. Des sanitaires sont présents
dans la roulotte. La vente sera réalisée le 15 janvier 2021.
- des toilettes publiques seront installées dans la capitainerie.
- un devis de démolition des bâtiments de la pointe a été demandé.
- un diagnostic plomb et amiante avant travaux a été missionné.
- un chiffrage d’installation de bornes de réparation et de recharge des vélos électriques
et d’abris vélo est en cours.
Ce dossier sera présenté pour validation lors du conseil municipal du mois de janvier pour
dépôt des demandes de subvention.
Une réunion a été organisée entre la Région, le Département et le Pays Sancerre Sologne.
Tout le monde est conscient de l’intérêt du développement touristique de Saint-Satur. REHABILITATION DE LA MAIRIE
Monsieur le Maire a demandé à un architecte de faire une proposition financière pour
chiffrer les travaux de réhabilitation de la mairie. Ces travaux pourraient prévoir :
- remplacement du mode de chauffage (actuellement chaudière fioul)
- remplacement des huisseries simple vitrage
- isolation des murs et de la toiture
- réaménagement et rénovation de l’accueil et des sanitaires du rez-de-
chaussée
- ravalement de la façade
En parallèle, une demande de diagnostic énergétique a été faite auprès d’un bureau
d’étude.
Ce projet pourrait être présenté au conseil municipal de janvier 2021 pour des dépôts de
dossiers de demande de subvention.
Il convient d’étudier le mode de chauffage à retenir. Mme PRON indique qu’une commune
a passé son mode de chauffage de tous ses bâtiments avec une chaufferie bois.
M. le Maire rencontre un architecte mardi 15 décembre 2020.
CITY-STADE
M. TOUZERY et Mme FOURNIER ont reçu plusieurs entreprises pour obtenir des devis
pour la réalisation du city-stade.
Trois devis sont parvenus.
L’enveloppe totale des travaux semble avoisiner 60 000 € HT.
Les différentes possibilités de subventionnement sont à l’étude (DETR, Pays Sancerre
Sologne, CAF, CNDS...).
Ce projet pourrait être présenté au conseil municipal de janvier 2021 pour dépôt de
dossiers de demande de subvention, mais ne pourra probablement pas être retenu pour
2021, mais pour 2022 compte tenu des autres dossiers déposés et du nouveau contrat de
territoire.
Il est proposé d’envoyer les différents devis aux conseillers pour le choix de l’entreprise.
RENDEZ-VOUS AVEC LA PREFECTURE
M. le Maire et les adjoints ont reçu Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture pour
échanger sur la labélisation de la Poste en Maison France Services et pour présenter les
projets de notre commune.
Une visite des différents sites importants de la commune a pu avoir lieu et Mme la
Secrétaire Générale s’est montrée très à l’écoute des projets de notre commune.
M. le Maire s’est rendu en Préfecture pour la remise de la nationalité française à une
résidente de Saint-Satur. Il a pu y rencontrer M. le Préfet qui devrait venir visiter Saint-
Satur.
REUNION COMMISSION CIRCULATION
M. TOUZERY propose l’organisation d’une commission de circulation pour évoquer les
sujets suivants : signalétique et vitesse de circulation.
M. le Maire indique que concernant les quais de Loire, le CIT a déposé en mairie un plan
d’aménagement du quai.
Pour l’avenue de Fontenay un papier a été déposés sur les véhicules pour inviter les
personnes à ne pas se garer sur les trottoirs, ce qui semble avoir été mis en application.
Rue des Ponts, une voiture est tout le temps stationnée à un endroit dangereux.
Un véhicule est stationné rue des Brais depuis un an. Des démarches à réaliser pour
évacuer la voiture en fourrière.
La réunion de la commission circulation est fixée au 13 janvier 2021 à 10 heures.
REPRISE DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE
M. le Maire et M. TOUZERY ont rencontré le Vice-Président en charge des Routes du
Conseil Départemental afin d’évoquer notamment la problématique de la vitesse de
circulation sur les routes départementales qui traversent Saint-Satur et les
aménagements qui pourraient y être réalisés. M. FOURRE a invité la commune à présenter
une demande d’étude à Cher Ingénierie des Territoires, ce qui a été fait.
Un compteur sera installé à Saint-Thibault.
Lors de cette réunion, le Conseil Départemental a évoqué la problématique de la voirie qui
rejoint la Fontaine de Fontenay à la route de la Crèle qui se trouve être une route
départementale qui aujourd’hui n’a pas d’intérêt départemental. Le Conseil Départemental
en propose la restitution à la commune. Au préalable le Conseil Départemental propose
d’en assurer la réfection (ou de donner une compensation financière).
Le conseil municipal y est favorable.
AIDE ECONOMIQUE COMMUNAUTE DE COMMUNES
La Communauté de Communes a décidé de l’attribution d’une aide forfaitaire de 1000 €,
pouvant aller jusqu’à 3000 € en fonction des dossiers présentés, aux commerces qui
subissent encore une fermeture obligatoire. Les dossiers sont disponibles en mairie ou à
la Communauté de Communes.
Sur la commune 9 commerces sont concernés.
PROPOSITION INTERVENTION PRESIDENT CDC
M. PABIOT propose aux conseils municipaux qui le désirent de venir faire une
présentation des compétences de la Communauté de Communes. Les prochaines dates de
conseil municipal lui seront communiquées.
PROJET BOUCHERIE
La Préfecture demande à ce que la commune fasse réaliser par la CCI du Cher une étude
de faisabilité d’implantation d’une nouvelle boucherie pour compléter le dossier de
demande de subvention. Après un premier rendez-vous avec la CCI, cette étude pourrait
être faite rapidement pour un coût de 1920 €.
La CCI indique que le commerce semble viable.
Monsieur le Maire indique que la commune a reçu la candidature de deux bouchers
intéressés pour s’y installer.
M. le Maire a missionné le notaire de Saint-Satur pour la réalisation du compromis
d’acquisition du bâtiment dont la commune pourrait devenir propriétaire fin septembre
2021, date de cessation de l’activité du Tapissier.
GESTION BOIS DE CHARNES
Unisylva est présent sur la parcelle communale du Bois de Charnes pour assurer son
exploitation.
Ils vont aussi réaliser le déboisement du terrain de l’EHPAD.
NOEL DES ECOLES
Compte tenu du contexte sanitaire, le spectacle de Noel des écoles sera réalisé dans
chaque classe afin de ne pas brasser les élèves. Vendredi 18 décembre à l’école maternelle
et Jeudi 17 décembre à l’école élémentaire. Les cadeaux et les goûters offerts par la
mairie seront remis le vendredi 18 décembre.
PROPOSITION ARCHITECTE AGRANDISSEMENT VESTIAIRE
Monsieur le Maire fait part de la proposition de M. BORDIER pour la mission de maîtrise
d’œuvre de l’agrandissement des vestiaires du rugby pour un montant de 6 600 € HT.
Monsieur le Maire propose de retenir son offre.
PROGRAMME D’INVESTISSEMENT PLURIANNUEL
Il convient de travailler sur la réalisation d’un programme d’investissement pluriannuel
afin de définir et planifier les projets à mener en fonction de la capacité d’investissement
de la commune.
Le trésorier a fait état d’une capacité d’emprunt de 750 000 €. AMENAGEMENT PIETONNIER GARE TRACY
Un courrier de demande de rendez-vous a été adressé à M. le Maire de Tracy et au
Conseil Départemental de la Nièvre pour l’organisation d’une réunion de travail pour la
réalisation d’un aménagement piétonnier entre Saint-Satur et la gare de Tracy-sur-Loire.
LE P’TIT GORDON
Les administrés pourront découvrir en janvier 2021 le bulletin municipal « rajeuni »
désormais dénommé Le P’tit GORDON avec son nouveau logo.
Le P’tit Gordon est déjà un nom que certaines personnes utilisent. Le format actuel sera
conservé.
Le visuel avec trois couleurs représente la Loire (bleu), les vignes (vert hachuré), la forêt
(vert plein) et on retrouve aussi le viaduc.
Aline MAITREPIERRE travaille sur la modernisation du logo de la ville de Saint-Satur.
TRAVAUX CHEMIN DES GODIBOLLES
L’entreprise ROBINEAU a réalisé les travaux de remise en état des talus du Chemin des
Godibolles. Le service technique installera des lisses en bois d’ici le mois d’avril.
PISCINE
Des réunions sont en cours au sein de la Communauté de Communes concernant la
compétence liée à la piscine. La commune de Saint-Satur est attachée à la préservation de
cette compétence au sein de la Communauté de Communes. Des travaux sont nécessaires
sur cet équipement.
Un devis a été réalisé il y a deux ans de 2,8 millions d’euros de travaux. Des économies
semblent possibles. Il faut étudier un projet raisonnable. Le projet prévoit de supprimer
la pataugeoire pour y mettre des jeux d’eau. Ophélie FOURNIER n’y est pas favorable.
PETITES VILLES DE DEMAIN
Monsieur le Maire aura un rendez-vous le 8 janvier 2021 en Préfecture pour le lancement
de Petites Villes de Demain. MAISON ANGLE DES CAILLERIES
Nous avons demandé au notaire de Saint-Satur de trouver les propriétaires des terrains
et de la maison abandonnée en face des tennis. Il serait intéressant que la commune
puisse récupérer ces parcelles comme réserve foncière.
SYNDICAT VITICOLE DE SAINT-SATUR
Monsieur le Maire a reçu le Syndicat Viticole qui souhaite développer une offre
touristique œnologique sur Saint-Satur.
RUBRIQUE PROJETS VERTS
Aline MAITREPIERRE propose de mettre en place une "rubrique verte" au conseil
municipal pour commencer à avoir une transition verte sur la commune, et ainsi proposer à
chaque conseil une mesure concrète pour des pratiques plus vertueuses.
Il est proposé de mettre en place des corbeilles de tri sélectif à la mairie et aux écoles.
Il pourrait être envisagé de faire du compost avec les déchets de la cantine. Aline
MAITREPIERRE propose que des jus de fruits locaux soient achetés pour les vins
d’honneur.
SACHETS MELANGES DE GRAINES
Aline MAITREPIERRE propose que la commune fasse l’acquisition de sachets de mélanges
de graines pieds de murs qui seraient offerts aux habitants de la commune qui souhaitent
fleurir leurs pieds de murs.
Aline MAITREPIERRE a recherché des fournisseurs. Elle a trouvé des sachets composés
de plantes annuelles et permanentes. Le prix par sachets 5g est de 2,54 € TTC. Ces
sachets pourraient être offerts avec un explicatif. Les personnes intéressées pourraient
venir les chercher en mairie. Le conseil municipal décide d’acheter 100 sachets.
MISE EN VALEUR DES VITRINES FERMEES
Aline MAITREPIERRE, Dominique GANA et Christian CARRE ont effectué un
recensement des vitrines « vides » afin de réaliser un projet de mise en valeur de ces
vitrines en proposant d’y installer des photographies.
Vingt vitrines ont été référencées.
Un courrier sera adressé aux propriétaires pour proposer deux options : - Installer une photo à l’intérieur de la vitrine (mais nécessitera la réalisation de ménages)
- Nettoyer la vitrine et y coller une photo.
Il pourrait être créé un parcours avec un fils d’Ariane.
COMMISSION ENFANCE
Ophélie FOURNIER indique que la prochaine commission enfance se déroulera le mardi 26
janvier à 18h15. CME
Le premier conseil municipal des enfants s’est réuni. Il a été très apprécié de tous.
REMERCIEMENTS
Monsieur le Maire adresse ses remerciements aux personnes qui ont distribué les colis.
Monsieur le Maire fait part de nombreux remerciements suite à la distribution des colis.
Aline MAITREPIERRE indique avoir reçu un remerciement sur Facebook pour le spot
décoratif du Viaduc.
Monsieur le Maire adresse ses remerciements à tous les conseillers pour le travail
collectif réalisé durant ces cinq mois.
CHEMIN DES CONDUITS
Mme COQUERY souhaiterait que l’on demande à un géomètre expert de faire une levée
topographique du Chemin des Conduits. Mme COQUERY est invitée à demander des devis.
M. DAVOUS la relance pour savoir quand la commune va boucher les trous du Chemin des
Conduits pour permettre de circuler correctement. Il y a une difficulté d’écoulement
d’eau à gérer.
ECLAIRAGE PUBLIC
Mme PRON indique qu’à compter du 1 er janvier 2021, les éclairages publics et privés
extérieurs devront être coupés une partie de la nuit.
Cela devra être réalisé tout en conciliant la sécurisation des lieux.
Il est indiqué que l’éclairage devant la mairie fonctionne toute la journée.
COLIS
Mme FOURNIER remercie les personnes ayant effectué la distribution des colis des
ainés. Il reste les colis aux EHPAD à distribuer. Les personnes concernées sont invitées à
prendre contact avec les EHPAD pour prendre un rendez-vous.
POUBELLES
M. CARRE indique que des poubelles sont sorties dès le vendredi et des containers
restent sur les bords de la route.
Le dimanche matin en ville il y a des sacs poubelles partout. Ils devraient normalement
être sortis les dimanches soir.
M. Maire indique que le policier déposera un mot dans les boites aux lettres de la rue du
commerce pour rappeler les consignes.
LINKY
M. CARRE indique que les compteurs Linky sont en cours d’installation à Bannay. Des
installations sont aussi en cours sur Saint-Satur. STERILISATION CHATS
M. CARRE a été interpelé dans la rue pour la réalisation d’une campagne de capture et de
stérilisation des chats. M. le Maire indique que la commune va se rapprocher de
l’association 30 millions d’amis pour connaitre les modalités d’intervention.
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 21h.
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
Et ont signé les membres présents : Secrétaire de Séance
Le Maire Le Maire-Adjoint Le Maire-Adjoint
Christian DELESGUES Ophélie FOURNIER Patrick NOËL
Le Maire-Adjoint
Aline MAITREPIERRE Christian CARRÉ Philippe CHAPUIS
Liliane COQUERY Jean-Paul JALBY Alain PLISSON
Bénédicte PRON Sandrine SENOTIER Corine THOMAS